Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Laventie a décidé
63 décisions publiées par la commune entre le 23 avril 2026 et le 27 octobre 2026 : 28 du conseil municipal, 35 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 82 078,30 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation21 décisions sur 63
Octobre 2026 15 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte un nouveau règlement des cimetières de la commune. Le texte fixe les règles de fonctionnement, d'accès et d'entretien des cimetières.
Document officielDécision du maireculture
La commune autorise la signature d'un devis de 3560 € TTC avec la société Scintille Evènements pour un concert à la bougie à l'église Saint-Vaast le 9 octobre 2026, et fixe les entrées à 1 € pour les habitants de la CCFL et 6 € pour les extérieurs.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d'activité du Territoire Energie Flandre. Aucune dépense ni décision financière n'est engagée.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de dénommer « Hameau des quatre Paroisse » une voie ou un ensemble de voies. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication, sans le détail de la décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'agent polyvalent rural. Acte transmis en préfecture et publié le 2 octobre 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention avec la CAF et la MSA relative à l'obligation scolaire. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail du dispositif.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal acte l'installation d'un nouveau conseiller municipal en remplacement d'un élu démissionnaire.
Document officielDélibérationsport
La commune décide de signer une convention pour l'utilisation des équipements sportifs par les établissements scolaires. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune décide de signer une convention constituant un groupement de commandes pour l'achat de sel de déneigement, avec d'autres collectivités.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune autorise la signature d'une convention de groupement de commandes pour l'achat de bennes, avec d'autres membres.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve la convention de groupement de commandes pour le balayage des fils d'eau et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve la convention de groupement de commandes avec la communauté de communes pour la signalisation routière et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 du budget annexe des opérations funéraires : ajustement des crédits budgétaires de l'exercice 2026. Montant et détail non reproduits dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Adoption d'un nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Laventie, fixant les règles de fonctionnement des séances, commissions, questions orales et information des élus.
Document officielSeptembre 2026 5 décisions
Arrêté du mairecirculation
Interdiction de stationnement de tous les véhicules devant la chapelle et les 26 et 28 rue Delphin Chavatte, du 21 au 22 septembre 2026, pour l'arrivée de la ducasse d'automne.
Document officielArrêté du mairetarifs
Autorise la société Audika à installer un food-truck et un barnum devant la salle des fêtes le 18 septembre 2026, avec interdiction de stationner et redevance de 300 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement dans le centre de Laventie le dimanche 13 septembre 2026 pour la brocante, avec restrictions de sortie pour les riverains et plots de sécurité Vigipirate. Remplace l'arrêté 2026.287.
Document officielArrêté du mairevoirie
Sens unique temporaire rue de la Flinque le dimanche 13 septembre 2026 pour la Grande Brocante ; circulation interdite depuis la rue du Hem.
Document officielDécision du mairesport
Le maire de Laventie décide de solliciter une subvention DETR de 20 % pour la rénovation de la salle des sports, soit 78 131,30 € HT sur un montant global de 390 806,50 € HT, les 80 % restants étant à la charge de la commune.
Document officielAoût 2026 4 décisions
Arrêté du mairevoirie
Circulation alternée et interdiction de stationner rue des Sannois du 26 au 29 août 2026, pour des travaux de réparation d'eau réalisés par la société Noreade.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Laventie ne s'oppose pas à une déclaration préalable pour la fermeture d'un carport au 1 rue Jean Boute.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde une déclaration préalable modificative pour des travaux de garage au 99 B rue Delphin Chavatte, en reprenant les réserves de l'arrêté initial du 15/04/2025.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire interdit le stationnement des résidences mobiles sur tout le territoire communal, hors aires d'accueil ou emplacements légalement autorisés. Les propriétaires sur leur terrain, en règle avec l'urbanisme, sont exemptés.
Document officielJuillet 2026 20 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire adopte un nouvel arrêté relatif à la défense extérieure contre l'incendie, abrogeant l'arrêté 2024.413, et approuve la liste des points d'eau incendie et les modalités de leurs contrôles.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Laventie ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la réparation et la rénovation de la toiture d'un bâtiment situé 93 rue Delphin Chavatte.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à une société de couverture d'occuper le domaine public en face d'un immeuble pour poser un échafaudage du 15 au 24 juillet 2026, moyennant une redevance de 18 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement sur quatre places, petite place côté église, du 8 au 10 juillet 2026, pour des travaux de raccordement électrique par la société RAMERY.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie les délégations consenties au maire, décidées en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, pour l'exercice de certaines compétences du conseil.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide le classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement Le Clos.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de procéder à la reprise de concessions funéraires placées en état d'abandon, conformément à la procédure prévue par le code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de la prise en charge des dépenses imputées au compte 623 (annonces, publications et relations publiques). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi temporaire d'accroissement d'activité. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au préfet, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'attaché territorial. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise ni la durée, ni la quotité, ni la rémunération.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention avec la CCFL pour un groupement de commandes. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne un référent déontologue chargé de conseiller les élus et agents sur les règles déontologiques. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide la rétrocession du lotissement du Clos Saint, c'est-à-dire le transfert de la voirie et des espaces communs du lotissement dans le domaine public communal.
Document officielDélibérationpetite enfance
La commune décide la fermeture de la crèche municipale. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi d'adjoint administratif à temps complet. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas la délibération.
Document officielDélibérationsocial
La commune attribue une subvention d'équilibre au CCAS pour l'exercice 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans le dispositif ni le montant.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve la signature d'une convention avec l'Harmonie municipale. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans précision sur l'objet détaillé de la convention.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adopte le règlement intérieur de la commande publique, qui fixe les règles internes de passation et de suivi des marchés.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de pêcher et d'accéder aux espaces verts autour de l'étang Rives Cœur de Ville du 13 juillet 2026 13h00 au 14 juillet 2026 06h00, pour le feu d'artifice.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire de Laventie délivre une autorisation d'urbanisme à un particulier et rappelle les conditions de validité, de recours et d'affichage du projet.
Document officielJuin 2026 9 décisions
Arrêté du mairesécurité
Interdiction de circulation rue du Vieux Moulin à Laventie pour la kermesse. Toute contravention sera poursuivie. Recours possible devant le tribunal administratif dans deux mois.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire de Laventie délègue une conseillère municipale pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le vendredi 26 juin 2026, les adjoints étant absents.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour 4 maisons individuelles et un bâtiment collectif de 34 logements, 84 rue Delphin Chavatte, pour 2572,48 m² de surface de plancher. Une participation à l'assainissement collectif est prévue.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour un abri de jardin de 6,01 m² implanté en limite séparative, sous réserve de ne pas déborder sur la propriété voisine.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationnement devant le numéro 33 de la rue du Général de Gaulle, du 8 juin 2026 à 18h au 9 juin 2026 à 18h, pour permettre l'intervention d'une entreprise.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour le changement de menuiseries et de volets d'un bâtiment situé 16 rue de Bouvines.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un particulier à réserver deux places de stationnement sur le domaine public, en face du 33 rue Delphin Chavatte, le 6 juin 2026, pour un déménagement.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise la trésorière de l'Harmonie municipale à ouvrir un débit de boissons temporaire (1re et 2e catégories) lors d'un concert de gala le 30 mai 2026, à la salle municipale. Vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans interdite.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement pour la manifestation Hybride Color Run le 7 juin 2026 : sens unique modifié, stationnement interdit sur le parking de la salle de sport, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielMai 2026 9 décisions
Arrêté du mairesécurité
Interdiction de circulation et de stationnement, vendredi 29 mai 2026 de 19h à minuit, dans plusieurs rues et résidences de Laventie, pour la Fête des Voisins.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement, samedi 30 mai 2026 de 19h à minuit, dans trois rues de Laventie, pour la Fête des Voisins. Véhicules de secours et services techniques exceptés.
Document officielArrêté du mairecirculation
Le maire délégué réglemente la circulation pour la manifestation Hybride Color Run du 7 juin 2026 : restriction, sens unique et interdiction de stationner avenue Henri Puchois et sur un parking, limitation à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal les fonctions d'officier d'état civil pour la seule journée du samedi 30 mai 2026, en l'absence des adjoints.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour l'extension d'une habitation, la fermeture du porche et l'aménagement du garage, rue du Tilleloy à Laventie.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté de retrait du permis de construire PC 0624912500024-tampon. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission répétées en préfecture ; le dispositif et les motifs ne figurent pas.
Document officielArrêté du mairecirculation
Interdiction de stationnement de tous véhicules place du 08 mai, côté mairie, du 5 au 10 mai 2026, pour prolonger l'installation d'un marchand ambulant lors de la Ducasse du Printemps.
Document officielArrêté du mairecirculation
Autorise le stationnement sur les grilles de stabilisation près de l'étang Cœur de Ville le 10 mai 2026, pour le concours de pêche de l'association Espace Pêche Laventinois, et interdit le stationnement devant les emplacements autorisés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil adopte le budget primitif 2026 du CCAS. Le texte fourni ne contient que des tampons de transmission en préfecture, sans le détail du budget.
Document officielAvril 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Prolongation des travaux d'assainissement rue du Fort d'Esquin du 25 avril au 5 mai 2026 : circulation alternée pour les véhicules légers, déviations poids lourds et autocars scolaires, stationnement interdit.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr