Délibérationcommerce
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Seraincourt a décidé
28 décisions publiées par la commune entre le 23 janvier 2025 et le 2 novembre 2026 : 26 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 500 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions9 décisions sur 28
Novembre 2026 4 décisions
Délibérationintercommunalité
La commune désigne ses représentants au sein de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) de son intercommunalité.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire proposé par le CIG pour la période 2027-2030, afin de couvrir les risques liés au personnel.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget des logements pour l'exercice 2026, ajustant les crédits budgétaires.
Document officielOctobre 2026 3 décisions
Décision du mairepatrimoine
Le maire signe un bail commercial avec la société Côte à Côte pour la boucherie et le logement situés 12 rue de l'Aubette, à 1500 euros par mois, pour une durée maximale de 9 ans à compter du 2 novembre 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil autorise le maire à résilier le bail commercial et le bail d'appartement liant la commune à la boucherie, le fonds de commerce étant en cours de cession.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un nouveau représentant de la commune au sein du SITEV, en remplacement de l'élu précédemment désigné.
Document officielSeptembre 2026 4 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs des services périscolaires pour les années scolaires 2026-2027. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des tarifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le contenu du règlement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement de ses séances et de ses débats.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur du service périscolaire pour les années 2026-2027. Le texte fixe les modalités d'accueil des enfants hors temps scolaire.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau pendant la sécheresse : restrictions d'arrosage, de lavage et de remplissage de piscines selon le seuil de crise ou d'alerte renforcée, pour les particuliers, collectivités, industriels et agriculteurs.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationfinances
La commune adopte son compte financier unique 2025 (CFU), document de fin d'exercice fusionnant le compte administratif et le compte de gestion. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielMai 2026 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des élus : maire à 53,26 %, quatre adjoints à 20,49 %, un conseiller délégué à 6 % de l'indice brut terminal.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne les membres élus et extérieurs qui siégeront au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Seraincourt.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la commune, pour les marchés publics formalisés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, plusieurs attributions listées à l'article L.2122-22 du CGCT, dont la gestion des marchés, la conclusion de baux, les assurances, la trésorerie et les actions en justice.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Seraincourt élit son maire au scrutin secret à la majorité absolue. Au premier tour, un candidat obtient 15 voix sur 15 suffrages exprimés et est proclamé maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Seraincourt élit les adjoints au maire au scrutin de liste. La liste conduite par Benjamin Guérard obtient la majorité absolue et est élue.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Seraincourt propose une liste de 24 candidats, issus du conseil et de personnes extérieures, pour la désignation des 6 titulaires et 6 suppléants de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Seraincourt fixe à quatre le nombre de postes d'adjoints au maire, à l'unanimité.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Seraincourt décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et désigne les représentants titulaires et suppléants de la commune dans neuf syndicats intercommunaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Seraincourt crée une commission jeunesse de trois membres et en arrête la composition, à l'unanimité des présents et représentés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée treize commissions municipales chargées d'étudier les affaires, sans pouvoir de délibération, et arrête la composition de chacune par vote à l'unanimité.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'agent technique à temps non complet (TNC) pour répondre aux besoins de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'agent technique permanent à temps non complet, dont la durée hebdomadaire n'est pas précisée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune décide d'adhérer au SIEVAM, syndicat intercommunal chargé de la gestion des déchets. L'acte ne comporte pas de montant engagé.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationnumérique
Le conseil municipal autorise le Syndicat Val d'Oise Numérique à installer une antenne LoRa sur un bâtiment communal, à titre gracieux, pour un réseau d'objets connectés, avec convention à signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr