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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
50 décisions publiées par la commune entre le 10 février 2026 et le 23 juin 2026 : 50 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil installe la Commission Communale d'Accessibilité et fixe à douze le nombre de ses membres, en plus du Maire, président de droit.
Document officielLe conseil examine le premier budget supplémentaire. Le projet de médiathèque intercommunale est abandonné d'un commun accord avec la commune de Marquette, sans exclure un autre équipement à Saint-André. Un planning prévisionnel des travaux est présenté.
Document officielMotion de l'opposition demandant une zone bleue élargie, des macarons résident et actif, une solution de parking relais avec la Métropole et un bilan après douze mois. Le texte amendé par la majorité propose de constituer un groupe de travail sur le stationnement.
Document officielLa commune sollicite la MEL pour optimiser le stationnement de voirie au centre-ville et à Bel-Air, avec concertation des commerçants, entreprises, association Arcopro et riverains, et étude de plusieurs mesures (places minutes, extension de la zone bleue avec cartes résident, signalétique, communication, stationnement vélo) ainsi que d'indicateurs d'évaluation.
Document officielLe conseil crée la commission de délégation de service public pour la durée du mandat, désigne cinq titulaires et cinq suppléants, et ne procède pas à un vote à bulletin secret.
Document officielLa commune accepte les fonds de concours de la Métropole : 69 075,87 € pour la salle Les Peupliers et 74 179,19 € pour la salle Schuman, et autorise la signature des conventions.
Document officielLe conseil fixe à cinq titulaires et cinq suppléants le nombre de représentants du personnel au Comité social territorial commun Ville-CCAS, maintient le paritarisme numérique avec le collège employeur et décide de recueillir l'avis des représentants des collectivités.
Document officielPrésentation du Compte Financier Unique 2025 : résultat de fonctionnement positif de 2,9 M€, résultat d'investissement négatif de 3,9 M€, résultat net de clôture de 4,3 M€. Aucun emprunt souscrit en 2025.
Document officielLe conseil fixe à un le nombre de représentants de la commune au Conseil de surveillance de l'EPSM et désigne le maire, par vote à main levée.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant du conseil pour siéger à la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Document officielLe conseil décide de ne pas voter à bulletin secret et désigne un représentant de la commune pour siéger au sein de l'association.
Document officielLe conseil désigne un représentant de la commune pour siéger aux assemblées générales du CLIC Relais Autonomie Cœur de Métropole, par vote à main levée.
Document officielLe conseil municipal soumet au vote une délibération à l'issue du débat d'orientation sur les investissements, la piscine historique, la médiathèque, le bassin provisoire et le projet de tramway. Le contenu précis de la délibération n'est pas reproduit dans l'extrait.
Document officielPoint d'information du Maire sur la canicule : actions d'urgence, plan canicule à améliorer, mesures à moyen terme (Time2Adapt, fontaines, brumisateurs) et rénovation des groupes scolaires. Aucune décision votée.
Document officielLa commune approuve la clé de répartition financière 2026 du Centre de supervision urbain pluri-communal, fondée sur le nombre de caméras, la population et le potentiel financier. La part de Saint-André est fixée à 21,23 %.
Document officielLa commune accorde une subvention exceptionnelle de 440 euros à l'association ARCOPRO, couvrant 80 % de deux actions nouvelles (mascotte et animation photoboot) estimées à 550 euros pour 2026.
Document officielLa commune adhère pour 2026 à l'association Journée nationale du commerce de proximité et du centre-ville, participe à la manifestation du 10 octobre 2026 et au concours du label Commerce et Artisanat dans la ville, et désigne un élu pour la représenter.
Document officielLa commune autorise la signature d'une convention avec l'association Les Papillons blancs pour déployer la démarche S3A et son pictogramme, et permet d'engager les crédits de formation du personnel.
Document officielLe maire présente les travaux en cours ou réalisés (stade Caby, salles Schuman et des Peupliers, Basse Deûle, Zeppelin, tennis, mairie, CSU et police municipale) et les projets à l'étude (piscine historique, bassin provisoire d'environ 2 millions d'euros, salle Wauquier, relais petite enfance).
Document officielLa commune inscrit au budget supplémentaire environ 3,1 millions d'euros de nouvelles dépenses d'investissement, dont la démolition des Salons de l'Atlas pour raison de sécurité et des études de stratégie patrimoniale et de diagnostic foncier.
Document officielLe conseil examine le budget supplémentaire 2026 : nouvelles recettes fiscales et dotations, ajustements de dépenses de fonctionnement, virement de 4,1 M€ à l'investissement et subventions de la MEL pour des équipements sportifs.
Document officielLe conseil autorise la signature du marché de transport de personnes, passé en groupement avec le CCAS, selon l'avis de la commission d'appel d'offres, et autorise une nouvelle procédure en cas d'appel d'offres infructueux.
Document officielLe Conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance précédente, après des échanges sur les votes de l'opposition, la rue Sadi-Carnot et le projet de pont.
Document officielLa commune approuve les deux conventions de financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat et autorise le maire à les signer. La contribution communale s'élève à 186 661,94 € pour La Cessoie et 48 926,32 € pour Saint-Joseph, soit 235 588,26 € inscrits au budget.
Document officielLe conseil affecte l'excédent de fonctionnement 2025 : une part est couverte en section d'investissement pour le besoin de financement, le solde est reporté en section de fonctionnement.
Document officielLe conseil renouvelle l'adhésion de la commune à l'URACEN pour l'année 2026 et fixe la cotisation annuelle à 650 euros, imputée au chapitre 011, article 6281.
Document officielLa commune approuve le transfert à Saint-André-lez-Lille de la maîtrise d'ouvrage de la construction d'une médiathèque intercommunale, jusqu'à réception de l'équipement et fin de la garantie décennale. Le Maire est autorisé à signer la convention et les actes afférents.
Document officielLe conseil reconduit la subvention destinée aux associations sportives pour financer des éducateurs qualifiés, dans la limite de 23 000 € répartis entre les clubs conventionnés, versée par trimestre.
Document officielAutorise la signature de conventions avec les organismes recevant une subvention supérieure au seuil légal de 23 000 € pour 2026 : Bidothèque, Les Voyageurs, COTIF, comité des œuvres sociales et USSA Omnisports.
Document officielPrésentation du budget 2026 : dépenses de fonctionnement de 16,8 M€, hausse maîtrisée, aucune modification des taux fiscaux, recours à un emprunt estimé à 3,59 M€ selon les résultats 2025.
Document officielLa commune renouvelle avec Marquette-lez-Lille, La Madeleine et Wambrechies la convention de mutualisation d'un sonomètre utilisé par la police municipale pour la prévention des nuisances sonores.
Document officielLa commune adopte le Compte Financier Unique dès les comptes de l'exercice 2025, anticipant l'obligation prévue en 2026.
Document officielLe conseil approuve les modalités d'attribution de l'avantage en nature repas pour le personnel de la restauration scolaire et les agents encadrant les enfants au temps méridien. La valeur retenue est de 5,45 euros par repas.
Document officielLe conseil maintient en 2026 les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (45,56 %), non bâties (30,20 %) et de la taxe d'habitation hors résidences principales et logements vacants (38,05 %). Il autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielMaintien des taux d'imposition locaux pour 2026 : foncier bâti 45,62 %, foncier non bâti 30,20 %, taxe d'habitation (résidences secondaires et logements vacants) 38,05 %.
Document officielInformation du conseil sur la décision n° 1106 demandant des subventions pour la réfection de la toiture et la rénovation intérieure de la salle André-Wauquier. Le coût prévisionnel des travaux est de 1 202 625 euros, lissé sur deux années.
Document officielLe conseil fixe à 3 817,85 euros le montant annuel des crédits de formation des élus pour 2026, soit 2 % des indemnités de fonction, et approuve les orientations de formation proposées.
Document officielLe conseil crée quatre postes permanents : attaché de conservation du patrimoine, adjoint administratif, rédacteur (ressources humaines) et rédacteur territorial pour la restauration municipale.
Document officielLe conseil approuve le renouvellement de la convention entre quatre communes pour des patrouilles de police municipale communes la nuit, d'avril à septembre, afin de renforcer la sécurité des habitants.
Document officielLe conseil approuve la convention de mise en commun d'agents de police municipale pour des patrouilles de surveillance et de tranquillité nocturne avec les communes de Saint-André-Lez-Lille, Marquette-Lez-Lille, Wambrechies et La Madeleine, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune approuve la convention avec la CAF du Nord pour obtenir la liste des enfants de 3 à 16 ans résidant sur son territoire, obligatoire pour le suivi de l'instruction.
Document officielLa commune approuve la convention de mise à disposition d'une partie du local du 75 rue du Général-Leclerc pour le Centre de Supervision Urbain pluricommunal avec La Madeleine, Marquette-lez-Lille et Wambrechies, approuve le versement de subventions d'équipement par ces communes pour les travaux, et autorise le maire à signer. Deux amendements sont rejetés.
Document officielAdoption du budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 22 057 608 € en recettes et dépenses (fonctionnement 16 829 285 €, investissement 5 228 323 €), avec autorisation de signature et voie de recours.
Document officielAttribue des subventions aux associations de loisirs, culture, relations internationales, sports, enseignement, jeunesse et social pour un total de 542 356,87 €, inscrites au budget 2026.
Document officielLe conseil reporte à 2026 les crédits de paiement de l'autorisation de programme « Aménagement des bords de Deûle », inscrit 649 270,78 € au budget 2026 (études et travaux) et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielLe conseil attribue au CCAS une subvention de 714 595 € pour l'exercice 2026, montant reconduit par rapport à 2025, et inscrit les crédits au budget.
Document officielLa commune autorise la dépense pour la formation des élus, inscrite au chapitre 65 du budget primitif.
Document officielLe conseil rejette les trois amendements proposés sur l'encadrement de l'usage des armes par les agents de police municipale, au motif que les règles sont déjà fixées par les textes en vigueur.
Document officielLe conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 16 décembre 2025.
Document officielLa commune acquiert le local du multi-accueil Île aux Enfants, 1 rue des Vertes-Feuilles, auprès de VILOGIA pour 240 000 € hors frais, afin de maintenir 15 berceaux de petite enfance. Les crédits sont inscrits au budget et des subventions sont sollicitées.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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