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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
185 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 185 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune précise que des réparations de stores sont prévues dès cet été. Aucun diagnostic complet du bâtiment n'a encore été réalisé ; un travail sera engagé avec le service Éducation, les parents d'élèves étant associés aux orientations.
Document officielLa Ville étudie la géothermie pour le campus culturel, publiera l'audit énergétique des bâtiments, privilégie la végétalisation des toitures plutôt que le solaire, prévoit des lieux rafraîchis et des ouvertures de parcs la nuit en canicule. Les cours Oasis se poursuivent selon le contrat de bassin 2026-2030.
Document officielLe conseil municipal élit Ségolène de Larminat président de séance pour l'examen et le vote du compte administratif 2025, le maire se retirant du vote.
Document officielLe conseil élit deux représentants municipaux au comité de la caisse des écoles, présidé par le Maire ou son représentant.
Document officielLe Conseil municipal élit au scrutin secret cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.
Document officielLa Ville n'envisage pas de recourir à l'Académie du Climat de Paris ni à la Maison de la Planète de Boulogne-Billancourt, estimant que des actions de sensibilisation existent déjà : Passeport du civisme, actions des écoles, labellisation E3D et cours OASIS.
Document officielUn apéro de quartier est organisé le 31 octobre au boulodrome, sur le thème d'Halloween.
Document officielLa commune met en vente des caveaux d'occasion, une place à 800 euros et deux places à 1325 euros, sans monument, après reprise de concessions non renouvelées. Une convention-type de cession est approuvée. Les acquéreurs n'ont ni garantie ni réparation prise en charge par la commune.
Document officielLa Ville poursuit l'intégration progressive de l'IA : charte et guide de bonnes pratiques pour les agents, outil d'aide au recrutement avec validation humaine, chatbot d'information des usagers en phase de test.
Document officielInformation sur des travaux de réfection de réseaux en cours ou achevés dans plusieurs rues, sans interruption de la circulation. D'autres chantiers estivaux seront détaillés ultérieurement.
Document officielApprobation du programme de trois opérations dans les écoles : brasseurs d'air dans toutes les classes, rénovation des toitures de la maternelle du Val d'or, et rénovation thermique du bâtiment 9 bis de la maternelle de Montretout, pour un montant prévisionnel de 720 179,31 euros HT.
Document officielLe Maire juge les toilettes publiques difficiles à entretenir et à maintenir en bon état ; aucune doctrine n'est arrêtée et le sujet reste ouvert, sans décision d'installation.
Document officielLes commissions de sécurité ont émis un avis favorable à la poursuite d'exploitation des équipements municipaux, établissements scolaires et du centre de séjour de Tamié. Communication sans décision.
Document officielLes visites de sécurité du festival Rock en Seine et du magasin Franprix place du Moustier ont reçu un avis favorable. La commune poursuit la prévention contre le moustique tigre.
Document officielCommunication sur le succès de l'exposition aéronautique du Musée des Avelines : près de 9 000 visiteurs depuis février et large couverture médiatique. Félicitations aux équipes du musée et de la communication.
Document officielAucune infraction n'étant constatée, la commune ne réglemente pas le stationnement selon le gabarit des véhicules. Elle privilégie le dialogue et reprendra contact avec le conducteur.
Document officielLa commune renforce ses actions de prévention et d'écoute auprès des jeunes. Elle lance un diagnostic avec les établissements scolaires et fixe trois priorités pour 2027 : sensibiliser les élèves, informer les parents et former les adultes.
Document officielDistribution prochaine dans les boîtes aux lettres d'un numéro unique couvrant juin, juillet et août.
Document officielInformation sur les actions d'accompagnement des entreprises, les événements économiques, l'animation des marchés et le Label Saint-Cloud ouvert jusqu'au 31 octobre.
Document officielLa commune conserve la visioconférence pour les réunions de novembre, relaie les annonces par plusieurs supports. Le calendrier 2026-2027 n'est pas encore arrêté; les dates seront communiquées ultérieurement.
Document officielLa commune résilie une convention d'occupation précaire du domaine public portant sur une toiture-terrasse située 19 rue du Mont Valérien.
Document officielLa commune prévoit de réparer cet été les stores abîmés ou cassés de l'établissement scolaire et périscolaire. Aucun diagnostic complet du bâtiment n'est encore communiqué; un inventaire général des bâtiments est en cours.
Document officielProposition d'aider directement les familles clodoaldiennes pour la cantine plutôt que de subventionner l'école privée Saint-Pie X, selon les tarifs des écoles publiques. Le Maire rejette la proposition et maintient le système actuel.
Document officielLe Maire conteste les propos rapportés d'un précédent Conseil et rappelle que le changement climatique est un enjeu mondial. Il indique que la France émet relativement moins de CO₂ que les principaux pays émetteurs et que la municipalité a engagé des actions environnementales.
Document officielInformation sur la rentrée scolaire 2026 marquée par une baisse des effectifs des écoles primaires, la mise en place du vote électronique pour les parents d'élèves et l'organisation des activités périscolaires.
Document officielLe conseil municipal décide de transmettre à la directrice départementale des finances publiques une liste de contribuables en nombre double, pour constituer les huit membres titulaires et huit suppléants de la commission.
Document officielInformation sur la reprise en régie municipale du Relais Petite Enfance, sa rénovation et ses nouvelles activités hors les murs à la médiathèque.
Document officielRappel des contrôles systématiques d'antécédents avant recrutement et annuellement (casier judiciaire, FIJAIS, interdictions d'exercer), en lien avec le SDJES, ainsi que de la formation des équipes et de la politique de signalement.
Document officielLa commune autorise le recours à des vacataires pour surveiller la restauration scolaire et fixe deux taux horaires bruts, selon que l'agent est diplômé ou non, à compter du 1er septembre 2026, réévalués selon le SMIC.
Document officielLe maire rappelle la procédure d'autorisation d'urbanisme, précise que la compétence relève désormais de l'intercommunalité POLD, et indique que la concertation se termine le 7 juin ; aucune délibération n'est prise par le conseil municipal.
Document officielUn élu minoritaire demande la présentation des conclusions de l'étude de faisabilité géothermique et davantage de précisions. Le Maire indique que le projet, piloté par le département, est encore à l'étude, sans décision définitive.
Document officielInformation sur les activités du pôle sportif, la formation du personnel, la saison des associations, la piscine et les animations scolaires.
Document officielSuite à une plainte visant un animateur du périscolaire de Montretout, trois animateurs ont été suspendus à titre conservatoire et un signalement a été adressé au SDJES. L'enquête est désormais conduite par la police et l'autorité judiciaire.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2024-2025 remis par la société SOGERES, délégataire du service de restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires et le personnel communal, dont la délégation court du 1er août 2022 au 31 juillet 2027.
Document officielToutes les places en crèche sont attribuées ; 97 demandes non satisfaites font l'objet d'un accompagnement par le relais petite enfance. Rentrée des enfants le 25 août. Communication sans décision.
Document officielUn élu minoritaire propose d'avancer l'horaire des conseils, d'accorder une seconde intervention aux minoritaires, de regrouper les questions diverses et d'enrichir le compte rendu analytique. Le Maire refuse l'ensemble des mesures.
Document officielInformation sur la création d'un immeuble de 58 logements dont 20 sociaux et d'un bureau de poste de 350 à 400 m², chantier prévu avant fin d'année.
Document officielPoint d'information : la majorité maintient le parking souterrain des Gâtines de 179 places et la vente de l'ancien espace emploi sans obligation de logements sociaux. Consultation publique du 21 septembre au 21 octobre.
Document officielInformation sur la transformation de l'ancien site Golf en Ville en plateforme de logistique du dernier kilomètre, portée par la société Monte à Bord.
Document officielLe Maire refuse de mentionner l'initiative de reconstruction du château dans le projet culturel de territoire et de la recevoir. Il indique que la maquette 3D du château devrait être prête prochainement, sans précision de budget ni de calendrier.
Document officielInformation sur l'avancement du projet Ibana : début des travaux de terrassement, programme de 23 logements dont 6 sociaux.
Document officielLe conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 7 avril 2026.
Document officielLe conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 28 mai 2026.
Document officielLe conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance d'installation du 21 mars 2026, après correction d'une erreur matérielle.
Document officielLe conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 12 février 2026.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024-2025 remis par la société SOGERES au titre de la délégation de service public de restauration collective scolaire, périscolaire et du personnel communal.
Document officielLa commune approuve le recours à une concession de service public pour la gestion de la restauration collective destinée aux écoles et accueils de loisirs, et autorise le Maire à engager la procédure.
Document officielPoint d'information sur le déploiement de corbeilles double flux dans l'espace public : la Ville ne l'envisage pas et maintient les équipements existants. Une recherche de solutions avec les opérateurs de la consigne colis près de la gare du Val d'Or est annoncée.
Document officielPrésentation des délibérations n°74 et n°75 : aménagement d'une promenade piétonne rue Dailly et programme de rénovation des écoles pour l'adaptation climatique. Communication sans décision.
Document officielInterrogation sur la fermeture du food court du marché des Avelines. La Ville indique que l'exploitation est suspendue et qu'un nouveau projet est en cours de finalisation, sans calendrier de réouverture.
Document officielLa cellule de crise est chargée de structurer un processus de réponse aux canicules extrêmes et de planifier les travaux d'aménagement nécessaires.
Document officielLa commune fixe sa participation 2026 à l'école privée Saint-Pie X : 100 euros par élève domicilié à Saint-Cloud, soit 9 500 euros, plus 19 649,95 euros de frais de personnel, soit 29 149,95 euros au total.
Document officielPoint d'information : la Ville privilégie le dialogue, maintient les bancs, poursuit les contrôles des terrasses et demande l'étude acoustique de la ventilation d'une brasserie. Une suspension pourra être envisagée si les nuisances sont confirmées.
Document officielLe conseil désigne Baptiste du Chalard comme secrétaire de séance.
Document officielLe Maire précise les modalités de remise : médailles du travail en novembre en salle des mariages, distinctions sportives lors de la fête des sports par l'association départementale.
Document officielLa commune engage une modification simplifiée de son PLU : reclassement de l'Espace Emploi et des 3 Pierrots de UE en UC, et de secteurs des Gâtines en UCa. Recommandations environnementales intégrées. Mise à disposition du dossier jusqu'au 7 juin 2026.
Document officielLe conseil est interrogé sur le devenir de la parcelle de la Maison de l'Espace Emploi: réhabilitation en logements ou équipement, vente éventuelle, porteurs de projets, sort de l'AMAP et projet de crèche et restaurant municipal aux Gâtines. Aucune décision n'est prise lors de cet extrait.
Document officielPrésentation des modifications du PLU : reclassement de l'Espace emploi et des Trois Pierrots en zone d'habitat avec limite de hauteur R+3, et création d'un secteur UCA aux Gâtines pour crèches, parking et restaurant municipal. Saisine de la MRAe pour avis.
Document officielLa commune adopte la version 5 de son guide interne des marchés publics, mettant à jour les seuils de procédure, de publicité et de réunion de la commission des marchés (COMAPA).
Document officielAvenant n°5 à la délégation de service public de la crèche La Petite Sirène, avenue Bernard Palissy. Il remplace l'indice INSEE supprimé servant à actualiser le coût horaire d'activité. Modification jugée non substantielle.
Document officielAvenant n°4 à la délégation de service public de restauration collective scolaire, périscolaire et du personnel communal. Il remplace l'indice de révision des prix supprimé par l'INSEE et corrige une erreur de parenthèses dans la formule. Modification jugée non substantielle.
Document officielLa commune modifie le lot revêtements décoratifs du marché de restructuration et d'extension du Cinéma-Théâtre Les 3 Pierrots.
Document officielLa commune modifie le marché de prestations de blanchisserie, de nettoyage et de livraison de vêtements de travail.
Document officielLa commune modifie le lot couverture du marché de travaux d'étanchéité et de couverture.
Document officielLa commune adopte le tableau des effectifs du personnel communal. Six postes sont créés par promotion interne, évolution ou recrutement. Les effectifs budgétaires sont portés temporairement à 468.
Document officielLa commune informe de la mise à disposition du dossier d'études air et bruit sur les sites de projets. Les normes de pollution sont respectées. Des recommandations de l'autorité environnementale (MRAe) sont intégrées à la modification n°4 du PLU pour deux sites, puis rendues opposables aux constructions.
Document officielLa commune adapte ses services pendant la canicule : horaires des crèches et de la mairie, aération et ventilateurs dans les écoles, ouverture prolongée de la piscine et des parcs, transport par car des élèves vers des espaces rafraîchis.
Document officielLa commune attribue un marché subséquent pour l'exploitation du chauffage, de l'eau chaude sanitaire, de la ventilation et de la climatisation.
Document officielLa commune modifie les lots n°1 et n°2 du marché de restauration des verrières, couvertures et sacristie de l'église Saint-Clodoald.
Document officielLa commune modifie plusieurs lots du marché de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux.
Document officielBilan des manifestations sportives maintenues malgré la canicule et information sur les inscriptions à l'école des sports et la course La Domaniale. Communication sans décision.
Document officielInterrogation sur l'usage des logiciels libres pour réduire les dépenses de licences et renforcer la souveraineté numérique. La Ville indique un usage au cas par cas et juge peu probables des économies comparables à celles d'Échirolles.
Document officielAlerte sur six locaux commerciaux vacants au parc de la Bérangère. La Ville prévoit de faire évaluer les locaux, notamment l'ancienne boulangerie, et ne préemptera qu'en cas de transaction et de projet commercial concret.
Document officielLa commune loue plusieurs salles et locaux municipaux, au nombre de quatre-vingt-quatre locations.
Document officielLa Ville organise un Ciné-Rencontre le 7 octobre pour les aidants et participe à la Semaine Bleue à partir du 6 octobre.
Document officielPrésentation de la session BAFA, du Conseil des Jeunes, de l'Accueil Jeunes et de l'aide de 800 euros versée à l'association ESI Autour du Monde.
Document officielLe maire indique qu'aucune faisabilité ni financement n'est arrêté pour le projet des Gâtines, rappelle les servitudes pesant sur la parcelle de l'ancienne crèche et évoque les difficultés de recrutement du personnel de la petite enfance.
Document officielLa Ville installe des brasseurs d'air dans les 90 classes des écoles pour améliorer le confort estival. Un budget de 112 726,80 € est consacré à cette opération, les travaux débutant à l'école élémentaire Montretout.
Document officielCommunication sur le déroulement des inscriptions estivales en ligne du 27 mai ; certains centres sont complets et une liste d'attente est tenue.
Document officielLe Maire indique que les données sur l'eau sont fiables et que l'air et le bruit se consultent sur le site d'Airparif ; la Ville ne se substituera pas aux organismes de mesure.
Document officielLe Maire informe que le projet immobilier situé face au Monoprix démarre en 2026, après une procédure de 15 ans depuis la première délibération de 2011.
Document officielBilan des deux événements de septembre, avec remerciements aux bénévoles, aux agents et à Saint-Cloud Commerce.
Document officielLa commune garantit à 100% le remboursement d'un prêt de 2 837 542,06 € souscrit par 1001 Vies Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour réhabiliter 46 logements sociaux rue Royale. En contrepartie, la commune proroge de 25 ans la durée de 10 droits de réservation.
Document officielLa commune accorde sa garantie à 100 % à Batigère Habitat pour un prêt de 3 040 602 euros auprès de la Caisse des Dépôts, finançant l'acquisition en VEFA de 19 logements sociaux rue Dailly. En contrepartie, la Ville obtient un droit de réservation sur quatre logements pendant quatre-vingts ans.
Document officielBilan de la fête de la famille au jardin des Tourneroches et récompense de 11 mères et de 6 familles. Communication sans décision.
Document officielDemande de précisions sur les mesures de suivi, de protection et de contrôle liées au passage du tunnel de la ligne 15 Ouest. Le Maire renvoie aux documents publics de l'enquête déjà menée.
Document officielLe conseil fixe à seize le nombre d'administrateurs du CCAS, outre le Maire : huit élus municipaux et huit membres nommés par arrêté du Maire.
Document officielLa commune fixe ses tarifs municipaux applicables à compter du 31 août et du 1er septembre 2026.
Document officielLe Conseil municipal fixe les règles de dépôt des listes pour la commission d'appel d'offres et la commission de délégation de service public : listes incomplètes admises, noms et prénoms exigés.
Document officielLa commune attribue des indemnités mensuelles de fonction aux élus selon des pourcentages de l'indice brut terminal, dans une enveloppe budgétaire, et une indemnité mensuelle de représentation de 1 000 euros au Maire.
Document officielLa commune applique au Maire et aux adjoints la majoration de 15 % prévue pour les communes sièges de bureau centralisateur de canton, sur les montants fixés précédemment.
Document officielL'opérateur XP Fibre a remplacé une armoire avenue Foch à l'origine de coupures. Un audit des chambres techniques est en cours. La Ville assure un suivi des signalements.
Document officielPoint d'information : le groupe interroge sur les coûts, transports alternatifs, reports de trafic et suivi du trafic liés à la fermeture de l'A13. Réunion publique prévue le 15 octobre.
Document officielPrésentation des activités de l'Espace d'animation des Coteaux pour les seniors, dont la Semaine Bleue, une exposition et les 20 ans de l'espace.
Document officielLa commune passe un marché pour l'entretien et le curage des réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales dans ses bâtiments.
Document officielLa commune fixe à six le nombre de membres du conseil municipal et à six le nombre de membres d'associations d'usagers et de personnes handicapées siégeant à la commission communale pour l'accessibilité, et prend acte de leur désignation par arrêté du maire.
Document officielLe conseil fixe à 4 le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social territorial et à sa formation spécialisée, maintient le paritarisme et prévoit le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielLe conseil municipal désigne le Maire, ou son représentant, au conseil de surveillance du Centre hospitalier des quatre villes.
Document officielLe conseil municipal désigne une personne non nommée comme correspondant Défense représentant la Ville.
Document officielLe conseil élit au scrutin secret huit conseillers municipaux siégeant au conseil d'administration du CCAS, à la représentation proportionnelle.
Document officielLe conseil désigne un représentant titulaire et une suppléante, Madame de Larminat, pour siéger à l'Agence locale de l'énergie et du climat.
Document officielLe conseil désigne deux représentants de la Ville au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Document officielLe conseil municipal désigne à main levée ses représentants dans les conseils d'écoles maternelles et élémentaires de la commune.
Document officielLe conseil désigne deux élus membres de droit de l'association gestionnaire du Conservatoire de musique et de danse.
Document officielLe conseil municipal désigne une déléguée titulaire, non nommée, et Sacha GAILLARD comme délégué suppléant au syndicat funéraire SIFUREP.
Document officielLe Conseil municipal élit les membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les déclarations préalables de travaux et fixe à 8 le nombre de conseillers siégeant, hors président.
Document officielLe conseil municipal désigne une déléguée titulaire et une déléguée suppléante au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France.
Document officielBaptiste du Chalard est élu à l'unanimité secrétaire de séance du conseil municipal.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration de l'association de gestion de l'établissement privé sous contrat Saint-Joseph.
Document officielLe conseil désigne une conseillère municipale comme déléguée locale représentant la Ville au conseil d'administration du Comité national d'action sociale.
Document officielLa commune attribue des dénominations officielles au chemin du Tour de Sèvres, au chemin du mur de Ville d'Avray et à l'allée du Point de vue, situés dans le Domaine national sur son territoire.
Document officielRappel des difficultés administratives de la MDPH après sa cyberattaque et de l'accompagnement des habitants par le CCAS. Communication sans décision.
Document officielLe Conseil municipal adopte son règlement intérieur pour la mandature 2026-2032, document fixant ses règles de fonctionnement interne. Le texte est en cours de débat au moment de l'extrait.
Document officielLa commune dépose une déclaration préalable pour la réfection de la toiture-terrasse du bâtiment communal, avec toiture végétalisée.
Document officielLa commune décide de défendre ses intérêts devant la cour administrative d'appel de Versailles dans un contentieux l'opposant à des particuliers concernant un permis de construire.
Document officielLe conseil approuve les orientations de formation des élus dans les domaines de compétences de la commune, dispensées par des organismes agréés par le ministère de l'Intérieur.
Document officielLe maire indique que le bâtiment abritant l'Espace emploi, l'accueil de l'APAJ et des organisations syndicales ne sera pas une crèche. Il doit redevenir un logement et être vendu à un particulier, après avis des domaines et mise en vente confiée à la chambre des notaires. Aucune décision de vente n'est prise à ce stade.
Document officielLa commune sollicite des subventions pour l'installation de ventilateurs dans les écoles, le déploiement de stationnements vélos et la modernisation de l'équipement scénique du cinéma-théâtre.
Document officielPoint d'information : la Ville déposera une nouvelle demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture début 2027, la décision revenant à l'État.
Document officielLa commune crée la commission de délégation de service public valant commission de concession pour le mandat 2026-2032 et élit cinq membres titulaires et cinq suppléants au scrutin de liste proportionnel.
Document officielLe conseil municipal crée une indemnité pour chaussures et petit équipement, attribuée aux agents travaillant auprès des enfants dans les structures d'accueil du jeune enfant qui ne portent pas d'équipements de protection individuelle.
Document officielLe groupe minoritaire demande la création d'une mission d'information transpartisane. Le Maire répond que la demande n'est pas une saisine officielle et qu'il étudiera le courrier remis, avec une délibération future conditionnée à un vote favorable.
Document officielLe conseil décide de créer un comité social territorial commun à la Ville et à la Caisse des écoles, placé auprès de la commune de Saint-Cloud, pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Document officielLa commune signe trois conventions d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation de stands brasserie lors du bal du 14 juillet et du Grand apéro fluo.
Document officielLa commune conclut des conventions d'occupation précaire et révocable portant sur trois logements communaux.
Document officielLa commune signe une convention de partenariat avec l'association Au P'tit Comedy Club.
Document officielLa commune signe une convention de partenariat avec l'ECLA pour l'organisation d'ateliers de stand-up destinés aux jeunes de 18 à 30 ans.
Document officielLa commune conclut une convention de mise à disposition de locaux au profit des agents de la police municipale, au stand de tir de Coudray-Montceaux (Essonne).
Document officielLa commune approuve le projet de convention avec le conservatoire pour financer l'enseignement musical dans les écoles publiques du premier degré en 2026-2027 : 35 classes, 12 séances d'enseignement et 4 séances de préparation aux spectacles, pour un coût prévisionnel de 46 006,02 euros, plus 9 000 euros pour 3 concerts pédagogiques.
Document officielLa commune a signé le Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat 2026-2030 avec 75 signataires. Il vise la gestion de l'eau, la biodiversité et l'adaptation au changement climatique, et facilite l'accès à un accompagnement technique et à des financements.
Document officielLe tribunal administratif ramène à 150 % le taux de majoration du prélèvement SRU fixé à 250 % par le préfet, à compter du 1er janvier 2024. La commune reste en carence ; le remboursement par l'État est estimé à environ 1,4 million d'euros.
Document officielLe Conseil municipal élit les membres de la commission des Finances et de la commission des Travaux, qui étudient les affaires soumises au conseil.
Document officielLa commune constate l'affectation au domaine public communal des lots B, C et E issus des parcelles AH 87 et 88, place Charles de Gaulle, et prononce leur classement dans le domaine public routier communal.
Document officielLe Maire rend compte aux élus des décisions prises par délégation depuis la dernière séance, portant sur le contentieux, les marchés, les finances, les services techniques et la culture.
Document officielLe conseil examine le compte administratif de l'exercice 2025 et le soumet au vote ; la commission des Finances a émis un avis favorable.
Document officielPrésentation des travaux d'entretien du patrimoine communal (église Saint-Clodoald, 5 rue d'Orléans, stade des Coteaux, écoles) et du projet culturel de territoire pour les six prochaines années.
Document officielCommunication d'information sur les sorties et activités seniors, l'espace d'animation des Coteaux, les centenaires fêtés et le conseil de quartier Fouilleuse.
Document officielCommunication d'information de l'adjoint à la sécurité : rappel du dispositif Tranquillité vacances et prise de deux arrêtés municipaux, l'un interdisant la détention de protoxyde d'azote, l'autre limitant la consommation d'alcool sur la voie publique en soirée.
Document officielCommunication d'information de l'adjointe à la petite enfance : attribution des places en crèche pour la rentrée (96 places pour 216 demandes), bilan du Relais petite enfance ouvert en février 2026.
Document officielCommunication d'information sur le bilan de la brocante Toutocoto (17 000 euros de bénéfices répartis entre écoles et associations), le Coteaux Music Festival du 20 juin et l'apéritif de quartier du 3 juillet, ainsi que les chiffres d'état civil.
Document officielLe Maire refuse, à ce stade, d'ouvrir les réseaux sociaux municipaux à l'expression des groupes d'opposition ; l'expression est assurée par les tribunes du magazine municipal. La refonte du site reste préliminaire et les modalités pourront être réexaminées.
Document officielLa Ville modernise ses supports de communication, promeut ses événements et développe ses réseaux sociaux, son site internet et sa plateforme de recrutement.
Document officielInformation sur l'ouverture des inscriptions, le 19 juin, pour la soirée du 14 juillet aux Tourneroches, réservée aux habitants.
Document officielLe Maire confirme que l'organigramme sera transmis à l'élue demanderesse.
Document officielPrésentation des actions municipales en faveur de l'environnement : écopâturage, désimperméabilisation des sols, compostage, déstratificateurs d'air dans les écoles, encadrement des abattages d'arbres et études solaire et géothermie.
Document officielAucune communication présentée ; le Maire ne donne lieu à aucune décision.
Document officielPrésentation du calendrier des manifestations sportives de juin 2026, des animations familiales, des inscriptions à l'École des sports et des travaux d'été sur les installations sportives.
Document officielCommunication d'information sur les actions santé et handicap : visites d'instituts médico-éducatifs, mise à disposition de créneaux de gymnase, journées de prévention des 3 et 6 juin avec la CPTS, mise en ligne du guide du handicap.
Document officielInformation sur l'apéritif du quartier Val d'or organisé le 19 juin à l'école maternelle du Val d'or.
Document officielDemande d'inscrire au budget 2027 un programme de climatisation des écoles et bureaux municipaux, et d'installer des ventilateurs de plafond dans les centres de loisirs. La Ville répond préparer un plan fraîcheur pour 2027, non encore arbitré.
Document officielPrésentation des chiffres d'état civil de juillet à septembre et des règles d'inscription sur les listes électorales pour la présidentielle de 2027.
Document officielLa commune enregistre quarante-trois renouvellements et vingt-deux achats de concessions au cimetière communal.
Document officielLa commune décide de céder divers biens mobiliers lui appartenant sur les années 2025 et 2026.
Document officielLa commune décide de céder deux véhicules de son garage municipal.
Document officielAnnulation des activités de l'Espace des Coteaux pendant la canicule, report des festivités à la Semaine bleue, animations seniors et réhabilitation achevée de la résidence Les Heures Claires. Communication sans décision.
Document officielUne campagne de communication est déployée pour inciter les habitants à trier le verre, geste recyclable à l'infini.
Document officielLe budget culture 2025 s'élève à 4,85 millions d'euros, soit environ 8 % du fonctionnement. La municipalité maintiendra ce niveau de financement sans évolution majeure dans les années à venir.
Document officielPoint d'information sur le compostage des biodéchets. La commune a distribué 45 composteurs et 10 lombricomposteurs en 2025 ; plus de 25 copropriétés envisagent des composteurs. Les autres demandes (historique, convention POLD-Syctom, tarifs, hausse du marché) sont renvoyées à l'EPT POLD et au Syctom.
Document officielPoint d'information sur le compostage de proximité des biodéchets : la Ville privilégie le compostage individuel et collectif, sans collecte séparée en porte-à-porte. Les demandes de données sur la convention POLD-Syctom et les coûts de collecte sont renvoyées vers l'EPT POLD.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du bilan 2025 des acquisitions foncières, annexé au compte administratif : local avenue de la Fouilleuse, parcelles rue Gounod.
Document officielLa Ville présente le bilan 2025 des DSP de stationnement : recettes brutes supérieures à 1,8 M€, seuil de reversement atteint, mesures d'adaptation et hausse des recettes du parking des Avelines. Communication sans décision.
Document officielLe conseil émet un avis favorable à l'approbation du compte de gestion 2025 établi par le comptable public.
Document officielLe conseil autorise le Maire à recruter des agents contractuels sur emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité, pour 6 mois maximum sur une même période de 12 mois, avec une rémunération limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Document officielLa Ville accorde une subvention à la Ligue contre le cancer correspondant au produit des entrées de l'opération « Nager à contre cancer » organisée à la piscine municipale le 12 avril 2026.
Document officielLa commune approuve son projet culturel de territoire, document d'orientation structuré autour de l'accès à la culture, de l'appropriation de l'histoire locale et du rayonnement de la commune.
Document officielLe conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2026 intégrant les résultats 2025, avec des recettes de fonctionnement en hausse de 3,95 M€, des dépenses de fonctionnement en baisse de 771 354 €, des recettes d'investissement en baisse de 4,31 M€ et un emprunt ramené à 1,57 M€.
Document officielLe conseil municipal approuve le projet de convention avec la Région académique d'Île-de-France fixant les obligations et responsabilités de la Ville pour le déploiement d'un espace numérique de travail dans les écoles primaires, notamment en matière de sécurité numérique et de données personnelles.
Document officielLa commune approuve la convention bilatérale 2026-2029 avec le bailleur Hauts-de-Seine Habitat, qui définit les règles de réservation des logements sociaux relevant du contingent de la Ville, selon une gestion en flux.
Document officielBilan des quatre cérémonies du 8 mai, dont l'inauguration d'une borne du serment de Koufra. Annonce de l'appel du 18 juin au jardin des Milons.
Document officielLa commune approuve le programme d'aménagement d'une promenade piétonne plantée sur environ 300 mètres le long de la rue Dailly, avec requalification du square Gounod, et son plan de financement.
Document officielLa section Sport-Santé de l'UAS obtient l'agrément de l'ARS Île-de-France pour sa Maison Sport-Santé, la Ville ayant accompagné la démarche. Communication sans décision.
Document officielLe conseil municipal décide d'affecter l'excédent de fonctionnement 2025 de 6 199 915,29 euros au financement des dépenses d'investissement (article 1068).
Document officielLe conseil adopte le règlement budgétaire et financier annexé à la délibération, qui fixe les règles de gestion budgétaire et financière de la commune.
Document officielLe conseil municipal admet en non-valeur 2 561,27 € et en créances éteintes 44 139,85 €, soit des créances irrécouvrables de droits de voirie, condamnation de justice et classes découvertes.
Document officielLa Ville adhère à l'association « Colosse aux pieds d'argile » pour un an, pour 150 euros TTC, afin de faire bénéficier les agents de la direction des sports d'une formation sur la prévention des violences sexistes et sexuelles.
Document officielLe conseil permet le versement d'une gratification aux stagiaires : 15 % du plafond de la sécurité sociale pour les stages de plus de deux mois, 10 % pour les stages de deux mois ou moins, sous réserve d'appréciation. Il autorise le Maire à signer les conventions de stage tripartites.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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