Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Jouars-Pontchartrain a décidé
84 décisions publiées par la commune entre le 22 juillet 2025 et le 2 novembre 2026 : 18 du conseil municipal, 66 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2 685 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation25 décisions sur 84
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS examine une liste de délibérations, dont le débat d'orientations budgétaires, lors de sa séance du 29 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire accorde une délégation de signature à Patricia Gillot, agent de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture, sans précision sur l'étendue de la délégation.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet maintient en alerte renforcée la zone Seine et en alerte les zones Centre et Ouest, lève l'alerte pour la zone Sud-Est (vigilance), et abroge l'arrêté précédent. Irrigation par aspersion dérogatoire pour certaines cultures.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 24 septembre 2026 : désignations, règlements intérieurs, budget, acquisition foncière, conventions et effectifs, adoptées pour la plupart à l'unanimité.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Décision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 du budget principal 2026, qui réajuste les crédits de fonctionnement et d'investissement (travaux de voirie, aire de jeux, toitures, maison médicale, régularisations comptables).
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet lève l'alerte renforcée pour les zones Sud-Est, Centre et Ouest (passage en alerte) et pour la zone Sud-Ouest (passage en vigilance), maintient la zone Seine en alerte renforcée, et fixe les restrictions d'usage de l'eau associées ainsi qu'une dérogation d'irrigation pour certaines cultures.
Document officielAoût 2026 3 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet des Yvelines abroge l'arrêté du 14 août 2026 et fixe le niveau de crise sécheresse par zone : crise pour les zones Sud-Est, Centre et Ouest, alerte renforcée pour la zone Seine, alerte pour le Sud-Ouest, vigilance pour l'Est. Il autorise sous conditions l'irrigation par aspersion de certaines cultures.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet des Yvelines met en application des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau selon les zones, abroge l'arrêté du 7 août 2026, et autorise sous conditions l'irrigation par aspersion de certaines cultures.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le préfet des Yvelines modifie la circulation sur la nationale N12 pendant les travaux de modernisation du tunnel de Chennevières en 2026 : fermetures nocturnes de 22h à 5h selon un calendrier, avec déviations poids lourds et véhicules légers dans les deux sens.
Document officielJuillet 2026 9 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet des Yvelines restreint, jusqu'au 31 août 2026 et selon le niveau de danger feux, l'usage du feu et des engins, la circulation motorisée sur les chemins non revêtus et les manifestations en forêt.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS liste les deux délibérations examinées lors de sa séance du 23 juin 2026 : acceptation d'un don et adoption de son règlement intérieur, toutes deux adoptées à l'unanimité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Abrogation de l'arrêté antérieur relatif à la réduction de vitesse sur la RN12 (2e version). La vitesse maximale autorisée est réduite sur des sections de la route nationale 12 en raison de travaux et de la sécurité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet des Yvelines suspend les chantiers du bâtiment et des travaux publics en extérieur entre 12h et 20h pendant la vigilance canicule rouge, à compter du 11 juillet 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet des Yvelines place la zone Seine en situation d'alerte sécheresse et les autres zones du département en vigilance, avec restrictions d'usage de l'eau et campagnes de sensibilisation. Il abroge l'arrêté précédent du 24 juin 2026.
Document officielArrêté du mairesport
Le préfet des Yvelines interdit les manifestations, compétitions, rassemblements et entraînements sportifs collectifs pendant la canicule extrême, sauf exceptions (équipements adaptés, activités aquatiques aménagées, événements professionnels). Il abroge l'arrêté 2026-065.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet des Yvelines interdit la consommation et la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique du 13 juillet 14h00 au 15 juillet 2026 08h00, en raison des risques sanitaires liés à la canicule et des festivités du 14 juillet. Les terrasses régulièrement autorisées sont exclues.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal 2026 : réajustements de crédits d'investissement entre opérations (aire de jeux, maison médicale, voirie, toitures scolaires, rue Phelypeaux) et changement d'imputation d'un mandat 2025 pour la vidéoprotection.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget annexe développement économique 2026, ajustant les crédits de fonctionnement du coworking et virant 15 000 euros vers l'investissement pour le cloisonnement des bureaux.
Document officielJuin 2026 10 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet des Yvelines abroge, à compter du 29 juin 2026, l'arrêté du 21 juin 2026 qui restreignait temporairement certains travaux en forêt pour prévenir le risque d'incendie, le risque étant désormais faible.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet des Yvelines abroge l'arrêté n° 2026-059 du 25 juin 2026 limitant les usages de l'eau potable en situation d'alerte, à compter du 29 juin 2026, la situation d'approvisionnement s'étant améliorée.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet des Yvelines abroge l'arrêté du 26 juin 2026 réglementant temporairement les activités de récolte, la levée de l'alerte canicule et les précipitations ayant réduit le risque incendie.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet prolonge du 28 juin au 5 juillet 2026 la réglementation temporaire des récoltes dans les Yvelines : parcelles détourées puis déchaumées, déchaumeuse présente, et recommandation d'éviter la moisson entre 14h et 19h, pour prévenir les feux pendant la canicule.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet des Yvelines place l'ensemble du département en situation d'alerte sécheresse et restreint certains usages de l'eau potable, notamment l'arrosage, le remplissage des piscines privées et le lavage de véhicules, entre 11h et 18h.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet des Yvelines autorise, du 26 juin au 12 juillet 2026, le fauchage ou le pâturage des jachères présentant un risque d'incendie, sur tout le département, avec des règles de sécurité.
Document officielArrêté du maireécole
Le maire ferme les écoles de la commune l'après-midi des 22 et 23 juin 2026 en raison de la canicule.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une série de délibérations administratives, financières, RH et de sécurité lors de sa séance du 4 juin 2026, la plupart approuvées à l'unanimité.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2026, qui réaffecte des crédits en fonctionnement et en investissement, notamment pour la sécurité scolaire, l'agrandissement d'un bâtiment et des voies douces.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le préfet abroge l'arrêté du 19 mars 2026 et autorise, pour les travaux du tunnel de Chennevières sur la N12, des fermetures nocturnes dans les deux sens aux dates listées, avec déviations et signalisation définies.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS examine une liste de délibérations : élection d'un vice-président, délégation de signature, acceptation de trois dons, approbation du compte administratif et du compte de gestion 2025, affectation du résultat et budget primitif 2026.
Document officielAvril 2026 6 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal du 23 avril 2026 examine une liste de onze délibérations : désignation du secrétaire de séance, procès-verbal, comptes de gestion et administratif, affectation des résultats, budgets primitifs et taux de fiscalité. Une partie est adoptée à l'unanimité, les autres à la majorité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS élit son vice-président, délègue des pouvoirs au président et au vice-président, crée des commissions, adopte le rapport d'orientations budgétaires 2026 et le règlement budgétaire et financier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent du maire fixant les limites de l'agglomération de la commune. Acte à caractère réglementaire et de police de la circulation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 9 avril 2026 examine une liste de vingt délibérations couvrant administration, finances, ressources humaines, urbanisme et développement économique. Toutes sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 19 février, élit le maire et fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints, adopte la charte de l'élu local et crée une commission Finances.
Document officielArrêté du mairecirculation
Fermeture du parking du Foyer Rural le samedi 11 avril 2026 de 4h30 à 18h00 pour une bourse motos et autos organisée par une association ; véhicules en infraction mis en fourrière. Modifie l'arrêté 056P/2026.
Document officielMars 2026 3 décisions
Arrêté du mairecirculation
Fermeture du parking du Foyer Rural le samedi 11 avril 2026, de 4h30 à 18h00, pour l'exposition d'anciennes voitures. Les véhicules en infraction seront mis en fourrière. Modifie l'arrêté n°056P/2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à Mme Eugène, agent de la commune, pour certains actes administratifs. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans le dispositif.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté portant délégation de signature accordée à Mme Guedes, transmis au contrôle de légalité et publié. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission, sans dispositif détaillé.
Document officielFévrier 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 19 février 2026 a examiné onze points : secrétaire de séance, procès-verbal, prêt de salles aux listes électorales, conventions, acquisitions amiables de parcelles et convention-cadre avec l'hôpital. Tous sont approuvés à l'unanimité.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La commune réglemente l'élagage et l'abattage des arbres, haies et autres végétaux. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identifiant, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielDécision du mairefinances
La commune supprime la régie de recettes du foyer-logement RPA (résidence pour personnes âgées) rattachée au CCAS. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet des Yvelines ferme la route de Chevreuse (RD15) à Neauphle-le-Château à la circulation le dimanche 1er février 2026, de 14 h à 21 h, pour sécuriser un événement organisé par la République islamique d'Iran, et met en place un itinéraire de délestage.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet des Yvelines interdit la fréquentation des espaces forestiers du département, en raison des conditions météorologiques (neige, verglas, vent) présentant un risque pour le public.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste et adopte, à l'unanimité pour la plupart, ses délibérations de la séance du 4 décembre 2025 : prêts de salles, subventions aux associations, rapports de syndicats, budget, acquisitions foncières et ressources humaines.
Document officielDécision du mairefinances
Décision modificative n°3 du budget principal 2025 : ajustements de crédits en fonctionnement et investissement, dont l'achat d'un garage Citroën par préemption financé par un emprunt de 505 000 euros.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le CCAS examine une liste de trois délibérations : dons perçus, admission en non-valeur et tarif du marché de Noël municipal. Toutes reçoivent un avis favorable.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite d'un quart des crédits ouverts au budget 2025, avant le vote du budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget, ajustant les crédits de dépenses et de recettes en cours d'exercice. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail des dispositions.
Document officielOctobre 2025 12 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à une agente de la commune une partie de sa signature pour les actes relevant de ses attributions. Le texte fourni est incomplet, le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la délibération instituant le permis de démolir et les déclarations préalables pour les clôtures, annexée au plan local d'urbanisme révisé de la commune.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté préfectoral n°2016361-0034 instituant des servitudes d'utilité publique liées à la maîtrise des risques autour des canalisations de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Jouars-Pontchartrain. Document annexé au PLU révisé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Annexe du plan local d'urbanisme de Jouars-Pontchartrain comprenant l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2000, document joint à la révision n°2 approuvée le 25 septembre 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Annexe du PLU de Jouars-Pontchartrain, révision n°2, rappelant l'arrêté préfectoral du 17 juillet 1973 pour approbation. Document de planification urbaine sans décision financière.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Annexe du PLU de Jouars-Pontchartrain reproduisant l'arrêté préfectoral du 2 novembre 1992. Document de cadrage joint au dossier de révision, sans décision nouvelle.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Annexe du PLU de Jouars-Pontchartrain : reproduction de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012, joint au dossier de révision n°2 pour approbation.
Document officielDélibérationurbanisme
Annexe au plan local d'urbanisme de Jouars-Pontchartrain (révision n°2) : délibération instituant le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption commercial (DPC). Version soumise à approbation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 16 délibérations couvrant conventions, finances, redevances, urbanisme, commerce et ressources humaines. Il adopte la plupart à l'unanimité.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire Cœur d'Yvelines approuve le procès-verbal du 25 juin 2025, un avenant de transfert de marché de collecte des déchets, la clé de répartition des facturations du SIDOMPE, le transfert d'emprunts, des zones de perception de la TEOM, la redevance spéciale et la désignation des représentants au SIDOMPE.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise VIALUM à occuper le domaine public pour enfouir les réseaux et aménager les rues Saint-Louis et Mazières. Circulation inversée rue Saint-Frédéric, rue de Neauphle fermée, stationnement interdit, déviation mise en place.
Document officielDécision du mairefinances
La commune modifie son budget 2025 par une décision modificative n°2 : elle augmente des crédits de fonctionnement (fêtes, animations, réparations) et d'investissement (voirie, escabeau, mobilier), en virant 16 516 euros de la section de fonctionnement vers l'investissement.
Document officielSeptembre 2025 16 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à stationner une benne 5 mètres au 138 rue de Coignières du 17 septembre au 07 octobre 2025, moyennant une redevance de 225 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société SCI S'ORA BAT à installer un échafaudage de 20 mètres au 1 rue de Neauphle du 13 au 22 octobre 2025, moyennant une redevance de 400 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société AMIRAL ROUSSIN à réserver deux places de stationnement sur le domaine public au 22 rue Mazières le 27 octobre 2025 pour un déménagement, moyennant une redevance de 60 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à occuper cinq places de stationnement devant le 8 route de Paris pour une livraison de matériel les 25 et 26 septembre 2025 de 8h à 14h, avec obligation de sécurisation du chantier et de libre passage des piétons.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise VIALUM à occuper le domaine public pour enfouir les réseaux et aménager les rues Saint-Louis et Mazières. Circulation inversée rue Saint-Frédéric, rue de Neauphle fermée et stationnement interdit, du 25 septembre au 1er octobre 2025.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise les commerçants de la place Foch, route du Pontel et route de Paris à installer tables, chaises et barnums devant leurs commerces le 4 octobre 2025 de 10h à 18h, et neutralise 7 places de parking place du 8 Mai 1945 pour la journée des commerçants.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le Département des Yvelines à stationner un bus PMI devant le Foyer rural, place du 8 Mai 1945, à plusieurs vendredis du second semestre 2025. Gratuit, précaire et révocable ; remplace l'arrêté 099/2025.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise la société MG Caribbean Delice à installer un camion de vente de plats antillais place du 8 Mai 1945, le mercredi à partir de 17h, pour quatre mois à compter du 1er septembre 2025, moyennant une redevance de 400 euros.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise la société MAISON PRAJAULT à installer un camion de vente de plats place du 8 Mai 1945, les vendredis de 18h à 21h, du 1er octobre au 31 décembre 2025, moyennant une redevance de 300 euros.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise la société Les Délices Gratinés à installer un camion de vente de plats sur la place du 8 Mai 1945, les samedis de 18h à 21h, du 20 septembre au 25 octobre 2025, avec branchement électrique communal.
Document officielArrêté du mairedomaine-public
Autorisation d'occupation du domaine public place du 8 Mai 1945 pour installer un camion de toilettage canin itinérant, le lundi de 9h à 17h, pendant un mois à compter du 1er septembre 2025, moyennant une redevance forfaitaire de 100 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à la société PIERRE COJEAN d'occuper le domaine public pour la rénovation d'un mur de clôture sur 23 mètres linéaires au 48 route de Paris, du 30 septembre au 19 octobre 2025, avec stationnement interdit et prescriptions de sécurité de chantier.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet des Yvelines organise, pour deux mois, une opération de destruction de sangliers par tir de nuit sur des parcelles agricoles endommagées à Jouars-Pontchartrain et Maurepas, confiée à deux lieutenants de louveterie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Fermeture à la circulation de la rue Sainte-Anne, de l'angle de la rue Phelypeaux au rond-point du Château, le mercredi 10 septembre 2025 de 8h à 14h, pour l'entretien des espaces verts.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un vide-grenier le dimanche 14 septembre 2025 rue Phélypeaux et interdit la circulation et le stationnement dans la rue et sur la place du 8 mai 1945 pendant la manifestation.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet des Yvelines interdit les rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et la circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation, du vendredi 29 août 2025 18h00 au lundi 1er septembre 2025 8h00.
Document officielAoût 2025 6 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner au droit des propriétés 16 et 18 rue Stéphane Mallarmé, du 25 au 29 août 2025, pour travaux.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Autorisation d'occupation du domaine public accordée à la société DRIVTEC pour curage et inspection télévisée du réseau d'eaux usées, rues de Neauphle, de la Motte et Louise de Vilmorin, le 10 septembre 2025 de 8h à 17h, avec circulation alternée et stationnement interdit.
Document officielArrêté du mairesécurité
Fermeture à la circulation et au stationnement de la place d'Ergal, à l'arrêt de bus au croisement de la rue de Chambord et de la rue de Gressée, le samedi 6 septembre 2025 de 13h00 à minuit, pour la fête d'Ergal (riverains exceptés).
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un particulier à occuper le domaine public les 25 et 26 août 2025 pour des travaux de consolidation du sous-sol au 177 rue des Roches, moyennant une redevance de 800 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de stationner rue de la Butte pendant les travaux de modernisation du tunnel de Chennevières, du 1er septembre au 31 octobre 2025, au profit de la DIRIF.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société DIFFAZUR PISCINES à occuper le domaine public (rues Raymond Lefevre et de la Brèche du Houx) le 6 août 2025 pour des travaux de revêtement de piscine, moyennant une redevance de 400 euros.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet ouvre une consultation du public de six semaines, du 23 juillet au 3 septembre 2025, sur la demande du SIARNC de modifier le plan d'épandage de boues hygiénisées de sa station d'épuration à Villiers-Saint-Frédéric.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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