Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie des Andelys a décidé

22 décisions publiées par la commune entre le 17 mars 2025 et le 9 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 38,70 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 0 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 9 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances6 décisions sur 22

Fig. 1. Les 22 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

9 octobre 2026Arrêté du mairecirculation

Interdiction de circulation et de stationnement rue Auguste Chéron le 21 octobre de 14h à 18h pour la journée « Rues aux Enfants ». Stationnement autorisé au Créa Bus devant le foyer Oasis.

rue Auguste Chéron

Ce que la mairie des Andelys a décidé

Octobre 2026 1 décision

Interdiction de circulation et de stationnement rue Auguste Chéron le 21 octobre de 14h à 18h pour la journée « Rues aux Enfants ». Stationnement autorisé au Créa Bus devant le foyer Oasis.

Septembre 2026 1 décision

Le conseil municipal adopte les nouveaux tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires applicables à compter du 1er septembre 2026, modulés selon le quotient familial, et abroge les dispositions antérieures.

Août 2026 2 décisions

Le conseil d'administration du CCAS liste ses délibérations du 17 avril 2026 : installation, élection du vice-président, délégations, règlement intérieur, nominations de commissions et représentants, adoption du ROB 2026.

Le conseil d'administration du CCAS des Andelys adopte son règlement intérieur, installe son vice-président et désigne des membres de commissions et représentants, ainsi que le ROB 2026.

Juin 2026 2 décisions

Le conseil désigne un représentant au syndicat Eure Normandie Numérique, dont un adjoint, à la majorité avec 4 abstentions.

Le conseil municipal élit quinze délégués titulaires et cinq suppléants chargés de voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026, par scrutin secret.

Mai 2026 1 décision

Le CCAS des Andelys adopte le modèle de contrat de location ponctuelle d'un bureau de 10 m² à la résidence autonomie « Les Petits Prés » pour des professionnels de santé ou médico-sociaux, au tarif de 30 euros par journée d'occupation.

Avril 2026 3 décisions

Le maire publie une série d'arrêtés portant délégations de fonction à des adjoints et conseillers municipaux, transmis au contrôle de légalité en mars 2026.

Le document extrait des articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux garanties des élus municipaux (autorisations d'absence, crédit d'heures, compensation de pertes de revenus). Aucune décision communale n'est prise.

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal des Andelys, encadrant les séances, convocations, ordre du jour, questions orales et écrites, et commissions municipales.

Mars 2026 4 décisions

Liste des candidatures au premier tour des élections municipales du 15 mars 2026 pour les communes de l'Eure, arrêté modifiant l'arrêté du 27 février 2026 et son annexe.

Le maire décide de signer un contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse d'Épargne pour faire face aux besoins de trésorerie de la commune.

La commune décide de signer un contrat avec La Banque Postale. Le texte transmis ne donne pas davantage de détails sur l'objet ou le montant du contrat.

Arrêté du préfet de l'Eure fixant la liste des candidatures déposées pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2026, par commune du département de l'Eure.

Janvier 2026 1 décision

Arrêté annexant la liste des communes de l'Eure avec leur population 2026, le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire, et l'EPCI de rattachement.

Décembre 2025 1 décision

Le maire décide de signer une convention de mise à disposition d'écoles, pour les écoles de la commune.

Septembre 2025 1 décision

Adoption du projet social 2025-2027 du Centre Social des Andelys, issu d'une démarche participative d'évaluation, de diagnostic et de consultation des habitants et partenaires.

Mai 2025 4 décisions

Rapport d'orientation budgétaire 2025 du CCAS des Andelys : contexte économique, loi de finances 2025, perspectives de fonctionnement et d'investissement de la résidence autonomie et des actions sociales. Document de débat sans décision chiffrée.

Le conseil municipal des Andelys réunit ses délibérations du 29 avril 2025 : tarification et règlement du Grand Déballage, cession de parcelle, échange de terrains avec GRTGaz, subventions, personnel et urbanisme. Ce document est une liste de titres sans décision détaillée.

Le conseil approuve une convention de fourniture de repas par la cuisine de l'hôpital à la Résidence Autonomie du CCAS pour fin décembre 2024 et début janvier 2025, au prix de 8,70 € par repas. Le texte inclut aussi deux notes de demande de subvention (toiture et rampes d'accès PMR).

Compte administratif 2024 du CCAS des Andelys, budget voté par nature, présentant l'exécution budgétaire de l'exercice. Le document est un formulaire de compte administratif sans montants renseignés dans les extraits fournis.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2025 : rétrospective 2024, contexte économique, perspectives de dépenses et recettes, projets structurants et financement.

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