Arrêté du mairecommerce
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Brebières a décidé
91 décisions publiées par la commune entre le 3 mars 2025 et le 5 octobre 2026 : 89 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,32 M€dans 23 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 71 sur 80 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances28 décisions sur 91
Octobre 2026 1 décision
Juin 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS de Brébières, réuni le 10 juin 2026, installe ses membres après les élections, élit un vice-président, adopte son règlement intérieur, accorde des secours et subventions, modifie le budget 2026 et révise le prix des droits de chasse.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS installe ses membres après élections, délègue des pouvoirs au président, élit un vice-président, adopte le règlement intérieur, accorde des secours et subventions, modifie le budget 2026 et révise le prix de location des droits de chasse.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 2 juin 2026 : taux des taxes, budget, action sociale, subventions, urbanisme, ressources humaines.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de mettre en vente un appartement communal rue du Peuple Belge, au prix de 152 000 euros, avec recours à des agences immobilières. Les frais d'agence et notariés sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Brebières met en vente le terrain communal cadastré AO 767, rue du Vert Moncheaux et rue du Calvaire, au prix de 86 500 euros, libre et viabilisé, et autorise le maire à recourir à des agences immobilières.
Document officielMai 2026 28 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal vote l'attribution de subventions annuelles 2026 à une liste d'associations de la commune, pour un total de 53 377 euros.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal reconduit pour l'année scolaire 2026/2027 une participation de 53,00 € par élève pour les fournitures scolaires des écoles Curie-Pasteur et Saint-Exupéry.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal maintient pour l'année scolaire 2026/2027 la bourse communale versée aux enfants de moins de 16 ans scolarisés dans le second degré, au montant de 38 euros par enfant.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal inscrit au budget principal une enveloppe annuelle de formation des élus égale à 2 % du total des indemnités de fonction, plafonnée à 20 %, et fixe les modalités de remboursement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2026 de nouveaux taux d'imposition locale : TFPB 42,97 %, TFPNB 56,42 %, taxe d'habitation 23,47 %, en hausse par rapport à 2025 pour restaurer l'épargne brute.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal délègue au maire la décision de placer jusqu'à 2 000 000 € de fonds disponibles en produits financiers à court terme, pour une durée maximale de 12 mois, et approuve la dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'État.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Brébières, réuni le 29 avril 2026, examine une série de délibérations : affectation des résultats 2025, vote des taux de taxes, subventions aux associations, bourse communale, participation scolaire, formation des élus, budget primitif 2026, délégation de trésorerie au maire, aliénations de biens communaux et lancement de deux marchés publics.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert pour le marché de nettoyage des écoles et annexes de la commune, en remplacement de l'échéance du marché en cours.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à lancer un appel d'offres ouvert pour l'entretien du patrimoine arboré et des espaces verts, et à signer les documents de la procédure.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de la commune et l'affectation des résultats, après correction d'une erreur de report (2 944 489,44 € au lieu de 2 944 488,88 €).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, avec reprise des résultats 2025. Section de fonctionnement : 6 125 300 € en dépenses et 7 247 186 € en recettes. Section d'investissement : 4 454 458 € en dépenses et en recettes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Brébières, réuni le 29 avril 2026, examine une liste de 11 délibérations couvrant le budget 2026, la gestion de trésorerie, deux aliénations de biens immobiliers communaux et deux demandes de lancement de marchés publics (nettoyage, entretien des espaces verts). Liste publiée le 5 mai 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Brébières, réuni le 29 avril 2026, a examiné onze délibérations : compte financier 2025, taux des taxes, subventions aux associations, bourse communale, budget primitif 2026, délégation de trésorerie au Maire, ventes d'immeubles communaux et deux lancements de marchés publics (nettoyage, entretien des espaces verts).
Document officielDélibérationinstitutions
Le conseil municipal élit les cinq membres titulaires et les cinq suppléants de la commission de délégation de service public, à main levée et à l'unanimité, sur la liste « Brebières ! ».
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026 et du rapport présenté, et charge le maire de transmettre ce rapport au représentant de l'État.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à 16 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, dont 8 élus, et proclame les 8 élus de la liste « BREBIERES ! ».
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des adjoints à 20 % et des conseillers municipaux délégués à 5 % de l'indice brut terminal, dans l'enveloppe légale, avec revalorisation automatique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe la liste de 32 noms proposés pour la nomination des membres de la Commission communale des impôts directs, commission obligatoire dans une commune de plus de 2 000 habitants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne une déléguée élue au Comité National des Actions Sociales (CNAS), suite au renouvellement des conseils municipaux.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un élu référent à la sécurité routière, à la demande du préfet, pour faciliter les échanges avec la coordination sécurité routière.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne un délégué appelé à siéger au collège électoral de la Fédération Départementale d'Énergie du Pas-de-Calais, après le renouvellement municipal de 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense, chargé des échanges avec les autorités militaires et les services de l'État en matière de défense.
Document officielDélibérationinstitutions-et-vie-politique
Le conseil municipal décide de créer sept postes de conseillers municipaux délégués couvrant la famille, les commerces, le sport, les associations, les affaires militaires, la santé et les aînés, et la jeunesse.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Brébières élit un Grand Electeur appelé à siéger au collège départemental du SIDEN-SIAN pour la compétence défense extérieure contre l'incendie, à l'unanimité des 29 votants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Brebières adopte son règlement intérieur, prévu par le Code général des collectivités territoriales. Il fixe les règles de convocation, d'ordre du jour, de commissions et de séances.
Document officielDélibérationinstitutions
Le conseil municipal crée quatre commissions communales (travaux et sécurité, finances et relations avec les commerçants, fêtes, cérémonies et sports, jeunesse et scolaire), chacune composée de cinq membres, et désigne leurs membres.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve les délégations de fonction et de signature confiées par le maire à ses sept adjoints, à ses conseillers municipaux délégués et à certains fonctionnaires territoriaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde une majoration individuelle de 15 % des indemnités de fonction au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués, au titre de commune chef-lieu de canton.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Brébières dresse la liste de six délibérations de sa séance du 20 mars 2026 : installation du conseil, élection du maire et des adjoints, nombre d'adjoints, délocalisation de la réunion et délégations au maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte financier unique 2025 et l'affectation des résultats, vote les subventions aux associations et adopte le budget primitif 2026.
Document officielFévrier 2026 9 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS examine la liste de ses délibérations du 23 février 2026 : débat d'orientations budgétaires 2026 et versement de bons alimentaires 2026/2027, approuvés à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal s'oppose à la fiscalisation de la contribution communale à la défense extérieure contre l'incendie du SIDEN-SIAN et demande l'émission d'un titre de recettes, payé sur le budget général.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la transformation d'un poste d'adjoint technique à 30h en poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à 30h, à compter du 1er janvier 2026, et met à jour le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une demande de subvention auprès du Département du Pas-de-Calais pour l'organisation du Salon du Livre 2026 et autorise le maire à effectuer les démarches et signer les documents correspondants.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de coordination entre la police municipale de Brebières et les forces de sécurité de l'État de Vitry-en-Artois, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables de restauration scolaire et de taxe sur la publicité extérieure pour les exercices 2022 à 2024, pour un total de 463,20 euros.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de céder une partie de la parcelle AE 135 à un riverain pour 1 595 euros et d'acquérir gratuitement une partie de sa parcelle AE 121, afin de régulariser une clôture empiétant sur le domaine public. Acte formalisé par acte administratif.
Document officielDélibérationfoncier
Avis du Domaine sur un projet de cession de la parcelle communale AE 135 (72 m², rue de la Liberté) à un riverain pour régulariser une occupation. Valeur vénale arbitrée à 1 450 € HT, prix minimal de cession 1 300 € HT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Brébières liste six délibérations du 4 février 2026 : admissions en non-valeur, défense incendie, subvention au salon du livre, tableau des effectifs, régularisation foncière rue de la Liberté, convention de coordination de la police municipale. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielDécembre 2025 11 décisions
Délibérationsport
La commune décide de lancer le projet de remplacement de l'éclairage néon par des LED dans les salles des sports François Anache et la Minerve, pour 60 000 € HT, et sollicite des subventions DETR/DSIL 2026, l'autofinancement couvrant le reste.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de charte du réseau des bibliothèques de la communauté de communes, telle qu'annexée à la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal transforme un poste d'ingénieur en ingénieur principal et un poste de chef de police municipale en chef principal de 2e classe, crée un poste d'adjoint d'animation à 28h, et met à jour le tableau des effectifs au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal institue une indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs de recettes et d'avances, versée à partir du 1er janvier 2026 selon le barème réglementaire, et autorise le maire à fixer les montants individuels.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de continuer d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion du Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2027, approuve les taux applicables (9,95 % total pour 51 à 100 agents CNRACL) et autorise le Maire à signer le bon de commande.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de Brébières apporte son soutien officiel à l'Association de l'Escrebieux dans ses actions d'expertise sur le projet de parc éolien de la vallée de l'Escrebieux, mandate le maire pour représenter la commune et l'autorise à conclure une convention de coopération avec l'association.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal arrête le projet de remplacement de l'éclairage néon par des LED dans les salles des sports François Anache et La Minerve, estimé à 60 000 € HT, sollicite des subventions et s'engage à autofinancer le reste.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal arrête le projet d'aménagement de deux terrains synthétiques au complexe Maurice Grossemy et l'agrandissement des vestiaires, sollicite des subventions et s'engage à financer la part restante sur fonds propres ou emprunt.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal accepte les nouvelles adhésions de plusieurs communes au SIDEN-SIAN pour les compétences eau potable, assainissement collectif, eaux pluviales et défense extérieure contre l'incendie.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION un fonds de concours de fonctionnement pour financer les dépenses de gaz 2025 de la salle des fêtes, de l'école Saint-Exupéry, du restaurant scolaire et de l'espace jeunesse.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation santé mutualisée du Centre de Gestion du Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 2026, pour six ans, et fixe sa participation mensuelle par agent à 46 euros, majorée de 10 euros par enfant.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
La commune demande à la communauté de communes OSARTIS-MARQUION un fonds de concours de fonctionnement pour financer les dépenses de gaz 2025 de la salle des fêtes, de l'école Saint-Exupéry, du restaurant scolaire et de l'espace jeunesse.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal accepte de céder à un particulier environ 40 m² de parcelles communales (partie de trottoir) au prix de 1 800 €, régularisant une erreur de bornage ; frais de géomètre et d'acte à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfoncier
Acquisition à 1 euro symbolique de bandes de terrain nature de terre Chemin du Bois des Caures, par actes administratifs, puis incorporation au domaine public communal. Frais à la charge de la commune.
Document officielJuin 2025 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal rectifie la reprise du résultat d'investissement reporté, à la demande de la DGFIP, en corrigeant le montant de 0,56 euro dans la première décision modificative du budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de créer une provision pour créances douteuses de 450 euros au compte 6817 pour 2025, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Brebières actualise pour 2026 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, fixant le tarif de base à 18,90 € par mètre carré, avec des coefficients multiplicateurs selon la superficie des enseignes.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal alloue une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Union des Commerçants et Artisans Polonais de Noeux-les-Mines pour organiser le salon de la Pologne les 15 et 16 novembre 2025 à Brebières.
Document officielMai 2025 9 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal reconduit la participation financière aux fournitures scolaires des élèves des écoles Curie-Pasteur et St-Exupéry pour 2024-2025, en l'augmentant de 6 %, soit 53 euros par enfant.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2025 les taux d'imposition communaux : taxe foncière bâtie 38,97 %, taxe foncière non bâtie 52,42 %, taxe d'habitation 19,47 %, maintenus à l'identique de 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'offrir une carte cadeau de 30 € à chaque collégien lauréat du brevet des collèges, dépense inscrite chaque année au budget de fonctionnement.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour mutualiser la mise en conformité au RGPD, incluant le délégué à la protection des données.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le principe de rétrocession dans le domaine public de la voirie du lotissement NOREVIE, sous condition de respect d'une convention, autorise le maire à la signer, et nomme la nouvelle voie « rue du Colonel Arnaud Beltrame ».
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la révision libre de l'attribution de compensation de la commune, telle que fixée par la communauté de communes Osartis Marquion, afin de financer les compétences transférées et de plafonner les prélèvements à 5 % des recettes de gestion. Il autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationjeunesse
Le conseil municipal approuve la convention type de l'Éducation nationale relative à la mise à disposition d'AESH sur le temps de pause méridienne, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune à la plateforme gratuite de dématérialisation des marchés publics du Centre de Gestion du Pas-de-Calais et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition par la commune, pour 1 euro symbolique chacune, de bandes de terrain riveraines du chemin du Bois des Caures, afin de régulariser l'emprise du trottoir, puis de les classer dans le domaine public communal.
Document officielAvril 2025 8 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal vote les subventions annuelles et exceptionnelles 2025 allouées aux associations de la commune, pour un total de 62 850 euros. Deux conseillers liés à deux associations ne prennent pas part au vote.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le VAFC (club de football) pour les saisons 2024-2025 et 2025-2026, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve de décaler de 5 minutes les horaires scolaires de l'école élémentaire Curie-Pasteur pour la rentrée 2025, maintient ceux de l'école maternelle Saint-Exupéry, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationculture
La commune demande au Département du Pas-de-Calais une subvention de fonctionnement pour le Salon du Livre 2025, dont le coût prévisionnel est de 10 950 euros. Le maire est autorisé à effectuer les démarches.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son budget primitif 2025 : fonctionnement voté en suréquilibre (recettes 7 350 111,88 €, dépenses 6 484 930 €) et investissement de 4 001 904 €, avec maintien des taux d'impôts et des tarifs municipaux.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 9 avril 2025 : carte cadeau aux collégiens, comptes 2024, taux des taxes, subventions aux associations, bourse et participation scolaires, budget primitif 2025, conventions diverses, voirie et acquisitions de terrains, intercommunalité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune de Brebières, constate les résultats définitifs et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune, avec reprise des résultats 2024 : section de fonctionnement en dépenses et recettes, et section d'investissement équilibrée.
Document officielMars 2025 11 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire désigne trois référents communaux (maire, directrice générale des services, responsable état civil) chargés de coordonner la mise en place de la réforme de l'apostille et de la légalisation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal s'oppose à la fiscalisation de sa contribution à la défense extérieure contre l'incendie et décide de la payer sur le budget général, le SIDEN-SIAN devant émettre un titre de recettes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2025 et de l'existence du rapport correspondant, et charge le maire de le transmettre au représentant de l'État.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal décide de ne pas émettre d'avis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2030.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal décide de créer un groupement de commandes avec le CCAS pour le marché d'assurances, accepte que la commune en soit coordonnatrice, approuve la convention et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Brebières décide de verser un don de 1 500 euros à la Protection Civile pour soutenir la population de Mayotte après le cyclone Chido, et habilite le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate la désaffectation de appareils de musculation de la salle François Anache, les déclasse du domaine public et les intègre au domaine privé communal en vue de leur cession.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION au syndicat mixte SymMad, chargé du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau Marque-Deûle.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de vendre aux enchères, via le commissariat aux ventes de Lille (Domaine), des appareils de musculation devenus inutiles. Elle ouvre une ligne de recettes pour les produits de vente et autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Brebières décide de vendre une emprise d'environ 40 m² de trottoir communal (parcelles AO 960p, 962p, 1016p) rue du Bourg au prix de 1 800 euros, régularisant une discordance de limite de propriété. Frais de géomètre et d'acte à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Brebières approuve une liste de neuf délibérations : orientations budgétaires, défense incendie, aide à Mayotte, groupement d'achat d'assurances, cession d'une parcelle, déclassement et vente de matériel de musculation, avis sur deux schémas intercommunaux.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr