Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vexin-sur-Epte a décidé
192 décisions publiées par la commune entre le 19 mars 2025 et le 15 octobre 2026 : 189 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 9,59 M€dans 43 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 53 sur 82 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets50 décisions sur 192
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationfoncier
La commune approuve une convention avec l'EPFN portant sur le portage foncier du site de Forêt-la-Folie. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielSeptembre 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 9 septembre 2026 : admission en non-valeur, travaux à l'église, subventions, convention vétérinaire, concessions funéraires, désaffectation et cession de terrains, préau scolaire, servitude, garantie d'emprunt et tableau des emplois.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer un poste-tampon et de supprimer un autre poste, afin d'ajuster le tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate la désaffectation de l'ancienne école de Forêt-t et prononce son déclassement du domaine public. Le bâtiment peut ainsi être cédé ou affecté à un autre usage.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de désaffecter et de déclasser quatre anciennes mairies-tampon, bâtiments qui ne servent plus à l'usage public, afin de les sortir du domaine public.
Document officielDélibérationécole
La commune décide d'attribuer un fonds de concours au SNA pour l'école de Fourges. Le texte fourni ne contient que des mentions administratives de transmission et d'identification, sans le dispositif ni le montant.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à un emprunt contracté par SILOGE pour une opération de construction de logements sociaux, à hauteur de la quotité fixée dans la délibération.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Chaussée d'Aveny à Copierres le 29 août 2026 de 17h30 à 19h30, avec déviation, pour une cérémonie commémorative.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Décision du mairemarchés publics
Le maire signe l'avenant n°1 au marché n°2026-02, portant sur une modification du contrat, pour un montant de prestations supplémentaires. Le texte fourni ne contient que des tampons de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'état des décisions prises entre avril et juin 2026, et adopte la mise à jour des modalités du compte épargne temps, la création et suppression de postes avec mise à jour du tableau des emplois, ainsi que la composition du comité social territorial local.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 1er juillet 2026 : approbation de procès-verbaux, prise d'acte de décisions, et adoption de onze actes sur le dispositif jeunesse, la fiscalité, les conventions, le foncier, les garanties d'emprunt et le personnel.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 29 avril 2026 : procès-verbal, élection et règlement de la commission d'appel d'offres, cession d'une parcelle, subvention à une association, convention de mise à disposition, sortie au Sénat, indemnisation du CET et tableau des emplois.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime deux emplois (ATSEM et gestionnaire carrières paies) et crée deux emplois de grades différents ou à temps complet, puis modifie le tableau des emplois et autorise le maire à exécuter la décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée et supprime des emplois pour un avancement de grade d'ATSEM au 1er mai 2026 et une réorganisation de postes gestionnaire carrières paies au 1er juin 2026, et met à jour le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 1er avril 2026 : approbation des procès-verbaux, élection de délégués dans plusieurs syndicats et organismes, fixation des indemnités, taux des contributions directes, pré-garantie d'emprunt pour la construction de logements, avenant à une convention de réservation et subvention exceptionnelle à un club de football.
Document officielMars 2026 29 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal se réunit le 4 mars 2026 à Tourny ; le texte fourni ne contient que la composition de la séance, sans décision précisée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal se réunit en séance ordinaire le 4 mars 2026 à la salle polyvalente de Tourny, sous la présidence du maire. Le texte fourni ne contient pas de délibération précise : il s'agit seulement de l'entête de séance (convocation, quorum, présents, absents, pouvoirs).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal se réunit en séance ordinaire le 4 mars 2026 à la salle polyvalente de Tourny, sous la présidence du maire. Le texte fourni ne contient pas de décision chiffrée ni de point soumis au vote.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal révise les frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune, fixés en 2017, en les portant à 1 422 € en maternelle et 938 € en élémentaire, sur la base du coût moyen départemental.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal revalorise l'indemnité des auteurs du salon du livre jeunesse à 100 euros par auteur et approuve une convention type encadrant la participation des intervenants.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal inscrit au budget primitif 2026 la somme de 66 650 euros au titre des subventions aux associations, dont 11 500 euros pour les autres associations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 4 mars 2026 de Vexin-sur-Epte adopte une liste de quinze délibérations couvrant budget, subventions, emprunts pour l'école, cessions de parcelles et conventions avec le syndicat des eaux. Il prend également acte de l'état des décisions du maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal constate le résultat de clôture 2025 et le solde des restes à réaliser (RAR) du budget, dont un excédent de 660 129,25 € et un solde de 911,00 €.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d'occupation domaniale permettant l'hébergement de passerelles de télérelevé pour le compte du SIEVN, compétent en eau. Les redevances annuelles sont dues sans nouvelle délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à signer un prêt Transformation Écologique de 1 200 000 € auprès de la Caisse des Dépôts pour l'extension de l'école.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à procéder en 2026 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, hors dépenses de personnel.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement à diverses associations de la commune : culture, comités des fêtes, parents d'élèves, anciens, social et autres structures. Le total des montants listés est présenté par catégorie.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement pour 2026 à plusieurs associations sportives, culturelles et autres organismes de droit privé de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve un ensemble de chiffres budgétaires : total des recettes d'ordre de 1 333 595,45 euros et total général de 8 424 998,37 euros. Le texte fourni ne précise pas l'objet précis de la décision.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les conditions d'un nouvel emprunt : pénalité de dédit de 1 %, remboursement anticipé possible moyennant indemnité, commission de 0,06 %. Remboursement par débit d'office. Autorisation donnée au maire de signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget communal, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la révision des frais de scolarité pour les élèves hors commune à compter de l'année scolaire 2026 : 1422 € par élève de maternelle et 938 € par élève d'élémentaire, et autorise le maire à les appliquer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 de 1 832 849,92 € au budget primitif 2026 : couverture du déficit d'investissement et report du solde en fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, en équilibre entre dépenses et recettes, à la majorité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 : section de fonctionnement équilibrée à 7 304 253 euros en dépenses comme en recettes, incluant virement à la section d'investissement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil autorise la signature de conventions d'occupation du domaine public avec la société Birdz pour installer des passerelles et relais radio du télérelevé d'eau du SIEVN, moyennant redevances annuelles de 50 € par bâtiment et 0,10 € par relais.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve la cession d'une parcelle de 1 100 m² rue de Guiseniers à Lébécourt au prix net vendeur de 38 000 €, avec clause anti-spéculative de cinq ans, frais à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide le remboursement d'un emprunt par débit d'office sans mandatement préalable et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
La commune constitue un complément de provision pour créances douteuses de 617 € (15 %) sur les créances de plus de deux ans non recouvrées, en accord avec le comptable public.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise le maire à signer un emprunt de 1 150 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts pour la rénovation de l'école, sur 25 ans.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la vente du lot 3 de la parcelle 257 D 201 à Lébécourt, rue des Andelys, à un particulier, pour 45 000 euros net vendeur, frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Autorisation donnée au maire de signer une convention d'occupation domaniale permettant l'hébergement de relais de télérelevé de l'eau par le SIEVN, la commune ayant délégué la compétence Eau. Redevances annuelles à recouvrer.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de l'exercice : 1 232 849,92 € mis en réserve au compte 1068 en investissement et 600 000,00 € reportés en fonctionnement au compte 002.
Document officielFévrier 2026 16 décisions
Délibérationénergie
La commune de Fourges approuve une convention avec le SIEGE fixant sa participation financière à des travaux d'effacement de réseaux au lieu-dit Bosc Roger : contribution estimée à 32 500 € en investissement et 10 417 € en fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires 2026, le transmet à l'agglomération Seine Normandie et le met à disposition du public en mairie.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal institue un plan de formation du personnel, inscrit les crédits correspondants au budget et autorise le maire à signer les actes afférents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de créer deux postes d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet, modifie en conséquence le tableau des emplois et des effectifs, et autorise le maire à exécuter la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux postes d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet et supprime deux postes de 2ème classe, pour l'avancement de deux agents du service Espace France Service au 1er mars 2026.
Document officielDélibérationtourisme
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise à disposition de fourreaux et poteaux avec l'office du tourisme pour y installer des panneaux signalétiques le long de la voie verte, moyennant 839,79 € facturés.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de participation financière avec le SIEGE 27 pour l'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications Route de l'Abbaye à Bus Saint-Rémy, tranche 2.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve un avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Seine Normandie Agglomération pour l'extension et la rénovation du groupe scolaire de Vexin-sur-Epte, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de onze délibérations couvrant le procès-verbal, un rapport d'orientation budgétaire, un avenant de maîtrise d'ouvrage, une demande de subvention, des conventions de financement et de mise à disposition, une cession de sente rurale, le plan de formation et des postes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le plan de formation 2026 du personnel, avec cinq axes stratégiques et des règles d'arbitrage des demandes de formation.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil approuve une convention avec le SIEGE 27 pour le remplacement de lanternes d'éclairage public sur la résidence gendarmerie ECOS, participation communale de 6 667 € TTC.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil accepte l'offre de 2000 € des propriétaires riverains pour acquérir une partie de la sente rurale dite « sente Mabire » (100 m²) à Forêt-la-Folie, et valide son aliénation, frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune sollicite une subvention de la DRAC à hauteur de 20 % pour la maîtrise d'œuvre des travaux de sécurisation de l'église Saint-Ouen de Berthenonville, en vue de sa réouverture au public.
Document officielDélibérationpetite enfance
La commune reverse à Seine Normandie Agglomération l'aide de l'État de 28 459,38 € perçue pour l'accueil du jeune enfant, et autorise le maire à signer la convention financière correspondante.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve l'avenant n°2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Seine Normandie Agglomération pour l'espace enfance-jeunesse. Le solde de la participation intercommunale sera versé en subvention d'équipement, en deux parts égales sur 2026 et 2027.
Document officielDélibérationvoirie
Autorise l'enfouissement des réseaux électrique, d'éclairage public et de télécommunications rue de l'Orme à Fours, par le SIEGE 27, et approuve la participation financière de la commune.
Document officielNovembre 2025 23 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal tire le bilan de la mise à disposition du public et approuve la modification simplifiée du plan local d'urbanisme, qui corrige le règlement et modifie l'échéancier de l'orientation d'aménagement du secteur de Fourges.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, en intégrant certaines observations de la DRAC sur les couleurs et les toitures, et en adaptant d'autres pour certaines zones.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la modification simplifiée du PLU : reclassement de la parcelle 262 AD 113 en zone Ua2, inscription de l'église Sainte-Trinité-Saint-Sauveur au titre des monuments historiques, identification du château d'eau d'Ecos comme bâtiment pouvant changer de destination, et modification de deux OAP.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal valide l'enquête publique, acte le déclassement et la désaffectation d'une partie de sente rurale, ordonne son aliénation et autorise le maire à signer les actes afférents.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal tire le bilan de la mise à disposition du public et approuve la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de Vexin-sur-Epte, pour corriger le règlement et modifier le phasage d'une orientation d'aménagement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi de responsable urbanisme, aménagement et commande publique (rédacteur territorial) et remplace un poste d'adjoint d'animation principal de 2e classe par un poste d'adjoint d'animation, puis modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal se réunit en séance ordinaire le 19 novembre 2025 à Tourny, sous la présidence du maire. Il constate le quorum et les présences, pouvoirs et votants. Le texte fourni ne contient pas de délibération précise.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal renouvelle la convention confiant au centre de gestion le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination et harcèlement pour les agents communaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 19 novembre 2025 : procès-verbal, décisions prises, modification du PLU, déclassement de sentes et parcelles, avenant de maîtrise d'œuvre, adhésions et suppression de postes. Les sens de vote sont indiqués sans décompte.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer, à compter du 1er janvier 2026, au contrat groupe d'assurance statutaire 2026-2029 passé par le centre de gestion de l'Eure avec Relyens SPS et CNP Assurances.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal demande l'inscription de l'église Saint-Martin de Civières au titre des monuments historiques et propose un périmètre de protection de 500 mètres autour de l'édifice.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Tourny se réunit le 19 novembre 2025 en séance ordinaire. Le texte transmis ne contient pas de décision sur un objet précis : il s'agit du seul extrait de registre des présences et pouvoirs, sans délibération énoncée.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation et prononce le déclassement de deux parcelles du domaine public, en vue de leur cession à l'EPFN pour la démolition préalable à la requalification du centre-bourg.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal confie au centre de gestion de l'Eure la mise en œuvre du dispositif de signalement des violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer les documents contractuels relatifs à l'adhésion de la commune à un contrat groupe, et prend acte que la collectivité pourra le quitter chaque année moyennant un préavis de six mois.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à signer les documents afférents à la délibération. Le texte fourni est un extrait incomplet, sans objet précis identifiable.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une convention avec le SIEVN pour l'extension du réseau d'eau potable desservant le futur groupe scolaire d'Ecos, la commune finançant 100 % du coût HT estimé, ajustable au coût réel.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, en intégrant partiellement les observations de la DRAC sur les teintes des clôtures et façades et sur les toitures.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal acte, après enquête publique sans observation, le déclassement, la désaffectation et le principe de cession d'une partie de la sente Mabire à Forêt-la-Folie, les riverains étant mis en demeure d'acquérir.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune autorise la signature de l'avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre du groupe scolaire d'Ecos avec le cabinet BABEL Architectes, pour 30 923,65 € HT, portant la rémunération à 645 664,52 € HT.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adopte la convention d'assurance des risques statutaires du personnel avec le centre de gestion, couvrant les agents CNRACL et IRCANTEC, pour la période jusqu'en décembre 2029, avec les garanties retenues.
Document officielDélibérationdivers
Extrait du registre du conseil municipal de séance du 19 novembre 2025 : constat du quorum et de la composition de l'assemblée, présence et pouvoirs des conseillers. Le texte fourni est incomplet et ne contient pas de décision sur un objet précis.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la modification simplifiée du PLU : révision des OAP Ecos (secteur d'extension et renouvellement urbain), intégration d'un arrêté de monument historique, changement de destination possible du château d'eau d'Ecos et reclassement d'une parcelle en zone Ua2.
Document officielOctobre 2025 21 décisions
Délibérationdivers
Procès-verbal d'ouverture de la séance du conseil municipal du 1er octobre 2025 : constatation du quorum, présences, absences et pouvoirs. Aucune décision prise dans cet extrait.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal se réunit le 1er octobre 2025 à Tourny, sous la présidence du maire, avec quorum atteint. Le compte rendu présente les présents, absents et pouvoirs, sans délibération précisée dans l'extrait.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal se réunit en séance ordinaire le 1er octobre 2025 à Tourny, sous la présidence du maire, avec quorum atteint. Aucune décision n'est précisée dans l'extrait transmis.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal propose au préfet de délimiter une zone de présence de mérule à Guitry, au 4 place de l'Église, parcelle 308 AB 36, et autorise le maire à effectuer les formalités.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal institue la redevance d'occupation du domaine public due par GRDF pour les ouvrages de distribution de gaz, première fois, liée à l'unité de méthanisation Les Grand Chênes, soit 142 euros pour 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe la liste de ses délibérations du 1er octobre 2025 : procès-verbal, décisions du maire, modalités de consultation du PLU, virements de crédits, redevance gaz, commodat, rapport de MonLogement 27, restauration d'un tableau, risque de mérule, convention avec le SIEGE 27, subvention, contrat vidéo et dons pour le Noël des familles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Tourny se réunit le 1er octobre 2025 en séance ordinaire, avec 43 votants dont 11 pouvoirs. Le texte fourni est un extrait de présence sans délibération précise.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter des subventions auprès de la DRAC, à ouvrir une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine et à signer les documents afférents au projet.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de participation financière et ses avenants, les sommes étant inscrites au budget d'investissement et de fonctionnement.
Document officielDélibérationcommunication
Le conseil municipal autorise le maire à signer un contrat pluriannuel de mise à jour de la vidéo promotionnelle de la commune, selon un barème tarifaire de forfaits de tournage et de montage.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer le devis de l'entreprise TagMaster pour l'achat d'un compteur de trafic VL/PL mobile et à solliciter une subvention départementale de 50 %.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve le rapport d'activité 2024 de la société d'économie mixte MonLogement27, dont la commune est actionnaire.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accepte les dons d'entreprises et commerces locaux destinés à financer le Noël des familles, autorise le maire à signer les reçus fiscaux et l'encaissement au budget.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal abroge la délibération n°2025-030 et approuve une convention de participation financière avec le SIEGE27 pour l'extension des réseaux électriques, d'éclairage et télécom au futur groupe scolaire d'Ecos. Participation communale : 17 500 € en investissement et 800 € en fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à procéder à des virements de crédits en section de fonctionnement et d'investissement pour comptabiliser les amortissements 2025, et rend nulle la décision 2025_011 du 1er juillet 2025.
Document officielDélibérationtarifs
La commune instaure une redevance annuelle pour occupation du domaine public par les réseaux de distribution de gaz, fixée au taux maximum selon le linéaire, revalorisée automatiquement chaque année.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide de restaurer le tableau « L'Assomption de la Vierge » du maître-autel de l'église de Tourny, confiée à l'Atelier Siuan Calandri pour 9 480 € HT, et autorise le maire à signer le devis.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune conclut un commodat gratuit avec la société de pêche La Truite Gisorcienne pour la parcelle ZB 9 à La Courbe, jusqu'au 31 décembre 2025, tacitement reconductible, en contrepartie de l'entretien de la parcelle.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU, qui vise notamment à reclasser en zone Ua2 une parcelle précédemment en zone Ub, et abroge la délibération antérieure du 3 juillet 2024.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU : mairie, site internet communal et affichage, pendant un mois.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal abroge sa délibération du 4 juillet 2024 et fixe de nouvelles modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU, qui précise désormais ses objectifs et modifications.
Document officielJuillet 2025 19 décisions
Délibérationdivers
Procès-verbal de séance du conseil municipal du 2 juillet 2025 : registre des présences, pouvoirs et votants. Aucune décision produisant effet n'est énoncée dans l'extrait.
Document officielDélibérationdivers
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2025 : constat du quorum, des présents, absents et pouvoirs. Aucune décision identifiable dans l'extrait fourni.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par Seine Normandie Agglomération et transmet la délibération à son président.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet agrivoltaïque de la société Nouvergies au hameau de Réquiécourt, sous réserve d'une défense incendie conforme, aux frais du porteur de projet. Les études préalables n'entraînent aucun coût pour la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal élargit le périmètre de la concession d'aménagement du centre-bourg d'Ecos à quatre parcelles nouvellement acquises, avec avenant modifiant programme, enveloppe financière et participation communale.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal nomme « Place Hays » l'impasse desservant la salle Lucile Lefrançois à Écos, dans le cadre de la requalification du centre-bourg, et donne mandat au maire pour les démarches d'enregistrement.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise la société Nouvergies à réaliser les études, démarches foncières et administratives, et à utiliser les biens communaux pour un projet de parc photovoltaïque, et donne mandat au maire pour signer les documents.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal atteste la présentation du rapport local de suivi de l'artificialisation des sols, prend acte du débat et approuve ce rapport triennal, conformément à la loi Climat et Résilience.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le rapport et la délibération présentés, les transmet aux préfets, au président du Conseil régional et à l'agglomération, et charge le maire de leur exécution. Affichage en mairie pendant deux mois.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le compte-rendu annuel 2024 de la concession d'aménagement du centre-bourg d'Ecos, relatif à la restructuration du cœur de bourg.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2024 de l'opération cœur de bourg, avec un bilan prévisionnel actualisé de 1 839 245,00 € HT en dépenses et en recettes.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde à la Mission locale Vernon Seine Vexin une subvention complémentaire de 1 000 € au titre de 2025, en complément des 500 € déjà versés à titre conservatoire, au vu de l'accompagnement de 141 jeunes de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal abroge et remplace sa délibération n°28 et approuve un premier avenant au contrat de concession d'aménagement, intégrant quatre parcelles au périmètre et modifiant le programme, le bilan et la participation communale.
Document officielDélibérationtarifs
La commune instaure un tarif pour le Défi Vélo : 10 € par personne pour le prêt d'un VAE, 5 € pour les participants venant avec leur propre VAE. Recettes attendues de 225 €. Autorise le maire à signer les documents, évènement renouvelable chaque année.
Document officielDélibérationdivers
Extrait du registre des délibérations : procès-verbal de présence et de quorum du conseil municipal réuni le 2 juillet 2025 à Tourny, sans décision précise dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 2 juillet 2025 : liste des présents, absents et pouvoirs, quorum et votants. Aucune décision sur un objet précis n'est visible dans cet extrait.
Document officielDélibérationdivers
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2025 : constat du quorum (57 conseillers en exercice, 34 présents, 12 pouvoirs, 46 votants). Aucune décision précise n'est identifiable dans l'extrait.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 2 juillet 2025 adopte une liste de treize délibérations, dont le rapport d'artificialisation des sols, l'avis sur le SCoT, la concession d'aménagement du centre-bourg, des conventions de maîtrise d'ouvrage et une subvention à la mission locale. Il prend acte d'une liste de décisions.
Document officielArrêté du mairevoirie
Ferme temporairement l'avenue de Fourges (voie communale n°7) à la circulation dans les deux sens pendant 3 jours entre le 7 et le 18 juillet 2025 pour travaux d'abattage de peupliers.
Document officielAvril 2025 38 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 9 avril 2025 : budget 2025, taux d'imposition, subventions, travaux de rénovation énergétique, groupe scolaire, convention d'urbanisme, donation d'un calvaire, tarifs et temps de travail. Tous les points sont adoptés, sauf deux pris acte.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le compte financier unique 2024 du budget communal, document commun à l'ordonnateur et au comptable public remplaçant le compte administratif et le compte de gestion.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote l'affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025 : couverture du besoin de financement de la section d'investissement, le surplus étant reporté en fonctionnement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la durée hebdomadaire d'un poste afin de maintenir un service d'accompagnement aux administrés. Décision prise à l'unanimité.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à 25 euros par personne, place et transport compris, le tarif d'une sortie jeunes à Roland-Garros le samedi 24 mai 2025, et impute la recette au chapitre 70.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal définit les zones d'accélération pour les énergies renouvelables (éolien, méthanisation, solaire, hydroélectricité), les transmet au préfet et à l'intercommunalité, et prévoit leur intégration au document d'urbanisme.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de maintenir les taux des contributions directes locales (THRS, TFPB, TFPNB) pour 2025, sans augmentation, pour un produit attendu de 2 333 355 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de maintenir en 2025 les taux d'imposition de 2024. Vote à 34 pour et 7 contre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'inscrire au budget primitif 2025, au chapitre 65 article 65748, les crédits nécessaires, et autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal demande au SIEGE 27 un fonds de concours de 10 000 € pour la rénovation énergétique des huisseries de la mairie, dont les travaux s'élèvent à 38 921,91 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer en 2025 des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire ou son représentant à exécuter la présente délibération. Le texte fourni ne précise pas l'objet détaillé de l'opération.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue les subventions de fonctionnement 2025 aux associations, clubs et comités des fêtes, dont la liste n'est pas reproduite dans le texte fourni.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve une participation financière de 1800 € TTC à la convention avec le CAUE de l'Eure pour un accompagnement à l'aménagement de la place de l'église d'Ecos, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve un avenant à la concession d'aménagement du centre-bourg d'Ecos avec Eure Aménagement Développement, pour intégrer quatre parcelles au périmètre opérationnel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le bilan définitif de l'opération arrêté à 415 502,43 € TTC, autorise le transfert des marchés non soldés, émet un titre de recette de 4 545,77 € et donne quitus à la SPL Normandie Axe Seine.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal, qui présente un excédent de fonctionnement, un déficit d'investissement et un résultat de clôture excédentaire, et donne pouvoir au maire pour les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre. Le texte fourni est tronqué et ne précise ni l'objet exact de l'avenant ni son montant.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte définitivement le résultat de fonctionnement 2024 de 1 764 950,04 € tel qu'il ressort du Compte Financier Unique.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte le remboursement des frais de déplacement des artistes participant au projet « Ouvrons nos églises », par train sur justificatif ou en voiture sur état de frais.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2024 de la commune, après publication et télétransmission en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune, avec une section de fonctionnement de 7 243 672,03 € et une section d'investissement dont le montant est incomplet dans le texte.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur une créance irrécouvrable de 2 232 euros, correspondant à un titre émis en 2021 dont le créancier est décédé, pour des frais de pension de chiens.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables inscrites au compte 6541 et autorise le maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte la donation à la commune d'un calvaire-édifice situé sur la parcelle ZC 274 rue du Haut Grenier à Écos, l'inscrit au patrimoine communal et charge le maire des formalités notariées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil constitue un complément de provision pour créances douteuses de plus de deux ans, à hauteur de 15 % des impayés, soit 5 075 € en dépense de fonctionnement.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil approuve une participation financière communale de 17 500 € en investissement pour des travaux d'extension du réseau électrique à Ecos, réalisés par le SIEGE 27, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil approuve la nouvelle enveloppe de travaux de restructuration du groupe scolaire, le nouveau coût d'objectif de l'opération et un avenant de 86 689,52 € HT au marché de maîtrise d'œuvre, suite à des aléas géotechniques et prestations supplémentaires.
Document officielDélibérationdivers
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 9 avril 2025 : liste des présents, absents et pouvoirs, sans objet décisionnel rapporté dans le texte.
Document officielDélibérationdivers
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 9 avril 2025 : constat de présence, d'absence et de pouvoirs, sans objet de décision.
Document officielDélibérationdivers
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Tourny, séance du 9 avril 2025 : seule la composition de l'assemblée et les présents, absents et pouvoirs sont consignés, sans décision soumise au vote.
Document officielDélibérationdivers
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Tourny, séance du 9 avril 2025 : constatation du quorum, présences, absences et pouvoirs. Aucune décision soumise au vote n'est mentionnée dans l'extrait.
Document officielDélibérationdivers
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Tourny : relevé des présents, absents et pouvoirs de la séance ordinaire du 9 avril 2025. Aucune décision détaillée figurant dans l'extrait.
Document officielDélibérationdivers
Extrait de registre listant la présence des conseillers municipaux à la séance du 9 avril 2025 ; aucune décision n'est prise dans ce document.
Document officielDélibérationdivers
Extrait de registre de séance du conseil municipal du 9 avril 2025 listant présences, absences et pouvoirs ; aucune décision visible dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Extrait de registre de séance du conseil municipal du 9 avril 2025 : liste des présents, absents et pouvoirs. Aucune décision n'est rapportée dans ce texte.
Document officielDélibérationdivers
Extrait de registre de séance du conseil municipal du 9 avril 2025 (convocation du 3 avril) : constat de présence, de quorum et de pouvoirs. Aucune décision n'est précisée dans l'extrait.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation du bilan définitif de l'opération de construction du groupe scolaire d'Ecos au 31/12/2024 et transfert à la commune des contrats non soldés de la SPL Normandie Axe Seine, dissoute.
Document officielMars 2025 30 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal se réunit en séance ordinaire le 12 mars 2025 à la salle polyvalente de Tourny, sous la présidence du maire, avec quorum atteint.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal se réunit en séance ordinaire le 12 mars 2025 à la salle polyvalente de Tourny, avec 40 présents et 10 pouvoirs. Le texte fourni ne contient pas de point soumis au vote.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux postes et un poste d'adjoint administratif, supprime deux postes existants, et met à jour le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune valide le projet de restauration de l'église Notre-Dame de Panilleuse pour 75 479,93 € HT et approuve le plan de financement modifié intégrant plusieurs subventions, le reste à charge communal étant de 31,62 %.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une participation financière de 6 667 € TTC au SIEGE 27 pour le remplacement des lanternes de la résidence gendarmerie ECOS, ajustable à la clôture selon le coût réel.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve sa participation financière à des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications rue Olivier, réalisés par le SIEGE 27, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationdivers
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2025 : constat du quorum et des présents, absents et pouvoirs. Aucune décision ne figure dans l'extrait transmis.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal tient le débat d'orientation budgétaire 2025 : il examine les orientations de dépenses, de recettes, d'investissement et de dette avant le vote du budget.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal se réunit en séance ordinaire le 12 mars 2025, à la salle polyvalente de Tourny, sous la présidence du maire. Le texte fourni ne contient que le registre de présence et de pouvoirs ; aucune décision n'est précisée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal se réunit en séance ordinaire le 12 mars 2025, sous la présidence du Maire, avec quorum atteint. L'acte ne décrit pas de décision précise dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal se réunit en séance ordinaire le 12 mars 2025 à Tourny ; l'extrait ne contient que la liste des présents, absents et pouvoirs, sans délibération précise.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 et du rapport d'orientation budgétaire annexé. Il décide de transmettre ce débat au président de l'agglomération et de le mettre à disposition du public en mairie.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal modifie le règlement de location de la salle communale : location réservée aux habitants et agents, tarif préférentiel de 50 % pour les agents, limité à une location tous les 2 ans.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la durée hebdomadaire de deux postes du pôle scolaire, en réduisant le temps de travail d'un agent sur recommandation du médecin du travail et en réattribuant ses heures à une collègue.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal institue le plan de formation du personnel 2025, inscrit les crédits correspondants au budget et autorise le maire à signer les actes afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délibère sur un bien situé au 21 Grande Rue du village d'Ecos ; le texte fourni est tronqué et ne précise ni l'objet exact ni la décision prise.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Vexin-sur-Epte publie la liste de ses délibérations du 12 mars 2025 : procès-verbal, orientations budgétaires, avenants, adhésions, travaux d'église, tarifs et personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Tourny se réunit en séance ordinaire le 12 mars 2025 ; la séance ne contient pas de décision identifiable dans l'extrait transmis.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public d'un ancien transformateur électrique rue de l'Église à Forêt-la-Folie, afin de le céder à l'établissement public foncier de Normandie pour sa démolition dans le cadre de la dynamisation du centre bourg.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal autorise le maire à signer les avenants aux conventions de groupements de commandes gérés par Seine Normandie Agglomération, pour l'achat de fournitures administratives, de produits d'entretien et de travaux manuels.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat avec la SPL Normandie Axe Seine et à rechercher des subventions pour l'opération. Montant non précisé dans l'extrait.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise l'achat de la maison du 21 Grande Rue, village d'Ecos, pour 150 000 euros, afin de la déconstruire dans le cadre du projet d'aménagement du centre-bourg.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention type encadrant la participation des auteurs, illustrateurs et conteurs au salon du livre jeunesse, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le transfert au 31 décembre 2024 des dépenses, recettes et trésorerie de la SPL Normandie Axe Seine vers Eure Aménagement Développement, pour le projet cœur de bourg d'Ecos.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention de gestion en flux des réservations de logements avec MonLogement27, actualisant son article 4, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve de nouveaux tarifs de location des salles communales applicables au 1er avril 2025, ajoute le paiement par virement et impose des règles de limitation des nuisances sonores, avec horaires spécifiques pour la salle de Dampsmesnil.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal adhère au syndicat mixte Eure Normandie Numérique et approuve ses statuts, afin de bénéficier de services numériques mutualisés pour la commune.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal actualise les tarifs de location des salles des fêtes, différencie les tarifs selon le lieu de résidence, accorde des avantages aux associations et agents, et limite les horaires d'utilisation de 8h00 à 22h00 pour limiter les nuisances sonores.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil fixe le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration de l'église Notre-Dame de Tourny à 130 690,86 € HT et autorise la signature de l'avenant n°4 au marché.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique pour la compétence services et outils numériques, adopte ses statuts et sa charte, s'engage à verser la participation fixée par le syndicat et désigne un représentant.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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