Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Proville a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 22 avril 2025 et le 13 juillet 2026 : 14 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 15
Juillet 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Modification du règlement intérieur du conseil municipal de Proville : périodicité des séances, convocations, questions orales, pouvoirs, police de l'assemblée, débats, votes, procès-verbaux et expression de l'opposition dans les publications.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil adopte le règlement du marché alimentaire communal de la rue d'Havrincourt : horaires, attribution des emplacements, hygiène, branchements électriques, redevance, sanctions. Il crée aussi un modèle d'autorisation et une grille de sélection des candidats.
Document officielOctobre 2025 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint d'animation. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une modification relative au SIDEC, phase 2, selon la délibération transmise à la préfecture le 1er octobre 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission, sans précisions sur l'objet exact.
Document officielDélibérationassociations
La commune décide d'adhérer à l'association Les Papillons. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans objet détaillé ni montant.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention exceptionnelle à l'association Avenir Sport et Loisirs. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture, sans montant ni dispositif.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal procède à la constitution de la liste préparatoire des jurés d'assises, en application de la procédure légale de tirage au sort.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal actualise les tarifs des concessions du cimetière communal, applicables à compter de la date de la délibération.
Document officielAvril 2025 6 décisions
Délibérationjeunesse
Le conseil municipal autorise l'organisation d'un séjour d'été du 2 au 10 août 2025 pour 27 enfants nés entre 2007 et 2015, fixe les tarifs familiaux selon le quotient familial et prévoit un paiement échelonné sur quatre mois.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve une convention avec le Centre de gestion du Nord pour la mission de délégué à la protection des données (RGPD) mutualisée.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le transfert de la propriété de la voirie à titre gratuit vers un organisme intercommunal ou syndical, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de l'exercice 2024, en approuvant la répartition de l'excédent budgétaire entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune. Le texte transmis ne contient que les tampons de transmission en préfecture, sans le détail du budget ni le résultat du vote.
Document officielDélibérationfinances
La commune annule une ouverture de crédits tampon décidée auparavant, par délibération n° 25-5 du 14 avril 2025 transmise au contrôle de légalité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr