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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Mantes-la-Ville a décidé

59 décisions publiées par la commune entre le 8 septembre 2026 et le 2 novembre 2026 : 3 du conseil municipal, 56 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
37 096,02 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
23 octobre 20262 points relevés
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier24 décisions sur 59
Frise des 59 décisions par domaine, de septembre 2026 à novembre 2026sept.octo.nove.Séance du 23 octobre 2026 : 2 points lusBudget et finances2 décisionsUrbanisme et foncier24 décisionsVoirie et circulation19 décisionsÉcoles et enfance1 décisionVie locale9 décisionsEau, environnement, énergie1 décisionPersonnel et institutions1 décisionAutres sujets2 décisions
Fig. 1. Les 59 décisions publiées depuis septembre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Novembre 2026 1 décision

Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas à la transformation d'un garage existant en chambre au 20 rue René Valognes, avec pose de deux fenêtres de toit et remplacement de la place de stationnement par une place extérieure. Les travaux doivent suivre les plans annexés.

20 rue René Valognes, 78711 Mantes-la-Ville (parcelle AC123)
Document officiel

Octobre 2026 42 décisions

Décision du maireécole

Le maire met gratuitement à disposition de l'établissement scolaire Jean Jaurès une parcelle des jardins familiaux (parcelle n°49, environ 120 m²) pour un usage pédagogique, pendant 12 mois à compter du 1er janvier 2026, à titre précaire et révocable.

Jardins familiaux, rue des Soupirs, parcelle n°49
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire restreint provisoirement la circulation piétonne rue des Belles Lances, au droit du chantier de construction d'un complexe sportif, du 26 octobre 2026 au 31 décembre 2027. Stationnement interdit, passages piétons provisoires et limitation à 30 km/h.

rue des Belles Lances, parcelle 0782
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Arrêté provisoire pour travaux de création d'un accès au lycée Camille Claudel rue Georges Brassens, du 19 au 30 octobre 2026 : interdiction de stationnement sur quatre places et déviation du cheminement piéton.

rue Georges Brassens, entre la rue Robert Desnos et la rue de la Lyre
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Arrêté provisoire de restriction de circulation route de Houdan pour le renouvellement de deux hydrants par Veolia, du 26 octobre au 4 décembre 2026 : rétrécissement, circulation alternée, stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h.

Route de Houdan, vis-à-vis des n°226 et n°252 (hydrants PI83 et PI85)
Document officiel
Décision du mairedéchets

Le maire signe une convention avec la société SOTREMA pour l'apport des déchets d'espaces verts en déchetterie, à compter du 1er janvier 2026 pour un an, aux tarifs unitaires fixés à la tonne.

déchetterie
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire ne s'oppose pas à la régularisation de fenêtres de toit installées pour aménager les combles d'une maison, au 14 rue du Chemin Noir, sous réserve de déposer la déclaration d'achèvement des travaux.

14 rue du Chemin Noir, parcelle cadastrée AH 151, Mantes-la-Ville
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire ne s'oppose pas aux travaux de ravalement de façades d'une habitation, 14 avenue Jean Jaurès, sous réserve de les réaliser conformément aux plans et pièces annexés.

14 avenue Jean Jaurès, Mantes-la-Ville (parcelle AC421)
Document officiel
Décision du mairemarchés publics

Le maire achète un véhicule d'occasion Peugeot Rifter pour 19 502,02 € TTC et reprend la Renault Clio communale contre 3 150,00 € TTC.

19 502,02 €
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire accorde un permis de construire pour l'édification d'une pergola au 54 rue Louise Michel, à Mantes-la-Ville, sous réserve de prescriptions de chantier.

54 rue Louise Michel, 78711 Mantes-la-Ville (parcelle cadastrée AT 219)
Document officiel
Décision du mairemarchés publics

La commune signe un contrat annuel de maintenance des systèmes d'arrosage automatique des jardins familiaux, des stades et des massifs, avec la société Gesbert, pour 8 846,00 € HT par an.

8 846 €Jardins familiaux, Stade du Moulin des Rades, Stade Aimé Bergeal, Stade Alain Polaniok, Massifs de la Ville
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Certificat d'urbanisme opérationnel (CU 78362 26 00183) : construction d'un logement sur le lot A, 46 rue Marcel Sembat

Le maire certifie que l'opération de construction d'une habitation sur le lot A est réalisable, sous réserves et prescriptions mentionnées. Le terrain est soumis au droit de préemption urbain de la communauté urbaine, avec obligation de déclaration d'intention d'aliéner avant toute vente.

46 rue Marcel Sembat, parcelle AB74
Document officiel
Conseil municipalurbanisme

Certificat d'urbanisme Cub 0783622600183 : informations, validité, recours et taxes applicables au terrain

Le maire délivre un certificat d'urbanisme qui précise les règles applicables au terrain, sa durée de validité, les voies de recours, la taxe d'aménagement et les participations exigibles. Il ne vaut pas autorisation de construire.

Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Restriction provisoire de circulation et de stationnement, de nuit de 20h à 07h, pendant des travaux d'enrobés de réaménagement du carrefour boulevard Roger Salengro, du 5 au 30 octobre 2026, avec déviations et limitation de vitesse à 30 km/h.

Carrefour formé par la RD928 (boulevard Roger Salengro / avenue de l'Europe), la RD110 (rue de l'Ouest) et la rue des Pincevins, Mantes-la-Ville et Magnanville
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire réglemente l'occupation du trottoir devant le collège Les Plaisances pour un cross scolaire le 15 octobre 2026 : stationnement interdit sur cinq places, déviation piétonne, nettoyage facturé 250 euros.

Rue Jean Moulin, entre le n°3 et le n°7, trottoir devant le collège Les Plaisances
Document officiel
Décision du mairejuridique

Le maire engage une dépense de 4 500 € HT au profit du cabinet d'avocats Le Prador & Gilbert pour déposer un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État contre une ordonnance du tribunal administratif de Versailles.

4 500 €
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire autorise l'occupation provisoire de la rue Camélinat, devant le n°6, pour une emprise de chantier de 51 m² liée à la construction de logements, du 15 au 23 septembre 2026. Stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h, déviation des piétons.

rue Camélinat, devant le n°6 (emprise de 15 m de long sur 3,40 m de large)
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Arrêté provisoire réglementant la circulation rue d'Estienne d'Orves pendant des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, du 28 septembre au 16 octobre 2026 : rétrécissement de chaussée, circulation alternée, stationnement interdit et limitation à 30 km/h.

rue d'Estienne d'Orves, au droit des n°2, 3, 5 et 13
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Arrêté provisoire interdisant le stationnement sur une place route de Houdan au droit du n°115, le 20 octobre 2026 de 08h00 à 17h00, pour un véhicule de déménagement. Véhicules gênants mis en fourrière.

route de Houdan, au droit du n°115
Document officiel
Décision du maireculture

Le maire attribue et signe un contrat avec la compagnie Remue-Ménage pour le spectacle La Belle Illusion au stade A. Bergeal, le 20 décembre 2026, pour une participation de 14189,75 euros prélevée sur le budget communal.

14 189,75 €stade A. Bergeal
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Restriction provisoire de circulation rue de Montchauvet, entre le n°22 et l'avenue du Breuil, pour travaux de reprise de voirie du 16 au 30 octobre 2026 : barrage de 8h à 17h, déviations, stationnement interdit.

rue de Montchauvet, entre le n°22 et l'avenue du Breuil
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Mise en place provisoire d'une benne de chantier de 16 m² au droit du n°35 route de Houdan, avec interdiction de stationner sur trois places du 15 au 20 octobre 2026. Véhicules gênants mis en fourrière.

route de Houdan, au droit du n°35
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire de Mantes-la-Ville restreint la circulation route de Guerville du 12 octobre au 13 novembre 2026 pour permettre des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension d'ENEDIS : rétrécissement de chaussée, circulation alternée, stationnement interdit, limitation à 30 km/h.

Route de Guerville (aux numéros 46 à 78, et à l'intersection avec le chemin de Montfort)
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Arrêté provisoire réglementant la circulation pour le défilé « Octobre Rose 2026 » le 18 octobre 2026, de 9h30 à 12h, sur l'itinéraire centre-ville et Parc de la Vallée, avec fermeture des voies au fur et à mesure et encadrement par la police municipale.

Place du Marché (rue de l'Île de France), avenue Jean Jaurès, route de Houdan, rue du 8 mai 1945, Parc de la Vallée
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Arrêté provisoire de restriction de circulation rue du Colonel Moll, au droit du n°24, pour travaux de création d'un branchement gaz du 2 au 27 novembre 2026 : chaussée réduite à 3 m de 8h à 17h, stationnement interdit sur 4 places, cheminement piéton dévié.

rue du Colonel Moll, au droit du n°24
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Arrêté provisoire de restriction de circulation pour travaux de suppression d'un branchement gaz GRDF sur la bretelle RD65, du 19 au 30 octobre 2026, de 9h à 16h : barrage d'une voie, déviation, stationnement interdit et cheminement piéton dévié.

bretelle RD65, entre l'avenue du Vexin et le rond-point de la Girouette
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Arrêté provisoire de restriction de circulation pour travaux de reprise de trottoirs rue des Pyrénées, entre le chemin de Dreux et la rue des Merisiers, du 19 au 30 octobre 2026 : chaussée rétrécie, circulation alternée, stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h.

rue des Pyrénées, entre le chemin de Dreux et la rue des Merisiers
Document officiel
Arrêté du mairedivers

Le maire délègue temporairement toutes ses fonctions et sa signature à son premier adjoint pendant son absence, du 13 au 21 octobre 2026.

Document officiel
Décision du maireculture

Le maire signe une convention avec Magny Loisirs pour l'organisation de l'exposition Lego Star Wars Univers à l'Espace culturel Jacques Brel, du 19 septembre au 20 octobre 2026, moyennant 1750 € HT.

1 750 €Espace culturel Jacques Brel, Mantes-la-Ville
Document officiel
Décision du maireassociations

Le maire met gratuitement à disposition de l'association EL'BOUGE la salle polyvalente et la cuisine de l'EVS Arche en Ciel pour un événement festif le 3 octobre 2026.

Salle polyvalente et cuisine de l'EVS Arche en Ciel, 30 rue Victor Schœlcher, Mantes-la-Ville
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Non-opposition à une déclaration préalable pour régularisation de travaux sur une maison existante : isolation extérieure, remplacement des menuiseries, modification du portail, suppression d'un abri, pose d'une clôture et d'une climatisation.

7 rue de Cheverny, 78711 Mantes-la-Ville (parcelle cadastrée AN766)
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire établit un arrêté permanent : feux tricolores au carrefour RD 928 / RD 110 / rue des Pincevins, limitation de vitesse à 30 km/h sur les sections voisines, règles de priorité en cas de panne des feux et interdiction de stationner.

Carrefour RD 928 (avenue de l'Europe et boulevard Roger Salengro), RD 110 (rue de l'Ouest) et rue des Pincevins
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire de Mantes-la-Ville retire la déclaration préalable DP 78362 23 00090 concernant la modification de façade du 59 boulevard Roger Salengro, à la demande du pétitionnaire.

59 boulevard Roger Salengro, parcelle cadastrale AB428
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Restriction provisoire de circulation pour travaux de réfection des trottoirs et bordures rue d'Estienne d'Orves, du 5 octobre au 6 novembre 2026 : chaussée rétrécie à 3 m, circulation alternée, stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h.

Rue d'Estienne d'Orves, entre le n°24 et le rond-point situé rue Jean Moulin
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Restriction provisoire de circulation et de stationnement rue du Colonel Moll (au n°24) et rue Pasteur (au n°40) du 30 septembre au 30 octobre 2026, pour des travaux de création d'un branchement électrique ENEDIS.

Rue du Colonel Moll, au droit du n°24 ; rue Pasteur, vis-à-vis du n°40
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Non-opposition à une déclaration préalable pour transformer un garage de 12 m² en chambre au rez-de-chaussée d'une habitation, avec pose d'une baie vitrée, dans une zone de nuisance sonore.

27 rue de Montchauvet, 78711 Mantes-la-Ville (parcelle AK819)
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Arrêté provisoire interdisant le stationnement sur deux places route de Houdan au n°73 et deux places rue du Parc au n°3, le 30 septembre 2026 de 8h à 17h, pour un camion de déménagement. Véhicules gênants mis en fourrière.

route de Houdan au droit du n°73 ; rue du Parc au droit du n°3
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire retire le permis de construire tacite accordé à la SCI SPAICO pour un immeuble de 4 logements après démolition, faute de local déchets et d'aire de présentation conformes au PLUi, puis refuse le permis.

Rue Guillet, 78711 Mantes-la-Ville (parcelle cadastrale AR1301)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable du 4 septembre 2026 pour remplacer des porte-fenêtres en bois par du PVC blanc et une porte d'entrée par une porte aluminium rouge, au 6 rue de la Viosne.

6 rue de la Viosne, Mantes-la-Ville (parcelle AL1200)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas aux travaux de remplacement de la porte de garage par une porte sectionnelle métallique au 12 rue de Cheverny, sous réserve d'études sur zone humide et sol argileux.

12 rue de Cheverny, 78711 Mantes-la-Ville (parcelle AN769)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune ne fait pas opposition à la déclaration préalable d'installation d'une piscine hors-sol tubulaire démontable au 178 route de Houdan, sous réserve de réaliser les travaux conformément aux plans.

178 route de Houdan, parcelle cadastrale AR837
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire de Mantes-la-Ville, au nom de l'État, accorde un permis de construire modificatif au Département des Yvelines pour un dépôt d'ATTES ALUR avenue de la Grande Halle, sous prescriptions de la DRIEAT.

Avenue de la Grande Halle, Mantes-la-Ville (78711)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas à la division d'un terrain rue Marcel Sembat en deux lots à bâtir (lot A de 732 m² et lot B bâti de 445 m²), sous réserve des prescriptions des services consultés.

46 rue Marcel Sembat, parcelle AB74
Document officiel

Septembre 2026 16 décisions

Décision du mairepatrimoine

Renouvellement pour 15 ans d'une concession funéraire au cimetière de Mantes-la-Ville, accordée à un ayant droit de la famille concessionnaire, moyennant 250 euros.

250 €Cimetière de Mantes-la-Ville
Document officiel
Décision du maireculture

Le maire attribue à l'association Authentik78 un contrat pour un conte en musique le 31 octobre 2026 au CVS Arche en Ciel, pour 300 euros, payés sur le budget communal.

300 €CVS Arche en Ciel, Mantes-la-Ville
Document officiel
Décision du maireculture

Le maire attribue à l'association Authentik78 un contrat pour un atelier graff du 14 au 18 juillet 2026 à l'Espace culturel J. Brel, pour une participation de 174 euros, payée sur le budget 2026.

174 €Espace culturel J. Brel
Document officiel
Décision du maireculture

Le maire attribue à Théâtre aux éclats création un contrat d'animation-spectacle pour les Journées européennes du Patrimoine 2026, pour 5 000 €, prélevés sur le budget communal.

5 000 €Parvis de la Mairie et espace culturel J. Brel, Mantes-la-Ville
Document officiel
Décision du maireculture

Le maire attribue à Cyril Zannettacci une convention pour une conférence « Fake news, démêler le vrai du faux » les 19 et 20 septembre 2026, moyennant 400 € sur le budget communal.

400 €Espace culturel Jacques Brel, Mantes-la-Ville
Document officiel
Décision du maireculture

Le maire attribue et signe un contrat avec la compagnie Cont'Animés pour le spectacle « Peur de tout » le 31 octobre 2026 à l'Espace culturel Jacques Brel, moyennant 580 € plus 40 € de frais.

620 €Espace culturel Jacques Brel
Document officiel
Délibérationintercommunalité

Le conseil municipal approuve une nouvelle convention de mise à disposition réciproque d'infrastructures avec la commune de Magnanville, pour un an renouvelable, et abroge la délibération de juin 2025.

Vote 33 pour · 0 contre · 0 abstention
Document officiel
Décision du maireculture

La commune attribue à l'association KENDIRVI, de Rennes, le contrat d'organisation du concert du 27 mars 2027 à l'Espace Jacques Brel, pour une participation de 1 628 €.

1 628 €Espace culturel Jacques Brel, Mantes-la-Ville
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Non-opposition à la déclaration préalable de la société ESL pour l'installation de 7 panneaux photovoltaïques (16,52 m², 3,5 kWc) en surimposition de toiture au 4 rue d'Anjou, sous trois prescriptions.

4 rue d'Anjou, 78711 Mantes-la-Ville (parcelle cadastrale AT449)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'ajout de deux ouvertures de toit à une habitation, sous réserve de réaliser les travaux conformément aux plans annexés.

9 rue de Brasseuil, 78711 Mantes-la-Ville (parcelle AK 204)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire accorde l'autorisation d'aménager un commerce de restauration rapide au 51 boulevard Roger Salengro, sous réserve du respect de la prescription de la sous-commission d'accessibilité.

51 boulevard Roger Salengro, 78711 Mantes-la-Ville
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas à la modification d'une déclaration préalable de travaux : changement de porte d'un abri de jardin et création d'une porte rue de Beaugency. Les prescriptions de la décision initiale sont maintenues.

35 route de Saint-Germain, 78711 Mantes-la-Ville (parcelle AH449) ; création d'une porte rue de Beaugency
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune accorde un permis de construire modificatif pour une maison individuelle à 69 rue de Dreux : ajout d'un châssis à vitrage opaque à l'étage sur la façade sur rue. Le permis initial reste en vigueur.

69 rue de Dreux - LOT 2, 78711 Mantes-la-Ville (parcelle AB1040)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

Le maire retire la non-opposition tacite à une déclaration préalable pour une pergola de 35,95 m² (seuil de 20 m² dépassé) et s'oppose aux travaux, le projet relevant d'un permis de construire.

54 Rue Louise Michel, 78711 Mantes-la-Ville (parcelle AT219)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune ne s'oppose pas à l'installation de deux volets battants en bois sur la façade côté rue d'une habitation, sous réserve de réaliser les travaux conformément aux plans annexés.

14 rue René Valognes, 78711 Mantes-la-Ville (parcelle cadastrale AC124)
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La commune de Mantes-la-Ville ne s'oppose pas à la déclaration préalable de CDC Habitat pour l'isolation thermique extérieure, le remplacement des menuiseries et le traitement des clôtures d'un pavillon.

20 rue de Chambord, 78711 Mantes-la-Ville (parcelles AN214, AN469)
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Yvelines

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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