Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Marquette-lez-Lille a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 9 septembre 2026 et le 23 octobre 2026 : 5 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 octobre 20261 point relevé
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier16 décisions sur 22
Octobre 2026 15 décisions
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour remplacer une terrasse de 26 m2 et changer les menuiseries de la façade avant et la porte d'entrée d'une maison.
Document officielApprobation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de sa séance précédente du 29 juin 2026.
Document officielLe maire accorde un permis de construire pour un changement de destination d'un local en cabinet d'orthodontie au 33 rue Saint-Antoine de Padoue, avec prescriptions d'accessibilité, de sécurité et de clôture limitée à 2 mètres.
Document officielNon-opposition à une déclaration préalable de travaux de rénovation de la toiture d'une habitation située 260 rue Lalau, à Marquette-lez-Lille.
Document officielLe maire ne s'oppose pas à une déclaration préalable modificative pour changer des fenêtres (menuiseries) sans ajouter de meneau, sur une habitation rue d'Ypres. Le permis initial reste inchangé.
Document officielLe maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la rénovation d'une véranda existante avec conservation de sa surface au sol, changement des menuiseries en noir et régularisation de la porte d'entrée et des menuiseries de façade avant, à Marquette-lez-Lille.
Document officielLe maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de création d'une clôture en bois de 2 m au fond du jardin et sur la limite mitoyenne, au 14 rue du Bléquin.
Document officielLa commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de travaux d'aménagement des combles d'une habitation de 101 m² de surface plancher, rue René Derville.
Document officielApprobation du compte-rendu de la réunion du 22 juin 2026
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de sa réunion du 22 juin 2026. Aucune décision nouvelle n'est prise.
Document officielLa commune accorde un permis de construire à une particulière pour une extension et une annexe d'habitation rue du Touquet, avec prescriptions acoustiques et fiscales.
Document officielNon-opposition à une déclaration préalable pour aménager des combles, créant 9 m² de surface de plancher, avec pose de 3 fenêtres de toit, rue de Cassel.
Document officielLe maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour régularisation du remplacement des menuiseries d'une habitation rue d'Ypres. Les nouvelles menuiseries devront recevoir un meneau extérieur pour retrouver l'aspect d'origine à deux vantaux.
Document officielLa commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour remplacer une haie de sapins par une palissade au 109 rue de Quesnoy.
Document officielLa commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la création d'un muret de limite de propriété de 6,2 m, haut de 40 cm, avec intégration d'une boîte aux lettres dans un pilastre de 1,50 m, au 57 rue de Wambrechies.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Le conseil approuve le procès-verbal, résilie une convention de médiathèque, valide un protocole d'accord, met à jour des règlements et tarifs, autorise des recrutements et prend acte de rapports.
Document officielNon-opposition à une déclaration préalable de rénovation de devanture (muret, revêtement de stationnement) au 49 avenue de la Fraternité, sous réserve de prescriptions : muret en briques rouges, suppression de la bande grise, revêtement perméable.
Document officielLe maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'une habitation, rue de Lille.
Document officielLe maire rend compte des décisions prises, des conventions de mise à disposition de salles et de matériel, et des marchés et avenants.
Document officielLe conseil retire la délibération du 29 juin 2026 adoptant le règlement intérieur et adopte le projet modifié aux articles 3, 29 et 51.
Document officielLe conseil municipal retire la délibération 2026/4/38 portant adoption du règlement intérieur et adopte le règlement intérieur du conseil municipal.
Document officielLa commune refuse le permis de construire modificatif PC 059386 23 S0010 M03 (aménagement d'un restaurant et micro-brasserie) suite à l'avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France sur le traitement paysager du parking situé à proximité d'un monument historique.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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