Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Roost-Warendin a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 22 juillet 2026 et le 9 octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation3 décisions sur 11
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Douaisis Agglo pour l'effacement du réseau électrique basse tension rue Voltaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'apurement de créances irrécouvrables pour l'année 2026, c'est-à-dire l'admission en non-valeur de sommes que la commune ne peut plus recouvrer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte les tarifs de la régie de recette prolongée « Régie municipale ». Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées ; le détail des tarifs n'y figure pas.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal accorde sa garantie à SIA Habitat pour des emprunts destinés à la construction de 29 logements rue d'Uzerche.
Document officielDélibérationdéchets
La commune approuve une convention avec Léko relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus et autorise le maire à la signer.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Roost-Warendin, réuni le 22 septembre 2026, adopte à l'unanimité une série de délibérations : formation des élus, comité social territorial, tableau des effectifs, créances irrecouvrables, tarifs de régie, crématorium, garantie d'emprunt pour 29 logements, convention avec Douaisis Agglo, clôtures, séjour à la neige, Fondation du patrimoine et déchets diffus.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil municipal adopte son règlement intérieur : périodicité des séances, convocations, ordre du jour, accès aux dossiers, questions des conseillers, police de l'assemblée, quorum, pouvoirs, secrétariat et huis clos.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide la notification du marché 2026-M-06 relatif à l'aménagement de la cité de Belleforière dans le cadre de l'ERBM. Le texte fourni ne comporte que des en-têtes de transmission préfectorale.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à installer une benne sur le domaine public, rue d'Exmès, du 31 juillet au 11 août 2026, avec signalisation obligatoire, interdiction de stationnement et remise en état du domaine public.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour installer une benne rue Émile Zola à Roost-Warendin, pendant 4 jours à partir du 24 juillet 2026, avec obligation de signalisation et remise en état.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr