Conseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Limay a décidé
47 décisions publiées par la commune entre le 21 mars 2026 et le 1er juillet 2026 : 47 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 42 sur 47 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 202611 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions14 décisions sur 47
Juillet 2026 11 décisions
Conseil municipalfinances
66/2026 : Demande de subvention au titre de la DETR pour 2026
La commune sollicite la Dotation d'équipement des territoires ruraux pour ses projets d'investissement.
Document officielConseil municipalpatrimoine
65/2026 : Demande de subvention à la Région Île-de-France pour la restauration du patrimoine protégé (monuments historiques)
La commune sollicite une aide régionale pour la restauration de l'église, dont les travaux sont prévus pendant le mandat.
Document officielConseil municipalcommerce
64/2026 : Demande de subvention et création d'un poste de manager de commerce
La commune sollicite une subvention et crée un poste de manager de commerce pour soutenir le commerce de proximité.
Document officielConseil municipalpersonnel
63/2026 : Création d'un poste dans le cadre du dispositif Adultes relais – Médiateur social de proximité
La commune crée un poste de médiateur social de proximité dans le cadre du dispositif adultes-relais.
Document officielConseil municipalfinances
62/2026 : Décision modificative n°1 – Budget Ville 2026
Le budget 2026 de la Ville est ajusté pour tenir compte de l'exécution réelle.
Document officielConseil municipalculture
61/2026 : Modification du règlement de l'École municipale d'arts plastiques
Le règlement de l'École municipale d'arts plastiques est modifié.
Document officielConseil municipalculture
60/2026 : Modification du règlement du CRC, complément relatif aux instruments prêtés
Le règlement du conservatoire est complété concernant les instruments prêtés.
Document officielConseil municipalpatrimoine
59/2026 : Modification du règlement intérieur du cimetière communal
Les concessions de 20 ans sont supprimées ; seules celles de 10, 15, 30 et 50 ans sont conservées. Une seule concession par défunt est attribuée.
Document officielConseil municipalpersonnel
58/2026 : Mise à jour du tableau des effectifs au 7 juillet 2026
Le tableau des effectifs du personnel communal est actualisé pour tenir compte des départs, arrivées et évolutions de carrière.
Document officielConseil municipalenvironnement
57/2026 : Demande de subvention au titre du Fonds vert pour 2026
La commune sollicite une subvention du Fonds d'accélération de la transition écologique pour financer environ 70 % d'un projet.
Document officielAvril 2026 32 décisions
Conseil municipalfinances
Vote du Budget Primitif 2026 du budget annexe Service extérieur des Pompes funèbres
Le conseil adopte le budget primitif 2026 du budget annexe des pompes funèbres.
Document officielConseil municipalfinances
Vote du Budget Primitif 2026 de la Ville
Le conseil adopte le budget primitif 2026 de la ville, dans un contexte de baisse de 630 000 euros de dotations.
Document officielConseil municipaltarifs
Vote des taux 2026 des impositions directes locales
Le conseil vote les taux des impositions directes locales pour 2026, sans augmentation.
Document officielConseil municipalurbanisme
Pôle éducatif des Hautes Meunières – Dépôt du permis de construire
La commune dépose le permis de construire du pôle éducatif des Hautes Meunières.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation du nombre de représentants au CST
Le conseil fixe à six le nombre de représentants du personnel et six le nombre de représentants de la collectivité au comité social territorial.
Document officielConseil municipalsocial
Désignation d'un délégué élu et d'un délégué agent au CNAS
Le conseil désigne un délégué élu et un délégué agent auprès du Comité national d'action sociale.
Document officielConseil municipalpersonnel
Droit à la formation des élus municipaux
La commune adopte un dispositif de formation des élus portant sur les fondamentaux et permettant aux élus salariés de concilier mandat et emploi.
Document officielConseil municipalécole
Demande de subvention au titre du Fonds vert pour 2026
La commune sollicite une subvention du Fonds d'accélération de la transition écologique pour le projet de pôle éducatif des Hautes Meunières.
Document officielConseil municipalsport
Création d'une bourse pour soutenir les sportifs de haut niveau
La commune crée un cadre global et critérié de bourses destinées à soutenir les sportifs de haut niveau.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Ville de Limay et le CCAS
La commune crée un comité social territorial commun à la ville et au CCAS, instance de concertation et de dialogue social.
Document officielConseil municipalsport
Attribution d'une bourse à une sportive de haut niveau
La commune attribue une bourse à une sportive de haut niveau formatrice de jeunes limayens.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 avril 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation provisoire des résultats de l'exercice 2025 – Budget VILLE
Le conseil affecte provisoirement les résultats de l'exercice 2025 du budget de la ville.
Document officielConseil municipalpersonnel
Actualisation du montant de la majoration du RIFSEEP, de l'ISFE, de l'IFTS et de l'ISOE
La commune actualise la prime annuelle majorée versée aux agents au titre du régime indemnitaire RIFSEEP et des indemnités associées.
Document officielConseil municipalpersonnel
Actualisation du complément de rémunération instauré pour les assistantes maternelles
La commune instaure un complément de rémunération permettant le versement de la prime annuelle aux assistantes maternelles.
Document officielConseil municipalfoncier
Vente d'une partie de la parcelle BH51 – Antenne relais
Le conseil décide de vendre une partie de la parcelle BH51 pour l'implantation d'une antenne relais.
Document officielConseil municipalfinances
Proposition des représentants à la Commission Communale des Impôts Directs
Le conseil propose à la direction des finances publiques trois titulaires et trois suppléants pour la commission des impôts directs.
Document officielConseil municipaldivers
Modification des horaires d'ouverture et de fermeture du cimetière
Le conseil modifie les horaires d'ouverture et de fermeture du cimetière communal.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à jour du tableau des effectifs au 07 avril 2026
Le conseil actualise le tableau des effectifs du personnel communal.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Mise à disposition d'un véhicule à Monsieur le Maire
Le conseil met à disposition du maire un véhicule appartenant à la commune, dont les seuls coûts sont l'entretien et le carburant.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués
Le conseil confirme les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués selon le code général des collectivités territoriales.
Document officielConseil municipalsocial
Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS
Le conseil fixe à 16 le nombre d'administrateurs du CCAS, dont 8 nommés par le maire et 8 élus par le conseil.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Election des représentants du Conseil municipal à la Commission d'Appel d'offres
Le conseil élit ses représentants titulaires et suppléants à la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants à différents syndicats intercommunaux et organismes (SEY, SMSO, Collège Ville Porte du PNR, CSS)
Le conseil désigne ses représentants auprès de syndicats intercommunaux et d'organismes extérieurs.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants de Limay à la CLECT de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Le conseil désigne ses représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Document officielConseil municipalécole
Désignation des représentants aux conseils des écoles maternelles et élémentaires
Le conseil désigne ses représentants aux conseils d'écoles, uniquement parmi les élus de la majorité.
Document officielConseil municipalvoirie
Dénomination de nouvelles voies
Le conseil attribue des noms à de nouvelles voies de la commune.
Document officielConseil municipalfinances
Débat d'orientation budgétaire 2026 – budget principal et budget annexe Pompes Funèbres
Le conseil débat des orientations budgétaires 2026 face à la baisse des dotations de l'État et à la hausse des cotisations CNRACL.
Document officielConseil municipalécole
Demande de subvention DSIL 2026 pour le futur groupe scolaire des Hautes Meunières
La commune sollicite une subvention de l'État au titre de la DSIL pour le futur groupe scolaire des Hautes Meunières.
Document officielConseil municipaldivers
Création de commissions internes et désignation des membres
Le conseil crée des commissions internes thématiques et en désigne les membres.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier
Le conseil adopte le règlement budgétaire et financier de la commune.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de la parcelle BI 58, 65 boulevard Pasteur
La commune décide d'acquérir la parcelle BI 58 située 65 boulevard Pasteur.
Document officielMars 2026 4 décisions
Conseil municipaldivers
Lecture de la Charte de l'élu local
Le Maire lit la Charte de l'élu local, dont chaque conseiller a reçu un exemplaire.
Document officielConseil municipalélections
Fixation du nombre d'adjoints au Maire
Le conseil municipal fixe à huit le nombre d'adjoints au Maire.
Document officielConseil municipalélections
Election du Maire
Le conseil municipal élit le maire. Le candidat présenté par la liste « Ensemble Limay Ensemble 2026 » est proclamé élu par 27 voix pour.
Document officielConseil municipalélections
Délégations du Conseil municipal au Maire
Le conseil municipal accorde au maire des délégations pour toute la durée de son mandat.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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