Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Raillencourt-Sainte-Olle a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 18 janvier 2025 et le 21 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 406 989,67 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 4 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 21 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets7 décisions sur 16

Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

21 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

Réglementation temporaire du stationnement avenue de la Solette et D643, à Raillencourt-Sainte-Olle, pour travaux de gaz par l'entreprise MTD, du 26 octobre au 14 novembre 2026. Stationnement interdit dans l'emprise du chantier.

Croisement de l'avenue de la Solette et de la route départementale D643

Ce que la mairie de Raillencourt-Sainte-Olle a décidé

Octobre 2026 1 décision

Réglementation temporaire du stationnement avenue de la Solette et D643, à Raillencourt-Sainte-Olle, pour travaux de gaz par l'entreprise MTD, du 26 octobre au 14 novembre 2026. Stationnement interdit dans l'emprise du chantier.

Août 2026 1 décision

Le conseil municipal examine une liste de dix délibérations : conventions avec partenaires, modification du PLU, tarifs des accueils de loisirs, éclairage public, cartes cadeaux de Noël et contrat de maintenance du chauffage. Toutes sont adoptées.

Mars 2026 1 décision

Liste des quatorze délibérations examinées le 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, indemnités, délégations, commissions, règlement intérieur, désignations diverses. Toutes adoptées.

Février 2026 1 décision

Liste de neuf délibérations examinées le 17 février 2026 : participations, dépenses d'investissement anticipées, recrutement, convention culturelle, reprise de concession, référent apostille, convention d'eau potable. Toutes adoptées.

Décembre 2025 1 décision

Arrêté-cadre interdépartemental Nord et Pas-de-Calais fixant des mesures graduées de limitation des usages de l'eau (arrosage, piscines, fontaines) selon les niveaux de vigilance, alerte et crise sécheresse.

Octobre 2025 1 décision

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 2 octobre 2025 : personnel, intercommunalité (SIDEC, CDG59), tarifs 2026, location, équipements et eau potable. Une délibération est reportée.

Juin 2025 1 décision

Février 2025 3 décisions

Le conseil municipal liste onze délibérations examinées le 13 février 2025 : effectifs, recrutement, RIFSEEP, partenariat scolaire, travaux école Jules Ferry, subventions, convention associative, dépenses d'investissement et remboursement de salle. Toutes adoptées.

Le conseil municipal autorise le maire à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024.

La commune approuve la convention d'adhésion de la ville au dispositif Scènes du Haut Escaut et autorise le maire à la signer.

Janvier 2025 6 décisions

Le conseil valide une convention avec la commune de Sailly-lez-Cambrai pour régulariser des consommations d'électricité d'éclairage public mal affectées. Sailly versera 7 588,97 euros et partagera ensuite les consommations par moitié à compter du 1er février 2025.

Le conseil municipal sollicite auprès de la Communauté d'Agglomération de Cambrai une aide du fonds de solidarité « Aménagement du territoire » pour un projet d'éclairage public et de sécurité routière estimé à 399 400,70 € HT, et autorise le maire à signer la convention.

Le conseil municipal désigne le local occupé par l'association RSO Animation dans la salle des fêtes du Tordoir sous le nom « Espace un particulier ».

Le conseil municipal crée un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet à compter du 1er février 2025, suite au départ à la retraite de la secrétaire générale, et modifie le tableau des effectifs.

Le conseil municipal approuve le plan communal de sauvegarde et le DICRIM annexés, et autorise le maire à signer l'arrêté d'approbation.

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