Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Carrières-sur-Seine a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 4 juin 2026 et le 7 septembre 2026 : 0 du conseil municipal, 22 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 200 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 7 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 22
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 19 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet abroge l’arrêté du 26 juin 2026 réglementant les activités de récolte dans les Yvelines à compter du 29 juin 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet abroge l'arrêté du 21 juin 2026 restreignant temporairement les travaux pour prévenir les incendies de forêt dans les Yvelines, à compter du 29 juin 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire met en demeure de supprimer une enseigne apposée sans autorisation au 57 rue Jean-Jacques-Rousseau et de remettre la façade en état dans cinq jours, sous astreinte.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit du 1er avril au 1er octobre, à certaines heures, les rassemblements sur l’espace public causant des nuisances sonores ou des troubles de voisinage, et abroge l’arrêté n°A-2021-171.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire institue un périmètre de sécurité sur la parcelle sous-minée BZ 63 après la découverte d’un puits de carrière souterraine et interdit toute pénétration dans ce périmètre.
Document officielArrêté du mairedéchets
Le maire impose aux exploitants occupant le domaine public (terrasses, AOT) de prévenir l'abandon de mégots : cendriers adaptés, ramassage régulier, sensibilisation de la clientèle, et interdiction de jeter des déchets dans les avaloirs. Manquements pris en compte pour les AOT.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son adjoint Julien Mouty la signature et la décision dans l'administration générale, l'état civil, le funéraire, les débits de boissons, les taxis, les ressources humaines, les commerces et la protection animale.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire donne délégation à une conseillère municipale déléguée à l’environnement pour signer tout acte et participer aux réunions de ce secteur, y compris les marchés publics sous seuils. L’arrêté abroge les arrêtés antérieurs.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire donne délégation de signature à une maire-adjointe pour la petite enfance, la vie scolaire et la jeunesse, et abroge les arrêtés antérieurs.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire donne délégation de signature à un maire-adjoint pour les sports, la santé et le handicap, incluant les marchés publics sous les seuils formalisés, et abroge les arrêtés antérieurs.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire donne délégation de signature à un maire-adjoint pour les finances, l’agriculture et la transition écologique ; il pourra signer actes et marchés sous seuils ; les arrêtés antérieurs sont abrogés.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire donne délégation de signature à un conseiller municipal délégué à la communication et aux comités de quartiers pour signer actes, courriers et marchés publics sous les seuils de procédure formalisée.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire donne délégation de signature à un conseiller municipal délégué pour la gestion du patrimoine, la performance des services techniques et l’optimisation du cadre de vie ; il abroge les arrêtés antérieurs.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire donne délégation de signature à la maire-adjointe pour les affaires sociales, le logement social, la politique de la ville et le tourisme ; abroge les arrêtés antérieurs.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire donne délégation de signature à la maire-adjointe déléguée aux grands projets, à l'aménagement et à la voirie pour signer les actes de ces secteurs, y compris les marchés publics sous les seuils formalisés ; abroge les arrêtés antérieurs.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire donne délégation de signature à l'adjoint chargé de la culture, de l'événementiel, de la vie associative et du jumelage pour signer les actes et marchés publics sous seuils.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l’ouverture au public du restaurant Le Zèbre à Pois, classé établissement recevant du public, à compter du 19 juin 2026, et impose le respect des mesures de sécurité et d’accessibilité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise l'ouverture au public du supermarché LIDL, 11 avenue du Maréchal Juin, établissement recevant du public de type M, à compter du 7 mai 2026.
Document officielArrêté du mairedéchets
Interdiction permanente de jeter des mégots de cigarettes sur la voie publique et espaces publics de la commune ; les mégots doivent être déposés dans les corbeilles ou cendriers. Infraction passible d'une contravention de quatrième classe.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Le préfet abroge à compter du 29 juin 2026 l’arrêté du 25 juin 2026 qui limitait provisoirement les usages de l’eau potable dans les Yvelines en situation d’alerte.
Document officielArrêté du maireélections
Le préfet nomme les membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle des listes électorales de Carrières-sur-Seine, pour six ans, suite aux élections municipales de 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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