Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Walincourt-Selvigny a décidé
63 décisions publiées par la commune entre le 20 janvier 2025 et le 17 février 2026 : 63 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 645 574,35 €dans 15 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 45 sur 52 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 février 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances25 décisions sur 63
Février 2026 6 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal adopte une grille tarifaire de facturation pour la casse ou la disparition de matériels prêtés aux associations (plateaux, chaises, tables, barrières, panneaux, etc.), de 30 à 170 euros selon l'objet.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte une grille tarifaire de facturation en cas de casse ou disparition de la vaisselle et des matériels de la salle des fêtes du Château.
Document officielDélibérationsport
Le conseil approuve la convention de mise à disposition des plateaux multisports et espaces « coin des mamans » transférés par la CA2C, et autorise le maire à la signer. La commune assure désormais l'entretien et la sécurité des sites.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil admet en non-valeur des titres de recettes 2024 jugés irrécouvrables pour 3,28 euros, frais imputés à des tiers réglés après la date butoir. Une somme est mandatée au compte 6541.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe à 136 728,43 € le montant révisé de son attribution de compensation 2026 versée par la CA2C, suite à la révision libre décidée par l'intercommunalité.
Document officielDécembre 2025 6 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal valide le financement des pass'sports 2025 délivrés par les associations sportives et musicales, pour un montant total de 5 126 euros, imputé au compte 65748.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal entérine une décision modificative budgétaire n°4 du maire : virement de 2 080 euros de l'opération 9240 (article 2181) vers l'opération 9319 (article 2151) en section d'investissement, sans modification du total.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal décide d'offrir à chaque élève de CM2 partant en 6e un lot composé d'une clé USB, d'un kit de géométrie et d'un mini-dictionnaire, en remplacement du dictionnaire traditionnel.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve un nouveau bail rural collectif portant sur des parcelles communales exploitées par des agriculteurs, à compter du 1er novembre 2022. Les recettes sont inscrites aux comptes 752 et 70878.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de démarrage de 700 € à l'association WAL'EVENT, nouvellement créée, pour couvrir ses frais d'assurance et bancaires, et renvoie l'examen d'une subvention 2026 à la commission des finances.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement 2026 avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits 2025, pour 38 605 euros.
Document officielNovembre 2025 10 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 19 novembre 2025 : approbation du procès-verbal précédent, avis sur un syndicat mixte pour les cavités souterraines, dérogations au repos dominical 2026, redevance d'occupation du domaine public par les chantiers électriques, admissions en non-valeur, effacements de dettes, décision modificative budgétaire, avis sur une affiliation au CDG59, chèques cadeaux aux aînés.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal valide son engagement de principe pour étudier la création d'un syndicat mixte mutualisant la gestion du risque cavités souterraines à l'échelle Lille, Valenciennes et Cambrai.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal valide le calendrier 2026 des dérogations au repos dominical pour les commerces de détail : 4 et 11 janvier, 24 mai, 14 et 28 juin, 12 juillet, 1er novembre, 13, 20 et 27 décembre.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal reconduit l'opération chèques cadeaux pour les aînés : 30 € par bénéficiaire, sous forme de six chèques de 5 €, utilisables chez les commerçants de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal modifie le budget 2025 de fonctionnement : transfert de 15 000 euros du compte 011-6068 vers le chapitre 65 (65748), pour couvrir les dépenses déjà réalisées au chapitre 65. Le total reste inchangé à 183 088,85 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal entérine l'effacement d'une créance de cantine de 13,20 € décidé par la commission de surendettement, et autorise l'émission d'un mandat au compte 6542.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne un avis favorable à l'affiliation volontaire du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au CDG 59, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'émission d'un mandat de 58,08 € au compte 6542 « créances éteintes », correspondant à la différence entre la créance réelle (repas de cantine 2024) et l'abandon voté en 2024, suite à un effacement de dettes prononcé par la commission de surendettement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables de 161,92 €, dont des titres de cantine de 2020 à 2024 et des frais de retard de paiement, et autorise le mandat au compte 6541.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers sur les réseaux électriques, au plafond réglementaire, applicable à compter de 2026 suite à la hausse du coefficient.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
La commune poursuit sa participation au financement des contrats de prévoyance souscrits par ses agents dans le cadre de la convention conclue par le CDG 59, à hauteur de 13 euros par agent et par mois.
Document officielSeptembre 2025 10 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 645 € à l'OCCE de l'école primaire pour rembourser du matériel pédagogique, et attribue à Familles Rurales une subvention de 10 500 € selon le résultat financier 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal modifie le budget 2025 : baisse de 307 906,30 € des crédits d'investissement (remboursement du capital de la dette, compte 16) et des dépenses de fonctionnement (intérêts et autres), suite aux observations de la Sous-Préfecture.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de nommer le bâtiment communal rue Jules Ferry « Espace un particulier », en hommage à un bénévole local, et mandate le Maire pour les démarches. L'inauguration est reportée après les élections de 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 25 septembre 2025 adopte une série de délibérations : approbation du procès-verbal, adhésions et conventions d'assurance, création d'un emploi, décisions modificatives du budget, admission de créances en non-valeur, nom d'un bâtiment, gestion des chats errants et subventions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal donne un avis favorable à l'affiliation volontaire du Syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord-Europe au centre de gestion du Nord (CDG 59) à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 2e classe (catégorie C), chargé de piloter l'équipe technique, avec effet au 1er novembre 2025, et inscrit les crédits au budget.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec l'association 30 millions d'amis pour stériliser les chats errants. Une campagne de stérilisation est prévue en 2026, la dépense sera inscrite au prochain budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°2 de 2025 pour inscrire à l'inventaire les audits énergétiques de deux bâtiments communaux réalisés par le Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur quatre titres de recettes irrécouvrables, pour un total de 206,07 euros, principalement liés à la restauration scolaire. Il autorise le Maire à émettre un mandat au compte 6541.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adhère au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG59 pour 2025-2028, avec CNP Assurances, au taux de 6,55 %, signe la convention d'adhésion et autorise le maire à signer les documents.
Document officielJuin 2025 10 décisions
Délibérationcommerce
Le conseil municipal se prononce favorablement, à l'unanimité, sur le projet de restructuration et de modernisation de la boucherie Bocquet, dans le cadre d'une demande de soutien de l'État au commerce rural.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal renouvelle la convention triennale de tarification sociale de la cantine scolaire avec l'État et maintient les tarifs des repas selon le quotient familial, applicables depuis le 1er septembre 2024.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à 300 € le tarif d'une intervention technique à la salle des fêtes du Château, en cas de coupure électrique due au limiteur de son.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, les décisions de préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres en procédure adaptée à partir de 100 000 euros HT, ainsi que leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent d'entretien polyvalent à temps complet, grade d'adjoint technique principal de 2ème classe, à compter du 1er septembre 2025, pouvant être pourvu par un contractuel si aucun fonctionnaire ne convient.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le montant révisé de l'attribution de compensation 2025 versée par la CA2C à la commune, fixé librement à 117 642,37 euros, après accord de l'agglomération.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 5 000 € à l'association WSBA (basket) et une subvention de 3 000 € à la coopérative de l'école Gaston Bricout. Il fixe aussi le calendrier d'étude des demandes de subvention.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil autorise un particulier à entretenir gratuitement le talus reliant le domaine public à son immeuble, et autorise le maire à cosigner la convention correspondante.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à lancer deux consultations en procédure adaptée pour la fourniture de gaz et d'électricité des bâtiments communaux, à compter du 1er janvier 2026, après retrait du groupement de commande du SIDEC.
Document officielDélibérationfinances
La commune rembourse par anticipation 150 000 € d'un prêt relais finançant la réhabilitation de la salle des fêtes, et substitue les 300 000 € restants par un prêt long terme de 10 ans à taux fixe auprès du Crédit Agricole Nord de France.
Document officielAvril 2025 8 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal vote une première partie des subventions 2025 aux associations, au CCAS et aux coopératives scolaires, pour un total de 78 960 euros. Certaines subventions sont reportées ou conditionnées à des compléments d'informations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux des taxes locales pour 2025 : foncier bâti 36,88 %, foncier non bâti 44,14 %, taxe d'habitation 5,00 %, sans augmentation des impôts.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de se retirer du groupement de commandes du SIDEC pour l'achat d'énergies (électricité et gaz), et autorise la résiliation de la convention cadre. Le vote porte sur la reconduction de la convention.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente, le compte financier 2024, l'affectation des résultats, les taxes locales, une première partie des subventions, le budget primitif 2025, le retrait du groupement de commandes énergies du SIDEC et le transfert des voiries de la rue du Nouveau Siècle à la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune, sans restes à réaliser, et arrête les résultats définitifs de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 (fonctionnement et investissement équilibrés) et autorise la fongibilité des crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte au budget 2025 les résultats de l'exercice 2024 : excédent de fonctionnement reporté, besoin d'investissement couvert au compte 1068 et déficit d'investissement reporté au compte 001.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte le transfert à la commune de la propriété de la voirie de la zone de Walincourt-Selvigny (rue du Nouveau Siècle, parcelles ZE 120, ZE 122, ZE 124, B 1564, B 1017, 2 264 m²) et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025 et une série de délibérations : plan communal de sauvegarde, saison culturelle, régime indemnitaire, convention de protection des données, abattage de deux arbres et ouverture anticipée de crédits.
Document officielFévrier 2025 8 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie les modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP et adapte les plafonds IFSE et CIA par cadre d'emplois, à compter du 1er mars 2025, après avis favorable du Comité Technique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal institue, à compter du 1er mars 2025, l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour les policiers municipaux, avec une part fixe et une part variable, et en fixe les critères de maintien et de suspension.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide de lancer la saison culturelle 2025 avec la société AC PROD, sous condition d'annexer à la convention les réponses de la commission fêtes et cérémonies. Il autorise le maire à signer la convention pour 2025 et prévoit de concerter les associations.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise une EARL à abattre deux arbres près du stade Émile Diémé, aux frais du demandeur, à condition de planter d'autres végétaux à un emplacement convenu avec le Maire.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention tripartite avec le CDG59 et la CA du Caudrésis-Catésis pour mettre à disposition un Délégué à la Protection des Données mutualisé, facturé 50 € de l'heure.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025 et valide une série de points : plan communal de sauvegarde, saison culturelle 2025, modification du RIFSEEP, IFSE des policiers municipaux, convention de mise à disposition d'un délégué à la protection des données et abattage de deux arbres au stade Émile Diémé.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le plan communal de sauvegarde, dispositif destiné à protéger la population et les biens face aux risques, notamment sismiques et d'inondation, avec le DICRIM.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite du quart des crédits 2024, et prend acte des subventions restant à recevoir pour la salle du Château.
Document officielJanvier 2025 3 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal donne son accord de principe pour la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes du château lors d'une foire commerciale 2025, sous conditions, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024, ouvre des crédits avant le vote du budget primitif 2025 et met gratuitement à disposition la salle des fêtes dite « du Château ».
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite du quart des crédits 2024, et prend acte des subventions restant à percevoir pour la réhabilitation de la salle du Château.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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