Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sainghin-en-Weppes a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 12 février 2025 et le 15 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets13 décisions sur 19
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 14 points : procès-verbal, mandat et protection du maire, formation des élus, emplois, lecture publique, acquisition foncière, PLU, déclassement d'un immeuble et avis sur un pacte métropolitain. Tous sont approuvés.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une série de délibérations : élection du maire et des adjoints, indemnités, délégations, règlement intérieur, amortissements, effectifs, protection sociale, conventions CAF et PEDT, billetterie, et servitudes et mise à disposition au profit d'ENEDIS. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de vingt délibérations couvrant l'installation du maire et des adjoints, les règlements, les tableaux d'effectifs, un contrat de billetterie et deux servitudes ou conventions avec le réseau électrique. Toutes sont approuvées.
Document officielDécision du mairefinances
Virement de crédits n°1 au budget 2026 : transfert de crédits entre chapitres budgétaires, sans nouvelle dépense ni recette. Acte transmis en préfecture le 7 juillet 2026.
Document officielAvril 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 29 avril 2026 : approbation du procès-verbal du 8 avril 2026 et dix-sept délibérations numérotées, toutes approuvées. Le détail des objets n'est pas fourni.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le procès-verbal du 14 avril, le compte de gestion, le compte financier unique 2025, l'affectation du résultat, le budget primitif 2026, le bilan des cessions et acquisitions 2025, la cession à l'euro symbolique de parcelles à la commune de Sainghin-en-Weppes, et le versement d'une indemnité d'éviction.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe le règlement des astreintes : cas de recours, périodes, filières concernées, obligations des agents et montants d'indemnisation réglementaires des astreintes d'exploitation, de sécurité et de décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 8 avril 2026 examine une liste de 21 délibérations : procès-verbaux, rapport d'orientation budgétaire, désignations de représentants, règlement intérieur, délégations au maire, convention de mise à disposition de terrain à Enedis et organisation d'un spectacle caritatif. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS adopte le procès-verbal de décembre 2025, met en place le conseil, élit le vice-président, délègue des pouvoirs au président, désigne un représentant à l'UDCCAS du Nord et approuve le rapport d'orientation budgétaire.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal dresse la liste des délibérations examinées lors de sa séance du 20 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints et indemnités de fonctions des adjoints, toutes approuvées.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le procès-verbal de sa séance précédente, adopte une décision budgétaire modificative n°1 et actualise le régime indemnitaire RIFSEEP.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : tableau des effectifs, mise à disposition d'agent avec le CCAS, règlement du marché de Noël, rapport de la CLECT sur le Golf, création de la médiathèque et de la ludothèque, convention avec une association, acquisition gratuite de parcelles, et sélection de sociétés pour des projets photovoltaïques et sportifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS examine une liste de deux points : la mise à disposition d'un agent entre la ville et le CCAS, et la cession à titre gratuit de parcelles au profit de la commune. Le texte ne contient que les intitulés.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 21 mai 2025 : procès-verbal approuvé, actualisation du RIFSEEP, dénomination d'une résidence, rectification d'une délibération de substitution du CCAS comme acquéreur.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS approuve le procès-verbal du 2 avril 2025, actualise le régime indemnitaire RIFSEEP, et autorise l'acquisition de cinq parcelles cadastrées AA0280 à AA0286.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 24 délibérations : comptes, budget 2025, taux d'imposition, cession et désaffectation de parcelles et chemins, création d'EHPAD, effectifs, bail rural et fonds de concours photovoltaïque.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS approuve le procès-verbal de février, le compte de gestion et le compte administratif 2024, l'affectation du résultat, le budget primitif 2025, l'admission de créances en non-valeurs, un groupement de commandes d'assurances avec la ville, une convention d'archivage, les frais professionnels et l'indemnisation des congés non pris.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS examine une liste de six délibérations : procès-verbal, rapport d'orientation budgétaire, groupements de commandes avec la ville (transports, restauration), actualisation du RIFSEEP et protection sociale complémentaire des agents. Toutes sont approuvées.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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