Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-André-de-l'Eure a décidé

11 décisions publiées par la commune entre le 22 septembre 2025 et le 13 octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 4,49 M€dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 3 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 13 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets4 décisions sur 11

Fig. 1. Les 11 décisions publiées depuis septembre 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

13 octobre 2026Délibérationintercommunalité

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la SPL Evreux Normandie Aménagement, mandataire du projet de campus éducatif, et l'approuve à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

5 octobre 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la THLV, pour lutter contre la vacance des logements.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

8 juillet 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve le procès-verbal, adopte son règlement intérieur, nomme les membres des commissions et accorde des accords de principe de garantie d'emprunt pour trois bailleurs sociaux, dont l'opération de 48 logements Friche Gouery.

4,49 M€Vote à l'unanimitéFriche Gouery

Document officiel

Mai 2026 2 décisions

27 mai 2026Arrêté du mairesécurité

Le maire interdit l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sur l'ensemble des espaces verts de la commune, sauf secours et services d'entretien.

Ensemble des espaces verts de la commune de Saint-André-de-l'Eure

Document officiel

27 mai 2026Arrêté du mairevoirie

Le maire impose aux propriétaires et locataires d'entretenir les trottoirs devant leur propriété : balayage, désherbage sans produits phytosanitaires, et déneigement ou salage en hiver.

Trottoirs en limite de propriété, sur l'ensemble du territoire de la commune

Document officiel

Avril 2026 1 décision

15 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve deux procès-verbaux, fixe les indemnités des adjoints, délègue des pouvoirs au maire, crée huit commissions municipales et en désigne les membres.

Document officiel

Mars 2026 1 décision

11 mars 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 21 janvier, reprend anticipément les résultats 2025 pour l'aérodrome et le budget communal, vote les budgets 2026, fixe les taux d'imposition, constitue des provisions pour créances douteuses, présente le bilan des cessions et acquisitions 2025, et décide d'exercer les droits de la commune sur un bien sans maître.

8,47 M€rue des Vignes, Hameau de Ferrières, parcelle AD 15

Document officiel

Février 2026 1 décision

12 février 2026Arrêté du mairevoirie

Arrêté temporaire fermant la RN154 à la circulation en deux demi-journées (2 et 26 mars 2026) pour dépose de lignes RTE à Chambois, avec déviations par D6154 et D547/D52/D833.

RN154 – PR 14+640, commune de Chambois

Document officiel

Janvier 2026 1 décision

28 janvier 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de novembre, prend acte du débat d'orientations budgétaires 2026, adopte le rapport CLECT sur le réseau de chaleur, autorise la signature des marchés de travaux du campus éducatif, renouvelle une convention de radar mobile et fixe une participation à la mutuelle des agents. Point sur l'organisation du temps de travail reporté.

Vote 24 pour · 0 contre · 2 abstentionsCampus éducatif, Saint-André-de-l'Eure

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

2 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal, une décision modificative du budget aérodrome, la prorogation des dispositifs PVD et ORT jusqu'au 31 décembre 2026, la cession de terrains AM 57 et AM 60 à SILOGE, le calendrier 2026 des ouvertures dominicales, une nouvelle convention de mise en fourrière, un forfait pour les food trucks, et prend acte d'informations diverses.

Vote 22 pour · 2 contre · 2 abstentionsAM 57 et AM 60

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

22 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-André-de-l'Eure installe un nouveau conseiller, élit les membres du CCAS, approuve un avenant de maîtrise d'œuvre du campus éducatif, admet des non-valeurs, accorde une garantie d'emprunt à un bailleur social et adhère au dispositif de signalement mutualisé du centre de gestion.

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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