Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Don a décidé
51 décisions publiées par la commune entre le 25 mars 2025 et le 18 septembre 2026 : 51 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 168 053,07 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 47 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 18 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances22 décisions sur 51
Septembre 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er octobre 2026 : création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet et suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne son représentant au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la Métropole Européenne de Lille, en la personne d'un élu du conseil métropolitain.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve un règlement intérieur unique de la salle des fêtes, fixe les tarifs de location (450 €, 650 €, 175 €, 125 €), porte la caution principale à 500 € et crée une caution ménage de 150 €.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve la cession à titre gratuit à la Métropole Européenne de Lille des parcelles AB 185 et AC 245 constituant le chemin de la Planche, en vue de son classement dans le domaine public métropolitain, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte un legs en numéraire de 25 000 € consenti à la commune pour l'entretien de l'église communale, conformément au testament du défunt.
Document officielDélibérationintercommunalité
Adhésion de la commune à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord (iNord), approbation des statuts, versement de la cotisation annuelle, désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal de Don émet un avis favorable au plan pluriannuel de gestion des opérations de dragage d'entretien du Lys à grand gabarit et du canal de la Deûle/Marque, soumis à consultation du public.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le renouvellement, pour cinq ans à compter du 29/09/2026, de la convention confiant à la société BUISINE Dépannage l'enlèvement, le transport et la garde des véhicules mis en fourrière, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion de clôture 2025 du CCAS, dissous le 27 avril 2026, afin de régulariser une approbation omise avant la dissolution. Les résultats ont déjà été repris au budget communal.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif de clôture 2025 du CCAS, déjà supprimé et repris par le budget communal, afin de régulariser sa dissolution.
Document officielJuin 2026 22 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal propose à la DDFIP une liste de 10 commissaires titulaires et 7 suppléants pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs après renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire de Don au scrutin secret. Le candidat obtient la majorité absolue au premier tour et est proclamé maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal élit deux adjoints au maire au scrutin de liste. La liste menée par le maire obtient 14 voix sur 14 suffrages exprimés et les deux adjoints sont proclamés élus.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 : section d'investissement équilibrée à 234 866,96 € et section de fonctionnement à 1 165 428,18 € en dépenses pour 1 300 815,17 € en recettes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à deux le nombre d'adjoints au maire et autorise le maire à procéder à leur élection.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux des impositions directes locales : taxe foncière bâti 48,44, non bâti 52,93, taxe d'habitation 25,03, reconduisant ceux de 2025 sauf le foncier bâti inchangé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des deux adjoints et de trois conseillers délégués, avec effet au 22 mars 2026, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne un conseiller de la majorité et un conseiller de l'opposition pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales, et transmet la délibération au préfet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne quatre représentants de la commune, deux titulaires et deux suppléants, au sein du SIVU de la gendarmerie d'Annœullin.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne deux représentants pour siéger aux assemblées générales et un représentant pour siéger aux conseils d'administration d'Impulsion Métropole Sud.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, vingt et une attributions de l'article L.2122-22 du CGCT, dont emprunts, marchés publics, assurances, tarifs et droit de préemption, avec des plafonds par opération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de reprendre les résultats de clôture du CCAS dissous dans le budget principal de la commune : excédent de fonctionnement de 1 062,14 euros au compte 002, investissement à zéro, et reprise de l'actif et du passif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal donne acte de la présentation du compte administratif 2025, constate la concordance avec le compte de gestion, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs de l'exercice.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Don désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au comité syndical du SIVU de fourrière animale, pour la durée du mandat municipal.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Don décide de dissoudre le CCAS à compter du 27 avril 2026 et de confier ses missions sociales directement à la commune, qui reprend actif, passif et droits.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée six commissions municipales (finances-travaux, communication, action sociale, éducation, cérémonies, économie) et fixe leur composition et leur animateur ; le maire en est président de droit.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat et élit ses trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 dressé par le receveur, qui n'appelle ni observation ni réserve.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve l'actualisation des tarifs jeunesse, applicable à compter du 6 juillet 2026, dont le détail figure en annexe.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats 2025 : constate le résultat global d'investissement excédentaire, affecte 29 287,38 € au compte 1068 et reporte 125 281,17 € en section de fonctionnement.
Document officielDélibérationtarifs
La commune actualise les tarifs jeunesse : vacances, mercredis, séjours, activités, garderie, cantine et PAI, selon le quotient familial et le lieu de résidence.
Document officielDélibérationpersonnel
Création de 11 emplois non permanents d'adjoint d'animation à temps complet, contractuels, pour 4 semaines du 6 juillet au 2 août 2026, afin de faire face aux centres de loisirs de l'été.
Document officielDécembre 2025 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal modifie le budget primitif 2025 en augmentant de 4 500 euros des dépenses de fonctionnement au chapitre 65, pour des versements aux communes membres du GFP et à d'autres communes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un agent communal comme coordinateur chargé du recensement de la population 2026, avec lien direct avec l'INSEE.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois emplois d'agents recenseurs contractuels pour le recensement 2026, du 6 janvier au 15 février 2026, avec une rémunération à la feuille et au bulletin collectés et 45 euros par séance de formation.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Approbation de deux conventions d'occupation domaniale autorisant la société BIRDZ à installer des équipements de télérelève des compteurs d'eau sur l'éclairage public et des ouvrages communaux, jusqu'au 31/12/2033, contre une redevance symbolique.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du personnel communal, annexé à la délibération n°01 du 29 septembre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste de rédacteur à temps complet et supprime un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, pour actualiser le tableau des effectifs au 1er octobre 2025.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT du 1er juillet 2025 valorisant les charges et produits transférés à la Métropole européenne de Lille dans le cadre du transfert du Golf Lille Métropole. Le rapport n'a pas d'incidence sur l'attribution de compensation de la commune.
Document officielMars 2025 11 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal vote les subventions 2025 aux associations de la commune, pour un total de 10 598 euros, en hausse par rapport à 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 : section d'investissement en dépenses de 364 804,69 € et en recettes de 368 816,20 €, section de fonctionnement en dépenses de 1 136 788,16 € et en recettes de 1 224 366,47 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux des impositions directes locales pour 2025. Il porte le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 46,44 à 48,44 %, les autres taux restant inchangés.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 423,90 € à l'association EOLLIS, réseau de santé gérontologique et de soins palliatifs luttant contre l'isolement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 établi par le receveur, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 : il constate la concordance avec le compte de gestion, reconnaît les restes à réaliser et arrête les résultats définitifs d'investissement et de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat 2024 : 75 000 € en réserve, 80 601,47 € reportés en fonctionnement et 161 772,27 € en investissement pour assurer l'équilibre budgétaire.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve l'actualisation des tarifs jeunesses, applicables à compter du 7 juillet 2025, et charge le maire de leur mise en œuvre et de leur communication.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal actualise les tarifs communaux : concessions et cases du cimetière, location de la salle, et location des jardins communaux portée à 20 € par an, applicables au 1er avril 2025.
Document officielDélibérationtarifs
La commune actualise les tarifs jeunesse : accueils de loisirs, séjours, activités, garderie périscolaire, cantine et panier repas, selon le quotient familial et le lieu de résidence.
Document officielDélibérationpersonnel
Création de 11 emplois non permanents d'adjoints d'animation à temps complet, recrutés comme contractuels du 7 juillet au 3 août 2025 pour les centres de loisirs d'été, rémunérés sur l'indice brut 367 maximum.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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