Ce que la mairie de Lys-lez-Lannoy a décidé

Règlement intérieur du conseil municipal

Adoption du règlement intérieur régissant le fonctionnement du conseil municipal.

Rapport des actes de décisions du maire du 1er juin au 31 août 2026

Communication au conseil municipal des actes pris par le maire entre le 1er juin et le 31 août 2026.

Mise à disposition d'agents municipaux au profit du SIVU « Ecole le Petit Prince »

Mise à disposition d'agents municipaux au profit du SIVU École le Petit Prince.

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises entre juin et août 2026 : modification de régies, renouvellement de bail, acceptation de subvention, mission d'AMO pour la rénovation énergétique d'une école, apurement de créances et nombreux titres de concession funéraire.

Le CCAS approuve la cession à l’amiable de la parcelle AI 1293, rue des Tanneurs, à la commune de Lys-lez-Lannoy pour 76 500 euros, frais supportés par l’acquéreur, et autorise le président à signer.

Décision modificative n°1

Modification du budget de la commune par décision modificative n°1.

Contribution communale à l'école Saint-Luc

Décision relative à la contribution de la commune à l'école Saint-Luc.

Autorisation des ouvertures dominicales 2027

Autorisation des ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2027.

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.

Ajustement du forfait communal 2026 pour l'école Saint-Luc

Ajustement du forfait communal 2026 versé pour l'école Saint-Luc.

Acquisition amiable d'un terrain à bâtir – rue des Tanneurs – Parcelle AI 1293

Acquisition à l'amiable de la parcelle AI 1293 située rue des Tanneurs pour la commune.

Abrogation de la répartition du produit des recettes des concessions funéraires entre le CCAS et la commune

Abrogation de la délibération antérieure qui répartissait entre le CCAS et la commune le produit des concessions funéraires.

Le CCAS approuve la cession de la parcelle AI 1293, rue des Tanneurs, à la commune de Lys-lez-Lannoy pour 76 500 euros, sous accord du conseil municipal.

Transfert de l'autorisation de stationnement de taxi n° 2 de Lys-lez-Lannoy, après cession à titre onéreux, à un nouveau titulaire exploitant un véhicule Tesla Model S.

Désignation des représentants à la commission d'évaluation des transferts de charges

Le conseil désigne deux représentants municipaux pour siéger à la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la Métropole européenne de Lille.

Tableau des effectifs au 1er juillet 2026

Le conseil adopte le tableau des effectifs de la commune au 1er juillet 2026.

Régime des astreintes

Le conseil fixe le régime des astreintes du personnel communal.

Rapport des actes de décisions du maire du 01 février au 31 mai 2026

Le conseil prend connaissance du rapport des décisions prises par le maire du 1er février au 31 mai 2026.

Projet de classement des secteurs pavés de Paris-Roubaix et son Vélodrome

Le conseil approuve le projet de classement des secteurs pavés de Paris-Roubaix et du Vélodrome.

Modification des modalités d’attribution du coupon sport au 1er septembre 2026

Le conseil modifie les modalités d’attribution du coupon sport à compter du 1er septembre 2026.

Le conseil municipal prend acte du rapport du maire recensant les décisions prises du 1er février au 31 mai 2026 : cession de deux véhicules, modification d'une régie d'avances, demande de subvention FDC MEL, extension de la vidéoprotection, bail.

Désignation d’un membre élu à la SAEM Ville renouvelée

Le conseil désigne un élu comme représentant de la commune à la SAEM Ville renouvelée.

Désignation des membres élus à la commission d’évaluation des transferts de charges

Le conseil désigne les élus membres de la commission d’évaluation des transferts de charges.

Désignation des membres à la commission communale des impôts directs

Le conseil désigne les membres de la commission communale des impôts directs.

Dénomination des voies – Sentier situé entre la rue de la Frênaie et l’impasse Gallois : Hubertine Auclert

Le conseil décide de nommer Hubertine Auclert le sentier situé entre la rue de la Frênaie et l’impasse Gallois.

Délibération sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S)

Le conseil fixe les règles d’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Délibération portant création d’un emploi de collaborateur de cabinet

Le conseil crée un emploi de collaborateur de cabinet auprès du maire.

Droits des élus à la formation

Le conseil fixe les règles relatives au droit à la formation des élus.

Crée un emploi de collaborateur de cabinet au sein de la commune.

Création d’un comité social territorial entre la commune et le CCAS

Le conseil crée un comité social territorial commun à la commune et au centre communal d’action sociale.

Compte Financier Unique (CFU) 2025 – approbation

Le conseil approuve le compte financier unique de la commune pour l’exercice 2025.

Avenant à la convention d’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Le conseil approuve un avenant à la convention d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services

Le conseil attribue un véhicule de fonction au directeur général des services.

Affectation des résultats du CFU 2025

Le conseil décide de l’affectation des résultats de l’exercice 2025 du compte financier unique.

Admission en irrécouvrabilité

Le conseil admet en irrécouvrabilité certaines créances communales.