Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Douains a décidé

13 décisions publiées par la commune entre le 13 février 2025 et le 30 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 11 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 30 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 13

Fig. 1. Les 13 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 2 décisions

30 septembre 2026Délibérationsport

Le conseil autorise le maire à demander cinq subventions pour le complexe sportif et approuve l'implantation de PEI.

Vote à l'unanimitécomplexe sportif

Document officiel

30 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil adopte une convention de contrôle des poteaux et bouches d’incendie, les statuts du SIVOS annulant la délibération 2026-20 et la désignation du délégué à la protection des données.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juin 2026 1 décision

12 juin 2026Délibérationélections

Le conseil municipal élit un délégué titulaire et trois délégués suppléants pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026.

Document officiel

Mai 2026 2 décisions

23 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Douains désigne les membres des commissions communales lors de la séance du 30 mars 2026.

Vote à l'unanimité

Document officiel

15 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Douains, réuni le 27 avril 2026, adopte à l'unanimité le compte financier unique 2025, l'affectation du résultat, les taux d'imposition, le budget 2026, la non-reconduction d'une convention d'urbanisme, les statuts du SIVOS et une convention d'occupation du domaine public.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

18 décembre 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal adopte une décision modificative du budget pour ouvrir des crédits d'ordre budgétaire constatant une production immobilisée liée aux travaux d'éclairage du terrain de football.

Vote à l'unanimitéterrain de football

Document officiel

Novembre 2025 3 décisions

3 novembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Douains décide d'ester en justice contre des délibérations du SNA du 25 septembre 2025 et adhère au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG27.

Vote à l'unanimité

Document officiel

3 novembre 2025Délibérationurbanisme

Le conseil municipal autorise le maire à ester en justice devant le tribunal administratif de Rouen contre les délibérations du 25 septembre 2025 de SNA sur la ZAC Normandie Parc, et désigne un avocat pour défendre la commune.

Vote à l'unanimitézone d'activités concertée Normandie Parc, commune de Douains

Document officiel

3 novembre 2025Arrêté du mairedivers

La commune décide d'ester en justice contre un arrêté préfectoral relatif au tampon, et autorise le maire à engager et suivre cette procédure.

Document officiel

Juin 2025 3 décisions

27 juin 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Douains fixe les tarifs 2026 de la taxe locale sur la publicité extérieure, donne un avis sur une modification du PLU de Pacy-sur-Eure, approuve l'entrée de La Heunière au syndicat de voirie, crée un poste de secrétaire générale de mairie et rend un avis sur la ZAC Normandie Parc.

Vote à l'unanimité

Document officiel

27 juin 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve les procès-verbaux précédents, vote les taux de fiscalité directe locale 2025 et attribue les subventions aux associations pour 2025.

Vote à l'unanimité

Document officiel

27 juin 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le compte financier 2024, affecte le résultat, crée deux emplois permanents d'adjoint administratif à temps non complet à compter du 10 mars 2025 et met à jour le contrat de location de la salle communale. La délibération sur les subventions aux associations est reportée.

Vote à l'unanimitésalle communale

Document officiel

Février 2025 1 décision

13 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Douains, réuni le 6 février 2025, approuve une convention avec le CDG27 pour la mise à disposition de personnel, deux opérations (vestiaires sportifs, équipements DECI) avec leurs plans de financement et demandes de subventions, et l'achat de deux radars pédagogiques.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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