Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cuincy a décidé
27 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 26 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 81 800 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 22 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 27
Juillet 2026 24 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal transforme le contrat à durée déterminée d'un agent en contrat à durée indéterminée et crée un poste d'adjoint d'animation à 21 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi permanent d'adjoint d'animation et un emploi d'adjoint technique à temps non complet (30h/semaine) et crée à la place deux emplois à temps complet, à compter du 1er octobre 2026, suite à une réorganisation des services.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal retire sa délibération du 25 juin 2026 créant un emploi de professeur d'enseignement artistique (guitare), car cet enseignement est assuré par une association. L'emploi ne sera pas créé aux effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations générales du PADD dans la révision du Plan Local d'Urbanisme, et donne des avis sur des projets de modification des statuts de Douaisis Agglo, une convention de gestion du BHNS et une suppression de postes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie son règlement intérieur, adopté par 21 voix pour et 15 contre (vote porté au compte rendu comme un seul décompte).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur du personnel de la Ville et du CCAS de Cuincy, avec un logigramme de procédure et les modalités des tests salivaires de détection de stupéfiants, applicable au 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal du 28 avril 2026 adopte le compte financier 2025, l'affectation du résultat, les taux d'impôts locaux, des subventions aux associations, le budget primitif 2026 et désigne ses représentants dans divers organismes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cuincy élit le maire et les adjoints, fixe leur nombre, accorde des délégations au maire et fixe les indemnités de fonction des élus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cuincy liste ses délibérations du 10 juin 2026 : révision du PLU, règlement intérieur, séjours de vacances, personnel communal, adhésions et décisions du maire. Cet acte est une liste, non une décision unique.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal de Cuincy instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter de 2027 et fixe son taux à 12,82 % de la valeur locative cadastrale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cuincy du 8 avril 2026 adopte un règlement budgétaire et financier, prend acte du débat d'orientations budgétaires, crée et compose les commissions permanentes et les commissions d'appel d'offres et de délégation de service public, élit des délégués et administrateurs, approuve une sortie pour personnes âgées, un engagement de modification du PLU et diverses décisions de personnel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux postes d'agent de maîtrise, un poste d'adjoint technique principal de 2e classe et un poste d'agent social de 1re classe, supprime cinq postes anciens et modifie le tableau des emplois.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal complète la délibération de 2011 sur le travail à temps partiel en autorisant le temps partiel annualisé, lorsque les nécessités de service le permettent.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise, à titre exceptionnel, la rémunération des heures supplémentaires des agents prolongeant leur séjour à Nice suite à l'annulation d'un vol.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le remboursement de 300 euros à une famille, suite à l'annulation d'un séjour à Nice pour un enfant victime d'un accident.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec la société Norevie pour la mise à disposition d'un local résidence les Treize, au profit d'associations œuvrant pour le lien social dans les quartiers, pour un an renouvelable par tacite reconduction.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels non permanents, créant 8 postes d'adjoints techniques pour l'entretien pendant les vacances de Noël.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels non permanents en animation pour encadrer les accueils de loisirs pendant les vacances de Noël, du 19 décembre 2026 au 2 janvier 2027.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels non permanents en animation pour encadrer les accueils de loisirs de la Toussaint, du 17 au 31 octobre 2026. Il crée les emplois correspondants et fixe la rémunération maximale à l'indice terminal du grade.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Secours Populaire Français pour aider les populations touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et dans le Var.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une nouvelle mise en vente de la parcelle AH 481 de 947 m² rue de l'Alouette, fixe un prix minimum de 80 000 euros et un délai de trois mois pour les offres.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil Municipal prend acte de l'état des décisions prises par le Maire entre juin et septembre 2026, en vertu de sa délégation. Ces décisions couvrent notamment concessions funéraires, tarifs de l'accueil de loisirs, de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association Pétanque Cuincynoise pour l'organisation du concours Grand prix de la Ville de Cuincy.
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal retire sa délibération du 10 juin 2025 qui prescrivait la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 10 juin 2025 : conventions, subventions aux associations, vente et acquisition de parcelles, modification du PLU, séjours de vacances, recrutements et régime indemnitaire, charte du don d'organes.
Document officielDélibérationmarchés publics
Adhésion de la commune au groupement de commandes de Douaisis Agglo pour l'entretien des espaces verts et naturels, lot 2 Zone Centre, pour 2026-2030.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr