Arrêté du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lompret a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 5 avril 2025 et le 29 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 60 576,06 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 7 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
La commune réglemente les horaires des travaux de bricolage ou de jardinage bruyants effectués par les particuliers. Il annule et remplace l'arrêté du 8 juin 2021.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Lompret approuve le compte financier unique 2025, qui présente un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 24 042,50 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Lompret affecte l'excédent de fonctionnement 2025 de 24 042,50 euros en report à nouveau en fonctionnement (R 002), sans affectation en réserves.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS adopte à l'unanimité le budget primitif 2026, équilibré à 44 042,50 euros en fonctionnement et sans investissement.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Lompret installe son exécutif : élection du maire, nombre et élection des adjoints, création d'un poste de conseiller délégué, indemnités des élus, délégations au maire, commissions, CCAS et représentants dans des syndicats intercommunaux.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationsocial
Le CCAS accorde une subvention exceptionnelle de 128 € par enfant, soit 512 € pour quatre enfants hébergés par le SHUL, afin de financer leur participation à un séjour pédagogique scolaire. Somme versée à l'OCCE de l'école.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le CCAS autorise la présidente à signer une convention avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest pour accueillir un volontaire en service civique chargé d'animation auprès des personnes âgées, moyennant une contribution mensuelle.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le maire interdit sur l'espace public la détention, l'utilisation, l'abandon, la cession et la revente de protoxyde d'azote à des fins récréatives, ainsi que l'abandon de cartouches ou bonbonnes qui en contiennent, pour mineurs comme majeurs.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Nord place les bassins versants du département en situation de vigilance renforcée ou de vigilance face à la sécheresse, et fixe des limitations d'usages de l'eau jusqu'au 30 septembre 2025.
Document officielAvril 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS affecte le résultat de clôture 2024, un excédent de fonctionnement de 35 906,71 euros, en le reportant à la section de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Lompret approuve à l'unanimité le budget primitif 2025, arrêté à 45 906,71 € en section d'exploitation et sans section d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte administratif 2024 : excédent de fonctionnement de clôture de 35 906,71 euros, section investissement à zéro.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr