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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Marquette-lez-Lille a décidé

22 décisions publiées par la commune entre le 9 septembre 2026 et le 23 octobre 2026 : 5 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
19 octobre 20261 point relevé
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier16 décisions sur 22
Frise des 22 décisions par domaine, de septembre 2026 à novembre 2026sept.octo.nove.Séance du 13 octobre 2026 : 1 points lusSéance du 19 octobre 2026 : 1 points lusUrbanisme et foncier16 décisionsAutres sujets6 décisions
Fig. 1. Les 22 décisions publiées depuis septembre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 15 décisions

Arrêté du maireurbanisme

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour remplacer le revêtement d'une allée de 63 m² rue Pasteur, avec prescriptions de matériau perméable et teinte claire.

249 Rue Pasteur, Marquette-lez-Lille (cadastre B4063, B4694)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour remplacer une terrasse de 26 m2 et changer les menuiseries de la façade avant et la porte d'entrée d'une maison.

3 Allée des Marronniers, Marquette-lez-Lille (cadastre A3150, A3202)
Document officiel
Conseil municipaldivers

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2026

Le conseil approuve le procès-verbal de sa séance précédente du 29 juin 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire accorde un permis de construire pour un changement de destination d'un local en cabinet d'orthodontie au 33 rue Saint-Antoine de Padoue, avec prescriptions d'accessibilité, de sécurité et de clôture limitée à 2 mètres.

33 Rue Saint-Antoine De Padoue, 59520 Marquette-lez-Lille (cadastre A1632)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Non-opposition à une déclaration préalable de travaux de rénovation de la toiture d'une habitation située 260 rue Lalau, à Marquette-lez-Lille.

260 Rue Lalau, parcelle cadastrée A3194
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable modificative pour changer des fenêtres (menuiseries) sans ajouter de meneau, sur une habitation rue d'Ypres. Le permis initial reste inchangé.

6 Rue d'Ypres à Marquette-lez-Lille, parcelle cadastrée B352
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la rénovation d'une véranda existante avec conservation de sa surface au sol, changement des menuiseries en noir et régularisation de la porte d'entrée et des menuiseries de façade avant, à Marquette-lez-Lille.

35 Rue de Cassel, cadastré AE206
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de création d'une clôture en bois de 2 m au fond du jardin et sur la limite mitoyenne, au 14 rue du Bléquin.

14 rue du Bléquin, Marquette-lez-Lille (parcelle cadastrée B 4276)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux d'aménagement des combles d'une habitation de 101 m² de surface plancher, rue René Derville.

32 Rue René Derville, Marquette-lez-Lille (parcelle cadastrée AB144)
Document officiel
Conseil municipaldivers

Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 juin 2026

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de sa réunion du 22 juin 2026. Aucune décision nouvelle n'est prise.

Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune accorde un permis de construire à une particulière pour une extension et une annexe d'habitation rue du Touquet, avec prescriptions acoustiques et fiscales.

Rue du Touquet, cadastré A4654, Marquette-lez-Lille
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Non-opposition à une déclaration préalable pour aménager des combles, créant 9 m² de surface de plancher, avec pose de 3 fenêtres de toit, rue de Cassel.

52 rue de Cassel
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour régularisation du remplacement des menuiseries d'une habitation rue d'Ypres. Les nouvelles menuiseries devront recevoir un meneau extérieur pour retrouver l'aspect d'origine à deux vantaux.

6 Rue d'Ypres, Marquette-lez-Lille (parcelle cadastrée B352)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour remplacer une haie de sapins par une palissade au 109 rue de Quesnoy.

109 rue de Quesnoy, cadastré AH19
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la création d'un muret de limite de propriété de 6,2 m, haut de 40 cm, avec intégration d'une boîte aux lettres dans un pilastre de 1,50 m, au 57 rue de Wambrechies.

57 Rue de Wambrechies, cadastré A2593
Document officiel

Septembre 2026 7 décisions

Délibérationdivers

Le conseil approuve le procès-verbal, résilie une convention de médiathèque, valide un protocole d'accord, met à jour des règlements et tarifs, autorise des recrutements et prend acte de rapports.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Non-opposition à une déclaration préalable de rénovation de devanture (muret, revêtement de stationnement) au 49 avenue de la Fraternité, sous réserve de prescriptions : muret en briques rouges, suppression de la bande grise, revêtement perméable.

49 avenue de la Fraternité, Marquette-lez-Lille (parcelle cadastrée A2055)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'une habitation, rue de Lille.

7 Rue de Lille, Marquette-lez-Lille (cadastre 0A4094)
Document officiel
Décision du mairedivers

Le maire rend compte des décisions prises, des conventions de mise à disposition de salles et de matériel, et des marchés et avenants.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil retire la délibération du 29 juin 2026 adoptant le règlement intérieur et adopte le projet modifié aux articles 3, 29 et 51.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal retire la délibération 2026/4/38 portant adoption du règlement intérieur et adopte le règlement intérieur du conseil municipal.

Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune refuse le permis de construire modificatif PC 059386 23 S0010 M03 (aménagement d'un restaurant et micro-brasserie) suite à l'avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France sur le traitement paysager du parking situé à proximité d'un monument historique.

RejetéeAvenue des Grands Moulins de Paris, cadastré B4720, B5457, B5456
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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