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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
24 décisions publiées par la commune entre le 15 juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 23 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le préfet du Nord réglemente temporairement, sur tout le département, l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs et de carburants sur la voie publique, en raison de risques de troubles à l'ordre public liés à la Coupe du monde 2026 et aux festivités du 14 juillet.
Document officielLe préfet interdit la vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 dans le département du Nord jusqu'au 20 juillet 2026 à 8 h.
Document officielLe préfet interdit aux particuliers la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement dans le département du Nord, sur l'espace public et dans les lieux de rassemblement, jusqu'au 20 juillet 2026 à 8 h. Les spectacles pyrotechniques et feux d'artifice autorisés sont exclus de cette interdiction.
Document officielLe préfet interdit aux particuliers l'achat et le transport de carburants dans des récipients transportables dans le département du Nord jusqu'au 20 juillet 2026 à 8 h, sauf nécessité justifiée. Les stations-service doivent veiller au respect de cette règle.
Document officielLes personnes utilisant des artifices et articles pyrotechniques à titre professionnel, titulaires du certificat de qualification requis, peuvent déroger aux interdictions précédentes pour ces seules fins.
Document officielLe conseil prend connaissance du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la commune.
Document officielLe conseil actualise le tableau des effectifs du personnel communal.
Document officielLe conseil désigne ses représentants au sein de la société d'économie mixte Ville Renouvelée.
Document officielLe conseil adopte le règlement budgétaire et financier de la commune.
Document officielLe conseil débat et prend acte du rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2026.
Document officielLe conseil fixe le montant des frais de représentation alloués au maire.
Document officielLe conseil désigne son secrétaire et procède à l'appel des membres présents.
Document officielLe conseil constate la désaffectation et prononce le déclassement de la parcelle AM 905 située 68 rue Jules Guesde.
Document officielLa commune conventionne avec l'association Culture et Bibliothèques Pour Tous Nord Flandre pour des interventions dans les accueils collectifs de mineurs et les mercredis loisirs en 2026.
Document officielLa commune conventionne avec l'association Pop Education pour la formation BAFA en 2026.
Document officielLe conseil approuve les programmes de partenariats politique de la ville 2026 dans le cadre du contrat de ville.
Document officielLe conseil désigne ses représentants au conseil d'administration du collège Boris Vian.
Document officielLe conseil élit les membres de la commission de délégation de service public.
Document officielLe conseil élit les membres de la commission d'appel d'offres.
Document officielLe conseil propose les délégués communaux pour la commission communale des impôts directs.
Document officielLe conseil décide de céder l'immeuble communal situé 71 rue Jules Guesde.
Document officielLe conseil désigne ses représentants au conseil d'administration du centre communal d'action sociale.
Document officielLe conseil est informé des décisions prises par le maire par délégation en application des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr