Conseil municipalpersonnel
État du personnel 2026 : création d'un poste d'attaché
Création d'un poste d'attaché pour recruter un agent responsable du service finances.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Wambrechies a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 126,66 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 202610 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions2 décisions sur 10
Juillet 2026 10 décisions
Conseil municipalurbanisme
Sollicitation de l'examen par la MEL de dix demandes d'ajustement du PLU3
Le conseil municipal demande à la Métropole européenne de Lille d'examiner dix demandes d'évolution du PLU3 : règlement, zone agricole, emplacements réservés, SPA, OAP, bâtiments à l'IBAN, zonage du cimetière.
Document officielConseil municipalassociations
Service civique : convention avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest
Signature d'une convention avec le SIVOM pour accueillir un jeune volontaire en service civique sur 8 mois, avec une contribution de 114,85 € par mois.
Document officielConseil municipaldivers
Retrait de la délibération 26/43 et adoption d'un nouveau règlement intérieur du Conseil municipal
Retrait de la délibération du 19 mai 2026 suite aux observations du Préfet, et adoption d'un nouveau règlement intérieur encadrant la visioconférence des commissions et les propositions de modification par les conseillers.
Document officielConseil municipalfinances
Remboursement anticipé d'emprunt : modification du compte 1068
Régularisation d'une erreur comptable de 11,81 € sur un emprunt remboursé par anticipation, par mouvement du compte 1068 par le comptable.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Rapport d'activité 2025 du SIVOM Alliance Nord-Ouest
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2025 du SIVOM Alliance Nord-Ouest, après exposé des représentants de la commune.
Document officielConseil municipalnumérique
Habilitation DGFiP pour la transmission des données fiscales via l'API « Impôt particulier »
Demande à la DGFiP d'habilitation pour récupérer les données fiscales afin de calculer par voie dématérialisée les tarifs de la crèche, de la restauration, des accueils de loisirs, des activités périscolaires et extrascolaires et de la ludothèque.
Document officielConseil municipalsécurité
CSUP : approbation de la clé de répartition 2026 de l'Entente intercommunale
Approbation de la clé de répartition 2026 des contributions de la commune au Centre de Supervision Urbain Pluricommunal, fixée à 18,71 %, et inscription des crédits au budget.
Document officielConseil municipalfinances
Approbation du règlement intérieur du budget participatif 2027
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement du budget participatif 2027, fixe l'enveloppe maximale à 20 000 euros, autorise le maire à prendre les mesures nécessaires et prévoit les crédits au budget 2027.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Adoption du règlement du port de plaisance de Wambrechies
Adoption du règlement du port de plaisance, affichage à la capitainerie, mise en œuvre confiée au Maire et transmission à Voies Navigables de France.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr