Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
228 décisions publiées par la commune entre le 5 février 2025 et le 14 octobre 2026 : 228 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune participe au programme de rédaction de fiches typologiques des écoles en briques de la fin du XIXe et du début du XXe siècle.
Document officielLa commune crée un Conseil municipal des écoliers madeleinois.
Document officielLa commune crée un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet.
Document officielLe conseil municipal transforme un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 4h en un poste de même grade à temps non complet de 8h30, à compter du 1er septembre 2026, et l'inscrit au tableau des effectifs.
Document officielLa commune accepte un fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille d'un montant maximum de 370 900,16 € pour la rénovation du sol sportif et la modernisation de l'éclairage du stade Jean Carpentier, et approuve la convention d'attribution.
Document officielLa commune accorde pour 2026 une subvention de 3 500 euros à l'association Football Club Madeleinois pour contribuer aux frais d'organisation du centenaire du club, versée sur présentation d'un dossier complet.
Document officielLa commune adopte le nouveau règlement intérieur de la piscine municipale, qui entrera en vigueur le 6 juillet 2026, et admet exceptionnellement certaines tenues de bains pour les usagers ayant des besoins liés à leur santé, sur certificat médical.
Document officielLa commune approuve le principe de mise à jour du règlement des Prix du Commerce, adopté en 2014, et le nouveau règlement annexé.
Document officielLe conseil municipal adopte les règlements municipaux de la foire aux livres, disques vinyles, cassettes, CD, DVD et de la foire aux jouets, qui étendent la foire aux livres à de nouveaux supports. Le maire est autorisé à prendre les mesures d'exécution.
Document officielApprouve le règlement intérieur fixant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la commission d'appel d'offres, de la commission de délégation de service public, du jury de concours et de la CCSPL.
Document officielLe conseil municipal approuve le règlement intérieur de la commission communale d'accessibilité, qui fixe ses missions, sa composition et son fonctionnement.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement du concours « Quiz des Parcs et Jardins » organisé à l'occasion de la journée Jardins en fête du 20 septembre 2026 dans 12 parcs et jardins de la Ville. Le maire est autorisé à signer les actes d'exécution.
Document officielLa commune approuve son retrait du groupement de commandes avec Lambersart, Marquette-lez-Lille et Ronchin pour le marché de travaux d'exhumation et de reprise de concessions funéraires, à compter du 1er janvier 2027, et autorise le maire à prendre toutes mesures d'exécution.
Document officielLe conseil renouvelle pour la durée du mandat le comité d'éthique de la vidéoprotection, composé de personnalités qualifiées et de trois représentants des habitants, et l'autorise à réviser la charte d'éthique.
Document officielLa commune renouvelle le Conseil Communal Consultatif pour le mandat en cours. Elle désigne les élus, les associations et les établissements scolaires membres, et lance un appel à candidatures pour le collège des habitants.
Document officielLa commune décide de maintenir un budget participatif pour le mandat 2026-2032, selon une charte annexée, et autorise le maire à la signer. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Document officielLa Ville expose ses procédures de recrutement des encadrants : dossier complet, entretiens, bulletins n°2 et n°3 du casier judiciaire, consultation du FIJAIS et mesures conservatoires en cas de signalement. Elle rappelle la fermeture de la micro-crèche Babylou fin 2025.
Document officielQuestion orale posée au conseil sur les analyses de qualité de l'eau du chemin d'eau. Réponse : cet équipement n'entre dans aucune catégorie soumise à analyse réglementaire ; un traitement au chlore est appliqué par les services.
Document officielPrend acte de l'état des travaux 2025 de la Commission consultative des services publics locaux, notamment les avis sur les délégations de service public et les rapports d'activité 2024.
Document officielLa commune approuve la mise en œuvre de la méthode de design énergétique, en formant son chef de projet économe de flux, et l'applique à titre expérimental à l'Hôtel de Ville, avant reproduction sur le parc municipal. Coût : 2 000 € TTC par programme saisonnier, renouvelable deux fois au maximum. Crédits à inscrire au budget.
Document officielLe conseil municipal décide de mettre à disposition des élus tablettes et ordinateurs portables pour les convocations et documents, approuve la convention fixant les conditions d'usage et autorise le maire à la signer.
Document officielLe conseil municipal approuve le principe de bons d'hygiène destinés aux personnes ou foyers en difficulté, instaurés par le Centre communal d'action sociale, dont le conseil d'administration délibérera ensuite. Le maire est autorisé à engager les démarches.
Document officielLa commune approuve le principe de la création d'un Office communal du pouvoir d'achat, destiné à regrouper et développer les achats groupés, l'information des habitants et des partenariats, et autorise le maire à engager les travaux préparatoires.
Document officielLa commune majore de 30 % les crédits d'heures trimestriels des élus municipaux, au titre de la dotation de solidarité urbaine, selon les conditions du code général des collectivités territoriales.
Document officielLa commune rembourse aux élus municipaux les frais de garde d'enfants ou d'assistance à des personnes dépendantes engagés pour participer à toute réunion liée à leur mandat, sous réserve de justificatifs.
Document officielLa commune fixe les tarifs de photocopies pour documents non administratifs : 0,15 € noir et blanc A4, 0,45 € couleur A4, 0,30 € noir et blanc A3, 0,90 € couleur A3, par page. Paiement en régie centralisée ; recettes au budget communal.
Document officielLa commune approuve la clé de répartition 2026 de la participation aux dépenses du centre de supervision urbain pluricommunal (La Madeleine 35,27 %) et décide d'inscrire les crédits au budget.
Document officielLe conseil désigne un élu supplémentaire pour siéger au conseil d'administration de l'Association Madeleinoise d'Intégration Sociale, la commune disposant de six sièges de membres de droit.
Document officielLe conseil désigne trois élus municipaux, membres du conseil métropolitain, pour représenter la commune au sein de la commission chargée d'évaluer les transferts de charges avec la Métropole Européenne de Lille.
Document officielRetient la société LA MAISON BLEUE comme délégataire de la gestion de la crèche pour cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, approuve le contrat de concession et autorise le maire à le signer.
Document officielLe conseil municipal soumet au vote les délibérations 02/01 à 02/04 ; aucun décompte n'est indiqué dans l'extrait.
Document officielLe conseil municipal est appelé à voter les délibérations 01/08, 01/09 et 01/19 concernant notamment le centre de supervision urbain.
Document officielLe conseil décide d'organiser le budget participatif une fois tous les deux ans au lieu d'annuellement. Des élus contestent ce choix, réclament un bilan des réalisations et demandent le maintien d'un budget annuel, un montant de 6 euros par habitant et l'ajout de la culture aux thématiques.
Document officielLe conseil approuve une initiative d'achats groupés destinée à réduire les coûts pour les habitants. Les élus d'un groupe proposent d'étendre ce dispositif aux vélos et vélos-cargo.
Document officielLe conseil examine la création d'une micro-crèche rue Dessalle, dans le quartier du Pré Catelan. Un groupe annonce un vote pour et interroge la stratégie de la Ville sur l'accessibilité des places d'accueil.
Document officielLe conseil examine la révision du règlement de fonctionnement des accueils périscolaires. Le groupe d'opposition annonce un vote pour. Les questions posées portent sur le recrutement, la formation et les signalements des animateurs.
Document officielLa commune adopte les règlements de fonctionnement des accueils périscolaires et de loisirs maternels, élémentaires et adolescents, applicables au 6 juillet 2026, précisant le calcul des tarifs et les remboursements, et intégrant le portail famille.
Document officielLa commune engage la recherche d'un local pour une boutique test destinée à lutter contre la vacance commerciale et diversifier l'offre du centre-ville. Des précisions sur le calendrier, les critères et les acteurs sont demandées.
Document officielDébat sur la clause du règlement de la piscine permettant d'annuler un cours d'aquagym en cas de moins de 5 participants ; le Maire renvoie la question en commission. Aucune décision n'est prise sur ce point.
Document officielLa commune accorde une aide exceptionnelle à l'association Football Club Madeleinois, à l'occasion du centenaire du club.
Document officielLa commune rend gratuite la programmation culturelle de la Chaufferie Huet pour les Madeleinois. Les personnes extérieures à la commune doivent souscrire un forfait de 10 ou 20 spectacles.
Document officielLa commune approuve la révision du règlement pédagogique du conservatoire de musique pour le mettre en conformité avec le nouveau Schéma national d'orientation pédagogique. Elle autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielLe conseil examine une délibération relative à la formation des agents municipaux au design énergétique. Des élus d'opposition demandent des mesures d'adaptation aux fortes chaleurs : lieux rafraîchis accessibles à tous, horaires étendus, information de la population. Aucun vote n'est mentionné pour ce point dans l'extrait.
Document officielLa commune poursuit le déploiement de poubelles bi-flux sur l'espace public et dans les bâtiments municipaux, avec une convention avec la MEL et CITEO pour un accompagnement technique et financier au tri. Le vote n'est pas précisé dans l'extrait.
Document officielLe conseil municipal soumet au vote la délibération 04/01 concernant le foyer Revivre, après un débat sur le suivi des engagements de l'acteur et la proposition éventuelle d'un autre acteur. Le texte ne précise pas la décision finale.
Document officielApprobation d'une convention autorisant l'implantation et le raccordement d'un radar urbain sur mobilier urbain communal, pour lutter contre les excès de vitesse ; le Maire ou l'adjoint délégué est autorisé à la signer.
Document officielDébat sur l'apaisement de la circulation et l'installation d'un radar à l'angle de la rue de Turenne et de la rue du Général de Gaulle. Le conseil soumet au vote la délibération 03/01, dont le contenu et le résultat ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielClarification et officialisation des conditions d'accès et de participation à la foire aux livres, disques, vinyles et cassettes VHS. Simplification administrative annoncée pour les habitants.
Document officielDébat sur la permanence d'accès aux droits remplaçant un service précédent ; le Centre Social, non le CCAS, assurait la permanence, arrêtée à la demande de la CAF. Pas de vote recensé dans cet extrait.
Document officielLe conseil adopte une délibération relative à la vidéoprotection, avec abstention du groupe d'opposition ; le texte ne précise pas le montant.
Document officielLa commune accorde un geste à un concessionnaire de la Zone d'Activités Solidaires, en avançant des pénalités de retard de livraison dont elle compte réclamer le remboursement ultérieurement.
Document officielLe conseil se prononce sur le choix du concessionnaire proposé pour la gestion de la crèche municipale ; la commune garde un contrôle régulier de la qualité de l'accueil.
Document officielLe groupe d'opposition « La Madeleine au Cœur de Demain » propose un vœu de soutien à la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles, et demande un soutien financier local aux associations d'aide aux victimes. Le groupe annonce une abstention sur la délibération examinée. L'extrait ne donne pas la décision finale du conseil.
Document officielLe conseil municipal examine le projet de nouvelle ligne de tramway traversant le territoire. Les élus de l'opposition posent des questions sur l'implantation des rails, les garanties de sécurité, un éventuel ouvrage d'art, la liane 5 et l'emprise de la station Pré-Catelan. Le Maire répond que trois stations seront desservies et que la ferme urbaine ne sera pas touchée. Aucune décision de vote n'est mentionnée dans cet extrait.
Document officielLe conseil examine la délibération 01/06 concernant l'association AMIS, qui aide les salariés en situation de handicap à s'insérer dans la vie professionnelle. Les interventions saluent le travail de l'association et de ses dirigeants, sans précision de montant ni de vote dans l'extrait.
Document officielLa commune autorise le recrutement de contrats d'engagement éducatif pour encadrer les accueils de loisirs et gîtes pendant les vacances scolaires, selon des forfaits jour, accueil, réunion et séjour fixés par délibération, et inscrit les crédits nécessaires au budget.
Document officielLe conseil municipal crée deux postes d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe à temps complet, autorise le recours à des contractuels en cas de recherche infructueuse et inscrit les crédits au budget.
Document officielLe conseil municipal approuve la création d'une permanence administrative pour accompagner les administrés dans leurs démarches et faciliter l'accès aux droits, en complément de l'action du CCAS. Le maire est autorisé à engager les démarches.
Document officielLe conseil municipal crée un poste d'attaché principal à temps complet, inscrit au tableau des effectifs, afin de nommer un agent à la suite d'un avancement de grade.
Document officielLe conseil municipal crée un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet de 4h, à compter du 1er septembre 2026, et l'inscrit au tableau des effectifs.
Document officielLa commune approuve deux conventions 2026-2030 avec la CAF du Nord : l'une pour les séjours d'accueils de loisirs, l'autre pour le soutien partiel aux formations BAFA et BAFD, et autorise le maire à les signer.
Document officielLa commune approuve une convention de partenariat avec l'association Prévention & Modération pour déployer des outils de prévention et de sensibilisation aux risques liés à l'alcool, et autorise le maire ou l'adjoint délégué à la signer.
Document officielLa commune approuve une convention avec ENEDIS pour la mise en valeur d'un poste de distribution électrique, accepte une participation de 1 000 euros d'ENEDIS aux travaux et autorise le maire à signer.
Document officielLa commune décide de déployer des corbeilles de tri bi-flux (grises et jaunes) dans tous les établissements recevant du public et les espaces publics attenants. Elle autorise le maire à solliciter CITEO et la MEL, à signer la convention de partenariat avec la MEL et les demandes de subvention, et inscrit les crédits au budget.
Document officielAutorise la signature de la convention d'adhésion à la centrale d'achat CANUT et le paiement de l'adhésion annuelle plafonnée à 900 € pour 2026, dépense imputée au budget.
Document officielLa commune approuve la convention 2026-2030 avec la CAF du Nord finançant le poste de chargé de coopération (0,5 ETP) pour le projet social de territoire, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune approuve la Convention Territoriale Globale 2026-2030 avec la CAF du Nord et ses annexes, ainsi que les avenants aux conventions de financement SPPE et ALSH. Le Maire ou l'adjoint délégué est autorisé à les signer.
Document officielLa commune consent à Enedis une servitude sur la parcelle AA 093, rue Delesalle, pour cinq canalisations souterraines et des coffrets, alimentant la zone Re'Sources. Enedis verse une indemnité unique de 125 €.
Document officielLa commune accorde à l'association SOLIHA Métropole Nord une subvention de fonctionnement de 13 000 € pour 2026, au titre de ses actions d'habitat et d'accompagnement social. Le paiement est conditionné à la présentation d'un dossier complet.
Document officielLe conseil examine la délibération 01/04 relative au Conseil Communal Consultatif, instance consultative de concertation avec les habitants et associations. La composition retenue réserve le collège des élus au Maire et quatre adjoints de la majorité. Des élus de l'opposition contestent ce choix et annoncent leur vote contre.
Document officielMaintien de la gratuité des abonnements pour les Madeleinois, prolongation de leurs abonnements d'une saison et abonnements sur deux saisons. Création pour les non-Madeleinois d'un accès payant : 50 € pour 10 spectacles, 80 € pour 20 spectacles, valables une saison. Recette imputée au budget communal.
Document officielLa commune émet un avis favorable à la création d'une micro-crèche de 12 places, sous réserve de l'obtention de l'agrément départemental. Le Maire ou l'adjoint délégué est autorisé à signer les documents correspondants.
Document officielLe conseil municipal émet un avis favorable au PGPOD porté par VNF et la DDTM 59, demande la mise en œuvre et le suivi des mesures environnementales ERCAS, demande à être informé des opérations de dragage et de la valorisation des sédiments, et autorise le maire à transmettre la délibération sur le Guichet Unique de l'Environnement.
Document officielLa commune émet un avis favorable sur trois secteurs du tracé du tramway : insertion du boulevard et du tramway au niveau du pont côté Pré Catelan, station côté Madeleinois sans atteinte à la ferme urbaine ; station Schuman Coubertin en façade sud du parc Yvonne Abbas avec demande d'aménagement qualitatif et de porosités urbaines ; scénario n°2 pour la station au droit du lycée Pasteur. Elle rappelle la nécessité d'une étude d'espace public reliant la ligne à la ligne du Mongy.
Document officielLa commune approuve un avenant modifiant l'article IV de la convention avec l'association ACOLJAQ / Centre social Christian Janssens, pour ajuster la participation horaire de la Ville suite à la baisse du bonus territoire ALSH de 0,41 € à 0,38 €. Le Maire ou l'adjoint délégué est autorisé à signer.
Document officielApprobation d'un avenant modifiant la convention cadre entre la Ville et le CCAS : modification de l'article 3 sur la mutualisation des moyens humains et mise à disposition partielle de la Directrice de l'action sociale et solidarités au CCAS, à hauteur de 70 % de son temps de travail, avec remboursement par le CCAS à la Ville. Autorisation donnée au Maire de signer.
Document officielLa commune réduit à 26 667 euros la redevance fixe due en 2026 par l'association SAS INSERTION pour la zone d'activités solidaires, en raison du retard des travaux, et autorise la signature de l'avenant.
Document officielLa commune choisit l'entreprise DEPANNAGE ROLLIN comme délégataire de la fourrière automobile pour cinq ans à compter du 5 septembre 2026 et autorise le maire à signer le contrat de concession.
Document officielLa commune approuve l'accueil à la piscine municipale d'élèves stagiaires du Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportive pour leur formation en BPJEPS activités aquatiques et natation, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielLa commune adopte une nouvelle politique d'achat : relèvement des seuils de dispense de mise en concurrence, insertion, prise en compte de l'environnement, avance de 10 % pour les PME, principes républicains. Elle abroge la délibération antérieure du 18 février 2021.
Document officielLe conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 8 avril 2026.
Document officielLa commune approuve l'adhésion et le recours aux centrales d'achat accessibles aux collectivités territoriales, notamment l'UGAP, CAP Territoires, la CATP, la Centrale d'achat métropolitaine et la CANUT, et approuve les conditions générales de recours à la Centrale d'achat métropolitaine.
Document officielLa commune décide de sortir du groupement de commandes constitué avec Lambersart, Marquette-lez-Lille et Ronchin, le retrait ne devant entraîner aucun coût pour la commune.
Document officielLa commune approuve le principe d'une boutique test destinée à accueillir temporairement des porteurs de projets commerciaux ou artisanaux, et autorise la recherche d'une cellule commerciale à acquérir ou à louer, ainsi que de partenaires et financements.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement intérieur de la commune, annexé à la délibération, suite à son installation.
Document officielLe conseil municipal renouvelle la mise en œuvre du budget participatif.
Document officielLe conseil municipal met en place un office communal du pouvoir d'achat.
Document officielLe conseil municipal crée et autorise le recrutement de contrats d'engagement éducatif pour les accueils de loisirs et gîtes pendant les vacances scolaires.
Document officielLe conseil municipal adopte un avenant à la convention cadre avec le CCAS fixant les modalités des concours et moyens apportés par la Ville.
Document officielLe conseil municipal crée un poste d'adjoint administratif de 2e classe à temps complet.
Document officielLe conseil municipal crée un poste d'attaché principal à temps complet.
Document officielLe conseil municipal transforme un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, passant de 4 heures à 8 heures 30 hebdomadaires.
Document officielLe conseil municipal crée un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe à temps non complet de 4 heures.
Document officielLe conseil municipal crée deux postes d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe à temps complet.
Document officielLe conseil municipal adopte la mise à disposition de matériel informatique aux élus.
Document officielLe conseil municipal adopte une convention de partenariat avec Enedis concernant le poste Bernadette.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement intérieur de la commission communale d'accessibilité.
Document officielLe conseil municipal adopte la constitution d'une servitude au profit d'Enedis pour des câbles rue Delesalle.
Document officielLe conseil municipal adopte l'attribution d'un concours à l'association Soliha Métropole Nord.
Document officielLe conseil municipal adopte les conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales du Nord dans le cadre de la convention territoriale globale.
Document officielLe conseil municipal adopte un avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2026 avec l'association ACOLJAQ, gestionnaire du centre social Christian Janssens.
Document officielLe conseil municipal approuve la convention territoriale globale avec la Caisse d'allocations familiales du Nord.
Document officielLe conseil municipal émet un avis favorable à la demande de création d'un établissement d'accueil de jeunes enfants rue Delesalle.
Document officielLe conseil municipal adopte la révision des règlements des accueils de loisirs sans hébergement.
Document officielLe conseil municipal adopte la révision des prix du commerce.
Document officielLe conseil municipal donne son accord de principe pour acquérir ou louer une cellule commerciale destinée à être exploitée comme boutique test.
Document officielLe conseil municipal autorise le maire à signer une convention de partenariat avec le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.
Document officielLe conseil municipal adopte la révision du règlement intérieur de la piscine municipale.
Document officielLe conseil fixe les conditions de dépôt des listes de candidats à la commission d'appel d'offres et à la commission de délégation de service public.
Document officielLe conseil élit les membres de la commission consultative des services publics locaux, dont un représentant de l'Association des Familles de France.
Document officielLa commune accorde une aide de 145 euros pour l'achat d'une tente, versée sur présentation d'un dossier complet. Imputation sur le budget 2026.
Document officielLa commune accorde une aide de 143 euros pour la participation au transport, versée sur présentation d'un dossier complet. Imputation sur le budget 2026.
Document officielLe conseil approuve un nouveau règlement d'aide à la rénovation de façade, qui abroge les dispositions antérieures et entre en vigueur le 1er juillet 2026. Les dépenses sont imputées sur le budget communal.
Document officielLe conseil adopte sa proposition de membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielLe conseil autorise les mandats spéciaux des élus et le remboursement de leurs frais. Il autorise le Maire à déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints, conseillers municipaux, directrice générale et responsables de services. En cas d'empêchement du Maire, un adjoint prend les décisions dans l'ordre des nominations.
Document officielLa commune institue un droit à la formation des conseillers municipaux. Le budget annuel de formation est fixé à 10 % des indemnités de fonction les deux premières années, puis 5 %. Chaque élu dispose d'un plafond individuel égal à 1/35e de ce montant, couvrant frais pédagogiques et droits d'inscription. Les frais de déplacement sont remboursés selon les règles de l'État.
Document officielLa commune maintient un comité social territorial commun avec le CCAS, avec une formation spécialisée en santé et sécurité au travail. Elle fixe à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel et à cinq celui de la collectivité, avec un nombre identique de suppléants, et autorise le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielLe conseil désigne son représentant au sein de l'association Chez Daddy La Roseraie.
Document officielLe conseil désigne les élus membres de droit du conseil d'administration du centre social Christian Janssens.
Document officielLe conseil désigne les élus membres de droit du conseil d'administration de l'Association madeleinoise d'intégration sociale.
Document officielLe conseil désigne ses représentants au sein des conseils des écoles.
Document officielLe conseil désigne ses représentants au sein de la conférence de l'entente intercommunale dans le domaine de la protection et de la sécurité des personnes.
Document officielLe conseil municipal désigne deux conseillers municipaux pour représenter la commune au sein de la conférence de l'entente intercommunale pour la gestion et l'exploitation du centre de supervision urbain pluricommunal, aux côtés du Maire membre de droit.
Document officielLe conseil désigne ses membres au sein du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Document officielLe conseil désigne les membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle, côté élus et côté associations, et transmet la liste au préfet.
Document officielLe conseil désigne un représentant au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SPL Euralille.
Document officielLe conseil désigne un délégué de la ville au conseil d'administration du collège Yvonne Abbas.
Document officielLe conseil désigne un correspondant sécurité routière.
Document officielLe conseil délègue au Maire plusieurs pouvoirs : réaliser des emprunts jusqu'à 4 millions d'euros, passer des marchés, conclure des baux, des contrats d'assurance et des lignes de trésorerie de 150 000 euros, exercer des droits de préemption jusqu'à 800 000 euros par acquisition, agir en justice, régler les sinistres de véhicules municipaux jusqu'à 75 000 euros et demander des subventions.
Document officielLe groupe d'opposition vote en faveur de l'installation d'une micro-crèche privée et demande la création de places municipales accessibles financièrement ainsi que des critères d'attribution plus transparents.
Document officielPoint d'échange sur l'éducation et l'entretien des écoles, sans décision prise. Le groupe d'opposition s'abstient sur la délibération 08/03 et demande un diagnostic partagé, un groupe de travail sur le soutien scolaire et un calendrier de sécurisation des abords des écoles.
Document officielLe conseil désigne par vote à main levée un représentant de la commune au sein de la conférence de l'entente intercommunale avec Croix et Marcq-en-Barœul.
Document officielLe conseil constate la désaffectation des parcelles AZ 16p2 (future AZ 21) et AZ 15 et les fait revenir dans le domaine privé de la commune afin de permettre l'installation de la ferme urbaine.
Document officielLa commune crée un poste d'attaché territorial à temps complet, inscrit au tableau des effectifs du budget communal.
Document officielLa commune crée un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, pour permettre un avancement de grade à compter du 1er mai 2026, inscrit au tableau des effectifs du budget communal.
Document officielLe conseil crée un emploi permanent d'éducateur territorial des APS à temps complet à compter du 1er juin 2026, pouvant être pourvu par un contractuel de trois ans renouvelable en cas de recherche infructueuse de titulaires, et inscrit les crédits au budget.
Document officielLe conseil municipal crée un poste d'animateur territorial à temps complet et l'inscrit au tableau des effectifs.
Document officielLa commune approuve le renouvellement de la convention avec la CAF du Nord pour le fonctionnement et le financement du lieu d'accueil enfants-parents, expirée fin 2025, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune octroie à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat une subvention de fonctionnement de 1 200 euros pour 2026, sur la base de 100 euros par apprenti madeleinois.
Document officielLa commune accorde à l'École des Arts Martiaux de La Madeleine une subvention de fonctionnement de 3 000 euros et une subvention d'investissement de 1 000 euros pour du matériel, versées sur dossier complet.
Document officielLa commune accorde à l'association une subvention de fonctionnement de 5 000 euros pour 2026, versée après réception d'un dossier complet.
Document officielLa commune accorde à l'association Orchestre d'Harmonie une subvention de fonctionnement de 15 000 euros pour 2026. Le versement est conditionné à un dossier complet.
Document officielLa commune accorde à l'association une subvention de fonctionnement de 6 000 euros pour 2026, versée après réception d'un dossier complet.
Document officielLa commune accorde à l'association USM Tennis de Table une subvention de fonctionnement de 3 500 euros pour 2026, versée sur réception d'un dossier complet.
Document officielLa commune accorde à l'Union Nationale des Combattants une subvention de fonctionnement de 700 euros pour 2026. Le versement est conditionné à un dossier complet.
Document officielLa commune accorde à la Société des Membres de la Légion d'Honneur une subvention de fonctionnement de 200 euros pour 2026. Le versement est conditionné à un dossier complet.
Document officielLa commune accorde à l'association Les Amis de la Pétanque Madeleinoise une subvention de fonctionnement de 2 000 euros pour 2026, versée sur présentation d'un dossier complet.
Document officielLa commune accorde à l'association La Pédale Madeleinoise une subvention de fonctionnement de 1 500 euros, une subvention affectée de 750 euros pour un stage d'entraînement et une subvention d'investissement de 1 500 euros pour du matériel, pour 2026.
Document officielLa commune accorde à l'association La Petite Madeleine une subvention de fonctionnement de 500 euros pour 2026, pour ses repair cafés, ateliers couture et ateliers sur la transition écologique.
Document officielLa commune octroie une subvention affectée à l'association Guides et Scouts d'Europe pour l'année 2026, pour soutenir ses activités de formation des jeunes par le scoutisme.
Document officielLa commune accorde à l'association AMIC'ALL, association du personnel communal, une subvention de fonctionnement de 2 725 euros et une subvention affectée de 1 000 euros pour une sortie liée à ses 10 ans, pour 2026.
Document officielLa commune accorde à l'association ALPES une subvention de fonctionnement totale de 114 099,68 euros pour 2026, répartie entre le plan local pour l'insertion et l'emploi, la Maison de l'Emploi et la Mission Locale, et approuve une convention.
Document officielLa commune accorde à l'association Académie de Judo Madeleinoise une subvention de fonctionnement de 3 000 euros pour 2026, versée sur réception d'un dossier complet.
Document officielLa commune octroie au foyer coopératif du collège Yvonne Abbas une subvention de fonctionnement de 826 euros pour 2026, afin de financer les activités proposées aux élèves.
Document officielLe conseil municipal fixe la composition de onze commissions thématiques, désignant leurs membres à main levée dans le respect de la représentation proportionnelle.
Document officielLe conseil prend acte du bilan des cessions et acquisitions foncières opérées par la commune en 2025, incluant la cession de la salle Olympia, rue du Pré Catelan, pour 495 000 euros et plusieurs opérations à titre gratuit.
Document officielLa commune émet un avis favorable au projet de micro-crèche de 12 places rue des Promenades, sous réserve de l'obtention de l'agrément départemental, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielLe conseil municipal approuve le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville, qui fixe le cadre budgétaire, la gestion des crédits, les autorisations de programme, les subventions aux associations et les régies.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 4 février 2026.
Document officielLa commune reconduit pour 2026 les contributions versées aux trois communes voisines pour la scolarisation d'enfants madeleinois, par enfant, selon le type d'école publique ou privée. Le budget 2026 supporte la dépense.
Document officielLa commune accepte une subvention de 26 694,50 euros de la Métropole Européenne de Lille pour l'extension de son système de vidéoprotection urbaine. Elle approuve la convention et autorise le maire à la signer. La recette est inscrite au budget communal.
Document officielLa Ville attribue des subventions facultatives 2026 aux écoles privées Jeanne d'Arc et Sainte-Geneviève pour projets, sorties, transports, matériel, ENT et équipement informatique.
Document officielLa Ville fixe les forfaits par élève et verse une subvention obligatoire 2026 aux OGEC des écoles Jeanne d'Arc et Sainte-Geneviève, sous contrat d'association, et approuve une convention.
Document officielLa Ville attribue des subventions 2026 aux antennes locales de l'OCCE du Nord pour les projets d'école, sorties scolaires et classes découvertes des écoles publiques madeleinoises.
Document officielLa commune accorde à l'association Football Club Madeleinois une subvention de fonctionnement de 45 000 euros et une subvention affectée de 6 000 euros pour le recrutement d'un intendant en 2026, et approuve une convention, versements conditionnés à un dossier complet.
Document officielLa commune accorde à l'association AS Collège Yvonne Abbas une subvention de fonctionnement de 800 euros pour 2026, versée sur présentation d'un dossier complet, imputée au budget 2026.
Document officielLa commune accorde à l'association Centre de Culture et d'Animation une subvention de fonctionnement de 168 000 euros pour 2026, dont 42 000 euros déjà versés en avance, approuve une convention annexée et autorise sa signature.
Document officielLa commune accorde à l'association AXONE, qui développe le chant choral, une subvention de fonctionnement de 1 000 euros pour l'année 2026, sous condition de dossier complet.
Document officielLa commune accorde à l'association une subvention de fonctionnement de 1 342 euros et une subvention d'investissement de 595 euros pour l'acquisition d'une débroussailleuse, pour l'année 2026, sous condition de dossier complet.
Document officielLa commune accorde à l'association Roudi Métropole, qui pratique le bridge, une subvention de fonctionnement de 300 euros pour 2026, versée sur présentation d'un dossier complet.
Document officielLa commune accorde à l'association CAFA, qui anime la ville au profit des aînés, une subvention de fonctionnement de 6 500 euros pour 2026, versée sur présentation d'un dossier complet.
Document officielLa commune accorde à l'association AARLH, qui promeut des activités pour personnes en situation de handicap, une subvention de fonctionnement de 250 euros pour 2026, versée sur présentation d'un dossier complet.
Document officielLa commune attribue un concours financier à l'association Mouvement Vie Libre.
Document officielLa commune attribue un concours financier à l'association A.M.S.D.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement de participation à la course de kayak organisée lors de l'animation Ma Deule et moi.
Document officielLe conseil procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres, obligatoire pour les marchés soumis aux seuils européens.
Document officielLe conseil fixe à 16 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS : 8 élus par le conseil municipal et 8 nommés par le maire.
Document officielLa commune attribue un concours financier à l'association Texas Rider's.
Document officielLa commune attribue un concours financier à l'association Bals à Blanck.
Document officielLa commune attribue un concours financier à l'association ACOLJAQ, gestionnaire du centre social Christian Janssens.
Document officielLa commune attribue un concours financier à l'association UCAP.
Document officielLa commune accorde un concours financier au Centre communal d'action sociale.
Document officielLa commune attribue un concours financier à l'association La Volière.
Document officielLa commune accepte une subvention de la Fédération française de tir pour des travaux d'insonorisation du stand de tir.
Document officielLa commune accepte une subvention de la Métropole européenne de Lille pour étendre son système de vidéoprotection urbaine.
Document officielLe conseil municipal vote le budget primitif de la commune pour 2026.
Document officielLe conseil municipal révise ses autorisations de programmes et crédits de paiement.
Document officielLe conseil municipal fixe les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026.
Document officielLe conseil municipal régularise des amortissements comptables.
Document officielLe conseil municipal affecte les résultats de l'exercice 2025.
Document officielLe conseil municipal approuve le compte financier unique de l'exercice 2025. Le maire ne prend pas part au vote.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement budgétaire et financier lié à la nomenclature M57.
Document officielLe conseil municipal adopte les modalités de formation des élus municipaux.
Document officielLe conseil municipal décide une majoration des indemnités de fonction des élus au titre de la DSU.
Document officielLe conseil municipal fixe les indemnités de fonction allouées aux élus municipaux.
Document officielLe conseil municipal fixe le nombre de membres des commissions municipales et en arrête la composition.
Document officielLe conseil municipal délègue au maire une partie de ses compétences.
Document officielLe conseil municipal procède à l'élection du Maire au scrutin secret. Le résultat du dépouillement n'est pas lisible dans cet extrait.
Document officielLe conseil municipal est installé suite aux élections du 15 mars 2026. Une secrétaire de séance et deux assesseurs sont désignés. La séance se poursuit par l'élection du maire.
Document officielLe conseil municipal fixe à dix le nombre d'adjoints au Maire, dans la limite légale de 30 % de l'effectif du conseil.
Document officielLe conseil municipal décide de créer 10 postes d'adjoints au Maire et charge le Maire de procéder à leur élection.
Document officielLe conseil municipal approuve le règlement de fonctionnement mis à jour des accueils périscolaires et de loisirs maternels et élémentaires, précisant l'accès du personnel de l'Éducation nationale au service de restauration municipale, en vigueur au 2 mars 2026.
Document officielLa commune abroge les règles de 2017 et adopte de nouvelles règles générales d'attribution des salles municipales, applicables dès que la délibération sera exécutoire.
Document officielLa commune révise les crédits de paiement et autorisations de programme n°109 à 117 : salle de spectacle, SOLAMAD, Cœur de Ville, zone d'activités solidaires, rénovation thermique, schéma de verdissement, piscine, ferme urbaine, SOLAMAD 2.
Document officielLa commune valide le principe de reconduire une opération d'achat groupé d'énergies pour les Madeleinois, les commerçants et les agents municipaux, et autorise le maire à signer la convention avec le prestataire ECODIGO.
Document officielLe conseil prend acte de la présentation du rapport annuel sur l'égalité professionnelle et les politiques locales d'égalité, préalablement au débat budgétaire 2026.
Document officielLa commune met à disposition, à titre gracieux, la volière du parc Malraux et un jardin du Clos Saint-Vital à l'association Société d'Horticulture et des jardins familiaux madeleinois, et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielLa commune prend acte du lancement d'un appel à candidature pour mettre à disposition le site de l'ancienne plaine du Sililam en vue de l'exploitation d'une ferme urbaine. Le lancement officiel est fixé au 2 mars 2026. Le Maire est autorisé à signer les documents correspondants. Les dépenses et recettes sont imputées sur le budget 2026.
Document officielLe Conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 : aires de jeux, espace agricole, espaces verts, bâtiments cultuels, pour un total de 737 454 euros.
Document officielLe conseil prend acte de la tenue du débat sur les grandes orientations budgétaires de l'année 2026 sur la base du rapport présenté.
Document officielLa commune crée un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, inscrit au tableau des effectifs, pour assurer le bon fonctionnement des services.
Document officielLa commune approuve trois conventions 2026-2030 avec la CAF du Nord pour les accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires et ados, et autorise le maire à les signer.
Document officielLa commune approuve des conventions avec la Société d'horticulture et des jardins familiaux madeleinois.
Document officielLa commune approuve une convention tripartite type entre propriétaire, artiste et Ville pour la fixation d'œuvres d'art urbain sur des façades ou pignons de particuliers, et autorise le maire ou l'adjointe déléguée à la signer.
Document officielLe conseil approuve la reconduction pour trois ans de la mise en commun d'agents de police municipale entre quatre communes, pour une brigade pluricommunale de surveillance et de tranquillité nocturnes, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielLa commune approuve la convention avec le SESSAD Trisomie 21 Métropole Lilloise fixant les interventions de ses professionnels dans les accueils périscolaires et de loisirs au bénéfice des élèves porteurs de trisomie 21 ou de déficience intellectuelle, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune approuve la convention par laquelle la Ville de Saint-André-lez-Lille met à disposition des communes de l'Entente les locaux nécessaires au centre de supervision urbain pluricommunal. La convention fixe les conditions matérielles, responsabilités, travaux, charges, loyer, assurances et modalités financières.
Document officielLa commune accepte une aide de 4 500 euros de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de cinq fresques de l'église Sainte-Marie-Madeleine, approuve la convention et autorise le maire à la signer. La somme est inscrite en recette au budget communal.
Document officielLa commune approuve une convention d'objectifs et de financement avec la CAF du Nord pour le service public de la petite enfance.
Document officielLa commune approuve la convention 2026-2030 avec la CAF du Nord encadrant le fonctionnement et la subvention du Relais Petite Enfance, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune accorde une subvention affectée de 12 000 euros à l'association pour financer les frais d'organisation du tournoi international Robert Türck en 2026, versée sur présentation d'un dossier complet.
Document officielLa commune approuve la résiliation, d'un commun accord, du bail emphytéotique conclu avec la société Logis Métropole pour l'immeuble du 33 rue du Romarin, après découverte de pathologies structurelles, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielLe conseil municipal émet un avis favorable à la création d'une micro-crèche de 12 places « O P'tites Coccinelles » au 66 rue Gambetta, sous réserve de l'obtention de l'agrément départemental, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr