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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
78 décisions publiées par la commune entre le 11 septembre 2026 et le 2 novembre 2026 : 67 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Autorisation accordée au service événementiel de la Ville de servir du vin chaud et des boissons des groupes 1 et 3 à consommer sur place, le 27 novembre 2026 de 17h à 19h, sur le parking de la place Charles de Gaulle. Limite de cinq autorisations par an.
Document officielRetrait de l'arrêté n°860/2026 du 28 juillet 2026 portant réglementation de la circulation dans la rue de Marzelles, afin de préciser les aménagements et rappeler l'obligation de céder le passage aux piétons; un nouvel arrêté devra être pris.
Document officielLe maire interdit le stationnement rue de Seine du 19 au 21 octobre 2026 avec mise en fourrière, et interdit la circulation de 7h30 à 17h pendant des travaux de réfection de la voirie réalisés par l'entreprise COLAS. Une déviation et la signalisation sont à la charge de l'entreprise.
Document officielRenouvellement de la concession de 2,5 m² au cimetière de Vernon pour trente ans, du 31 juillet 2026 au 30 juillet 2056, moyennant 418 euros.
Document officielLe maire accorde le renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière de Vernon, avenue des Capucins, pour fonder une sépulture.
Document officielAutorisation gracieuse accordée à la SARL La Belle Table d'organiser un concert devant le Café de Vernon et rue Potard, vendredi 9 octobre de 17h30 à minuit.
Document officielLa commune accorde une concession funéraire de cinquante ans de 2,5 m2 au cimetière de Vernon, moyennant 729 euros, avec droit de renouvellement pendant deux ans.
Document officielUn régisseur titulaire et un mandataire suppléant sont nommés pour la régie d'avances des paiements internet du service communication, avec une indemnité de maniement des fonds intégrée à l'IFSE.
Document officielRectification de l'adresse de l'immeuble en « 80-82 rue d'Albufera », parcelle XI 61. Maintien des interdictions : accès aux caves interdit sauf professionnels habilités, salon de coiffure interdit à l'aplomb de la voûte effondrée jusqu'à étaiement conforme.
Document officielAutorise l'association Amis des monuments et sites de l'Eure à utiliser la salle Bourbon-Penthièvre le 25 octobre 2026 de 12h à 14h, moyennant une redevance de 20 € par heure, soit 60 € pour une demi-journée et 120 € par jour.
Document officielLa commune prête gratuitement un fourgon Renault Master appartenant à la ville à l'association Les Restos du Cœur le 14 octobre 2026, de 9h à 12h, pour transporter du matériel.
Document officielLa commune autorise l'association Le Collectif À Bras Raccourcis à utiliser la salle 4 du Campus des associations le 18 octobre 2026, de 10h à 17h30, sans loyer. L'association doit respecter le règlement, limiter l'accueil à 49 personnes et souscrire une assurance responsabilité civile.
Document officielLa commune prête un véhicule à une association pour des déplacements liés à ses activités, sous conditions : respect du code de la route, prise en charge par l'association des amendes, franchises, réparations et frais annexes, restitution avec réservoir plein.
Document officielLa commune attribue à la société ATEMAC la mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du boulevard urbain, pour un montant forfaitaire de 59 850 € HT.
Document officielLa commune autorise l'association Les Lucioles de Papier à utiliser la salle 4 du Campus des associations le 8 octobre 2026, de 18h à 21h, sans loyer.
Document officielLa commune autorise l'association Les Lucioles de Papier à utiliser la salle 4 du Campus des associations le 8 octobre 2026, de 18h à 21h, à titre gracieux.
Document officielLe stationnement est interdit sur deux places au 10 rue Émile Steiner le 31 octobre 2026, avec mise en fourrière aux frais des propriétaires, pour permettre un déménagement.
Document officielStationnement interdit sur deux places au droit du 1 rue de la Gravelle le jeudi 29 octobre 2026, pour un déménagement, avec mise en fourrière aux frais des propriétaires.
Document officielLe stationnement est interdit sur deux places au droit du 8 rue Ambroise Bully le 9 novembre 2026, avec mise en fourrière aux frais des propriétaires, pour un déménagement.
Document officielLa commune interdit, pour raison de sécurité, l'accès aux terrains de padel n°3 et 4 du stade de Vernonnet jusqu'à nouvel ordre, à compter du 29 septembre 2026.
Document officielLe Maire autorise l'association European Space Heritage à utiliser la salle 4 du Campus des associations le 9 novembre 2026, de 9h30 à 12h, pour une réunion, sans loyer. L'occupation est limitée à 49 personnes simultanées et l'association doit s'assurer en responsabilité civile.
Document officielCréation d'une nouvelle régie de recettes pour encaisser la billetterie du musée, les actions culturelles et les ventes de catalogues, avec un plafond d'encaisse de 4 200 euros. L'ancienne régie est abrogée.
Document officielLa commune autorise l'association la Compagnie 404 à utiliser la salle de spectacle du Campus des associations le jeudi 19 novembre 2026 de 17h00 à 23h00, sans contrepartie de loyer.
Document officielLe Maire autorise à titre gracieux l'association Bara Mama Internationale à occuper la salle 4 du Campus des associations le 31 octobre 2026, de 14h30 à 18h30, sans loyer. Une caution de 250 euros peut être exigée et l'association doit souscrire une assurance responsabilité civile.
Document officielLe Maire autorise à titre gracieux l'association des parents d'élèves de l'école du Parc à utiliser la cour de l'école le 2 octobre 2026, de 16h30 à 20h00, pour un goûter. La mise à disposition ne transfère pas la propriété des locaux et l'occupant doit respecter le règlement intérieur.
Document officielLe Maire autorise, à titre gracieux, les parents d'élèves de l'école du Moussel à utiliser le stade de l'école le 16 octobre 2026 de 15h à 17h pour un goûter d'Halloween.
Document officielLe Maire autorise l'association Randos Pic et Plaine à utiliser la salle 4 du Campus des associations pour son assemblée générale le 18 novembre 2026, à titre gracieux, sans transfert de propriété.
Document officielLa commune autorise l'association des Amis de l'orgue de la Collégiale à utiliser la salle Bourbon-Penthièvre le dimanche 8 novembre 2026, de 17h à 19h30, sans contrepartie de loyer, aux conditions du règlement intérieur des locaux.
Document officielLa commune autorise l'association La Communauté de l'imaginaire à installer un débit de boissons temporaire de 3e catégorie dans la salle Viking de l'Espace Philippe-Auguste, durant le salon, avec interdiction d'accueillir des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés et de vendre de l'alcool aux mineurs.
Document officielLa commune accepte sans condition ni charge un don de photographies des bombardements de Vernon pendant la Seconde Guerre mondiale, qui entrent au fonds des archives municipales.
Document officielLe Maire autorise l'association Comité de jumelage à utiliser la salle 2 du Campus des associations le 4 novembre 2026, de 20h00 à 22h30, à titre gracieux, sans contrepartie de loyer, avec règlement intérieur et obligations d'assurance.
Document officielAutorise le Club de l'amitié à utiliser gratuitement la salle 4 du Campus des associations le 30 octobre 2026, sans loyer.
Document officielIl est mis fin aux fonctions du mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction des centres sociaux, et l'arrêté de nomination du 26 novembre 2025 est abrogé.
Document officielLa commune conclut un avenant au marché de gestion de la fourrière animale pour transférer le contrat à la société F&P Activités, repreneur du fonds de commerce, sans modification des prestations.
Document officielLa commune autorise à titre gracieux la société de production SOCIÉTÉ BARBARA à tourner un court-métrage dans plusieurs rues et places du centre-ville de Vernon du 10 au 12 octobre 2026.
Document officielAutorisation de stationnement n° 8 accordée à un exploitant en location-gérance, avec remplacement du véhicule taxi par un nouveau véhicule Mercedes-Benz. L'arrêté précédent du 28 mars 2022 est abrogé.
Document officielAutorisation accordée à l'association Cani-Sports de l'Eure de tenir un stand de débit de boissons temporaire de 3e catégorie le 8 novembre 2026, au Campus de l'Espace, dans la limite de 10 autorisations par an.
Document officielLa commune autorise un débit de boissons temporaire exploité par la SCI 42, route des Andelys, limité à l'événement. Vente réservée aux boissons des groupes 1 et 3, horaires encadrés, fermeture à 23h00.
Document officielLa commune autorise à titre gracieux le collège Jeanne d'Arc à organiser une course sportive au stade de Vernonnet le 13 octobre 2026, de 8h30 à 13h30.
Document officielAutorisation accordée à la SCI 42, route des Andelys, d'établir un débit de boissons temporaire lors de l'ouverture de l'Espace CULT, dans l'ancienne usine Ladner, pour les événements programmés du 9 octobre au 1er novembre 2026, selon les horaires fixés.
Document officielLe maire autorise l'association SPN Vernon Athlétisme à ouvrir une buvette temporaire de 3e catégorie lors du Cross de Vernon, le 22 novembre 2026 de 10h à 15h, pour des boissons des groupes 1 et 3, dans la limite de 10 autorisations par an.
Document officielLe maire fixe la liste limitative des personnes autorisées à entrer dans le Centre de Supervision Urbain et à extraire les images de vidéo-protection. Il abroge l'arrêté n°0767/2026.
Document officielLe service événementiel de la Ville est autorisé à installer un débit de boissons temporaire servant du vin chaud, le vendredi 27 novembre 2026 de 17h à 19h, à l'occasion du lancement des illuminations.
Document officielMise en demeure des copropriétaires de l'immeuble de faire cesser un danger lié à la cave voûtée : étaiement lourd, purge, déshumidification sans délai, recherche de fuites sous 15 jours, investigations complémentaires sous 2 mois. Exécution d'office aux frais des propriétaires en cas d'inaction.
Document officielLa commune inflige une amende administrative de 250 euros pour un dépôt sauvage de cartons constaté boulevard Georges Azémia, et émet un titre de perception exécutoire.
Document officielLa commune accorde pour trente ans une nouvelle concession de 1 m² au cimetière, pour une sépulture nominative, moyennant une redevance de 129 euros.
Document officielLa commune autorise gratuitement la Compagnie du deuxième Souffle à utiliser la salle de spectacle du Campus des associations du 6 au 8 novembre 2026.
Document officielLa commune autorise gratuitement l'association With EIM à utiliser la salle Bourbon-Penthièvre les 3 et 4 juillet 2026.
Document officielLa commune autorise gratuitement l'association Zéro Dech' à utiliser la salle 2 du Campus des associations le 9 juillet 2026.
Document officielLa commune autorise l'inspection de la circonscription à utiliser huit écoles élémentaires pour des stages de réussite en juillet et août 2026.
Document officielLa commune signe avec la société RUGGIERI le marché pour la conception et l'organisation du spectacle pyrotechnique annuel du 13 juillet 2026.
Document officielLa commune signe avec l'entreprise LESENS le lot 7 du marché d'aménagement des berges de Seine et du parking du complexe Papeterie, pour l'éclairage et le génie civil.
Document officielLa commune signe l'avenant n°2 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrat de performance énergétique de l'éclairage public, qui adapte les missions sans incidence financière.
Document officielLa commune signe un contrat de contrôle technique avec la société DEKRA INDUSTRIAL pour le Musée Blanche Hoschedé-Monet.
Document officielLa commune prête gratuitement un véhicule utilitaire publicitaire Renault Master à l'association La Société Philharmonique du 19 au 22 juin 2026 pour transporter son matériel.
Document officielLa commune fixe les frais de scolarité à 938 euros par élève de l'élémentaire et à 1 422 euros par élève de maternelle, facturés aux communes de résidence pour l'année 2025/2026.
Document officielLa commune déclare sans suite le marché de fourniture et livraison de tenues communes pour les écoles de Vernon, pour un motif d'intérêt général.
Document officielLa Ville de Vernon autorise le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition, au profit de Seine Normandie Agglomération, de l'assiette foncière de la déchèterie, soit 23 678 m² de parcelles cadastrées BP, pour l'exercice de la compétence gestion des déchets.
Document officielLa commune sollicite des subventions auprès du Département, de la Région et du programme LEADER pour financer le Vern'On Fire Festival 2026.
Document officielLa commune sollicite auprès de Seine Normandie Agglomération une subvention de 6 000 euros au titre du fonds de concours 2026 pour la rénovation des jeux extérieurs de l'école maternelle Les Nymphéas.
Document officielLa commune signe avec Seine Normandie Agglomération une convention de mise à disposition gratuite du jardin du Couvent des Capucins.
Document officielLa commune signe une convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association With EIM en contrepartie d'une redevance.
Document officielLa commune signe la convention fixant les conditions d'occupation des jardins familiaux du Vallon Saint-Michel, avec cautions et redevances.
Document officielLa commune adopte la seconde décision modificative du budget annexe du portage de repas pour 2026 : hausse de 56 000 euros en section d'exploitation et baisse de 36 000 euros en section d'investissement.
Document officielLa commune signe un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre de restauration du rempart et de la tour des Farines avec l'atelier Richard DUPLAT, sans incidence financière.
Document officielLa commune met gratuitement la salle 4 du Campus des associations à disposition de l'association Les Souris Vertes le samedi 4 juillet 2026.
Document officielLa commune accepte l'indemnisation de 1 108,96 euros versée par Groupama pour les dommages causés au portail du presbytère.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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