Décision du mairemarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sèvres a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 27 mai 2025 et le 18 décembre 2025 : 0 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 322 828,32 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 18 décembre 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 17
Décembre 2025 1 décision
Novembre 2025 2 décisions
Décision du mairefinances
Modifie la régie d'avances de la bibliothèque-médiathèque de Sèvres : ajoute l'achat de catalogues d'exposition, de livres soldés, de disques, cassettes vidéo et de denrées alimentaires pour les événements, et précise les modes de règlement (numéraire, chèques, cartes bancaires).
Document officielDécision du mairefinances
Le maire de Sèvres met fin à la régie de recettes finançant la participation des seniors aux activités et loisirs municipaux, et aux fonctions du régisseur et du mandataire suppléant.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Décision du mairepatrimoine
Le maire de Sèvres conclut un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de salles des écoles des Bruyères au profit de l'hôpital de jour « Les Lierres », agissant pour l'association des Papillons Blancs de la Colline.
Document officielDécision du maireeducation
Le maire conclut une convention avec le collège de Sèvres et le Département pour mettre la cour du collège à disposition de la Ville lors de la semaine de découverte de l'initiation à la conduite automobile pendant les vacances de la Toussaint 2025.
Document officielDécision du mairedomaine
Le maire met à disposition, à titre précaire, révocable et gracieux, un emplacement au 2 avenue de l'Europe à Sèvres au bénéfice de deux personnes morales, et approuve les conventions correspondantes.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Décision du mairelogement
Le maire conclut un avenant n°1 à une convention d'occupation précaire d'un logement communal au 43 bis Grande Rue à Sèvres, la commune reprenant le logement à compter du 22 août 2026.
Document officielDécision du mairelogement
Le maire conclut un avenant n°1 à la convention d'occupation précaire d'un logement situé 12 route du Pavé des Gardes à Sèvres, la Ville reprenant le logement à compter du 1er février 2026.
Document officielJuillet 2025 5 décisions
Décision du mairefinances
Le maire de Sèvres met fin à la régie de recettes encaissant la participation aux frais de transport des personnes à mobilité réduite, la nouvelle régie étant créée au CCAS.
Document officielDécision du mairesport
Le maire de Sèvres conclut une convention avec l'association Canto de Capoeira - Sèvres dans le cadre du dispositif Pass Jeunes Culture et Sport. Les dépenses sont imputées au budget communal.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire de Sèvres clôture la régie de recettes et d'avances de l'Esc@le, fusionnée dans la régie unique des contributions financières. Fin des fonctions du régisseur et des mandataires suppléants.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire crée une régie d'avances à l'Esc@le, bureau d'information jeunesse de Sèvres, pour payer les petites dépenses de fonctionnement, avec une avance maximale de 1000 euros.
Document officielDécision du maireécole
La commune de Sèvres sollicite deux subventions pour la rénovation et la végétalisation des cours des écoles Gambetta : 267 528,32 € HT auprès de la Région Île-de-France et 163 850 € HT auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Le maire est autorisé à signer les documents.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Décision du mairefoncier
Le maire conclut deux contrats de sous-location de terrains route de la Mare aux Faisans à Meudon : l'association Tennis Club de Sèvres (loyer 38 000 €) et la société UF MEUDON (loyer 34 000 €), pour douze ans.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Sèvres signe une convention d'occupation temporaire à titre onéreux des locaux situés au 111 rue des Bruyères avec l'association SUM, pour douze ans, du 15 juin 2025 au 14 juin 2037, avec une redevance annuelle de 16 300 € à compter de 2027.
Document officielMai 2025 2 décisions
Décision du mairepatrimoine
Le maire confie à la société Française de Gestion la gestion locative du cabinet médical situé 15 route de Gallardon à Sèvres, moyennant une rémunération de 4 % du montant HT des recettes perçues.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire conclut avec la Métropole du Grand Paris une convention de cession à titre gracieux d'une torche olympique ou paralympique à la Ville de Sèvres, et l'autorise à signer les documents afférents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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