Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Quarouble a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 4 du conseil municipal, 16 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation10 décisions sur 20
Juillet 2026 19 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le préfet du Nord déclare d'utilité publique l'acquisition, par expropriation au profit de l'Établissement Public Foncier de Hauts-de-France, de l'immeuble abandonné du 29 rue Jean Jaurès à Quarouble, en vue d'un programme de logements locatifs sociaux, et déclare cet immeuble cessible.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire nomme un conseiller municipal délégué aux services techniques et au cadre de vie, avec délégation permanente de signature à compter du 1er juillet 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à une conseillère municipale ses fonctions d'officier d'état civil pour célébrer exceptionnellement un mariage le 19 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Quarouble réglemente la circulation rue Paul Vaillant Couturier du 22 septembre au 21 octobre 2026 pour des travaux de branchement électrique réalisés par ROTEL : circulation alternée, stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Quarouble interdit la circulation et le stationnement chemin Dauphin de 19h30 à 00h30 le 12 juillet 2026 pour les festivités, avec déviation et signalisation assurée par la commune.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire de Quarouble désigne quatre personnes, nommées par lui, pour siéger au conseil d'administration du centre communal d'action sociale, pour la durée du mandat des administrateurs élus.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire de Quarouble désigne quatre personnes pour siéger au conseil d'administration du CCAS, parmi les participants à des actions sociales locales. Le mandat suit celui des administrateurs élus.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire de Quarouble désigne quatre personnes physiques membres nommés du conseil d'administration du CCAS, pour la durée du mandat des administrateurs élus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Quarouble, réuni le 27 avril 2026, examine une liste de onze délibérations : comptes 2025, affectation du résultat, taux d'imposition, indemnités des élus, budget primitif 2026, subventions aux associations, au CCAS et au centre social, et désignation de représentants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Quarouble élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, procède à l'élection des adjoints et approuve les délégations du conseil au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 27 avril 2026, puis adopte le règlement intérieur, crée un poste d'agent polyvalent des services techniques chargé de la surveillance de la voie publique, et crée des postes pour avancement de grade.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Quarouble modifie la zone de rencontre des rues Jules Ferry et des Écoles, qui s'étend à toute la voie avec sens unique pour véhicules, double sens cyclable et vitesse limitée à 20 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Quarouble met à sens unique à titre permanent la rue Jules Ferry et la rue des Écoles pour sécuriser les abords des écoles, à compter de la pose de la signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Quarouble interdit la circulation et le stationnement rue Jean Jaurès, entre la chapelle Dangréau et la centrale électrique, le 14 juillet 2026 pour la brocante. Un itinéraire de substitution est mis en place et les véhicules gênants peuvent être mis en fourrière.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans les rues Jean Moulin, Fauvettes, Mésanges, Bergeronnettes et impasse des Alouettes, sauf services publics, ramassage des ordures et livraisons.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement rue Jules Ferry, entre les n°31 et 35 à Quarouble, du 9 au 16 juillet 2026, pour remplacement d'un poteau télécom par la société ENSIO SAS. Signalisation du chantier assurée par l'entreprise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation rue Jules Ferry, entre les numéros 31 et 35, à Quarouble, les mercredis 27 mai et 3 juin 2026, pour des travaux de remplacement de poteau télécom par la société ENSIO. Suspension temporaire du sens interdit sur ces dates.
Document officielArrêté du mairevoirie
Fermeture à la circulation de la rue Jules Ferry et de la rue des Écoles à Quarouble les jours scolaires, de 8h00 à 8h45 et de 16h00 à 16h45, pour sécuriser les entrées et sorties d'écoles. Riverains badgés, infirmières et secours autorisés.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationfoncier
Le conseil d'administration du CCAS examine une proposition d'achat par FICREDIM GROUPE (PROMONEUF) d'une partie de la parcelle ZD 27, devenue ZD 299, appartenant au CCAS. La délibération 2025/07 est approuvée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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