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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
109 décisions publiées par la commune entre le 11 mars 2025 et le 8 juillet 2026 : 109 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Transfert gratuit de la parcelle ZL059 (déversoir de fossé) du domaine public communal vers le domaine public métropolitain, frais d'acte à la Métropole Européenne de Lille ; autorisation donnée au maire de signer les documents.
Document officielLe conseil municipal adopte les règles de collecte, de protection, de droits d'accès, de droit à l'image et d'archivage des données personnelles du portail familles, ainsi que la règle selon laquelle l'inscription vaut adhésion aux règlements.
Document officielLa commune alloue des subventions de fonctionnement 2026 à plusieurs associations n'ayant pas encore reçu d'avance, dont le Collège Philippe de Commynes, le réseau d'échange « des savoirs à la louche », et le groupe Scouts et guides de France Chêne et Lys.
Document officielAllocation d'une subvention d'animation de 450 euros à l'association pour l'exercice 2026, versée sur constat de réalisation du projet d'animation de la cérémonie du 6 septembre.
Document officielLa commune fixe sa participation 2025 au Centre social YATOUKI à 64 731,64 €, dont 48 680,64 € déjà versés, soit un solde de 16 051 € à verser. Le conseil autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielPrécise les modalités de paiement selon le type d'accueil, les déductions admises, le délai de prévenance, les sanctions en cas d'absences injustifiées et la facturation des retards et défauts de pointage.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement intérieur du multi-accueil. Une badgeuse horaire est installée pour le pointage quotidien des enfants, et les horaires enregistrés font foi en cas de litige. Le règlement précise aussi les modalités d'information et de participation des parents.
Document officielAdoption du règlement des prestations municipales fixant les conditions d'admission, la validité annuelle des inscriptions, le guichet unique dématérialisé de contact, les règles de vie et l'échelle des sanctions applicables aux bénéficiaires.
Document officielLa commune adopte les règles de son règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs : sanctions progressives en cas de retards répétés, pénalités de retard par quart d'heure, interdiction des départs pendant les plages d'activités, recommandation d'assurance personnelle, modalités de remise de l'enfant, protocole d'accueil individualisé obligatoire pour les enfants malades ou handicapés et encadrement des prises de médicaments.
Document officielAdoption du règlement financier actualisé des prestations municipales : délai de réservation avancé au jeudi minuit de la semaine précédente, suppression de la mention arrêt maladie pour le premier jour d'absence de l'enseignant.
Document officielLa commune adopte le règlement intérieur des services facultatifs (restauration scolaire, périscolaire, écoles de musique). Il fixe les absences non facturées, la procédure d'impayés avec suspension puis radiation, les délais de modification des réservations et la conservation des données personnelles pendant cinq ans.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement de fonctionnement actualisé du multi-accueil, intégrant les directives de la CAF : modulation horaire, calcul du tarif sur avis d'imposition, ressources plafond, accord des familles, suppression des pénalités.
Document officielLe Conseil adopte le règlement de fonctionnement actualisé des prestations municipales : échelle de sanctions, carte européenne d'assurance maladie, procédure de renouvellement des PAI, exclusion pour absence à l'école de musique et suppression des réservations hors délai.
Document officielDéfinit les ressources prises en compte, le recours à CDAP et à l'API impôt, le calcul du tarif horaire et les régularisations en cas de changement de situation.
Document officielAutorise le recrutement de vacataires pour distribuer des magazines de la Ville en boîtes aux lettres et fixe leur rémunération à 100 euros bruts par jour.
Document officielLa commune autorise le recrutement d'une guide-conférencière vacataire pour des opérations ponctuelles dans le cadre des visites des Rdv du patrimoine, et fixe la rémunération à 30 € brut de l'heure.
Document officielAutorise le maire à conclure, à partir du second semestre 2026, des contrats d'apprentissage, dont un poste au service finances et commandes publiques (BTS comptabilité gestion, 1 à 2 ans).
Document officielAdoption d'un protocole transactionnel avec les acquéreurs de la maison du 28 rue du Bas Chemin, la commune prenant en charge 50 % des travaux d'assainissement, dans la limite de 5 218,84 euros, et autorisation donnée au maire de signer.
Document officielLa Ville prend en charge le suivi et le contrôle du marché de restauration, pour un coût de 17 550 € dont 7 900 € pour les mercredis et vacances, la part de 2 630 € concernant le Centre Social.
Document officielLa commune adhère à l'association du Musée hospitalier régional de Lille pour 50 euros au titre de 2026 et autorise le maire à signer la convention de partenariat associée pour les Rendez-vous du patrimoine.
Document officielFixe le principe de la participation financière des familles, calculée selon un taux d'effort sur leurs ressources et le barème de la CNAF, complétée par la commune et la CAF.
Document officielLa ville pourra solliciter les parents par divers supports pour recueillir leurs remarques et suivre l'évolution de leurs besoins, afin d'ajuster le fonctionnement des équipements si possible.
Document officielLa Ville prend en charge un coût total de 9 364 € correspondant à la mise à disposition des restaurants municipaux (Apothicaire et Decottignies) au Centre Social pour les accueils collectifs de mineurs, incluant nettoyage, fluides et personnel.
Document officielLa commune désigne deux représentants, un titulaire et un suppléant, au conseil d'administration de la Maison de l'Emploi Lys-Tourcoing.
Document officielLa commune institue une réserve communale de sécurité civile, placée sous l'autorité du maire, fondée sur le bénévolat. Elle appuie la sécurité civile, participe au plan communal de sauvegarde et à l'information de la population. Le maire en précisera les missions et l'organisation.
Document officielLa commune augmente de 25 000 € la subvention de fonctionnement versée au CCAS, financée par une réduction équivalente des crédits de charges de personnel. Le total des dépenses de fonctionnement ne change pas.
Document officielLa Ville prend en charge une distribution toutes boîtes de la plaquette de l'association Yatouki pour un coût de 2 580 €.
Document officielLe conseil municipal adopte les règles d'éviction pour maladies, la conduite à tenir en urgence médicale, l'exclusion des élèves absents, et les réservations hors délai des accueils périscolaires et de la restauration scolaire.
Document officielAutorisation de recruter en 2027 des agents contractuels pour des besoins saisonniers (animation jeunesse, accueils de mineurs, jobs d'été, opérations municipales), dans la limite de nombres d'emplois fixés par grade.
Document officielCréation à compter du 7 septembre 2026 d'un emploi de rédacteur à temps complet pour gérer les procédures administratives du personnel. Pourvu par un fonctionnaire, ou à défaut par un agent contractuel.
Document officielLa commune crée à compter du 1er octobre 2026 un emploi permanent à temps complet d'infirmier en soins généraux pour le multi-accueil de la maison de l'enfance. L'emploi sera occupé par un fonctionnaire, ou à défaut par un agent contractuel sur le fondement de l'article 332-8-2° du code général de la fonction publique.
Document officielCréation d'un emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2026, chargé de l'enseignement du piano à l'école municipale de musique. Emploi pourvu par un fonctionnaire ou, en cas de recherche infructueuse, par un agent contractuel.
Document officielCréation d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services à temps complet à compter du 17 août 2026, pour assurer la continuité de la direction des services.
Document officielAutorise, pour 2027, le recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité (animation jeunesse, accueils de mineurs, renforts de services), dans les limites de postes fixées par grade.
Document officielLa Ville prend en charge 43 259 € d'allocations consenties au Centre Social, en plus de ses concours numéraires.
Document officielFixation du solde des concours communaux versés au Centre social pour 2025 : dotation communale de 64 731,64 euros, avance déjà perçue de 48 680,64 euros, le solde restant à verser étant issu de la différence entre ces montants.
Document officielLa Ville approuve l'évolution de son engagement pour répondre aux objectifs contractualisés avec la CAF du Nord, suite à l'arrêt des accueils de l'association Yatouki, autorise le Maire à signer les avenants correspondants.
Document officielFixe les règles de préavis de départ, les motifs de radiation, les modalités d'administration de médicaments et d'intervention d'urgence au multi-accueil.
Document officielLa commune ajoute 5 170 euros à la subvention 2026 accordée au Comité de la Fête historique des Louches, pour le cocktail, l'achat de livres destinés aux écoles et la sécurisation de l'événement. Le Maire est autorisé à signer la convention modifiée.
Document officielLe conseil municipal fixe à six le nombre de ses représentants au comité technique des primes façades et désigne ces représentants.
Document officielFixe le taux d'effort horaire applicable aux familles selon le nombre d'enfants à charge et le handicap éventuel d'un enfant, avec application d'un plancher et d'un plafond.
Document officielÉmission d'un avis favorable sur la consultation du public portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par Voies Navigables de France pour le plan pluriannuel de dragage, consultation du 29/06/2026 au 29/09/2026.
Document officielLa commune attribue le marché d'entretien des espaces verts et communaux à la société DORDOIGNE, à bons de commande, pour un montant maximum annuel de 320 000 euros HT, reconductible tacitement trois fois. Le Maire est autorisé à signer le marché.
Document officielLe conseil municipal désigne un élu référent et un technicien référent pour représenter la commune auprès de l'association « Beffrois du patrimoine mondial », gestionnaire du bien inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO que constitue le beffroi.
Document officielLe conseil municipal adopte son règlement intérieur, annexé à la délibération, qui fixe les règles de fonctionnement interne de l'assemblée.
Document officielFixe les conditions d'admission définitive des enfants au multi-accueil, les vaccinations obligatoires, et la période de familiarisation facturée d'une à deux semaines avant l'arrivée de l'enfant.
Document officielCréation de plusieurs postes d'attaché, rédacteur, adjoint du patrimoine, agent de maîtrise et brigadier-chef principal de police municipale, à compter de juillet, septembre et octobre 2026, principalement pour recrutement ou avancement de grade.
Document officielLe conseil émet des vœux sur la mise en vente, par l'association propriétaire, du bâtiment situé 25 place du Général de Gaulle et de sa parcelle AK112, pour avis. Prix de vente : 460 000 €.
Document officielLa commune attribue des subventions aux associations pour l'année 2026.
Document officielLa commune attribue des subventions et valorise des concours en nature aux associations cominoises pour 2026, pour un total de 509 869,91 euros.
Document officielLa commune attribue au Comité de la Fête Historique des Louches une subvention de fonctionnement, une subvention d'animation et une subvention pour la fête foraine, soit 43 700 euros pour 2026, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielInscription de 505 000 euros au budget 2026 pour la subvention au centre communal d'action sociale, versée par acomptes selon ses besoins.
Document officielLa commune autorise Enedis à poser deux coffrets et deux câbles basse tension sur 85 mètres de la parcelle ZM52, moyennant une indemnité forfaitaire de 125 euros.
Document officielLe conseil autorise le maire à accepter l'offre de La Banque Postale pour un prêt de 2 060 000 € sur 20 ans à taux fixe de 4,19 % pour financer des dépenses d'équipement.
Document officielLe conseil autorise le maire à signer un prêt de 3 440 000 € auprès de La Banque Postale pour la réhabilitation de l'école Les Coquelicots, sur 20 ans à taux fixe de 3,88 %.
Document officielLe conseil décide de recourir à des contrats d'apprentissage à partir du second semestre 2026 : 6 postes dans plusieurs services, avec des diplômes et durées de formation précisés. Le maire est autorisé à les conclure.
Document officielLe conseil municipal majore de 30 % le crédit d'heures des élus. Durées fixées : maire 182 h, adjoint et conseiller délégué 159,25 h, conseiller municipal 27,30 h.
Document officielLa commune instaure une tarification pour la fourniture et la pose de cavurnes, nouveaux équipements funéraires destinés aux urnes cinéraires au cimetière Nord.
Document officielSupprime le forfait de frais de représentation du DGS au profit d'une enveloppe annuelle maximale de 1 000 € remboursée sur justificatifs des frais réels. Dépense imputée au chapitre 011, nature 6288.
Document officielLa commune fixe les frais de représentation alloués au Maire.
Document officielAcceptation d'un fonds de concours de la MEL d'un montant maximum de 184 607,50 euros pour la rénovation globale de l'école les Coquelicots, et autorisation donnée au maire de signer la convention d'attribution.
Document officielLa commune fixe les taux d'imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe sur les résidences secondaires pour 2026.
Document officielReconduction pour 2026 des taux d'imposition déjà en vigueur : taxe foncière sur les propriétés bâties 40,74 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 67,76 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires 31,91 %.
Document officielLe conseil municipal désigne deux élus représentant la commune au conseil d'administration du collège Philippe de Commynes, l'un au titre du 6° et l'autre au titre du 7° de l'article R421-14 du Code de l'éducation.
Document officielLe conseil municipal désigne un élu délégué et un agent délégué de la commune auprès du Comité national d'action sociale, pour l'action sociale des agents.
Document officielLa commune crée une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, fixe son nombre de membres à six et renvoie la liste des membres à un arrêté du maire.
Document officielLe conseil admet en non-valeur 2 171,58 € de créances irrécouvrables et autorise le passage en créances éteintes de 547 € suite à une décision de surendettement.
Document officielLa commune établit la liste de 16 commissaires titulaires et 16 suppléants à proposer à la Direction des finances publiques pour constituer la commission communale des impôts directs.
Document officielLe conseil municipal désigne un de ses membres pour siéger au conseil d'école de chacune des écoles publiques de la commune.
Document officielLa commune désigne ses représentants au conseil d'administration du collège Philippe de Commynes.
Document officielLa commune reconduit le Comité Social Territorial commun avec 4 représentants titulaires du personnel et 3 représentants titulaires de l'employeur, chacun avec un nombre égal de suppléants.
Document officielLa commune émet un avis favorable à un commodat d'un an renouvelable tacitement dans la limite de trois ans, à titre gratuit, au profit de l'EARL À L'ETABLE pour la parcelle ZK162.
Document officielLe conseil municipal désigne un délégué à la commission « Numérique éducatif / ENT » du syndicat mixte La Fibre Numérique.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant pour siéger à la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la métropole européenne de Lille.
Document officielLe conseil adopte le budget primitif 2026 du budget principal : section d'investissement de 10 277 900 € et section de fonctionnement de 14 846 544 €, en dépenses comme en recettes, après reprise des résultats 2025.
Document officielLa commune régularise l'occupation de la parcelle ZL28 et émet un avis favorable à un bail rural de neuf ans au profit de la SCEA Leclercq, exploitante agricole.
Document officielLe conseil municipal émet un avis favorable à la désignation d'une personne en qualité de correspondant défense de la commune, le maire conservant la compétence de désignation.
Document officielAutorisation permanente donnée au comptable public de la commune pour mettre en œuvre oppositions à tiers détenteur et saisies, valable sur la durée du mandat du conseil municipal.
Document officielAbroge le versement forfaitaire annuel de 10 000 € de frais de représentation au maire. Attribue au maire une allocation plafonnée à 2 000 € par an, remboursée sur justificatifs des dépenses réellement supportées. Crédits inscrits à l'article 65316.
Document officielLa commune transfère à titre gratuit la parcelle ZM30, bassin de rétention, du domaine public communal au domaine public de la Métropole Européenne de Lille, et autorise le Maire à signer les documents.
Document officielLe conseil désigne le Maire, en qualité de personne physique, titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles de 1re, 2e et 3e catégories nécessaires aux projets culturels de la Ville et de la Maison de la Musique.
Document officielLe conseil municipal désigne deux représentants titulaires et deux suppléants au conseil d'administration de l'EHPAD Résidence Les Fleurs de la Lys, aux côtés du Maire.
Document officielLe conseil municipal élit un délégué titulaire et un délégué suppléant au syndicat intercommunal à vocation unique chargé de la création et de la gestion de la fourrière pour animaux errants.
Document officielTenue du débat d'orientation budgétaire 2026 sur la base du rapport transmis, portant notamment sur le coût du Lys Festival, un emprunt envisagé et les investissements prioritaires.
Document officielLe conseil municipal déclare que le compte de gestion 2025 du receveur municipal n'appelle ni observation ni réserve.
Document officielLa commune émet un avis favorable à un commodat des parcelles AO363, AO470 et AO471 au profit de l'EARL À L'ETABLE, à compter du 1er juillet 2026, pour un an renouvelable tacitement dans la limite de douze ans.
Document officielLe conseil municipal prend acte du bilan 2025 : une cession (parcelle AI 189 à Vilogia Premium), aucune acquisition. Le bilan est annexé au compte administratif.
Document officielConstat du résultat global 2025 et affectation de ce résultat dans les sections d'investissement et de fonctionnement du budget, à reprendre dans le budget primitif 2026.
Document officielLe conseil approuve la mise à jour du Règlement Budgétaire et Financier de la ville, annexé à la délibération, pour tenir compte de l'évolution du cadre budgétaire et de la généralisation du Compte Financier Unique.
Document officielLe conseil élit le Maire au premier tour à la majorité absolue, par 26 voix pour et 7 votes blancs.
Document officielLe conseil élit cinq représentants de la commune au conseil d'administration du centre communal d'action sociale, à la représentation proportionnelle : cinq titulaires désignés, quatre pour la liste majoritaire et un pour la liste minoritaire.
Document officielLa commune approuve la convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour la mise à disposition d'un archiviste chargé du tri, du récolement et du traitement des archives municipales, et autorise le maire à signer.
Document officielLe conseil constate les résultats des élections municipales (26 sièges pour une liste, 7 pour l'autre) et déclare les élus installés dans leurs fonctions.
Document officielLe conseil municipal décide une majoration des indemnités des élus.
Document officielFixation des indemnités mensuelles de fonction du maire (62,21 %), des neuf adjoints (16,58 % chacun) et des conseillers municipaux délégués (7,06 %) à compter du 27 mars 2026, dans l'enveloppe globale légale, avec tableau annexe récapitulatif.
Document officielLe conseil fixe à neuf le nombre d'adjoints au maire, puis élit les neuf adjoints au scrutin de liste au premier tour.
Document officielLe conseil municipal fixe le nombre de représentants de la commune au CCAS et les désigne.
Document officielLe conseil municipal fixe à 10 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, outre le maire, incluant des représentants d'associations sociales, de retraités, de personnes handicapées et de familles.
Document officielFixe, à compter du 27 mars 2026, les indemnités du maire (82,82 %) et des neuf adjoints (19,13 %) au taux majoré, avec versement mensuel et revalorisation automatique, crédits inscrits au budget et tableau annexe récapitulatif.
Document officielLe conseil municipal fixe à neuf le nombre d'adjoints au Maire.
Document officielLe conseil élit cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle. Le maire en est président de droit.
Document officielDélègue au maire, pour la durée de son mandat, une série de compétences listées (affectation des biens, tarifs, emprunts dans la limite de 1 500 000 euros, marchés, assurances, préemption, actions en justice, lignes de trésorerie dans la limite de 1 000 000 euros, etc.).
Document officielLe conseil crée une commission de quatre membres, dont le maire président de droit, pour élaborer le règlement intérieur de la nouvelle assemblée. Les membres sont élus sur proposition des listes.
Document officielLe conseil fixe les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres. Une liste peut comporter moins de noms que de postes à pourvoir.
Document officielLe conseil autorise les mandats spéciaux des élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions et le remboursement des frais correspondants. Il autorise aussi le maire à déléguer certaines compétences.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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