Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie des Essarts-le-Roi a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 14 novembre 2025 et le 9 juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 9 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 11
Juillet 2026 1 décision
Mai 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Rapport d'orientation budgétaire 2026 de la commune des Essarts-le-Roi : rétrospective 2025, contexte macroéconomique et contraintes de la loi de finances, trajectoire financière pluriannuelle présentée au conseil municipal avant le vote du budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune, formalisant les règles de gestion budgétaire et comptable applicables en nomenclature M57.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du compte financier unique 2025 de la commune des Essarts-le-Roi, retraçant l'exécution budgétaire, le résultat cumulé et le bilan de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 de la commune des Essarts-le-Roi, budget principal voté par nature, avec reprise des résultats N-1 après le compte administratif.
Document officielNovembre 2025 6 décisions
Délibérationfinances
Rapport d'orientation budgétaire 2023 présentant le contexte économique mondial, européen et français, le projet de loi de finances 2023, et les perspectives budgétaires de la commune préalablement au vote du budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
Présentation du rapport d'orientations budgétaires 2024 : contexte économique mondial, national et loi de finances, avant le débat du conseil municipal sur le budget M57.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire examine une série de 25 délibérations : convention foncière ZAC, compromis de vente pour parking, rapport chambre des comptes, reprises de résultats 2023, taux d'impôts 2024, budgets primitifs 2024, fonds d'aide aux communes, attribution de marchés d'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal du 13 novembre 2023, convention d'adhésion au programme SARE du Département, et débat sur les orientations du PADD. Les trois points sont approuvés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire examine une liste de 26 délibérations couvrant approbations de procès-verbaux, conventions, cessions, désignations de délégués, RH, eau, énergie et budget. Toutes sont approuvées ou actées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire examine une liste de 20 délibérations (foncier, personnel, finances, tarifs, travaux) et approuve chacune d'elles, sans détail par acte dans ce document récapitulatif.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr