Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Moussy a décidé

20 décisions publiées par la commune entre le 15 novembre 2025 et le 20 septembre 2026 : 18 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 900 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 20 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Personnel et institutions9 décisions sur 20

Fig. 1. Les 20 décisions publiées depuis novembre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 4 décisions

20 septembre 2026Délibérationintercommunalité

Ce que la mairie de Moussy a décidé

Septembre 2026 4 décisions

Le conseil municipal désigne un membre représentant la commune au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes Vexin Centre.

Le conseil municipal approuve l'abrogation et la fixation des indemnités du maire et de l'adjointe, l'instauration de la TVLH en 2027, les statuts du SIEVV et une demande de subvention DETR.

Le conseil municipal abroge les délibérations du 22 mars 2026 désignant des délégués aux syndicats SMIRTOM du Vexin, Conservatoire de musique du Vexin, Syndicat intercommunal d'assainissement autonome et Syndicat mixte pour l'aménagement de la vallée de la Viosne.

Le conseil abroge les délibérations n° 2026006 et 2026007 du 21 mars 2026 et maintient les indemnités de fonctions du maire à 400 € brut mensuel et de l’adjointe à 100 €.

Août 2026 1 décision

Le préfet du Val-d'Oise fixe des restrictions d'usage de l'eau en situation de crise, alerte renforcée et alerte selon les bassins versants, pour cause de sécheresse. Il abroge les arrêtés antérieurs.

Juillet 2026 1 décision

Le maire de Moussy fixe les règles de défense extérieure contre l'incendie : identification des risques, inventaire et implantation des points d'eau incendie, contrôles techniques périodiques et mise à jour de l'arrêté.

Mai 2026 11 décisions

Le conseil municipal de Moussy approuve la liste de treize délibérations : budget 2026, affectation du résultat, subventions aux associations, taxes locales, désignations de représentants, demande de subvention pour la cloche de la mairie-école et choix d'une entreprise pour un portail.

Le conseil municipal fixe à 400 euros brut par mois, avec effet au 21 mars 2026, l'indemnité de fonction du maire, à un niveau inférieur au barème légal, à la demande du maire.

Le conseil municipal fixe à 100 € brut par mois l'indemnité de fonctions versée aux adjoints au maire, avec effet immédiat.

Le conseil municipal de Moussy, réuni le 21 mars 2026, approuve la liste de vingt délibérations d'installation : élection du maire et de l'adjoint, délégations au maire, indemnités, et désignation des délégués aux syndicats et commissions.

Le conseil municipal de Moussy élit, au scrutin secret, deux délégués titulaires et un délégué suppléant représentant la commune au SIAR.

Le conseil municipal de Moussy élit à bulletin secret un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune auprès de la Défense.

Le conseil municipal de Moussy élit un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat des collèges des cantons de Marines et de Vigny (SCCMV).

Le conseil municipal de Moussy élit un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au SIERC (Syndicat intercommunal d'électricité et des réseaux de câbles du Vexin).

Le conseil municipal de Moussy élit ses délégués titulaire et suppléant au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome (SIAA), au scrutin secret, à l'unanimité des 11 votants.

Le conseil municipal de Moussy élit au scrutin secret un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au syndicat SMIRTOM, après les élections municipales de mars 2026.

Le conseil municipal de Moussy désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise.

Décembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal liste trois délibérations de sa séance du 23 décembre 2025 : refus d'aires d'accueil des gens du voyage, décision modificative financière, et autorisation de dépenses d'investissement avant le budget 2026. Toutes sont approuvées.

Le conseil municipal liste ses délibérations du 23 décembre 2025 : refus d'implantation d'aires d'accueil des gens du voyage, décision modificative budgétaire, et autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026.

Novembre 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve une liste de quatre délibérations : convention avec la MSA, organisation du recensement 2026, signature de la charte du PNR, et mise en place de la location de la maison communale impasse Gabriel Carbon.

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