Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Dreux a décidé
35 décisions publiées par la commune entre le 19 octobre 2026 et le 30 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 16 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 21,5 M€dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation10 décisions sur 35
Octobre 2026 35 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire met en demeure les propriétaires de deux parcelles rue Saint Thibault de réparer les clôtures et d'installer des panneaux d'interdiction d'accès dans un délai de sept jours, faute de quoi la commune procédera d'office.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire met en demeure les propriétaires d'un immeuble menaçant ruine rue Saint Thibault de réparer les clôtures et de poser une signalisation de danger sous sept jours, faute de quoi la commune interviendra d'office à leurs frais.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire autorise un taxi à exploiter le véhicule de remplacement immatriculé HD-269-JD à Dreux à compter du 1er novembre 2026, sous l'autorisation de stationnement n°2. Les emplacements de stationnement sont fixés Place des FFI et Place Mésirard.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire attribue les numéros 11 et autres aux parcelles AB 62 et AB 63 situées rue de la Petite Falaise à Dreux, afin de compléter le numérotage de la rue.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune complète le numérotage des immeubles avenue des Fenôts à Dreux : trois numéros (37, 37 bis, 37 ter) sont attribués aux bâtiments de la parcelle BO94 appartenant à une société civile immobilière.
Document officielArrêté du maireassociations
La commune autorise un débit temporaire de boissons de 3ème catégorie, tenu par la boulangerie La cerise sur le gâteau, au chalet place Métézeau pour le Marché de Noël du 11 au 13 décembre 2026.
Document officielArrêté du mairetransports
Autorise un exploitant de taxi à utiliser un nouveau véhicule Volkswagen à compter du 1er novembre 2026, sous l'autorisation de stationnement n°2, avec stationnement place des FFI et place Mésirard.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation accordée à l'association O.D.A.R.P.A d'ouvrir un débit temporaire de boissons de 3ème catégorie lors d'un concours de belote le 30 octobre 2026 au Proximum Centre Ville.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Attribution du numéro 11 à un immeuble de la rue de la Petite Falaise à Dreux, complétant le numérotage de la voie.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté de mise en sécurité urgente d'une maison ruinée après incendie, 84 rue Saint Thibault, en raison de risques d'effondrement et de chute ; végétation hors de contrôle à traiter.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté de mise en sécurité urgente d'un immeuble situé 84, rue Saint Thibault. Rappel des sanctions pénales applicables aux propriétaires et exploitants qui ne respectent pas les mesures de sécurité ou l'obligation de relogement.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêté de mise en sécurité urgent d'un immeuble situé 84 rue Saint Thibault. Il rappelle les sanctions pénales applicables aux atteintes aux occupants et au refus d'exécuter les mesures prescrites.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur 2 529,83 € de créances supérieures à 100 € et prend acte de 14 350,89 € de créances éteintes sur 2020-2025, les créances inférieures à 100 € (699,23 €) relevant d'un arrêté du maire.
Document officielDélibérationsocial
La Ville de Dreux approuve sa participation de 14 340 euros au Fonds de solidarité pour le logement 2026 et autorise le maire à effectuer le versement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la commission de délégation de services publics, à l'unanimité, par une liste unique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition de la commission culture, vie associative, citoyenneté, santé, sports, attractivité économique et animation du territoire, suite à un départ et un remplacement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Dreux supprime le poste de directeur de l'aménagement durable (cadres d'emplois ingénieurs et attachés) et crée ce poste sur le cadre d'emplois des attachés, à temps complet, à compter du 15 octobre 2026, avec possibilité de recrutement d'un contractuel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2026, équilibrée à zéro en fonctionnement et à 600 000 euros en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget parkings 2026, qui s'équilibre à zéro en recettes et dépenses, en sections d'exploitation et d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur 2 529,83 € de créances supérieures à 100 € et prend acte de 14 350,89 € de créances éteintes sur 2020-2025, pour le budget principal.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune proroge de deux ans la concession d’aménagement du lotissement Passage des Buttes, portant sa durée à dix ans, pour achever la commercialisation, les constructions et les voiries.
Document officielDélibérationvoirie
La commune modifie les crédits de paiement de l'autorisation de programme dédiée à la voirie du programme NPNRU, pour un total de 18 876 447 euros sur 2023-2031, en fonction de l'avancement des travaux.
Document officielDélibérationfinances
La commune modifie les crédits de paiement de l'autorisation de programme dédiée à la revitalisation du Cœur de Ville par la renaturation des abords de la Blaise, place Paul Doumer et rue de Châteaudun. L'enveloppe totale reste fixée à 2 600 000 euros.
Document officielDélibérationnumérique
La commune de Dreux, propriétaire d'un immeuble, approuve une convention autorisant l'opérateur Orange à installer, gérer, entretenir et remplacer des lignes de fibre optique très haut débit, sans contrepartie financière.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Dreux approuve une convention autorisant l'opérateur Orange à installer, gérer et entretenir des lignes fibre optique dans l'immeuble communal du 11 rue Porte Chartraine, sans contrepartie financière, pour 25 ans renouvelables tacitement. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune cède le lot n°5, vitrine latérale droite du hall d’entrée au 14 rue Rotrou, pour un euro symbolique, après avis du Domaine.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte une décision modificative n°1 de son budget principal pour 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget annexe parkings 2026 : elle transfère 215 euros du chapitre des charges à caractère général vers celui des charges spécifiques.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur des pièces de recette irrécouvrables pour 3 229,06 euros, émises sur les exercices 2018 à 2026 (cantine, centre aéré, crèche, prestations diverses), suite à des poursuites sans effet ou insuffisance d'actif.
Document officielDélibérationurbanisme
Compte rendu annuel 2025 de la concession d'aménagement de la ZAC des Fenots à Dreux : point d'avancement des acquisitions foncières, procédures d'expropriation et bilan financier de l'opération confiée à la SAEDEL.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de l'avenant n°4 à la concession d'aménagement du lotissement « Passage des Buttes » avec la SPL GAC, prorogeant la concession à 10 ans pour finaliser la commercialisation des lots, et du bilan prévisionnel associé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Mise en demeure du propriétaire d'un immeuble à Dreux de réaliser un diagnostic structurel puis des travaux de réparation et de protection d'un pan de bois dégradé, sous deux mois, sous peine d'exécution d'office et d'astreinte.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune fixe par arrêté d'alignement la limite de fait et la limite de propriété de la rue des Riottes, entre la voie publique et les parcelles riveraines, et prévoit une éventuelle régularisation foncière.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire désigne ponctuellement un conseiller municipal pour le représenter lors de la visite de la commission de sécurité du Gymnase Albert Camus, le 20 octobre 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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