Ce que la mairie de Clichy a décidé

La commune autorise la société AXEO TP à occuper le domaine public pour des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue Georges Boisseau et rue Madame de Sanzillon, du 24 août au 13 novembre 2026, avec stationnement interdit, sens uniques et exonération de redevance.

Élection des seize représentants du conseil municipal au CCAS

Le conseil fixe à 16 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dont 8 élus par le conseil municipal et 8 nommés par le Maire. Il élit ces 8 représentants au scrutin de liste proportionnel, avec titulaires et suppléants.

Vœu relatif à la situation au Proche et Moyen-Orient (vœu présenté par un élu d'opposition)

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un vœu demandant l'arrêt des violences au Proche-Orient, la levée du blocus de Gaza, la fin de la colonisation, l'application du mandat d'arrêt international visé et la création de jumelages avec des villes concernées. Le vœu est rejeté.

Vœu rejeté : mandat d'arrêt international visant Netanyahou et jumelages avec territoires opprimés

Le conseil municipal rejette le vœu demandant à la commune de se prononcer sur l'application du mandat d'arrêt international et de créer des jumelages avec des villes de territoires où les populations souffrent d'oppression.

Vœu de paix et d'aide humanitaire présenté par la majorité municipale

Le conseil municipal émet trois vœux : cessation des violences contre les populations civiles, plan d'aide humanitaire d'urgence, et plan de paix respectant le droit international. La commune réaffirme son soutien à l'aide humanitaire et au financement d'une association de solidarité internationale.

Voeux présentés par M. Hippolyte Mounier sur la situation au Proche et Moyen-Orient

Le conseil municipal est invité à adopter un voeu demandant l'arrêt du génocide à Gaza, la fin de la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, et que la France fasse respecter le droit international.

Règlement intérieur du conseil municipal : délais de dépôt des questions d'actualité et des vœux

Le Maire maintient le délai actuel de dépôt des questions d'actualité et des vœux, conforme au règlement intérieur, malgré les demandes d'allongement de l'opposition. Le texte soumis au vote ne figure pas dans l'extrait.

Information sur la protection fonctionnelle du Maire

Le conseil municipal est informé de l'octroi au Maire de la protection fonctionnelle, à la suite de propos menaçants tenus à son encontre, et de l'octroi de la même protection à un adjoint au Maire.

Information relative à la constitution d'un groupe politique

Le conseil municipal prend connaissance de la création d'un groupe politique dénommé « La France Insoumise de Clichy », composé de cinq conseillers municipaux.

Information au Conseil municipal : octroi de la protection fonctionnelle à un adjoint au Maire (injure publique en ligne)

Le conseil municipal est informé que le troisième adjoint au Maire bénéficie de la protection fonctionnelle pour une plainte avec constitution de partie civile visant des propos injurieux publiés sur un réseau social. Le conseil prend connaissance de cet octroi, sans vote.

Indemnités de fonction des élus

Le conseil municipal fixe les taux des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués, sur la base du taux maximal de la strate démographique, avec versement mensuel à compter de l'installation du conseil.

Désignation du titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles pour la Ville de Clichy

Le conseil municipal désigne une personne physique titulaire permanente pour le renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de la Ville, et lève le scrutin secret à l'unanimité.

Désignation du représentant du Conseil Municipal - Correspondant "Défense"

Le conseil municipal élit un représentant comme correspondant défense de la ville, au scrutin public.

Désignation des représentants à la commission de contrôle financier des délégations de service public

Le conseil élit cinq membres titulaires représentant le conseil municipal et une personnalité civile à la commission de contrôle financier.

Désignation des représentants à l'Assemblée Générale de la mission locale pour l'insertion des jeunes

Le conseil élit dix représentants titulaires et dix suppléants à l'assemblée générale de la mission locale, à la représentation proportionnelle, après avoir levé le vote à bulletin secret.

Désignation des représentants du conseil municipal à l'Établissement Public Territorial

Le conseil municipal élit dix représentants de la commune au conseil de territoire de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, à la représentation proportionnelle.

Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil Territorial de l'EPT Boucle Nord de Seine

Le conseil municipal désigne dix représentants de la commune au Conseil Territorial de l'EPT Boucle Nord de Seine, par scrutin de liste à la représentation proportionnelle. La liste de la majorité obtient huit sièges.

Désignation des représentant du Conseil Municipal - Ecole maternelle Victor Hugo

Le conseil municipal élit un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au conseil d'école de la maternelle Victor Hugo. Le scrutin secret est levé à l'unanimité.

Désignation des membres de la commission municipale de voirie

Le conseil municipal approuve la composition de la commission municipale de voirie, avec six représentants titulaires et six suppléants élus à la proportionnelle, et retient cinq représentants des concessionnaires et occupants de droit des voies.

Désignation d'un représentant du Conseil Municipal à la Commission consultative de l'énergie de la Métropole du Grand Paris

Le conseil désigne le Maire comme représentant de la commune au sein de la commission consultative de l'énergie de la Métropole, chargée d'examiner le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie.

Délégation du Conseil Municipal au Maire : Communication des décisions et contrats

Le conseil prend acte de la communication des actes pris par le maire par délégation du conseil municipal.

Droit à la formation des élus : fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués

La commune fixe l'enveloppe indemnitaire des élus selon le taux maximal de la strate démographique de 50 000 à 99 999 habitants, majoré de 15 % (chef-lieu de canton) et au titre de la dotation de solidarité urbaine. Le maire perçoit 110 % de l'indice brut terminal, les adjoints 33 %, et les conseillers délégués 13,15 %. Les indemnités sont versées mensuellement à compter de l'installation du conseil.

Droit à la formation des élus (orientations, conditions, crédit annuel 45 000 €)

La commune fixe les orientations de formation des élus pour le mandat 2026-2032, autorise les formations agréées liées au mandat, fixe à 45 000 € le crédit annuel de formation et autorise le Maire à signer les conventions.

Création de quatre Conseils de quartier et réorganisation de la démocratie locale

La commune crée quatre Conseils de quartier, réunis une fois par trimestre, et un service dédié à la démocratie locale regroupant les instances existantes. L'enveloppe du budget participatif est augmentée. Les référendums sont envisagés, sous réserve d'une inscription budgétaire.

Conditions d'emploi et de rémunération des collaborateurs de cabinet

La commune fixe à trois le nombre d'emplois de collaborateur de cabinet, encadre leurs rémunérations et inscrit les crédits nécessaires au budget pour la durée du mandat du Maire.

Communication relative au procès-verbal de la séance du 27 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 n'est pas adopté faute d'envoi avec la convocation ; il sera soumis à approbation au prochain conseil municipal.

Approbation du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et de la commission des concessions et délégations de service public

Le conseil approuve le règlement intérieur relatif à la commission d'appel d'offres et à la commission des concessions et des délégations de service public.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

La commune adopte le règlement intérieur amendé du conseil municipal et abroge la délibération du 22 mars 2022.

Élection du maire de Clichy (scrutin secret, majorité absolue)

Le conseil municipal élit le maire au scrutin secret. Le candidat obtenant 37 voix sur 42 suffrages exprimés est proclamé maire et installé immédiatement dans ses fonctions.

Lecture de la charte de l'élu

Le maire donne lecture de la charte de l'élu local, sans vote ni décision.

Fixation du nombre des adjoints au maire

Le conseil fixe à 18 le nombre d'adjoints au maire, dont 4 adjoints de quartier, et prévoit la création de conseils de quartier.

Election du Maire

Le conseil municipal procède à l'élection du maire au scrutin secret et à la majorité absolue, après constitution du bureau. Le texte décrit une candidature et une prise de parole, sans résultat de vote consigné dans cet extrait.

Election des adjoints au maire (liste unique, scrutin secret)

Le conseil municipal élit les 18 adjoints au maire selon la liste déposée, à scrutin secret et à la majorité absolue. La liste obtient 37 voix sur 37 suffrages exprimés.

Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne un conseiller municipal comme secrétaire de séance, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Délégations de pouvoirs du conseil municipal au maire (article L.2122-22 CGCT), modification et autorisations générales

Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, plusieurs pouvoirs : ester en justice, transiger dans la limite de 5 000 euros, lignes de trésorerie jusqu'à 5 millions d'euros, droit de préemption pour biens inférieurs à 1 million d'euros, demandes de subventions jusqu'à 1 million d'euros, dépôt d'autorisations d'urbanisme, admission en non-valeur, mandats spéciaux des élus, et saisine de la commission consultative des services publics locaux.

Délégation de compétences du conseil municipal au maire

Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, 31 compétences listées (affectation des propriétés, tarifs non fiscaux, emprunts, marchés, assurances, préemption, urbanisme, etc.), chacune dans les limites fixées par la délibération.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2025

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente. Trois conseillers s'abstiennent ou ne prennent pas part au vote, le reste est pour.