Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Englefontaine a décidé

25 décisions publiées par la commune entre le 11 avril 2025 et le 11 décembre 2025 : 25 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 1,3 M€dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 16 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 11 décembre 2025dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances9 décisions sur 25

Fig. 1. Les 25 décisions publiées depuis avril 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Décembre 2025 11 décisions

11 décembre 2025Délibérationdivers

Ce que la mairie d'Englefontaine a décidé

Décembre 2025 11 décisions

Répertoire 2025 des délibérations du conseil municipal : liste des points examinés (budget, subventions, tarifs, personnel, intercommunalité) avec leurs votes, la plupart adoptés à l'unanimité.

Le conseil municipal supprime un emploi de rédacteur suite à un avancement de grade, et ajuste en conséquence le tableau des emplois permanents. Décision prise à l'unanimité.

Le conseil municipal supprime un emploi de brigadier chef principal à temps complet, suite à un départ en retraite, et modifie en conséquence le tableau des emplois.

Le conseil municipal revalorise les tarifs des concessions, cavurnes et colombarium du cimetière, fixe la durée des concessions à 30 ans et adopte le règlement intérieur modifié.

Le conseil municipal fixe les tarifs de la fontaine Saint-Georges : 70 € pour les habitants, 200 € pour les extérieurs, 40 € pour la première délivrance de clé ou carte, 60 € en cas de perte ou dégradation. Il annule et remplace la délibération du 3 juillet 2020.

Le conseil municipal fixe la rémunération des agents recenseurs pour le recensement 2026 : 1 euro par feuille de logement et 1,30 euro par bulletin individuel. Une personne est nommée coordinatrice du recensement.

Le conseil municipal donne un avis favorable à l'affiliation volontaire du Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois au centre de gestion du Nord (CDG 59) à compter du 1er janvier 2026.

Le conseil municipal admet en non-valeur deux listes de créances irrécouvrables, pour un total de 5 495,46 euros, après épuisement des procédures du comptable public.

Le conseil municipal accepte les nouvelles adhésions de plusieurs communes au SIDEN-SIAN pour les compétences eau potable, assainissement collectif, gestion des eaux pluviales et défense extérieure contre l'incendie, selon les modalités fixées par les comités syndicaux.

La commune instaure à compter du 1er janvier 2026 une participation mensuelle de 24 € brut par agent au financement de leur contrat santé, dans le cadre de la convention de participation du CDG 59, et approuve l'accord collectif correspondant.

Autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits du budget précédent, jusqu'à l'adoption du budget ou le 15 avril.

Juin 2025 5 décisions

Répertoire 2025 des délibérations du conseil municipal : liste numérotée de 13 délibérations (vente de terres agricoles, budget primitif, taux d'imposition, subventions, tarification périscolaire, personnel), chacune adoptée à l'unanimité ou à la majorité.

Le conseil municipal procède par tirage au sort public à la constitution de la liste préparatoire des jurés d'assises pour 2026 : trois noms sont retenus.

Le conseil municipal fixe à 100 % le taux de promotion pour l'avancement de grade du personnel, avec une clause de sauvegarde, des tableaux d'avancement établis au mérite et des conditions de responsabilité par catégorie.

Le conseil municipal accorde deux subventions aux associations ASCEE (500 euros) et Comité des fêtes (800 euros), et inscrit 1300 euros au budget 2025.

La commune décide la rénovation qualitative des trottoirs et de la voirie de la rue de l'église, pour un montant total de travaux de 648 293,78 € HT. Elle sollicite une subvention de 50 000 € au titre du FAPL, auprès de la Région, et autorise la maire à signer les documents.

Avril 2025 9 décisions

Le conseil municipal modifie le tableau des montants des aides sociales individuelles (denrées alimentaires, hygiène, entretien, fournitures scolaires) selon le quotient journalier et le nombre de personnes. Les critères d'attribution restent inchangés.

Le conseil municipal maintient en 2025 les taux d'imposition locaux (taxe foncière bâti, non bâti et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) au niveau de 2024, pour un produit total de 393 869 euros.

Le conseil municipal fixe, avec Raucourt et Locquignol, à 500 euros par élève et par année scolaire la participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement de l'école d'Englefontaine.

Le conseil municipal autorise la vente de terres agricoles communales à Artres, Famars et Maing au prix de 11 500 € l'hectare, annulant la délibération de 2021.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune, présenté en l'absence du maire, qui se retire pendant le vote.

Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat 2024 des sections de fonctionnement et d'investissement, pour un résultat global de 525 412,53 euros.

Le conseil municipal annule et remplace la délibération de 2022 et fixe la participation au périscolaire du mercredi : 2 euros par demi-journée pour les enfants de la commune, 5 euros pour les extérieurs.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2025 de la commune, équilibré en fonctionnement et en investissement pour un total de 2 706 455,46 euros.

La commune décide de rénover les trottoirs de la rue de l'Église et la voirie communale (phase 2), approuve un devis de 241 443,50 € HT et sollicite deux subventions ADVB totalisant 113 053,75 € HT.

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