Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
32 décisions publiées par la commune entre le 26 mai 2026 et le 7 octobre 2026 : 32 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune accorde une subvention foncière au bailleur social Habilians pour la réalisation de logements locatifs sociaux rue de Menin.
Document officielLa commune exprime sa solidarité envers les communes touchées par les incendies.
Document officielLe conseil prend connaissance du rapport d'activités 2025 du concessionnaire des deux établissements d'accueil du jeune enfant.
Document officielLe conseil émet un avis favorable sur la création d'une micro-crèche dans le secteur Bourg / Centre-Ville.
Document officielLa commune fixe les conditions de vente du bien situé 18 rue de Menin et autorise la signature de l'acte authentique.
Document officielLe conseil prend connaissance du rapport annuel 2025 du délégataire d'exploitation du cinéma Le Pont des Arts.
Document officielLa commune verse une participation au délégataire du cinéma au titre des contraintes de service public pour 2026.
Document officielLe conseil prend connaissance des décisions prises par le maire au titre de sa délégation de pouvoirs.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de sa séance précédente.
Document officielLe conseil décide le versement du forfait communal aux établissements privés de la commune pour l'année 2025-2026.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du Syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome de loisirs.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement de ses séances.
Document officielLe conseil décide la requalification de la friche située rue de la Chocolaterie.
Document officielLe conseil municipal modifie la désignation de ses représentants au SIVOM Alliance Nord Ouest.
Document officielLe conseil municipal lance un appel à projets pour céder l'ensemble immobilier de l'ancien EHPAD des Provinces du Nord, avec des charges à respecter.
Document officielLe conseil adopte la programmation 2026 de la politique de la ville.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de ses deux séances précédentes.
Document officielLe conseil municipal fixe la grille tarifaire de location des espaces de l'hippodrome et des prestations de nettoyage.
Document officielLe conseil municipal décide de confier à un prestataire extérieur l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.
Document officielLe conseil désigne ses représentants pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Document officielLe conseil adopte les dispositions relatives au droit à la formation des élus municipaux.
Document officielLe conseil approuve une convention de partenariat entre la police municipale et l'exploitant du réseau de transport de la MEL.
Document officielLe conseil approuve une convention de partenariat avec l'association des parents d'élèves de l'école européenne Jacques Delors.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de l'hippodrome et activités diverses.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs.
Document officielLe conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal de la commune.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du bilan 2025 des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune.
Document officielLe conseil met en place une aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire communal.
Document officielLe conseil municipal décide de l'affectation du résultat 2025 du budget principal de la commune.
Document officielLe conseil adopte les accords de réciprocité pour l'année scolaire 2025/2026.
Document officielLe conseil municipal prend acte du procès-verbal de la séance du 26 mai 2026.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr