Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fressies a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 5 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 15 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 19
Juillet 2026 16 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Prorogation jusqu'au 16 octobre 2026 de l'arrêté municipal n° 00020/2026 portant sur la mise en conformité d'un branchement d'assainissement rue de Féchain.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue de Féchain du 21 septembre au 2 octobre 2026 pour des travaux d’assainissement : vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit et circulation alternée par feux tricolores.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation et le stationnement rue du Bac du 28 juillet au 4 août 2026, et rue de l'Eglise et rue du Faubourg le 1er août 2026 de 6h à 14h, pour une brocante et la fête communale.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature au 4ème adjoint pour les actes relatifs aux marais communaux, avec la formule « par délégation du Maire ».
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature au 3ème adjoint pour l'école, les fêtes et la gestion de la salle des fêtes, avec mention « par délégation du Maire ».
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature au 2ème adjoint, dans les domaines des finances communales et de la communication, sous sa surveillance.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature au 1er adjoint pour les travaux, l'aménagement de l'espace, les espaces verts, le cadre de vie, la sécurité, les aînés et le social.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise Parcs et Jardins DINOIR à effectuer des travaux de fauchage le 20 novembre 2026, interdit le stationnement à proximité et encadre la signalisation et la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise Réseau Fibre Optique à réglementer la circulation rue de l'Épinette du 28 septembre au 27 octobre 2026 pour remplacer un poteau télécom, avec interdiction de stationner.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise EITF à déposer temporairement des matériaux sur un emplacement réservé Grand Rue, du 15/06/2026 au 13/07/2026, pour des travaux d'extension du réseau basse tension, sous conditions de sécurité, propreté et remise en état.
Document officielDécision du mairebudget
Le conseil municipal ouvre des crédits supplémentaires en fonctionnement pour couvrir les dépenses de rémunération et charges sociales du personnel, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Fressies élit le maire, fixe le nombre d'adjoints et élit les adjoints, puis remet la charte de l'élu local aux élus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Fressies arrête le projet de plan local d'urbanisme et le bilan de concertation, approuve l'achat d'un ordinateur portable pour la directrice de l'école, l'admission de créances en non-valeur, une décision modificative de budget, la pose des illuminations de Noël et la cérémonie des vœux 2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une organisation d'accueil de loisirs pendant les vacances de la Toussaint, fixe le tarif du repas des aînés, institue la taxe sur la vacance des logements, et ne formule aucune observation sur un projet de modification d'un méthaniseur à Saint-Laurent-Blangy.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la création de deux emplois permanents (services techniques et administratifs), la création d'un emploi d'agent recenseur, l'achat d'une débroussailleuse, l'abattage d'un frêne, l'élagage et la taille sanitaire de plusieurs arbres, et la mise à disposition de la salle des fêtes à la Communauté d'Agglomération de Cambrai.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire retire son arrêté n°A0018/2025 du 12 mai 2025 qui interdisait le stationnement des gens du voyage sur tout le territoire communal, jugé illégal après demande du sous-préfet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste de 17 délibérations de sa séance du 20 juin 2025 : mandats au maire, création d'emplois, droits de chasse, achats, contrats de maintenance, admissions en non-valeur, travaux du monument aux morts, autorisations et événements.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Interdiction temporaire et jusqu'à nouvel ordre de consommer tout poisson du Marais du Bac, en raison de cyanobactéries. Précautions pour les pêcheurs et les propriétaires d'animaux.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr