Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Goussonville a décidé
47 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2025 et le 1er juillet 2026 : 36 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 43 578,68 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 20 sur 36 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances13 décisions sur 47
Juillet 2026 17 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal établit une liste de 12 contribuables titulaires et 12 suppléants en vue de la désignation des membres de la Commission communale des impôts directs et la transmet à la Direction départementale des finances publiques.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal remplace les restes à réaliser du CFU 2025 par ceux de l'état corrigé, affecte le résultat de fonctionnement 2025 et fixe la reprise au budget primitif 2026.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 de la Communauté urbaine sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité et de développement durable 2025 de la Communauté Urbaine.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte de la présentation des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la Communauté urbaine.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte d'une erreur matérielle sur les restes à réaliser du CFU 2025, approuve le CFU 2025 en l'état et prévoit la régularisation lors du budget primitif 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction des quatre adjoints au maire, avec effet au 21 mars 2026, et précise l'enveloppe indemnitaire du maire et des adjoints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller comme correspondant Défense de la commune pour la durée du mandat, chargé du lien avec les autorités militaires.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal désigne les délégués titulaires et suppléants de la commune au comité syndical du Syndicat Mixte des Transports Scolaires Mantes Maule Septeuil, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne Nina THIESSET, conseillère, comme déléguée de la commune auprès du Comité National de l'Action Sociale (CNAS) pour les agents communaux.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal confirme un conseiller comme membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales, désigne un suppléant et propose deux délégués au préfet et au tribunal judiciaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 de la commune, avec les sections investissement et fonctionnement, et autorise le maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte les taux d’imposition 2026 : taxe foncière bâties 18,83 %, non bâties 22,04 %, taxe d’habitation 6,09 %.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances communales irrécouvrables pour un total de 72,59 euros, sur trois titres des exercices 2010, 2011 et 2019, imputées au compte 6541.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de neuf panneaux photovoltaïques sur un terrain rue des Coutures, sous réserve de respecter les prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Autorise une animation musicale de la Fête de la Musique au lavoir et square Rabussier le 20 juin 2026, accorde une occupation du domaine public à l'Auberge des 4 S pour restauration et vente de boissons, autorise les émissions sonores et exonère de redevance.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire de Goussonville refuse le permis de construire de deux maisons jumelées au 26B route des Larris, faute de raccordement assainissement conforme au PLUi.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 16 septembre 2025, à l'unanimité des six votants.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable de création d'une piscine et d'un abri de jardin technique, sous réserve des prescriptions du cycle de l'eau, de l'Inspection générale des carrières et de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielJuillet 2025 26 décisions
Délibérationécole
Renouvellement pour l'année scolaire 2025-2026 de la convention d'accueil privilégié des enfants de Goussonville à l'ALSH « Les Juliennes » de Guerville, sans coût financier pour la commune.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la pose de deux blocs extérieurs de pompe à chaleur au 15 rue des Coutures, sous réserve de respecter les prescriptions de l'architecte des Bâtiments de France.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les taux 2025 des taxes directes locales et les baisse de 3 points, en continuité des décisions de 2023 et 2024.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal corrige une erreur de reprise des résultats d'investissement en versant 4 050 euros sur l'opération Bâtiments scolaires afin d'équilibrer la section d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement en 2026, avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise l'installation d'un banc public commémoratif avec plaque au jardin ludique, en hommage à une ancienne élue, et inscrit la dépense au budget.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 200 euros à l'association de judo Kazoku 78 pour l'organisation de la rentrée sportive à Goussonville.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve le renouvellement du contrat de fourrière animale avec la SACPA pour 2026, reconductible trois fois, pour un forfait annuel de 1 006,68 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 de la commune de Goussonville, voté en suréquilibre à la section de fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune, qui fusionne le compte administratif et le compte de gestion, et en arrête les résultats.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la participation de trois agents communaux à une formation BAFA organisée par la FSCF et autorise le maire à signer la convention correspondante. Les crédits seront inscrits au budget.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la Convention Territoriale Globale 2025-2028 avec la CAF des Yvelines et autorise le maire à la signer et engager sa mise en œuvre.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal adopte le rapport de la CLECT du 23 septembre 2025 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, évaluant les charges transférées liées aux crématoriums et à la base de loisirs du Val de Seine.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite une subvention DETR 2025 de 6 652,20 euros pour remplacer et mettre aux normes l'aire de jeux du square Rabussier, pour un montant HT de 22 174 euros.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à des travaux de remplacement des menuiseries d'une habitation rue du Bois de l'Aulnaie, sous réserve de déposer une déclaration d'achèvement des travaux.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas aux travaux de remplacement de la porte de garage d'une habitation située rue du Bois de l'Aulnaie, après avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas aux travaux de clôture et de portail au 17 rue des Coutures, sous conditions : lames ajourées et hauteur maximale de deux mètres.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas aux travaux d'isolation thermique par l'extérieur d'une maison au 25 Route de la Vallée, sous réserve de reconstituer les volets et appuis de fenêtres.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire conduite par le Centre Interdépartemental de Gestion pour la période 2027-2030. Elle prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis avant adhésion.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Goussonville sollicite un fonds de concours auprès de GPS&O pour installer un radar pédagogique rue du Chapeau à Demoiselles, pour un coût de 2 102,82 euros, financé à 50 % par la subvention et 50 % par la commune.
Document officielDélibérationécole
La commune de Goussonville décide de solliciter la subvention DETR 2025 pour l'installation d'un vidéoprojecteur interactif à l'école maternelle de la Rubaie, pour un montant HT de 3 427 euros, financé à 40 % par la DETR.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Goussonville approuve une convention avec Jumeauville pour installer, à titre gracieux, un poteau de vidéoprotection sur le domaine public de cette commune, afin de lutter contre les dépôts sauvages d'ordures, et autorise le maire à la signer. Les dépenses sont prises en charge par Goussonville.
Document officielDélibérationécole
La commune de Goussonville adopte trois projets d'investissement scolaires et de loisirs pour enfants et sollicite un fonds de concours auprès de GPS&O, pour un montant attendu de 11 189 euros.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention tripartite de mise à disposition à titre gracieux du centre aquatique Aquasport à Mantes-la-Ville, pour l'enseignement de la natation aux élèves de l'école de la Rubaie, du 19 mars au 7 mai 2026, et autorisation de signature au maire.
Document officielDélibérationnumérique
Approbation d'une convention avec le CIG Grande Couronne pour un accompagnement RGPD et la désignation du CIG comme délégué à la protection des données mutualisé, pour un forfait annuel de 408 euros TTC.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur de l'ALSH des mercredis après-midi en période scolaire à Goussonville, applicable dès le 3 septembre 2025, avec inscription via le portail famille.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour une extension avec transformation d'un garage en habitation, 66,51 m² de surface de plancher, 16 route des Laris, sous prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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