Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Hem a décidé
56 décisions publiées par la commune entre le 4 mars 2025 et le 31 juillet 2026 : 49 du conseil municipal, 7 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Montants votés ou signés
2,31 M€dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
19 sur 27 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
31 juillet 20261 point relevé
Sujet le plus fréquent
Budget et finances14 décisions sur 56
Fig. 1. Les 56 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.
Juillet 2026 5 décisions
Conseil municipaltarifs
Fixation des tarifs de restauration municipale scolaire, extrascolaire et accueils périscolaires 2026-2027 - participation des familles
Le conseil fixe la participation des familles à la pause méridienne et aux accueils selon le quotient familial, avec des tarifs distincts pour les Hémois et les extérieurs, et des règles d'application (garde alternée, justificatifs, tarifs les plus bas pour certains enfants placés ou scolarisés à Hem).
La commune fixe les modalités d'accueil de loisirs, les objectifs éducatifs, les tranches de participation selon le quotient familial et les tarifs (demi-journée, journée, garderie, courts séjours avec nuitée, sortie journée pour 12/15 ans) pour 2026-2027.
AE - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT, MULTI-ACTIVITÉS, SÉJOURS COURTS ET SORTIES À LA JOURNÉE - ANNÉE 2026/2027
La commune modifie les modalités d'inscription aux mercredis récréatifs, désormais possibles à la demi-journée, et fixe les règles de tarification selon le quotient familial, les réductions familles et les tarifs applicables aux enfants extérieurs.
Calendrier des réservations et paiements « panier » pour les mercredis récréatifs et petites vacances 2026/2027
La commune fixe les périodes de réservation et de paiement, en ligne sur le portail famille ou au guichet, pour les mercredis récréatifs, les petites vacances et les stages d'arts plastiques de l'année 2026/2027. Les réservations en mode panier ne sont ni modifiables ni remboursables, sauf certificat médical.
Calendrier des réservations et paiements « panier » pour les mercredis récréatifs et petites vacances 2026/2027
Fixe les dates de réservation et de paiement des activités extrascolaires de l'année 2026/2027 pour les familles dont le dossier est à jour, via le portail famille ou les guichets de la mairie. Les réservations ne sont ni modifiables ni remboursables, sauf certificat médical.
Délocalisation de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des adjoints
Le maire décide que l'installation du conseil municipal et l'élection du maire et des adjoints se tiendront le samedi 21 mars 2026 à 10h30 à la salle des fêtes, afin de garantir la sécurité du public attendu.
Présentation du budget 2026 : maintien des taux d'impôts locaux, aucun recours à l'emprunt, dépenses de fonctionnement en hausse et investissements maintenus.
Le conseil prend acte de la transmission au préfet des données d’évaluation du mécénat de compétences de deux agents mis à disposition d’Ordinat’Hem et du théâtre de l’Aventure.
Le conseil municipal crée des postes au pôle éducation, un poste de gestionnaire carrière-paie et un poste de coordinatrice petite enfance, et supprime deux postes de coordinateurs.
Le conseil municipal adopte la modification des montants maximaux de l'IFSE et du CIA applicables aux auxiliaires de puériculture territoriaux, selon les plafonds réglementaires des services déconcentrés de l'État.
Le conseil autorise le maire à corriger une écriture comptable de 2 839,11 € relative à des travaux de 2014 dans les bureaux du Rivage, par débit du compte 1068 et crédit du compte 454101.
Le maire conclut l’avenant n°1 au marché n°21.022 de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un ensemble sportif avec la société TANK ARCHITECTES, afin d’intégrer des prestations en phase APD.
Le conseil prend acte de la transmission au préfet des données d’évaluation du mécénat de compétences de deux agents mis à disposition d’Ordinat’Hem et du théâtre de l’Aventure.
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de modification du PLU3 de la Métropole Européenne de Lille, portant sur plusieurs ajustements d’urbanisme à Hem.
Vote 30 pour · 3 abstentionsÉglise Saint-Corneille et presbytère, 22 place de la République ; parcelle AX0103 (rue Ribot / rue de l’Abbé Lemire) ; OAP 92 Filature ; OAP de la Tribonnerie 2 ; quartier Beaumont ; avenue de l’Europe ; impasse Bayart ; rue du Tilleul ; rue du Général Leclerc ; résidence séniors Les Templitudes, 6 rue du Lin
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de révision partielle du PLU3 de la MEL pour le tramway Roubaix-Tourcoing et demande la prise en compte des secteurs Kiabi, 4 Vents et Lionderie.
Vote 31 pour · 2 abstentionsancien site Kiabi, zone des 4 Vents et secteur de la Lionderie (parcelle AW 449)
Le conseil municipal rend un avis sur le réaménagement de la M700 entre la M6d et la M952 à Hem et Villeneuve d'Ascq et sur la création d'un aménagement cyclable.
M700 entre la M6d et la M952, à Hem et Villeneuve d'Ascq
Le conseil municipal crée trois emplois permanents, supprime deux postes, modifie le tableau des effectifs et autorise le maire à recruter et inscrire les crédits.
Le conseil municipal autorise le maire à lancer une mise en concurrence, à désigner un mandataire et à signer une convention de mandat pour percevoir les recettes d’occupation du domaine privé économique et d’habitation.
Le conseil municipal autorise le maire à approuver les règles de fonctionnement de la Hem Esport Academy, avec ouverture aux jeunes non hémois et tarifs d'adhésion.
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association École et Quartier et autorise le maire à signer les documents relatifs à cette opération.
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 du budget principal, déclare qu'il n'appelle ni observation ni réserve et qu'il est conforme aux écritures comptables.
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget principal et arrête l'affectation des résultats : excédent de fonctionnement reporté et besoin de financement d'investissement couvert par les réserves.
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget annexe Le Zéphyr et affecte 150 411,49 euros de résultat de fonctionnement en réserves d’investissement.
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2025 du budget principal, intégrant les résultats 2024 et des crédits complémentaires en fonctionnement et investissement.
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2025 du budget annexe Le Zéphyr, intégrant les résultats 2024 et des ajustements de dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.
Le conseil municipal adopte la modification des montants annuels d'IFSE et de CIA applicables aux auxiliaires de puériculture territoriaux pour les groupes 1 et 2.
Le conseil autorise le maire à signer le contrat-type avec l’éco-organisme ALCOME pour réduire les déchets de produits du tabac dans l’espace public et organiser le soutien au nettoiement.
Le conseil autorise le maire à signer la convention avec l’association J’Hem Pêche et à approuver l’ajout de deux missions d’entretien de l’étang et de la pompe de régulation.
Vote à l'unanimitéétang de pêche situé à l’intérieur de la base de loisirs
Le conseil autorise le maire à recruter un vacataire éducateur pour entraîner les chiens de la police, à le rémunérer 100 € par vacation de 2 heures et à inscrire les crédits au budget.
Le conseil autorise le maire à payer la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles des villes extérieures, pour 59 élèves, soit 10 856 euros.
Le conseil autorise le maire à déclarer que le compte de gestion 2024 du budget annexe Le Zéphyr ne présente ni observation ni réserve et qu’il est conforme aux écritures comptables.
La commune autorise l'achat et l'installation de 10 pièges communaux et de 288 pièges individuels, une prise en charge de 8 € par piège individuel et l'inscription de la dépense au budget.
Vote à l'unanimitécimetière, Résidence de la Marque, Maison de la Petite Enfance et espaces extérieurs des bâtiments communaux
Le maire interdit de stationner, camper, bivouaquer et passer la nuit sur les chemins pédestres et sentiers balisés de Hem, avec dérogations possibles et sanctions.
chemins pédestres et sentiers balisés de la commune de Hem
Le maire met à disposition gratuitement la salle Emilie Le Pennec à l'association UGSEL le 4 avril 2025 pour une rencontre inter-écoles, et autorise la signature d'une convention.
Le maire décide d'assigner en référé-expertise devant le Tribunal Administratif de Lille plusieurs entreprises intervenues sur l'école Jules Ferry, et confie la défense de la commune à un avocat du barreau de Lille.
Le maire confie une partie du dispositif médical de la course OXYG'HEM du 29 mai 2025 à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme de Villeneuve d'Ascq, pour 1 380 €, et l'autorise à signer la convention.
La commune de Hem décide de signer, pour l'année 2025, un contrat d'hébergement du site internet de la ville avec la société LES FABRICANTS, pour 900 € HT.
Le conseil municipal modifie son règlement intérieur fixant les règles de convocation, tenue des séances, débats, votes, commissions et procès-verbaux.
Le conseil municipal adopte la programmation annuelle 2025 des actions de la politique de la ville dans le cadre du Contrat de Ville, texte transmis en préfecture le 1er mars 2025.
La commune modifie sa délibération de financement de la restauration de l'église Saint-Corneille. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif de la décision.
La commune approuve la programmation 2025 du Contrat de Ville, annexée à la délibération. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail des actions ni des montants.
La commune adopte les statuts du SIVU Val de Marque et l'élargissement à Anstaing, Bouvines, Chéreng, Tressin et Fretin pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
La Ville de Hem signe la convention de partenariat avec lille3000 pour la programmation Fiesta et engage 16 000 € TTC pour les manifestations prévues à Hem.
Approuve la signature d’un protocole foncier entre la Ville de Hem, la MEL et les bailleurs pour les échanges de terrains du renouvellement urbain des quartiers Trois Baudets et Lionderie.
Annexe d'un plan parcellaire du quartier de la Lionderie décrivant les lots, parcelles et propriétaires (VILOGIA, Établissement public foncier, MEL), sans dispositif ni vote.
Adopte la programmation 2025 du Contrat de Ville et répartit le financement des actions par axe entre Ville, État, Région et partenaires, pour un coût de 2 272 719 euros.
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.