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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
61 décisions publiées par la commune entre le 2 avril 2026 et le 6 octobre 2026 : 61 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune fixe les conditions d'accès aux parcs canins : chiens identifiés, vaccinés et traités, interdiction des chiens de 1re catégorie, muselage et laisse pour les 2e catégorie, capacité limitée à 10 chiens et 2 par propriétaire, accès interdit aux mineurs non accompagnés, obligations de surveillance et de ramassage des déjections.
Document officielLe règlement impose la présence et la surveillance du propriétaire, interdit de laisser un chien seul ou de le maltraiter, encadre l'introduction d'objets et de nourriture, interdit les combats et les colliers électriques, impose le ramassage des déjections et la fermeture des portes. Il prévoit l'évacuation des chiens agressifs, l'interdiction des activités professionnelles et rappelle la responsabilité des propriétaires.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au comité syndical du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie Electrique et de Gaz de l'Arrondissement de Valenciennes.
Document officielQuestion orale du groupe d'opposition sur les fermetures de classes envisagées aux écoles Jean Bonmarché et Henri Lemaître et sur les démarches de la Ville.
Document officielQuestion orale sur les difficultés de stationnement rue Jean-Baptiste Corot et demande de réunion publique.
Document officielLa commune approuve la programmation 2026 de la politique de la ville et attribue les subventions correspondantes aux associations porteuses de projets.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants dans divers organismes et associations.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au conseil d'administration de l'Office Valenciennois de la Jeunesse et des Sports.
Document officielLa commune ouvre une enquête parcellaire préalable à une opération de restauration immobilière dans le cadre de l'OPAH « Valenciennes au Cœur ».
Document officielLa commune met à jour son tableau des effectifs du personnel municipal.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au comité de gestion du Fonds de Travaux Urbains.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants au conseil de surveillance de l'Établissement Public de Santé de Valenciennes.
Document officielLa commune modifie la superficie et le prix de cession à la société Francelot-Khor Immobilier d'un terrain chemin de Prouvy, cadastré section AY n° 349.
Document officielLa commune crée un emploi de vacataire pour l'action « Rallye Patrimoine » proposée aux écoles de la Ville.
Document officielLa commune crée des emplois et recrute des personnels en contrat d'engagement éducatif pour les accueils de loisirs sans hébergement 2026.
Document officielLa commune conclut une convention pour installer un bouton d'appel d'urgence dans les locaux du dispositif d'écoute et d'accompagnement des victimes de violences conjugales.
Document officielLa commune conclut une convention de superposition des affectations sur le parvis de la gare de Valenciennes.
Document officielLa commune accorde à GRDF une servitude sur les parcelles AC n° 516 et 527, rue Grégoire Nicolas Finez.
Document officielLa commune accorde à ENEDIS une servitude sur les parcelles AZ n° 30 et 35, boulevard Harpignies et bras de décharge.
Document officielLa commune conclut une convention avec le Département du Nord pour l'accueil de places d'éveil dans ses établissements d'accueil du jeune enfant.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants à la commission paritaire du marché.
Document officielLe conseil municipal désigne les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants à la commission communale des impôts directs.
Document officielLa commune attribue une subvention à la Ligue d'Athlétisme des Hauts de France pour l'organisation des 38es Foulées valenciennoises.
Document officielLe conseil approuve les procès-verbaux des séances précédentes.
Document officielLa commune acquiert les parcelles n° 1119 et 1121 pour le cinéma ARSENAL et procède à leur classement.
Document officielLe conseil examine le budget principal 2026 : fiscalité locale inchangée, épargne brute d'environ 7 M€, emprunt prévisionnel d'environ 20 M€ pour financer les projets en cours. Le budget pourra être ajusté après la loi de finances et lors du budget supplémentaire.
Document officielLe conseil reconduit les taux des impôts locaux pour 2026, sans augmentation de la taxe d'habitation, du foncier bâti ni du foncier non bâti.
Document officielL'agglomération rembourse à la Ville de Valenciennes les frais d'accueil de la 3e étape du Tour de France 2025, la Ville ayant assuré la logistique à la place de l'agglomération.
Document officielLe conseil accorde une subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe des parcs de stationnement.
Document officielLa commune accorde une subvention annuelle à la Fondation du Patrimoine. Le montant n'est pas indiqué dans l'extrait.
Document officielLe conseil approuve les comptes de l'exercice clos 2024 de la SAEML Le Phénix.
Document officielDébat d'orientation budgétaire sans décision de la commune. Les élus s'opposent sur la capacité d'investissement, l'évolution des dépenses et des recettes, la masse salariale et la dette, avant la présentation du budget 2026.
Document officielLe conseil municipal constate que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu. Il ne prend pas de décision financière à ce stade.
Document officielLe conseil décide de participer à la protection sociale complémentaire des agents dans le cadre d'une convention de participation.
Document officielLa commune verse le solde de sa participation de 42 000 euros à Valenciennes Métropole pour la requalification de l'îlot Palace, rue du Quesnoy, sur un total de 218 000 euros.
Document officielLe conseil adopte, de façon groupée avec trois autres délibérations RH, la mise à jour du tableau des effectifs pour les avancements de grade et promotions internes.
Document officielLe conseil met à jour le tableau des effectifs du personnel communal.
Document officielLa commune valide l'indemnisation du restaurant Le Musigny, commerce touché par les travaux de requalification de l'avenue de Liège, proposée par la commission d'indemnisation.
Document officielLa commune indemnise l'Institut Pier Auge au titre des travaux de requalification du secteur de l'avenue de Liège.
Document officielLa commune indemnise la SARL Trival L'Éléphant Bleu au titre des travaux de requalification du secteur de l'avenue de Liège.
Document officielLa commune indemnise La Boucherie de Saint-Saulve au titre des travaux de requalification du secteur de l'avenue de Liège.
Document officielLa commune fusionne les écoles maternelle Anna Foucart et élémentaire Jean Moulin, sur le modèle de la fusion du groupe scolaire Gisèle Halimi. Le devenir des bâtiments reste à l'étude.
Document officielPrésentation et débat sur le rapport d'orientations budgétaires 2026 : évolution des recettes et charges, masse salariale, épargne, investissements et dette. Aucune décision de vote n'est prise sur ce point.
Document officielDébat sur le projet de budget 2026. L'opposition interroge la commune sur une ligne de dépenses non expliquée, les budgets fêtes et CCAS/CIAS, le financement des associations, les budgets annexes, et l'absence de budget vert. Le maire-adjoint répond que les questions seront traitées en commission, sans décision votée.
Document officielLa commune cède à la Ville de Marly le mobilier retiré de la médiathèque après travaux, plutôt que de le mettre au rebut.
Document officielLe conseil décide de renouveler la création d'emplois de vacataires pour l'action coup de pouce, dispositif lancé en 2019 dans le cadre des cités éducatives.
Document officielLa commune accorde à ENEDIS une servitude pour des ouvrages souterrains complémentaires sur la parcelle AL n° 750.
Document officielLa commune approuve une convention de partenariat entre le pôle lecture publique et le Phénix.
Document officielPrésentation du budget de fonctionnement et d'investissement de la ville, avec débat sur la maîtrise des dépenses, les subventions et les investissements réalisés sur le mandat.
Document officielLa commune accompagne les usagers dans le montage de leurs dossiers de prime Rénov' en s'appuyant sur le groupe Tisserin, pour l'ensemble de l'agglomération.
Document officielLa commune ajoute deux îlots avenue Clémenceau à la convention Action Cœur de Ville, met à jour la liste des travaux d'amélioration de l'habitat diffus et le planning des sites, avec l'accord de l'EPF. Le budget prévisionnel reste inchangé.
Document officielLe conseil fixe les ratios promus-promouvables pour l'avancement du personnel.
Document officielLe conseil attribue les premières subventions 2026 aux associations dont le montant dépasse 23 000 euros et approuve leur conventionnement. Neuf élus ne prennent pas part au vote.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 9 octobre 2025.
Document officielLa commune approuve la modification du dossier de création de la ZAC de requalification de l'Entrée Nord, validant la phase 2 comprenant la voirie d'accès direct à l'Hôpital et la démolition de la cité des Rapatriés et de l'école Siméon Cuveillier.
Document officielLa commune approuve une convention cadre avec la société Agorastore pour la vente de biens immobiliers de son patrimoine.
Document officielLa commune adhère à la centrale d'achat de la CANUT, à l'instar de Valenciennes Métropole et des autres communes de l'agglomération.
Document officielLe conseil actualise et crée des autorisations de programme et crédits de paiement sur le budget principal et le budget annexe des parcs de stationnement.
Document officielDébat sur l'aide aux associations et sur les paniers solidaires distribués aux familles en difficulté, 700 paniers pour environ 450 000 euros hors budget CCAS. Aucune décision formelle n'est prise.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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