Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Gaillon a décidé

11 décisions publiées par la commune entre le 3 juillet 2025 et le 15 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 500 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 3 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 15 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets8 décisions sur 11

Fig. 1. Les 11 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

15 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal prend connaissance de décisions du maire prises par délégation, adopte la décision modificative n°1 du budget 2026, fixe la redevance gaz du transport (145 €) et examine une redevance gaz GRDF.

Vote 22 pour · 6 abstentions

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

3 juillet 2026Délibérationtarifs

Le conseil municipal approuve la grille des tarifs de restauration scolaire pour l'année 2026-2027, avec trois tranches de quotient familial et un repas à 1 euro pour la première tranche.

Vote 22 pour · 7 contre

Document officiel

Juin 2026 2 décisions

29 juin 2026Arrêté du mairetransports

Le maire fixe une réglementation permanente du stationnement des camping-cars sur le territoire de la commune, à compter d'avril 2026. Le texte fourni ne contient que les tampons de transmission préfectorale.

Document officiel

15 juin 2026Délibérationélections

Le conseil municipal élit à l'unanimité la liste de ses 20 conseillers délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, après constitution du bureau électoral.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mai 2026 1 décision

28 mai 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 26 mai 2026 : information sur une enquête publique (PSA Evreux-Fauville), relevé de décisions de la maire, désignations de représentants et création de dix commissions permanentes.

Document officiel

Avril 2026 1 décision

9 avril 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 12/02/2026, prend acte du renouvellement de l'emploi fonctionnel de la DGS, délègue au maire une partie de ses attributions (art. L.2122-22 CGCT), fixe les orientations de formation des élus et engage l'élection de la commission d'appel d'offres.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2026 1 décision

31 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Gaillon procède à l'installation du conseil, à l'élection du maire et des adjoints, fixe à huit le nombre d'adjoints et communique la charte de l'élu local.

Vote 22 pour · 7 contre

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

19 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal examine la liste des décisions du maire (subventions, conventions de financement, prêts de locaux, mandat Enedis) et approuve les orientations budgétaires 2026 ainsi que des crédits d'investissement anticipés.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

14 novembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal prend acte d'un relevé de décisions prises par la Maire par délégation : financement de la médiathèque, conventions d'utilisation d'équipements sportifs, contrats de maintenance et d'audit, honoraires d'avocat, prestations informatiques, mise sous pli de la propagande électorale et prêts d'équipements sportifs aux associations.

Médiathèque Jules Verne; parc de la Verte Bonne; gymnase André Malraux; gymnase Bénoni; stade Jean Rives; Dojo

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

22 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal prend connaissance des observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur l'agglomération Seine-Eure, et des décisions du maire : convention de mise à disposition d'un agent, avenants d'actualisation de prix de marchés, conventions de cours d'arts plastiques, partenariat pour une boutique éphémère, prêt de salles.

1 place de l'Église à Gaillon

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

3 juillet 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire (convention de travaux avec la CASE, attribution de lots d'un marché immobilier, mise à disposition d'agent, bail emphytéotique, prêts de salles) et adopte les tarifs de restauration scolaire 2025-2026 et un prêt de 500 000 € auprès de la Caisse des dépôts.

500 000 €Vote à l'unanimitéParc la Verte Bonne à Gaillon

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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