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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
52 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 52 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Tableau d'information budgétaire sur le remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement. Aucun montant renseigné, notices explicatives seulement.
Document officielTableau d'information sur les emprunts renégociés. Aucun montant renseigné.
Document officielTableau d'information sur la dette prise en charge pour un autre organisme. Aucun montant renseigné.
Document officielTableau vierge d'information sur les autres dettes hors emprunts. Aucun montant renseigné.
Document officielTableau d'information sur les provisions constituées. Aucun montant renseigné.
Document officielAnnexe fixant les durées d'amortissement par catégorie de biens, selon la délibération du 21/12/2023.
Document officielALCOME élabore et met gratuitement à disposition de la commune des supports de sensibilisation contre l'abandon des mégots, via le portail.
Document officielLa commune conclut une convention de financement relative au dispositif Résidence plus.
Document officielLa commune autorise le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, faute de fonctionnaire disponible.
Document officielÉtat de présentation budgétaire annexé à la décision modificative : il détaille les crédits d'investissement et de fonctionnement, les restes à réaliser et les soldes reportés. Aucune décision nouvelle n'est prise par ce point.
Document officielPrésentation consolidée des prévisions, réalisations et restes à réaliser du budget principal et des budgets annexes, après neutralisation des flux réciproques. Information sur l'exécution budgétaire.
Document officielLa commune fixe les dimanches d'ouverture dominicale dérogatoire des commerces pour l'année.
Document officielLe conseil adopte l'organisation des débats sur les rapports, avec interventions des groupes et amendements.
Document officielLa commune inscrit des opérations patrimoniales d'ordre au budget supplémentaire 2026 pour 100 000 euros, comptabilisées en dépenses et en recettes d'investissement.
Document officielPrésentation du projet de budget 2026 : vue d'ensemble des opérations d'équipement et détail des recettes d'investissement par article. Aucune décision chiffrée n'est prise dans cet extrait ; il s'agit de tableaux de présentation.
Document officielLa commune adopte la mise à jour du tableau des effectifs du personnel municipal du cadre permanent.
Document officielLa commune met à jour le régime indemnitaire RIFSEEP fondé sur les fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel, en tenant compte de la réforme des emplois administratifs supérieurs de direction.
Document officielLe conseil désigne la secrétaire de séance, la plus âgée des conseillers présents.
Document officielLa commune donne le nom d'Allée des Fleurs à une voie du quartier des Villas.
Document officielLes soutiens annuels sont versés après validation du bilan. La commune peut contester le décompte dans trente jours. Les titres de recettes doivent être dématérialisés, sous peine de pénalités forfaitaires de 500 € par titre.
Document officielLa commune présente un projet de décision modificative n°1 de son budget 2026, document budgétaire de type maquette sans détail de montants dans l'extrait.
Document officielLa commune adopte la décision modificative n°1 de son budget.
Document officielLa commune ajuste le budget de fonctionnement 2026 : crédits de gestion, admissions en non-valeur, créances éteintes et subventions aux personnes de droit privé, ainsi que les recettes correspondantes. Le virement à la section d'investissement est porté à 2 250 000 euros.
Document officielPrésentation détaillée par fonction des dépenses et recettes d'investissement inscrites dans le projet de décision modificative du budget 2026 de la commune de Wattrelos. Document annexe d'information.
Document officielLa commune conclut une convention de compensation liée à la destruction d'une zone humide dans le cadre de la ZAC de l'Hippodrome.
Document officielALCOME peut effectuer à ses frais un contrôle sur pièces ou sur place portant sur les trois dernières années et l'année en cours, après un préavis de trois mois.
Document officielLa commune conclut un contrat-type avec ALCOME, organisme agréé de la filière des produits du tabac. Elle s'engage à réduire de 10 % par an les mégots abandonnés, à établir un programme de lutte contre les mégots et à publier l'information. Le contrat entre en vigueur à réception du contrat signé sur le Portail et reste précaire.
Document officielLa commune approuve un contrat-type avec l'éco-organisme ALCOME relatif à la collecte et au traitement des déchets de produits du tabac pour la période 2025-2027. Le document est un modèle à compléter, dont les montants et parties ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielLa commune conclut un contrat avec ALCOME pour réduire la présence de mégots sur son territoire.
Document officielLa commune fixe les conditions d'attribution et d'utilisation des véhicules de fonction ou de service.
Document officielLa commune désigne ses représentants au sein de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielLa commune peut commander une fois par an des dispositifs de rue à ALCOME, auprès de deux fournisseurs au plus. ALCOME verse un soutien : 42 € HT maximum par cendrier sur corbeille, 25 € HT maximum par éteignoir sur corbeille, 250 € HT maximum par cendrier de rue, sous conditions de dossier et de justificatifs.
Document officielLa commune adopte la création d'un Comité Social Territorial et d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, communs à la ville, au CCAS et à la caisse des écoles.
Document officielLa commune peut confier à ALCOME la gestion des mégots collectés dans les cendriers de rue, par quantité minimale de 100 kg, avec un préavis de quatre mois et une durée minimale de deux ans. Un contrôle qualité s'applique ; en cas de non-conformité, des frais forfaitaires de 500 € par contenant sont à la charge de la commune.
Document officielLa commune décide de céder en ligne du matériel usagé.
Document officielLa commune décide de céder un délaissé de voirie situé rue du Plaisir.
Document officielLa commune peut demander à ALCOME la distribution gratuite de cendriers de poche réemployables, à raison de cinquante cendriers pour 1000 habitants par an, la distribution étant assurée par la commune.
Document officielÉtat d'équilibre de la section d'investissement du budget supplémentaire 2026 : dépenses et recettes d'équipement, emprunts et subventions, reports. Document de présentation sans décision nouvelle.
Document officielPrésentation des sections d'investissement et de fonctionnement du budget supplémentaire 2026 de la ville, avec crédits votés, restes à réaliser et reports. Aucune décision de dépense ou de recette nouvelle n'est prise par ce tableau.
Document officielLa commune présente l'état d'ensemble de la section d'investissement du budget 2026 : recettes et dépenses d'équipement, financières et d'ordre, avec les crédits proposés et les restes à réaliser.
Document officielLa commune présente le tableau détaillé des crédits de dépenses de fonctionnement de son budget, par nature comptable. Ce tableau n'adopte aucune dépense nouvelle à lui seul.
Document officielLa commune conclut un avenant à sa convention avec l'association Acti'jeunes.
Document officielLa commune approuve un contrat avec l'éco-organisme ALCOME encadrant la collecte des mégots, la protection des données des agents, le bilan annuel et la mise à disposition de dispositifs de rue.
Document officielLe conseil approuve les procès-verbaux des séances précédentes.
Document officielLa commune attribue une subvention au titre de l'aide estivale aux séjours des jeunes pour 2025 et 2026.
Document officielLa commune conclut une convention de financement relative à l'ARI.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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