Décision du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bauvin a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 18 juin 2025 et le 19 octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Autorise les lieutenants de louveterie du Nord à effectuer, jusqu'au 31 juillet 2026, des tirs de destruction de corneilles noires et de pies bavardes pour limiter les dégâts aux cultures agricoles.
Document officielDélibérationfinances
Compte financier unique 2025 de la commune de Bauvin : présentation générale, résultats d'exécution et informations statistiques du budget principal, sans décision nouvelle.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le SIVU Îlot de la Haute Deûle présente son compte financier unique 2025 : résultat cumulé excédentaire de 7 902,13 euros, budget principal voté par nature.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 de la commune de Bauvin, voté par nature pour le budget principal, avec reprise des résultats de l'exercice précédent.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Arrêté du mairedivers
Publication en préfecture de plusieurs arrêtés de délégation de fonctions et de signature accordées aux adjoints au maire pour 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Bauvin adopte son règlement budgétaire et financier, formalisant les règles de gestion financière, la préparation du budget, l'exécution budgétaire et la gestion du patrimoine.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bauvin approuve son règlement intérieur après renouvellement : nombre de membres par commission fixé à 7 et liste des quinze commissions municipales.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Délibérationfinances
La commune de Bauvin adopte la décision modificative n°4 du budget principal 2025, voté par nature, ajustant les crédits d'investissement et de fonctionnement.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté-cadre interdépartemental Nord et Pas-de-Calais fixant des mesures graduées de limitation des usages de l'eau (arrosage, piscines, fontaines) selon le niveau de sécheresse : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Autorise les lieutenants de louveterie à effectuer des tirs de destruction de sangliers à l'approche, à l'affût ou en voiture immobile pour limiter les dégâts aux cultures, du 1er décembre 2025 au 28 février 2026.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n° 2 au budget de la commune de Bauvin. Le document joint est aussi une convention d'occupation du domaine public avec CELLNEX France pour des équipements de télécommunications sur l'église, moyennant une redevance annuelle de 6 000 euros.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationfinances
Adoption du compte financier unique 2024 de la commune de Bauvin, bilan de l'exécution budgétaire de l'exercice et affectation du résultat.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr