Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mantes-la-Ville a décidé
59 décisions publiées par la commune entre le 8 septembre 2026 et le 2 novembre 2026 : 3 du conseil municipal, 56 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 37 096,02 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 20262 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier24 décisions sur 59
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 42 décisions
Le maire met gratuitement à disposition de l'établissement scolaire Jean Jaurès une parcelle des jardins familiaux (parcelle n°49, environ 120 m²) pour un usage pédagogique, pendant 12 mois à compter du 1er janvier 2026, à titre précaire et révocable.
Document officielLe maire restreint provisoirement la circulation piétonne rue des Belles Lances, au droit du chantier de construction d'un complexe sportif, du 26 octobre 2026 au 31 décembre 2027. Stationnement interdit, passages piétons provisoires et limitation à 30 km/h.
Document officielArrêté provisoire pour travaux de création d'un accès au lycée Camille Claudel rue Georges Brassens, du 19 au 30 octobre 2026 : interdiction de stationnement sur quatre places et déviation du cheminement piéton.
Document officielArrêté provisoire de restriction de circulation route de Houdan pour le renouvellement de deux hydrants par Veolia, du 26 octobre au 4 décembre 2026 : rétrécissement, circulation alternée, stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielLe maire signe une convention avec la société SOTREMA pour l'apport des déchets d'espaces verts en déchetterie, à compter du 1er janvier 2026 pour un an, aux tarifs unitaires fixés à la tonne.
Document officielLe maire ne s'oppose pas à la régularisation de fenêtres de toit installées pour aménager les combles d'une maison, au 14 rue du Chemin Noir, sous réserve de déposer la déclaration d'achèvement des travaux.
Document officielLe maire ne s'oppose pas aux travaux de ravalement de façades d'une habitation, 14 avenue Jean Jaurès, sous réserve de les réaliser conformément aux plans et pièces annexés.
Document officielLe maire achète un véhicule d'occasion Peugeot Rifter pour 19 502,02 € TTC et reprend la Renault Clio communale contre 3 150,00 € TTC.
Document officielLe maire accorde un permis de construire pour l'édification d'une pergola au 54 rue Louise Michel, à Mantes-la-Ville, sous réserve de prescriptions de chantier.
Document officielLa commune signe un contrat annuel de maintenance des systèmes d'arrosage automatique des jardins familiaux, des stades et des massifs, avec la société Gesbert, pour 8 846,00 € HT par an.
Document officielCertificat d'urbanisme opérationnel (CU 78362 26 00183) : construction d'un logement sur le lot A, 46 rue Marcel Sembat
Le maire certifie que l'opération de construction d'une habitation sur le lot A est réalisable, sous réserves et prescriptions mentionnées. Le terrain est soumis au droit de préemption urbain de la communauté urbaine, avec obligation de déclaration d'intention d'aliéner avant toute vente.
Document officielCertificat d'urbanisme Cub 0783622600183 : informations, validité, recours et taxes applicables au terrain
Le maire délivre un certificat d'urbanisme qui précise les règles applicables au terrain, sa durée de validité, les voies de recours, la taxe d'aménagement et les participations exigibles. Il ne vaut pas autorisation de construire.
Document officielRestriction provisoire de circulation et de stationnement, de nuit de 20h à 07h, pendant des travaux d'enrobés de réaménagement du carrefour boulevard Roger Salengro, du 5 au 30 octobre 2026, avec déviations et limitation de vitesse à 30 km/h.
Document officielLe maire réglemente l'occupation du trottoir devant le collège Les Plaisances pour un cross scolaire le 15 octobre 2026 : stationnement interdit sur cinq places, déviation piétonne, nettoyage facturé 250 euros.
Document officielLe maire engage une dépense de 4 500 € HT au profit du cabinet d'avocats Le Prador & Gilbert pour déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État contre une ordonnance du tribunal administratif de Versailles.
Document officielLe maire autorise l'occupation provisoire de la rue Camélinat, devant le n°6, pour une emprise de chantier de 51 m² liée à la construction de logements, du 15 au 23 septembre 2026. Stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h, déviation des piétons.
Document officielArrêté provisoire réglementant la circulation rue d'Estienne d'Orves pendant des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, du 28 septembre au 16 octobre 2026 : rétrécissement de chaussée, circulation alternée, stationnement interdit et limitation à 30 km/h.
Document officielArrêté provisoire interdisant le stationnement sur une place route de Houdan au droit du n°115, le 20 octobre 2026 de 08h00 à 17h00, pour un véhicule de déménagement. Véhicules gênants mis en fourrière.
Document officielLe maire attribue et signe un contrat avec la compagnie Remue-Ménage pour le spectacle La Belle Illusion au stade A. Bergeal, le 20 décembre 2026, pour une participation de 14189,75 euros prélevée sur le budget communal.
Document officielRestriction provisoire de circulation rue de Montchauvet, entre le n°22 et l'avenue du Breuil, pour travaux de reprise de voirie du 16 au 30 octobre 2026 : barrage de 8h à 17h, déviations, stationnement interdit.
Document officielMise en place provisoire d'une benne de chantier de 16 m² au droit du n°35 route de Houdan, avec interdiction de stationner sur trois places du 15 au 20 octobre 2026. Véhicules gênants mis en fourrière.
Document officielLe maire de Mantes-la-Ville restreint la circulation route de Guerville du 12 octobre au 13 novembre 2026 pour permettre des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension d'ENEDIS : rétrécissement de chaussée, circulation alternée, stationnement interdit, limitation à 30 km/h.
Document officielArrêté provisoire réglementant la circulation pour le défilé « Octobre Rose 2026 » le 18 octobre 2026, de 9h30 à 12h, sur l'itinéraire centre-ville et Parc de la Vallée, avec fermeture des voies au fur et à mesure et encadrement par la police municipale.
Document officielArrêté provisoire de restriction de circulation rue du Colonel Moll, au droit du n°24, pour travaux de création d'un branchement gaz du 2 au 27 novembre 2026 : chaussée réduite à 3 m de 8h à 17h, stationnement interdit sur 4 places, cheminement piéton dévié.
Document officielArrêté provisoire de restriction de circulation pour travaux de suppression d'un branchement gaz GRDF sur la bretelle RD65, du 19 au 30 octobre 2026, de 9h à 16h : barrage d'une voie, déviation, stationnement interdit et cheminement piéton dévié.
Document officielArrêté provisoire de restriction de circulation pour travaux de reprise de trottoirs rue des Pyrénées, entre le chemin de Dreux et la rue des Merisiers, du 19 au 30 octobre 2026 : chaussée rétrécie, circulation alternée, stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielLe maire délègue temporairement toutes ses fonctions et sa signature à son premier adjoint pendant son absence, du 13 au 21 octobre 2026.
Document officielLe maire signe une convention avec Magny Loisirs pour l'organisation de l'exposition Lego Star Wars Univers à l'Espace culturel Jacques Brel, du 19 septembre au 20 octobre 2026, moyennant 1750 € HT.
Document officielLe maire met gratuitement à disposition de l'association EL'BOUGE la salle polyvalente et la cuisine de l'EVS Arche en Ciel pour un événement festif le 3 octobre 2026.
Document officielNon-opposition à une déclaration préalable pour régularisation de travaux sur une maison existante : isolation extérieure, remplacement des menuiseries, modification du portail, suppression d'un abri, pose d'une clôture et d'une climatisation.
Document officielLe maire établit un arrêté permanent : feux tricolores au carrefour RD 928 / RD 110 / rue des Pincevins, limitation de vitesse à 30 km/h sur les sections voisines, règles de priorité en cas de panne des feux et interdiction de stationner.
Document officielLe maire de Mantes-la-Ville retire la déclaration préalable DP 78362 23 00090 concernant la modification de façade du 59 boulevard Roger Salengro, à la demande du pétitionnaire.
Document officielRestriction provisoire de circulation pour travaux de réfection des trottoirs et bordures rue d'Estienne d'Orves, du 5 octobre au 6 novembre 2026 : chaussée rétrécie à 3 m, circulation alternée, stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielRestriction provisoire de circulation et de stationnement rue du Colonel Moll (au n°24) et rue Pasteur (au n°40) du 30 septembre au 30 octobre 2026, pour des travaux de création d'un branchement électrique ENEDIS.
Document officielNon-opposition à une déclaration préalable pour transformer un garage de 12 m² en chambre au rez-de-chaussée d'une habitation, avec pose d'une baie vitrée, dans une zone de nuisance sonore.
Document officielArrêté provisoire interdisant le stationnement sur deux places route de Houdan au n°73 et deux places rue du Parc au n°3, le 30 septembre 2026 de 8h à 17h, pour un camion de déménagement. Véhicules gênants mis en fourrière.
Document officielLe maire retire le permis de construire tacite accordé à la SCI SPAICO pour un immeuble de 4 logements après démolition, faute de local déchets et d'aire de présentation conformes au PLUi, puis refuse le permis.
Document officielLe maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable du 4 septembre 2026 pour remplacer des porte-fenêtres en bois par du PVC blanc et une porte d'entrée par une porte aluminium rouge, au 6 rue de la Viosne.
Document officielLa commune ne s'oppose pas aux travaux de remplacement de la porte de garage par une porte sectionnelle métallique au 12 rue de Cheverny, sous réserve d'études sur zone humide et sol argileux.
Document officielLa commune ne fait pas opposition à la déclaration préalable d'installation d'une piscine hors-sol tubulaire démontable au 178 route de Houdan, sous réserve de réaliser les travaux conformément aux plans.
Document officielLe maire de Mantes-la-Ville, au nom de l'État, accorde un permis de construire modificatif au Département des Yvelines pour un dépôt d'ATTES ALUR avenue de la Grande Halle, sous prescriptions de la DRIEAT.
Document officielLa commune ne s'oppose pas à la division d'un terrain rue Marcel Sembat en deux lots à bâtir (lot A de 732 m² et lot B bâti de 445 m²), sous réserve des prescriptions des services consultés.
Document officielSeptembre 2026 16 décisions
Renouvellement pour 15 ans d'une concession funéraire au cimetière de Mantes-la-Ville, accordée à un ayant droit de la famille concessionnaire, moyennant 250 euros.
Document officielLe maire attribue à l'association Authentik78 un contrat pour un conte en musique le 31 octobre 2026 au CVS Arche en Ciel, pour 300 euros, payés sur le budget communal.
Document officielLe maire attribue à l'association Authentik78 un contrat pour un atelier graff du 14 au 18 juillet 2026 à l'Espace culturel J. Brel, pour une participation de 174 euros, payée sur le budget 2026.
Document officielLe maire attribue à Théâtre aux éclats création un contrat d'animation-spectacle pour les Journées européennes du Patrimoine 2026, pour 5 000 €, prélevés sur le budget communal.
Document officielLe maire attribue à Cyril Zannettacci une convention pour une conférence « Fake news, démêler le vrai du faux » les 19 et 20 septembre 2026, moyennant 400 € sur le budget communal.
Document officielLe maire attribue et signe un contrat avec la compagnie Cont'Animés pour le spectacle « Peur de tout » le 31 octobre 2026 à l'Espace culturel Jacques Brel, moyennant 580 € plus 40 € de frais.
Document officielLe conseil municipal approuve une nouvelle convention de mise à disposition réciproque d'infrastructures avec la commune de Magnanville, pour un an renouvelable, et abroge la délibération de juin 2025.
Document officielLa commune attribue à l'association KENDIRVI, de Rennes, le contrat d'organisation du concert du 27 mars 2027 à l'Espace Jacques Brel, pour une participation de 1 628 €.
Document officielNon-opposition à la déclaration préalable de la société ESL pour l'installation de 7 panneaux photovoltaïques (16,52 m², 3,5 kWc) en surimposition de toiture au 4 rue d'Anjou, sous trois prescriptions.
Document officielLe maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'ajout de deux ouvertures de toit à une habitation, sous réserve de réaliser les travaux conformément aux plans annexés.
Document officielLe maire accorde l'autorisation d'aménager un commerce de restauration rapide au 51 boulevard Roger Salengro, sous réserve du respect de la prescription de la sous-commission d'accessibilité.
Document officielLa commune ne s'oppose pas à la modification d'une déclaration préalable de travaux : changement de porte d'un abri de jardin et création d'une porte rue de Beaugency. Les prescriptions de la décision initiale sont maintenues.
Document officielLa commune accorde un permis de construire modificatif pour une maison individuelle à 69 rue de Dreux : ajout d'un châssis à vitrage opaque à l'étage sur la façade sur rue. Le permis initial reste en vigueur.
Document officielLe maire retire la non-opposition tacite à une déclaration préalable pour une pergola de 35,95 m² (seuil de 20 m² dépassé) et s'oppose aux travaux, le projet relevant d'un permis de construire.
Document officielLa commune ne s'oppose pas à l'installation de deux volets battants en bois sur la façade côté rue d'une habitation, sous réserve de réaliser les travaux conformément aux plans annexés.
Document officielLa commune de Mantes-la-Ville ne s'oppose pas à la déclaration préalable de CDC Habitat pour l'isolation thermique extérieure, le remplacement des menuiseries et le traitement des clôtures d'un pavillon.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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