Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Hordain a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 21 mars 2026 et le 1er juillet 2026 : 21 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 21
Juillet 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant Défense-tampon. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas le nom de la personne désignée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres des commissions communales facultatives. Le texte fourni est incomplet : le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal définit les délégations qu'il consent au maire pour la durée du mandat, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte et intègre les résultats du budget du C..., comptes de l'exercice précédent, selon les modalités comptables prévues.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune ouvre des emplois saisonniers techniques pour la période estivale ; le texte fourni ne détaille ni le nombre de postes, ni les dates ni la rémunération.
Document officielAvril 2026 9 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne ses membres délégués en défense incendie auprès du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord et du Syndicat Intercommunal d'Assainissement.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne ses membres délégués au Syndicat Intercommunal de Distribution d'énergie électrique et de gaz de l'Arrondissement de Valenciennes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal définit une enveloppe annuelle d'indemnité de frais de représentation pour le maire. Le texte fourni est incomplet et ne précise ni le montant ni le vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal définit le montant des indemnités de fonction versées aux membres du conseil municipal. Délibération transmise au contrôle de légalité le 30/04/2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget principal communal pour l'exercice 2025, établi par le comptable public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2025 du budget annexe du lotissement dit du sentier de Bouchain.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget principal communal pour l'exercice 2026.
Document officielDélibérationbudget
Le conseil municipal adopte le budget annexe 2026 du lotissement dit du sentier de Bouchain, avec ses prévisions de dépenses et de recettes.
Document officielMars 2026 6 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal élit les membres de la commission d'appel d'offres, de la commission de délégation de service public et du jury de concours.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne ses membres délégués au syndicat d'assainissement d'Hordain, Bouchain, Lieu-Saint-Amand et Avesnes-le-Sec.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne les membres de la commission communale des impôts directs, instance chargée des questions fiscales locales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal définit les indemnités de fonction versées aux membres du conseil municipal, dans les limites fixées par la loi.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal définit les délégations qu'il consent au maire, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances et des débats.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr