Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Wingles a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 10 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets17 décisions sur 20
Septembre 2026 20 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal, cession de biens au site Styrolution, protocole transactionnel, taxe sur la vacance des logements, création d'un emploi de DGS, tableau des effectifs, PLU et SCoT, désignation de représentants, dérogations au repos dominical.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles examine une liste de 14 délibérations : approbation du PV, cession de biens PPRT, transaction avec un agent, décision modificative, taxe sur logements vacants, création d'un emploi de DGS, tableau des effectifs, formation hygiène et sécurité, compatibilité du PLU, désignation de représentants, avis sur dérogations au repos dominical. Un point est reporté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles, réuni le 23 février 2024, examine une liste de sept délibérations : DOB, créances, emprunt, tarifs des spectacles, chambre funéraire et acquisition d'une parcelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles examine une série de délibérations : comptes 2023, budget primitif 2024, taux de fiscalité, tableau des effectifs, subventions aux associations, vente de logements sociaux, adhésion à un service commun et conventions diverses.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles examine une liste de 25 délibérations : délégations au maire, contrat de ville, convention culturelle, subventions, événements, tarifs, cessions de logements, avis sur la ZFE-m, temps scolaire et ressources humaines.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles, réuni le 4 juillet 2025, examine une liste de neuf délibérations : accord local sur les sièges communautaires, schéma d'accueil des gens du voyage, avis d'enquête publique, subventions aux associations, déficit de régie, tarifs et règlement de manifestations, et vente d'un logement social.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal de Wingles élit à l'unanimité la liste des délégués (grands électeurs) pour les élections sénatoriales, par scrutin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles se réunit le 31 mars 2023 et examine la liste des délibérations, dont le vote du budget primitif 2023, approuvé à la majorité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles examine une série de délibérations du 28 novembre 2025 : tableau des effectifs, tickets de manifestations, statuts et retrait au SIVOM d'insertion, cession d'un bien rue Jules Guesde, rapport CLECT, adhésions à des conventions du CDG 62, déficit de régie, admissions en non-valeur, avis sur le repos dominical et compte-rendu ZAC Cité des Arts.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles examine une liste de délibérations : budget modificatif, régie, comptabilité, mécénat, assurance statutaire, transferts de compétences, postes, rétrocessions de voiries et transfert du collège Léon Blum au Département, association et rapport RSU.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles examine une liste de 14 délibérations : PLH, vente de logements sociaux, rétrocession d'une résidence, subventions aux associations, vente d'un bien sans maître, marchés, effectifs, règlement budgétaire, projet éducatif et adhésions au Centre de Gestion. La plupart sont approuvées à 28 voix pour.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Wingles examine lors de sa séance du 24 mars 2023 une série de délibérations : comptes de gestion et administratif 2022, affectation des résultats, budget primitif 2023, taux de fiscalité locale, subventions aux associations, tableau des effectifs, marché intercommunal et bourse au permis de conduire. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles examine la liste des délibérations de sa séance du 10 avril 2025 : retrait et suppression de postes d'adjoint, comptes 2024, budget primitif, taux de fiscalité, garantie d'emprunt, tableau des effectifs, subventions, cessions, adhésions et prolongation d'un accord.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles examine la liste de six délibérations de sa séance du 24 février 2023 : débat d'orientation budgétaire, CRAC, acquisition de la parcelle AH 683, NQE, désignation de membres de collège, projet Pop'n'Geek. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles examine la liste de six délibérations : décision budgétaire modificative, groupement de commandes, vente de logement social, tarifs goodies et buvette, avis sur dérogations au repos dominical, compte-rendu d'activités de la ZAC Cité des Arts. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles approuve une série de 19 délibérations lors de sa séance du 20 décembre 2024 : élection d'un adjoint, décision modificative, créations de poste, cessions de biens, rétrocession, bilan foncier et autres points.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles approuve une liste de vingt délibérations de la séance du 16 juin 2023 : taux horaires, amendes pour dépôts sauvages, règlement de voirie, créances, subventions, école maternelle, manifestation Summer Wingles, tarifs périscolaires et avis d'enquête publique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles approuve une liste de délibérations : recrutement d'agents contractuels, adhésion à la médiation préalable obligatoire, conventions de séjours vacances avec la CAF, adhésion à une centrale d'achats numérique, annulation de créances éteintes et régularisations de déficits de régie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Wingles adopte une série de délibérations : décisions budgétaires, révision des attributions de compensation, abattements de taxe foncière, règlement intérieur, tarifs, convention territoriale, subventions aux associations. Une délibération est reportée.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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