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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
317 décisions publiées par la commune entre le 22 janvier 2026 et le 8 juillet 2026 : 317 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil autorise le recours à un contrat d'apprentissage au sein de l'école maternelle Claudel, pour la préparation du CAP Accompagnant éducatif petite enfance, avec une rémunération fixée selon l'âge et l'année de formation.
Document officielLa commune cède une partie de la parcelle BK 592, d'environ 4 976 m², au groupe Monceau pour y construire de l'habitat, au prix de 50 euros le m². Une promesse de vente assortie de conditions suspensives précède la vente. Cette nouvelle délibération remplace celle du 3 avril 2025.
Document officielTransformation de l'emploi d'assistant(e) ressources humaines à temps complet, établi sur le grade de rédacteur principal de 1re classe, en emploi de rédacteur territorial (catégorie B), à compter du 1er août 2026. Recrutement possible d'un agent contractuel sur ce poste.
Document officielLa commune conserve les tarifs spectacles, cinéma et carte LABO. Les séances scolaires de cinéma sont intégrées au tarif B (2,50 €) pour les écoles primaires et au tarif C (2,80 €) pour les collèges, et le tarif scolaire hors dispositif à 2 € est supprimé.
Document officielLa commune adopte les tarifs de l'école municipale de théâtre, applicables à partir du 30 juin 2026, et autorise le maire ou le premier adjoint à signer les documents s'y rapportant.
Document officielFixe les tarifs de l'École Municipale de Musique et de Danse pour la rentrée 2026/2027 : hausse de 2 % sur les tarifs au quotient familial pour les Osseliens et de 3,5 % pour les extérieurs à la Métropole et hors Métropole.
Document officielLa commune fixe la grille des cotisations annuelles du Cercle loisirs et culture selon le quotient familial, de 8 € à 160 € et 280 € pour les extérieurs, ainsi que les tarifs des ateliers ponctuels selon quatre niveaux, avec modalités de paiement et de remboursement.
Document officielLa commune fixe les tarifs des spectacles et du cinéma (plein, réduit, carte LABO, famille, scolaire), la tarification de la carte LABO et la liste des tarifs réduits et des entrées gratuites ou exonérées.
Document officielLe conseil municipal crée un tarif exceptionnel « Osselien » de 1 euro par entrée à la piscine municipale, applicable par arrêté du Maire lors de circonstances exceptionnelles, réservé aux habitants d'Oissel-sur-Seine ; les autres tarifs restent inchangés.
Document officielExtrait du tableau d'amortissement d'un prêt de la Caisse des dépôts et consignations de 133 050,57 euros d'intérêts, pour un capital de 103 500 euros, destiné à l'opération de réhabilitation de la société d'économie mixte. Le document est joint à la délibération et n'emporte pas de décision nouvelle.
Document officielLa commune s'engage à plaider pour des réformes réglementaires facilitant l'accès des produits locaux aux appels d'offres publics.
Document officielLa commune adopte un plan de sensibilisation des entreprises et commerçants aux enjeux écologiques et à la rénovation.
Document officielLa commune réorganise ses services en deux pôles : Jeunesse, Sports et Vie Sociale, et Petite Enfance. Elle crée un emploi de directeur de pôle Jeunesse, Sports et Vie Sociale à temps complet, de catégorie A, pouvant être pourvu par un agent contractuel. Elle modifie le tableau des emplois permanents.
Document officielLes parties recherchent une solution amiable; à défaut de conciliation, le litige est soumis au Tribunal Administratif de Rouen.
Document officielFixe les nouveaux tarifs de la restauration municipale (repas scolaires, extérieurs, adultes, livraisons et prestations aux organismes extérieurs) à compter du 1er septembre 2026.
Document officielLa commune renouvelle pour trois années scolaires son adhésion au dispositif d'éducation à l'image « Ma classe au cinéma » (volets École et cinéma, Collège au cinéma) et y ajoute le volet Maternelle au cinéma. Les élèves paient 2,50 € par séance en maternelle et en école, et 2,80 € au collège ; les accompagnateurs sont exonérés.
Document officielLa commune renouvelle pour la saison 2026-2027 l'aide aux loisirs des jeunes osseliens de 6 à 18 ans dont le quotient CAF est inférieur à 500 euros. L'aide ne peut excéder 40 euros par enfant pour une activité sportive ou culturelle. Le contrat est signé entre la ville, le jeune et ses représentants légaux.
Document officielLa commune reconduit pour un an, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, sa convention de partenariat avec l'association organisatrice du salon d'Oissel des arts plastiques. Elle prévoit une subvention annuelle sur demande et un bon d'achat de 300 euros pour le lauréat du prix de la ville.
Document officielLa commune prolonge d'une année, jusqu'en juillet 2027, la mise à disposition gracieuse de certains espaces du Cercle loisirs & culture Edmée Corvaisier-Lartigaud à l'association Les arts de la Ruche, et autorise le maire ou l'adjoint à signer la convention.
Document officielPrésentation au conseil municipal du rapport annuel sur l'utilisation de la DSUCS 2025 (1 175 794 €) pour des actions de cohésion sociale, emploi, jeunesse, santé et cadre de vie.
Document officielPrésentation du bilan 2024 de l'absentéisme, des accidents du travail, de la prévention, des conditions de travail et de l'emploi dans la commune. Document d'information sans décision.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport d'activités 2024 de la politique de la ville, qui retrace les actions menées dans les quartiers prioritaires et présente les perspectives pour les années à venir.
Document officielLa commune pérennise le groupe projet et le comité de pilotage de la démarche Territoire Engagé Transition Écologique, chargés respectivement de la mise en œuvre et du suivi politique.
Document officielLe comité de pilotage chargé de coordonner la stratégie, définir ses choix et suivre le plan d'actions est pérennisé. Sa composition minimale comprend des élus et des directions de services.
Document officielLe conseil prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2024 de la commune, établi à partir des données au 31 décembre 2024 et validées par le CDG76. Ce rapport sert d'outil de diagnostic et de dialogue social sur la gestion des ressources humaines.
Document officielLa commune adopte des actions de développement durable dans les offres éducatives, culturelles et sportives destinées aux jeunes.
Document officielLa commune adopte des actions d'écoresponsabilité auprès des habitants et associations, dont potagers urbains et conditionnement des subventions aux associations.
Document officielLe Conseil municipal prend acte du rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour 2025. Ce vote n'emporte pas approbation du rapport.
Document officielLa commune adopte son plan d'actions écologiques pour 2026-2030 : objectifs de tri, de compostage, de propreté, d'alimentation durable et de sensibilisation, avec des indicateurs de suivi.
Document officielLa commune présente le tableau des actions d'adaptation au changement climatique : charte d'urbanisme durable, renaturation d'écoles, jardins partagés, cartographie des îlots de chaleur et de fraîcheur, information sur les risques. Le tableau fixe des objectifs et des échéances, sans décision de dépense.
Document officielLe conseil municipal adopte le tableau d'actions du plan climat-air-énergie territorial couvrant la valorisation des déchets, la commande publique durable, la propreté, la sensibilisation et l'alimentation, avec indicateurs et échéances 2026-2030.
Document officielPrésentation du plan d'action du PCAET portant sur les partenariats intercommunaux, la politique RH en faveur du développement durable, le numérique responsable et l'achat public durable. Aucune décision de dépense n'est prise dans cet extrait.
Document officielPrésentation du contrat de ville de la Métropole : gouvernance à trois niveaux, équipes-projets, bilan de la participation citoyenne, nouveaux périmètres des quartiers prioritaires et tableau des financements 2025. Aucune décision n'est prise.
Document officielLa commune renomme la rue Abbé Pierre en rue Robert Saumont, en hommage à un Oisselien résistant et déporté, mort à Buchenwald en 1945. Les formalités administratives et l'information des riverains suivront.
Document officielLa commune permet au maire de désigner un adjoint ou conseiller délégué pour présider la commission des marchés en cas d'absence ou d'empêchement de son président, et modifie en conséquence l'article 3 de son règlement intérieur.
Document officielLes communes versent leur participation avant le 31 juillet pour l'année scolaire écoulée; l'avis des sommes est émis au plus tard le 31 décembre. Une participation n'est due qu'à partir de l'année suivante en cas d'exeat en cours d'année.
Document officielLa commune facilite l'implantation de commerces de proximité, notamment de produits bio et locaux, et soutient le PAT. Une provision de 300 000 euros est prévue pour le rachat de fonds de commerce.
Document officielLe plan d'actions fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation chaque année, partagés avec les instances politiques et les partenaires, avec possibilité d'ajustement.
Document officielLa commune adopte une série d'actions pour limiter la pollution lumineuse et visuelle, notamment sur enseignes et publicités.
Document officielLa commune adopte un plan d'actions pour une alimentation durable dans la restauration collective : approvisionnement local, saisonnalité, lutte contre le gaspillage, sensibilisation et clauses dans les marchés.
Document officielLa commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, applicable au 1er janvier 2027, qui remplace la taxe sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur les logements vacants. Le taux sera fixé en 2027.
Document officielLa commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour un prêt maximum de 171 000 euros souscrit par la SIEMOR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné au financement de la réhabilitation thermique de 5 logements.
Document officielLa commission académique valide le financement du projet de lecture et d'ouverture culturelle en maternelle de l'école Pierre Toutain à Oissel-sur-Seine. Des achats de livres, matériel et mobilier y sont listés, dont une facture de 307,29 euros de la librairie L'Armitière.
Document officielLa commune adopte le principe d'échanges de bonnes pratiques et de retours d'expérience avec d'autres territoires.
Document officielLa commune présente son action de soutien aux énergies renouvelables : participation à un parc photovoltaïque, zones dédiées au solaire, ombrières et panneaux sur bâtiments communaux, étude de géothermie au groupe scolaire Jaurès.
Document officielToute partie peut dénoncer la convention par lettre recommandée avant le 1er mars, pour effet au 1er septembre. Les engagements survivent pour les enfants accueillis jusqu'à la fin de leur cycle.
Document officielLe conseil municipal donne le nom de Mélinée Manouchian au nouvel espace socio-culturel du quartier Saint-Julien.
Document officielLa convention prend effet à la rentrée 2026/2027 et expire au terme de l'année 2031/2032. Une nouvelle convention sera élaborée au second semestre 2031; des ajustements sont possibles par avenant.
Document officielCréation d'un emploi permanent à temps complet de Directeur de Pôle Jeunesse, Sports et Vie Sociale, cadre d'emplois des attachés territoriaux. Réorganisation des services Enfance, Jeunesse et Sports et modification du tableau des emplois.
Document officielLa commune approuve une convention définissant les conditions d'organisation de l'apprentissage de la natation scolaire : nombre de modules et séances, encadrement, intervenants agréés et bénévoles.
Document officielLa commune approuve la convention de mise en œuvre des dispositifs d'éducation à l'image dans les salles de cinéma pour trois années scolaires. Les élèves paient un droit d'entrée fixé à 2,50 € (maternelle, école), 2,80 € (collège) et 3 € (lycée), les accompagnateurs étant exonérés. Les salles notifient les effectifs réels.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention et ses avenants transférant à la commune la pleine propriété des matériels financés par l'État pour le projet de lecture jeunesse de l'école Pierre Toutain.
Document officielLa commune confie la programmation de l'Espace Aragon au cinéma LUX pour la saison 2026-2027, avec une redevance de 3 % de la recette hors taxes, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Document officielApprouve l'avenant n°1 à la convention financière avec la Métropole Rouen Normandie, portant la participation de la commune aux travaux d'effacement des réseaux et de rénovation de l'éclairage public de l'avenue Saint Julien à 88 500 euros.
Document officielLa commune met gratuitement à disposition de l'association Rive West la salle du foyer municipal les mercredis de 19h à 21h, de septembre 2026 à juin 2027, en contrepartie d'animations municipales. Elle prend en charge le chauffage et l'électricité. La valeur de la mise à disposition est estimée à 593,34 euros.
Document officielLe document rappelle les modalités contractuelles d'un prêt : révision des taux variables, substitution de l'index en cas de disparition, calcul des intérêts. Il s'agit d'une communication sans décision de la commune.
Document officielLa commune confirme à la Caisse des Dépôts l'autorisation de recouvrer par prélèvement les échéances et sommes dues au titre de la ligne de prêt, sur le compte bancaire existant.
Document officielLa commune décide de recruter un apprenti préparant le CAP Accompagnant éducatif petite enfance. La durée du contrat suivra celle du cycle de formation. La rémunération sera fixée selon la réglementation, en fonction de l'âge et de la progression. Les crédits seront inscrits au budget. Le Maire est autorisé à signer le contrat et les documents associés.
Document officielLa commune organise une concertation citoyenne sur les enjeux de transition écologique afin de recueillir les propositions des habitants et les intégrer au suivi du PCAET.
Document officielLe conseil prend acte des décisions et arrêtés pris par le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le conseil municipal du 22 mars 2026.
Document officielLa commune valide une commande de mobilier et de matériel éducatif destiné à l'école maternelle publique, aux conditions générales de vente du fournisseur, pour un montant total de 439 euros.
Document officielLa commune renouvelle son partenariat avec le festival Chants d'Elles en signant la charte 2026 du collectif et verse une cotisation annuelle d'adhésion de 150 euros pour l'édition 2026 du festival.
Document officielLa commune autorise la cession d'une partie de la parcelle BK n°592 (environ 4 976 m²) au groupe Monceau au prix de 50 euros le m². Elle mandate l'étude Maurer pour l'acte notarié, autorise le maire à signer la promesse et l'acte de vente, et annule la délibération du 3 avril 2025.
Document officielLe conseil crée deux emplois d'agent de propreté urbaine à temps complet (catégorie C, grades d'adjoint technique). En cas de recrutement d'un agent contractuel, la rémunération est fixée entre les indices brut 367 et 478, pour 3 ans maximum renouvelables dans la limite de 6 ans. Le tableau des emplois est modifié en conséquence.
Document officielLa commune présente sa candidature à la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Écologique (TETE). Elle rappelle les recommandations reçues, les actions menées (gouvernance renforcée, atelier participatif, projets photovoltaïques), et le plan d'action consolidé qui en découle.
Document officielLa commune demande à l'ADEME le label 3 étoiles Territoire Engagé Transition Ecologique, Climat Air Energie. Le dossier de candidature, établi le 12 mai 2026, est présenté au conseil.
Document officielPrésentation de la stratégie santé 2021-2026 : observatoire Agit (8 000 euros), financements de maisons de santé, réseaux santé précarité et santé sexuelle, prévention des pratiques addictives et santé mentale.
Document officielPrésentation du bilan 2024 du service de vélos en libre-service : vandalisme concentré près des quartiers prioritaires, vélos volés retrouvés dans ces quartiers, soutien du coordinateur du Contrat Local de Sécurité.
Document officielPrésentation du bilan 2024 du PLIE : 311 nouvelles intégrations, 953 personnes accompagnées, budget de 1 503 693,56 euros, dont une part importante issue des quartiers prioritaires.
Document officielLa commune présente le bilan 2024 des actions de santé mentale : formations premiers secours, création d'un club house, participation au financement des postes de coordinateurs des conseils locaux de santé mentale. Un budget de 10 000 € par an est dédié aux formations.
Document officielPrésentation des objectifs et actions 2024 en matière de tranquillité publique : diagnostic métropolitain, application UMAY, protocole de transaction pénale, prévention des rixes, nouveau contrat de ville 2024-2030.
Document officielLa commune présente le bilan 2024 des actions de formation en santé, d'ateliers de cuisine saine pour familles, et de sensibilisation à la transition écologique dans les quartiers prioritaires, menées avec des associations.
Document officielLa commune approuve l'avenant n°1 à la convention avec la Métropole Rouen Normandie, portant sa participation aux travaux d'effacement des réseaux et de rénovation de l'éclairage public à 78 000 € HT, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielLe conseil autorise le Maire à signer la convention ainsi que tous les avenants qui s'y rattachent.
Document officielLa commune approuve un plan d'actions de transition écologique à mettre en œuvre sur quatre ans, incluant rénovation énergétique, Plan Arbres, pôle petite enfance biosourcé, parc photovoltaïque, pistes cyclables et schéma d'achat durable. Coût prévisionnel de 761 000 euros sur 2026-2028.
Document officielLa commune fixe les modalités d'annualisation du temps de travail pour les emplois saisonniers, de renfort, de remplacement ou d'animation : durée annuelle de 1 607 heures, planning annuel, décompte au réel, règles de retenue pour absence non rémunérée, traitement des congés et lissage de la rémunération.
Document officielLa commune organise le temps de travail de certains emplois sur douze mois consécutifs, dans le respect de la durée annuelle de 1 607 heures et des garanties minimales de durée et de repos. Elle précise le décompte des heures en cas d'absence, le calcul selon la période d'emploi, les retenues sur rémunération et le traitement des congés pour les recrutements très courts. La liste des emplois concernés est arrêtée.
Document officielLa commune ramène la provision pour risques et charges constituée pour le projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Julien de 296 915 € à 65 000 €, soit une diminution de 231 915 €, le risque résiduel concernant d'éventuelles indemnités de licenciement.
Document officielLe Conseil municipal adopte son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032, qui remplace celui de la mandature précédente et intègre les évolutions législatives et réglementaires. Le règlement est annexé à la délibération.
Document officielLa commune adopte la stratégie et le plan d'actions TETE pour 2027-2030, sollicite le label 3 étoiles et autorise le maire ou la deuxième adjointe à déposer le dossier.
Document officielLe conseil prend connaissance du bilan 2024 des actions de la politique de la ville financées par la Métropole : accès au droit, santé, insertion, réussite éducative. Aucune décision de dépense n'est prise.
Document officielLa commune approuve sa stratégie Climat-Air-Énergie et son dossier de candidature à la labellisation T.E.T.E., avec des objectifs chiffrés sur six axes.
Document officielLa commune acquiert de gré à gré la parcelle AO 27 (1 374 m²) située Fond du Carel, au prix de 2 euros le m², soit 2 748 euros, les frais de notaire étant à la charge de la commune.
Document officielLa commune approuve la convention 2026/2032 sur la participation financière entre communes pour la scolarisation d'élèves hors commune de résidence, fixant la participation annuelle à 400 euros par élève, et autorise le maire à signer la convention et ses avenants.
Document officielLe conseil municipal élit neuf délégués suppléants, appelés à remplacer les délégués empêchés dans le collège électoral chargé d'élire les sénateurs, parmi les candidats de la liste « Oissel avec vous, pour vous ».
Document officielLe conseil municipal dénonce l'exclusion de Coop Normandie/Picardie du réseau U, réaffirme son soutien à l'emploi, aux PME et producteurs locaux et au modèle coopératif, et appelle à la mobilisation et à la signature d'une pétition pour son maintien dans le réseau.
Document officielLa commune reconduit en 2026 les taux communaux d'imposition et transmet la délibération et l'état 1259 à la préfecture.
Document officielLa commune fixe pour 2026 les taux de promotion pour les avancements de grade de plusieurs cadres d'emplois, de 0 % à 100 % selon les grades. Le tableau des emplois permanents est modifié en conséquence, avec un total général de 208,78 équivalents temps plein.
Document officielLa commune supprime des emplois aux grades d'origine et crée les emplois correspondants aux grades d'avancement (adjoints techniques, agents de maîtrise, rédacteurs, assistant d'enseignement artistique, éducateurs, ingénieur). Le tableau des emplois permanents est modifié en conséquence.
Document officielLa commune fixe le barème des participations familiales 2026/2027 pour les accueils de loisirs Charlie Chaplin, l'Été sportif et le centre des Violettes, selon le quotient familial Caf.
Document officielFixation des tarifs de l'adhésion annuelle, des activités et de la location des espaces de l'espace socioculturel Saint Julien. Le texte disponible dans cet extrait ne contient pas encore les montants.
Document officielLa commune attribue des subventions à des associations sportives pour 2026 et met à disposition des équipements sportifs et municipaux, selon le tableau annexé au rapport.
Document officielLa commune attribue au Centre communal d'action sociale une subvention générale de fonctionnement d'un montant maximum de 800 000 euros au titre de 2026, versée en plusieurs fois selon les demandes du CCAS.
Document officielLa commune renouvelle pour trois saisons, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029, la convention d'objectifs avec le club CMSO Football. Elle verse une subvention de 116 730 euros pour la saison 2026/2027, précisée dans l'annexe financière.
Document officielLa commune renouvelle pour deux ans, à compter du 1er juillet 2025, sa participation financière à l'association Tennis Club Oissel pour l'emploi d'un éducateur sportif, à hauteur de 15 % du coût annuel charges comprises.
Document officielLe conseil prend connaissance des résultats consolidés des trois budgets de la commune pour l'exercice 2025.
Document officielLe conseil prend connaissance du compte administratif d'investissement 2025 : recettes et dépenses, subventions reçues, travaux financés et autorisations de programme.
Document officielLe conseil municipal prend acte de l'état annuel des indemnités de toute nature perçues par les élus au titre de l'année 2025, annexé à la délibération. Point informatif sans vote.
Document officielLa commune propose à la Métropole Rouen Normandie deux commissaires titulaires et deux commissaires suppléants pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs, puis transmet la liste à la direction départementale des finances publiques.
Document officielLa commune modifie son tableau des emplois permanents, avec effet au 1er mai 2026. Le Maire est chargé de la mise en œuvre.
Document officielLa commune prend connaissance d'une proposition de mission d'accompagnement pour la taxe locale sur la publicité extérieure : recensement des supports, simulations financières, accompagnement à la mise en place et à la campagne de taxation sur une année.
Document officielMaintien d'un comité social territorial commun entre la commune d'Oissel et son CCAS, avec une formation spécialisée en santé et sécurité. Cinq représentants titulaires du personnel, autant de suppléants, et un nombre égal de représentants de la collectivité. Avis des représentants de la collectivité non requis.
Document officielLa commune maintient un comité social territorial commun avec le CCAS et y institue une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail. Cinq représentants titulaires du personnel et cinq de la collectivité, avec autant de suppléants, sont fixés. Le mandat des représentants du personnel dure quatre ans. Le maire est autorisé à ester en justice pour tout litige lié au scrutin électoral.
Document officielLa commune désigne ses représentants appelés à siéger à la commission intercommunale pour l'accessibilité instituée par la Métropole Rouen Normandie.
Document officielLa commune crée la commission communale pour l'accessibilité, présidée par le Maire, composée de 6 conseillers municipaux dont un vice-président, et de 5 représentants de la société civile désignés par arrêté du Maire.
Document officielLa Ville met gratuitement à disposition du club de football le stade municipal, le complexe Germinal et la salle de futsal pour trois ans, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029. La convention reste précaire et révocable.
Document officielLa commune met gratuitement le Palais des Congrès à disposition de l'IDEFHI (IME Le Chant du Loup) le 28 mai 2026 pour deux représentations destinées aux élèves de CE2 à CM2, ouvertes à une cinquantaine de places au public, avec répétition possible la veille. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielLa Ville approuve la mise à disposition gratuite de la salle 2 et de la salle de yoga du foyer municipal au Centre Hospitalier du Rouvray pour des activités thérapeutiques destinées à des enfants, jusqu'au 31 décembre 2026.
Document officielLa Ville d'Oissel-sur-Seine met à disposition des équipements sportifs municipaux au Club CMSO Handball selon une convention fixant les conditions d'usage, de sécurité, d'assurance et de résiliation. Le ménage supplémentaire est facturé 18,56 € de l'heure.
Document officielLa commune autorise l'association Oissel Basket Seine à occuper la salle des sports à titre d'équipement sportif municipal, avec demande écrite requise pour tout autre site.
Document officielLa commune adopte le modèle de convention encadrant l'utilisation des locaux de l'Espace Socioculturel par les associations, ainsi que le règlement de fonctionnement annexé.
Document officielLa Ville met à disposition gratuitement des locaux et équipements sportifs à une association, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029, à titre précaire et révocable, avec obligations d'usage, de sécurité, d'assurance et de responsabilité.
Document officielLa Ville accorde au club de football une subvention de 69 384 euros en début d'exercice, dont un solde de 17 346 euros après présentation des comptes. Elle finance aussi un poste d'éducateur sportif (30 000 euros pour 2025) et met gratuitement à disposition des créneaux dans les équipements municipaux, estimés à 105 300 euros.
Document officielLa commune autorise le maire ou le conseiller délégué au sport à signer une convention d'objectifs avec le club de handball CMSO pour trois saisons, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029, ainsi que ses annexes et tous documents s'y rattachant.
Document officielLa commune conventionne avec le club d'athlétisme : subvention de 8 020 € en acompte (80 %), solde de 2 005 € après présentation des comptes, mise à disposition gratuite de créneaux dans des équipements municipaux, estimée à 20 750 €.
Document officielLa commune approuve la convention avec une infirmière puéricultrice prestataire pour assurer le rôle de référent santé et accueil inclusif de la micro-crèche : 10 heures annuelles d'intervention, pour un coût de 1 210 € HT par an.
Document officielLa commune adhère à une convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection. Elle paie une cotisation annuelle selon son effectif, et les missions d'inspection sont facturées à l'acte. La convention dure 4 ans, puis se reconduit tacitement sauf préavis de 3 mois.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention avec la société Ecofinance Collectivités pour optimiser les bases fiscales des locaux économiques, sur une durée d'un an. La rémunération comprend une part forfaitaire et une part variable de 35 % des ressources supplémentaires, plafonnée à 39 900 euros HT.
Document officielLa commune approuve une convention avec la société Ecofinance pour identifier des anomalies fiscales. Honoraires : forfait de 7 500 € HT et 35 % du gain au-delà, plafonnés à 39 900 € HT.
Document officielLa commune confie à Ecofinance une mission d'examen fiscal. Elle fournit les documents, supporte les frais d'obtention des fichiers fiscaux, et paie les factures par mandat. En cas d'interruption ou de non-application des recommandations, elle verse une indemnité. Le tribunal administratif de Toulouse est compétent en cas de litige. La commune autorise Ecofinance à citer son nom comme référence.
Document officielLe conseil municipal prend acte des décisions et arrêtés pris par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées le 22 mars 2026.
Document officielInformation du conseil sur les décisions prises par le Maire : travaux de sanitaires d'écoles (avenant), honoraires d'avocats, délégations de fonctions aux adjoints et conseillers, composition du CCAS, et autorisations de stationnement de commerces ambulants les vendredis.
Document officielLe conseil municipal donne acte de la présentation du compte financier unique 2025 de la commune, constate la concordance avec le compte de gestion du comptable et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Document officielLe conseil municipal arrête la liste des contribuables à transmettre au directeur départemental des finances publiques pour constituer la commission communale des impôts directs.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du bilan annuel des formations des élus financées par la commune en 2025 et l'approuve, ce bilan étant annexé au compte financier unique.
Document officielLe Conseil municipal approuve le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville en 2025, annexé au compte financier unique.
Document officielLe conseil municipal demande au Gouvernement de revenir sur la baisse de 25% de la compensation des locaux industriels, de garantir une compensation intégrale dès 2026 et une compensation pérenne dans le projet de loi de finances 2027.
Document officielLe maire est autorisé à signer la convention d'intervention du référent santé et accueil inclusif, conclue pour un an et renouvelable par tacite reconduction. Les crédits sont inscrits au budget. Le premier adjoint chargé de l'enfance peut signer en cas d'empêchement du maire.
Document officielLa commune attribue les subventions définies précédemment et précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
Document officielLe conseil municipal donne acte de la présentation du budget primitif 2026 et approuve ce budget de la Ville, après avis favorable de la commission n° 1.
Document officielLa commune approuve la convention avec le Centre de gestion de Seine-Maritime pour la mise à disposition d'un agent chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail, pour une durée de quatre ans, à un coût indicatif de 924 € par an.
Document officielLe conseil prend connaissance de l'encours de la dette, de l'annuité et du niveau d'endettement par habitant au 31 décembre 2025.
Document officielLe conseil municipal décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2025 en section d'investissement pour renforcer l'autofinancement du programme 2026 estimé à 1 300 000 euros.
Document officielLe conseil approuve le règlement de fonctionnement de l'Espace socioculturel, applicable à compter de l'arrêté d'ouverture au public. Il autorise le maire et la 4ème adjointe à signer les documents nécessaires.
Document officielLe Conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier, applicable à la Ville et à son CCAS pour la durée de la mandature, sous réserve de modifications ultérieures.
Document officielLa commune revalorise sa participation employeur au contrat prévoyance de 7 € à 18,90 € par mois à compter du 1er janvier 2026, pour compenser la hausse de 30 % des cotisations.
Document officielLa commune de Oisse-sur-Seine signe la convention intercréanciers encadrant le financement d'une centrale photovoltaïque, en qualité de constituant, aux côtés de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, prêteur initial et agent.
Document officielLa commune règle des honoraires d'avocats et des frais de justice liés à un dossier de dommages aux objets d'art ou expositions.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026 du budget principal et du rapport présenté, préalable au vote du budget primitif. Cette délibération ne vaut pas approbation des orientations.
Document officielLe conseil approuve la révision de six autorisations de programme d'investissement, à la hausse ou à la baisse, et la modification de l'échéancier des crédits de paiement, selon le tableau annexé. Le financement est prévu par emprunt, subventions et/ou autofinancement.
Document officielLa commune modifie la régie d'avances dédiée aux activités sportives municipales.
Document officielLa commune fixe les conditions de remboursement des frais de garde ou d'assistance engagés par les élus pour les séances du conseil, les commissions et certaines réunions extérieures. Le remboursement est limité au coût réel, sur justificatifs, sans excéder le SMIC horaire.
Document officielLa commune met à disposition son auditorium pour une résidence artistique du 20 au 26 octobre 2025.
Document officielLa commune majore de 30 % le crédit d'heures trimestriel des élus : 182 heures pour le Maire, 159 heures 15 pour les adjoints et conseillers délégués, 27 heures 20 pour les conseillers municipaux. Ce crédit n'est pas reportable d'un trimestre sur l'autre.
Document officielLe débat d'orientations budgétaires prévoit une hausse ponctuelle des heures supplémentaires en 2026 liée à l'organisation des élections municipales.
Document officielLa commune reconduit et consolide la gouvernance TETE pour le mandat : un comité de pilotage présidé par le Maire, associant 9 élus, la direction générale, le chargé de mission et des partenaires, chargé de piloter le PCAET. Un bilan annuel sera présenté au conseil municipal.
Document officielLa commune garantit par nantissement ses 19 actions de la société OISSEL ENERGIES et ses créances issues d'un prêt d'associé de 100 000 €, en garantie d'un emprunt de 7 409 000 € pour une centrale photovoltaïque. Elle approuve les conventions et autorise le maire ou son 1er adjoint à les signer. L'avance ne sera versée qu'après le vote du budget primitif, et les éventuels appels de garantie seront inscrits en dépense obligatoire dans la limite de 100 190 €.
Document officielLa commune reconduit le dispositif de formation des élus municipaux, avec des orientations encadrées et une gestion maîtrisée des crédits, dans la limite de 20 % du total des indemnités de fonction.
Document officielLe conseil prend acte d'une facture de l'entreprise ACOM AGENCEMENT datée du 10 février 2026, dont le montant n'est pas précisé dans l'extrait.
Document officielLa commune s'engage, pour l'opération financée par un prêt de la Banque européenne d'investissement, à respecter le droit du travail, éviter tout double financement, utiliser le prêt uniquement pour l'opération, entretenir et assurer les biens, obtenir les autorisations nécessaires et respecter le droit environnemental et social.
Document officielLa commune désigne quatre référents déontologues extérieurs (trois professeurs de droit public et un magistrat administratif) pour répondre aux saisines des élus. Les saisines se font par écrit via une boîte mail dédiée. Les référents sont indemnisés par le Centre de Gestion, qui refacture la commune au coût réel.
Document officielLe document définit les termes financiers (EURIBOR, FATCA, garanties, hypothèses du cas de base) du contrat de prêt. Aucune décision de dépense ni d'engagement n'est prise par la commune à ce stade.
Document officielLa commune demande à adhérer au marché de télécommunications du Resah, lot fixe et/ou mobile, en choisissant une tranche tarifaire selon le montant maximum du marché. La contribution annuelle est facturée au Resah à l'entité signataire.
Document officielLa commune nantit au profit des prêteurs des créances issues du contrat de prêt d'associé avec Oissel Energies, pour garantir le crédit long terme. Les clauses prévoient la prise en charge des frais, les paiements, le droit français, la compétence de la cour d'appel de Bordeaux et la signature électronique.
Document officielLa commune passe un contrat de cession pour le spectacle « Sorcellerie : Les collines de Shamutanti ».
Document officielLa commune passe un contrat de cession pour le spectacle « Marre d'avoir peur ! ».
Document officielLa commune achète une représentation du spectacle « Banque centrale » par la compagnie Chat Borgne Théâtre.
Document officielLa commune approuve la création d'un groupement de commandes permanent avec le CCAS, de type intégration partielle. La Ville est désignée coordonnateur chargé de passer les marchés publics pour les deux entités. Elle approuve aussi la convention constitutive du groupement.
Document officielLa commune confirme son engagement dans la démarche TETE, reconduit la gouvernance, désigne le Maire président du comité de pilotage et plusieurs conseillers membres.
Document officielLa commune autorise le maire ou son 1er adjoint à signer un avenant supprimant l'alinéa 2 de l'article 6 de la convention de servitude solaire signée le 21 janvier 2025, afin d'éviter une réitération notariée.
Document officielLa commune signe un avenant n°1 au marché d'exploitation et de performance énergétique de ses bâtiments avec Dalkia.
Document officielLa commune approuve une participation de 50 % aux dépenses d'éclairage de la nouvelle cellule commerciale, plafonnée à 1 283,25 € HT, reporte la restitution des locaux au 15 juin 2026 et autorise le Maire à signer l'avenant.
Document officielLa commune autorise la constitution, au profit de la Caisse d'Epargne en qualité d'agent des sûretés, de deux nantissements de premier rang : sur les 19 actions qu'elle détient dans la société OISSEL ENERGIES et sur ses créances au titre du contrat de prêt d'associé de 100 000 euros, afin de garantir le financement de la centrale.
Document officielLa Ville adhère à la centrale d'achat du GIP RESAH pour les services de téléphonie mobile, pour elle-même et son CCAS. Montant maximum de 250 000 € HT jusqu'au 31 juillet 2028, contribution annuelle de 300 € nets de taxes au RESAH. Approbation de la convention de service d'achat centralisé et autorisation au Maire de la signer.
Document officielLa commune fixe un nouveau barème de participations familiales pour les centres de vacances été 2026, selon le quotient familial CAF, avec tarifs spécifiques pour les familles osseliennes bénéficiant des aides aux vacances enfant, réductions et règles d'acompte et de désistement.
Document officielLa commune organise un ou plusieurs événements dédiés au patrimoine naturel ou une journée des jardins pour valoriser les espaces verts.
Document officielLa commune évalue l'impact des actions en faveur des îlots de fraîcheur et adapte ses stratégies selon les résultats.
Document officielLa commune mène une étude sur la faisabilité de la géothermie pour le groupe scolaire Jean Jaurès.
Document officielLes services techniques effectuent chaque année une visite des écoles pour repérer les points où des moisissures peuvent se développer.
Document officielLa commune verse aux coopératives scolaires des écoles Ferry-Mongis, Camille Claudel et Pasteur primaire des avances en espèces pour l'achat de petites fournitures.
Document officielLa commune valorise son patrimoine touristique avec les acteurs économiques : plein air, restauration, producteurs locaux, hébergements écoresponsables.
Document officielLa commune met gratuitement salles, matériel et prestations techniques à disposition des candidats et listes, une seule fois par tour d'élection, selon des règles d'égalité. Les réservations commencent le 1er janvier 2026 et les règles sont immédiatement applicables. Les dégradations seront refacturées au locataire.
Document officielLa commune présente des actions d'urbanisme durable, dont l'intégration d'une charte communale, sans décision chiffrée.
Document officielLa commune engage un dialogue avec la Métropole pour accélérer la transition de l'éclairage public vers le 100 % LED.
Document officielLa commune transfère à la Métropole Rouen Normandie la propriété des voiries non cadastrées figurant au tableau annexé. Le Maire est autorisé à signer la charte et les documents qui s'y rattachent.
Document officielLa commune fixe les tarifs des accueils périscolaires du soir pour l'année scolaire 2026/2027, selon le quotient familial CAF, avec forfaits mensuels, trimestriels et à la séance. Les tarifs s'appliquent au 1er septembre 2026.
Document officielLa commune fixe le barème des participations familiales aux centres de vacances selon le quotient familial CAF, avec des aides et tarifs spécifiques pour les familles osseliennes, et autorise le maire à adopter ces tarifs. Un acompte de 50 € est demandé à la préinscription.
Document officielLe conseil municipal fixe les tarifs des accueils périscolaires du soir pour la rentrée 2026/2027. Le montant précis figure dans le texte fourni, qui s'interrompt avant le détail des tarifs.
Document officielLa commune fixe les tarifs d'inscription ponctuelle aux services périscolaires selon le quotient familial CAF, par trimestre, par mois et par séance, applicables au 1er septembre 2026.
Document officielLa commune met en place une surveillance de la qualité de l'air intérieur conformément au dispositif réglementaire.
Document officielLe service informatique de la commune suit un cours en ligne d'autoformation au numérique responsable et passe le certificat associé.
Document officielLa commune attribue une subvention de 250 euros au club de ball-trap des carrières de Criquebeuf-sur-Seine pour soutenir le financement des plateaux d'entraînement d'un jeune licencié osselien accédant au haut niveau.
Document officielLa commune attribue une subvention de 7 500 euros à l'association Union commerciale et artisanale, et met à sa disposition un lieu de réunion et d'activités sur demande.
Document officielLa commune soutient les projets environnementaux innovants des acteurs économiques locaux.
Document officielLa commune soutient la création de logements à loyer modéré en travaillant avec les bailleurs sociaux du territoire.
Document officielLa commune désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au comité de pilotage du site Natura 2000 « Îles et berges de la Seine », dont la structure porteuse est désormais le Syndicat mixte de la gestion de la Seine Normande.
Document officielLa commune approuve le contrat-type non modifiable proposé par l'éco-organisme ALCOME pour la lutte contre les mégots : sensibilisation, équipements de rue, soutien financier au nettoiement et engagements de la Ville (état des lieux, bilan annuel).
Document officielLa commune sensibilise et mobilise les entreprises locales sur la transition écologique, en articulation avec les dispositifs de la Métropole.
Document officielLa Ville approuve un nouveau règlement intérieur encadrant la location et la mise à disposition des salles municipales, applicable à compter du 1er avril 2026 et annulant les règlements antérieurs. Il prévoit des pénalités en cas de manquement, notamment un forfait de 200 € pour appel d'astreinte injustifié et 100 € par heure de dépassement d'horaire.
Document officielLa commune adopte un protocole de santé pour la crèche : liste des maladies imposant une éviction, conduite face à la fièvre, à la douleur, aux vomissements, diarrhées, poux et conjonctivites, avec autorisations parentales et ordonnances requises pour les médicaments.
Document officielLa commune fixe les règles de location des salles : dossier à déposer un mois avant, paiement exclusif par carte bancaire, acompte de 50 % non remboursable, solde un mois avant, empreinte bancaire de garantie égale à trois fois le montant de la location, obligations de sécurité et pénalités forfaitaires.
Document officielAdoption du règlement intérieur de la halte-garderie. Il fixe les conditions de l'accueil en journée continue (réservations, places, absences), les modalités de facturation selon les ressources des familles, les règles de santé et les consignes de sécurité.
Document officielAdoption du règlement de la halte-garderie « 1,2,3 Soleil » : traitement statistique des données des familles, participation à l'enquête FILOUE de la CNAF avec droit d'opposition, et liste des annexes (certificats, protocoles, consentement).
Document officielLa commune renouvelle pour trois ans, de 2026 à 2028, sa convention d'objectifs avec le club Espérance d'Oissel et verse une subvention de 23 290 euros pour 2026.
Document officielRenouvelle pour la saison 2025-2026 le dispositif d'aide aux loisirs des jeunes Osseliens de 6 à 19 ans dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 500 €, avec une aide plafonnée à 40 € par enfant.
Document officielLa commune relaie auprès des citoyens et acteurs économiques l'offre de services Energies Métropole.
Document officielLa commune rejoint le programme Ambassadeur du Numérique Responsable et participe à une coalition pour co-construire un plan d'action à l'échelle communale.
Document officielLa commune reconduit son adhésion au dispositif régional Atouts Normandie pour le volet culture, afin que les jeunes de 15 à 25 ans puissent financer des prestations culturelles au sein des activités municipales.
Document officielLa commune définit des exigences de qualité écologique pour les prestations de nettoyage des locaux et des véhicules, par clauses contractuelles et groupement d'achat de produits d'entretien.
Document officielLe document présente des objectifs de préservation de la biodiversité : suivi des ruches, formation des agents à l'ambroisie, espaces sans tabac, végétalisation du cimetière et des cours d'écoles, permis de végétaliser et renaturation de l'espace urbain.
Document officielAdoption des protocoles de soins fixant les conduites à tenir en cas de problématiques médicales pour les enfants accueillis, incluant les règles d'éviction et les vaccins obligatoires.
Document officielLa commune adopte les protocoles de santé de la structure d'accueil de jeunes enfants : administration du paracétamol, projet d'accueil individualisé, intervenants extérieurs et conduites à tenir en cas d'urgence vitale.
Document officielLa commune met en place des protocoles d'aération dans les écoles avec les services techniques et les agents de propreté.
Document officielAdoption d'un protocole fixant les démarches à suivre par les professionnels de la petite enfance en cas de danger pour un enfant : appel d'urgence, signalement au procureur ou information préoccupante à la CRIP.
Document officielLa commune adopte un protocole d'hygiène pour sa crèche : lavage des mains, aération, gestion du linge et des déchets, nettoyage des jouets, sols, surfaces, sanitaires et office alimentaire.
Document officielLa commune prolonge jusqu'au 15 juillet 2026 la mise à disposition gracieuse de certains espaces du Cercle loisirs & culture Edmée Corvaisier-Lartigaud à l'association Les arts de la Ruche, et autorise le maire ou la première adjointe à signer la convention et les documents associés.
Document officielLa commune est actionnaire de la SPL ALTERN et poursuit sa participation au capital de cette société publique locale.
Document officielLe conseil municipal affirme son opposition à l'ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires normandes et demande le maintien d'un service public ferroviaire de proximité, notamment à la gare d'Oissel-sur-Seine.
Document officielLa commune s'engage à être exemplaire dans la rénovation de ses bâtiments publics, avec un schéma directeur ou un plan pluriannuel d'investissement selon sa taille, en lien avec Energies Métropole.
Document officielLa commune présente l'état d'avancement d'un plan d'actions de sobriété énergétique, de limitation de la consommation d'espace et de suivi des fluides, sans décision chiffrée.
Document officielLa commune adopte une liste d'actions en faveur d'une alimentation locale et durable : espaces nourriciers, potagers urbains, filières locales, sensibilisation et soutien aux maraîchers. Elle fixe aussi des indicateurs de suivi.
Document officielLa commune poursuit ou met en place des actions pour exclure le plastique de son territoire et contribue au plan d'actions métropolitain.
Document officielLa commune programme un plan d'actions sur la mobilité : développer les zones bleues, réguler le stationnement, réserver des places (covoiturage, recharge, vélo), réaliser des études, mettre en place un PDME et un forfait mobilité durable pour les agents, créer une zone de covoiturage et candidater au label Ville Prudente.
Document officielLa commune met en place un plan d'action pour réduire l'empreinte environnementale du numérique et promouvoir des usages sobres au sein des services et auprès des habitants.
Document officielLa commune indique avoir mis à jour son Plan Communal de Sauvegarde en 2025 et mène des actions de sensibilisation aux risques.
Document officielLa commune s'engage à atteindre 100 % d'éclairage LED dans les bâtiments publics intérieurs d'ici 2030.
Document officielLa commune fixe sa contribution forfaitaire à l'école privée Saint Joseph : 1 238,81 € par année scolaire pour un enfant osselien en maternelle à partir de la petite section, et 533,62 € pour un enfant du CP au CM2, en tenant compte des aides en nature accordées.
Document officielLa commune reconduit un barème de participation journalière aux séjours en classes de découverte, dans la limite de 10 jours, selon le quotient familial CAF. Les séjours linguistiques à l'étranger pour les cours moyens sont assimilés aux classes de découverte. Les crédits sont inscrits à l'article 657381.
Document officielLa commune fixe la participation aux séjours des élèves selon le quotient familial CAF : 35 % jusqu'à 674 €, 25 % de 674,01 à 1 089 €, 15 % au-delà, plafonnée à 70 €, 50 € ou 30 €. Pour les familles sans QF CAF, le quotient est calculé à partir des revenus et du nombre de parts.
Document officielLa commune participe, en groupement avec la Métropole, aux programmes de financement de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables lorsque des projets sont identifiés.
Document officielLa commune approuve l'entrée de huit nouvelles communes au capital de la SPL ALTERN et les statuts modifiés. Le maire est mandaté pour voter en ce sens à l'assemblée générale extraordinaire.
Document officielLa commune nomme la nouvelle voie créée et autorise le Maire à prendre les arrêtés de numérotage et à signer les documents afférents.
Document officielLa commune mutualise des outils d'autodescription et développe d'autres actions d'inclusion pour faciliter l'accès à la culture et aux services.
Document officielLa commune modifie son règlement intérieur des achats publics : seuils de procédure applicables au 1er janvier 2026, dématérialisation des marchés de 40 000 euros HT et plus, vérification des attestations fiscales et sociales, rôle des services et commissions internes.
Document officielAdoption du nouveau règlement intérieur de la médiathèque Galilée, afin d'intégrer le Réseau des médiathèques du Territoire elbeuvien (RMTE) : mention du réseau, prêt illimité sauf exceptions, gestion des retards plus stricte, nouveau portail rmte.fr.
Document officielLa commune modifie la dénomination de la nouvelle voie de desserte rue Jeannine Laurence, entre la rue Déhais et la rue Jean Jacques Rousseau, et remplace l'impasse de la Manufacture par le prolongement de cette rue. Le maire est autorisé à modifier les arrêtés de numérotage.
Document officielLa commune développe et met à jour son site internet pour renforcer la visibilité de ses actions en matière de transition écologique.
Document officielLa commune met à disposition à titre gracieux la salle de tennis avenue d'Anderten au Tennis Club Oissel pour trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. L'association s'engage à respecter les créneaux, les règlements intérieurs et une démarche éco-responsable.
Document officielLa commune organise un ou plusieurs DDTour avec l'ANBDD pour mettre en réseau les initiatives locales de développement durable.
Document officielLa commune envisage d'installer des capteurs de CO2, notamment dans un pôle petite enfance, puis d'analyser et présenter les résultats.
Document officielLa commune accompagne Energies Métropole pour mettre en place un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de suivre les contrats d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude, ventilation et climatisation.
Document officielLa commune lutte contre les plantes et insectes allergisants par la surveillance, des méthodes respectueuses de l'environnement et la sensibilisation.
Document officielLa commune vise à identifier les parcelles en dent creuse et les friches à reconvertir, à réhabiliter les friches et à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers contre l'artificialisation des sols.
Document officielLa commune forme ses agents à limiter l'usage de produits d'entretien et à utiliser des produits plus sains.
Document officielLa commune fait le lien entre les réseaux d'entreprises et le projet territoire zéro chômeur de longue durée, avec l'appui de la Métropole, pour favoriser les synergies.
Document officielLa commune prévoit de labelliser ses nouveaux bâtiments au titre de la qualité de l'air intérieur.
Document officielLa commune prévoit d'introduire des critères d'insertion professionnelle dans ses marchés publics afin de favoriser l'accès à l'emploi.
Document officielLa commune intègre les enjeux climatiques dans ses aménagements en privilégiant les essences locales sobres en eau et un verdissement économe.
Document officielLa commune s'engage à rendre ses spectacles et événements culturels accessibles aux personnes en situation de handicap, en adaptant équipements, communications et accueil.
Document officielPrésentation d'un guide de gestes simples visant à réduire les consommations d'énergie et d'eau de la collectivité dans le cadre de la démarche TETE et du PCAET.
Document officielLa commune prévoit de recourir au débardage à cheval pour entretenir les bois communaux, de créer des ateliers pédagogiques sur la forêt et la biodiversité, et de mettre en place un comité de gestion local avec des partenaires spécialisés.
Document officielLa commune de Oissel accorde sa garantie à hauteur de 50 % d'un prêt de 2 200 000 € contracté par Quevilly Habitat auprès de la Caisse d'Epargne Normandie pour financer un programme de 15 logements.
Document officielLa commune accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt maximum de 1 484 155 euros contracté par 3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Document officielLa commune accorde sa garantie à 100 % à 3F Résidences pour un prêt de 349 756 euros de la Caisse des Dépôts destiné à la démolition-reconstruction de 20 logements du CADA. Cette délibération annule et remplace celle du 19 décembre 2024.
Document officielLa commune accorde sa garantie à 100 % au remboursement d'un prêt de 1 128 000 € souscrit par Quevilly Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour l'acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux cité Leverdier.
Document officielLa commune accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d'un prêt de 2 400 000 euros contracté par Quevilly Habitat auprès de la Caisse d'Epargne Normandie, pour financer 18 logements cité Leverdier. Le maire est autorisé à signer le contrat de garantie.
Document officielLa commune fixe les tarifs des droits de place, de l'eau, de l'électricité, du gaz, des travaux et concessions au cimetière, des columbariums, des archives et des encarts publicitaires du journal municipal, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielLa commune fixe la participation communale par élève osselien : 1 238,81 € en maternelle et 533,62 € en élémentaire, pour l'année scolaire 2025-2026. Le montant total dû à l'établissement est de 45 053,76 €, inscrit à l'article 6558.
Document officielLa commune adopte les engagements listés en annexe dans le cadre de la COP Rouen 2030 et de l'Accord de Rouen pour le Climat #2, et habilite le maire à signer les documents et suivre leur mise en œuvre.
Document officielLa commune prévoit des clauses environnementales dans ses marchés de travaux pour limiter les émissions de poussières des chantiers.
Document officielTableaux d'amortissement d'un prêt PLUS de 420 000 € contracté par Quevilly Habitat auprès de la Caisse des dépôts, sur 40 ans, à 2,30 %, pour une acquisition en VEFA. Document annexé à la délibération.
Document officielLa commune prévoit une étude avec la Métropole pour un lieu fédérateur de mobilité, des services de mobilité centralisés et une signalétique piétonne.
Document officielLa commune prévoit un périphérique pédestre, des cheminements piétons artistiques et la sécurisation des passages piétons.
Document officielLa commune présente des actions en faveur du vélo : parc sécurisé, sensibilisation, arceaux au pôle multimodal et flotte de vélos pour agents.
Document officielLa commune développe des actions ciblées de reconversion et de valorisation des friches industrielles et des friches destinées à l'habitat.
Document officielLa commune prévoit une concertation avec la Métropole pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Document officielAutorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dès le 1er janvier 2026, dans la limite des crédits inscrits au tableau, hors dette et autorisations de programme.
Document officielLa commune décide de nommer la grande salle du complexe sportif Germinal « Salle Martine Magnier », en hommage à une élue et bénévole disparue en mars 2025.
Document officielLa commune nomme la nouvelle voie desservant les futurs logements « rue Jeannine-Laurence », entre la rue Déhais et la rue Jean-Jacques-Rousseau, et supprime l'impasse de la Manufacture au profit de son prolongement. Les adresses existantes du n° 47 au n° 67 rue Déhais sont conservées. Cette délibération annule et remplace celle du 21 octobre 2021.
Document officielLa commune ajuste son budget 2025 par une décision modificative équilibrée à 120 200 € en fonctionnement et 48 200 € en investissement, par virements de crédits entre chapitres.
Document officielLa commune fixe la dotation par élève pour les fournitures scolaires, les transports et les produits pharmaceutiques des écoles publiques pour 2026, et précise les articles budgétaires concernés.
Document officielLa commune met en place un dispositif multi-acteurs d'identification et d'accompagnement des foyers en situation de précarité énergétique, avec le CCAS, la Métropole et des partenaires.
Document officielLa commune autorise le maire à demander à la Métropole Rouen Normandie de prolonger jusqu'au 31 décembre 2030 la délégation de mise en œuvre et de suivi du dispositif d'autorisation préalable de mise en location. Elle approuve l'avenant-type à la convention de délégation et autorise le maire à le signer ainsi que les documents associés.
Document officielLa commune se porte caution solidaire à hauteur de 50 % d'un emprunt contracté par un emprunteur auprès d'un prêteur. Le document fixe les modalités de déblocage des fonds, le délai de préfinancement et les engagements de la caution.
Document officielLa commune autorise la convention 2026 avec la compagnie La Comédie Errante pour l'action culturelle et l'école de théâtre, valorisant la mise à disposition de lieux, de personnel et de moyens pour un total estimé de 34 428,75 euros.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention PEDT avec l'Etat (DSDEN) et la CAF, valable du 1er septembre 2025 au 31 août 2028. Elle désigne une coordinatrice du PEDT et s'engage à respecter la charte qualité du Plan mercredi. Le maire et l'adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse peuvent signer les documents associés.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention avec l'EPNAK pour accueillir un jeune à besoins particuliers au centre de loisirs Charlie-Chaplin, un mercredi après-midi sur deux, du 10 septembre 2025 au 8 juillet 2026.
Document officielLa commune autorise le Maire à signer une convention avec l'EPNAK pour des groupes de jeux intégrés au centre de loisirs Charlie-Chaplin, un mercredi sur deux, de novembre 2025 à juillet 2026. La mise à disposition des locaux et la réalisation du projet sont gratuites. La convention court du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, et le Maire peut signer tous documents s'y rattachant.
Document officielLa commune adhère à l'offre de ressources numériques du Département. Elle s'engage à mentionner le partenariat et à protéger les données collectées. La convention dure un an, renouvelable par tacite reconduction pour trois ans maximum.
Document officielAdoption d'une convention permettant aux enfants de la maison d'enfants à caractère social d'Oissel de fréquenter le centre de loisirs les mercredis et vacances scolaires, de 8h30 à 17h, avec modalités d'inscription et engagements réciproques.
Document officielLa commune autorise la première adjointe à signer une convention avec le foyer socio-éducatif du collège Robespierre pour programmer trois représentations de l'orchestre Cateura le 15 janvier 2026, sans participation financière, et à signer les documents qui en découlent.
Document officielLa commune approuve une convention avec le foyer socio-éducatif du collège Robespierre pour accueillir l'orchestre Cateura : deux représentations scolaires et une tout public à l'Espace Aragon le 15 janvier 2026, gratuites pour les élèves et spectateurs.
Document officielLa commune reconduit pour 2026 la convention de partenariat avec le Comité des fêtes d'Oissel, qui organise des fêtes populaires locales. Subvention annuelle de 25 000 euros, versée en deux fois (20 000 euros, puis 5 000 euros en novembre sous conditions de bilan).
Document officielLa Ville met gratuitement à disposition du club le complexe sportif Germinal et le pavillon du parc municipal pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, à titre précaire et révocable. Le club doit éteindre les lumières, fermer les portes et respecter les règlements intérieurs.
Document officielLa commune décide de signer avec l'association Karaté Club Oissel une convention de mise à disposition du complexe sportif Germinal pour les années 2026, 2027 et 2028, encadrant l'usage des vestiaires, la sécurité, les assurances, les sanctions et la résiliation.
Document officielLa commune met à disposition de l'association Rando Oissel Club des équipements sportifs municipaux selon une convention fixant les conditions d'utilisation, de sécurité, d'assurance, de responsabilité et de résiliation. Les heures de ménage supplémentaires sont facturées 18,56 euros de l'heure.
Document officielLa commune met à disposition de l'EPNAK deux salles municipales pour les activités du SESSAD TSA et du dispositif Inclusion/Répit. Les dates sont soumises à validation. La commune assure l'entretien des locaux.
Document officielLa commune autorise le Club Nautique d'Oissel à occuper la piscine municipale pour ses activités sportives du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, à titre gratuit et précaire. Les créneaux sont attribués par saison, et les heures supplémentaires de gardiennage ou de ménage sont facturées 18,56 euros de l'heure.
Document officielLa commune met à disposition la piscine Claude Lebourg à l'hôpital d'Oissel jusqu'au 4 juillet 2027, pour cinq patients accompagnés de cinq soignants, sur créneaux du lundi après-midi ou du mercredi matin. Les patients paient le tarif adulte, les accompagnants sont exonérés.
Document officielLa Ville accorde au club une subvention de 460 euros pour 2026 et met gratuitement à disposition des créneaux horaires dans un pavillon du parc du Château et au complexe sportif Germinal. Le coût estimé de cette mise à disposition est de 7 770 euros.
Document officielLa commune approuve une convention d'objectifs avec le Club Nautique. Le club s'engage à équilibrer son budget, tenir une comptabilité certifiée, fournir des comptes rendus, employer des éducateurs diplômés et organiser des actions sportives. La commune verse une subvention de 9 550 euros pour 2026, met à disposition des créneaux dans des équipements municipaux et des moyens logistiques ponctuels.
Document officielLa commune conclut pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2026, une convention avec la compagnie La Comédie Errante. La compagnie crée deux spectacles ou projets culturels pour la ville et participe à des animations. La commune verse une subvention annuelle de 13 000 euros, en quatre versements, et met à disposition l'Espace Aragon et des locaux.
Document officielLa commune autorise le maire ou la première adjointe à signer une convention cadre avec le Département de la Seine-Maritime, donnant accès gratuit aux ressources numériques de la médiathèque départementale aux usagers de la bibliothèque, pour un an renouvelable par tacite reconduction jusqu'à trois ans, et à signer les documents qui en découlent.
Document officielLa commune valide la convention formalisant son projet éducatif territorial et l'obtention du label « plan mercredi » pour l'accueil du mercredi, pour une durée de 3 ans à compter de septembre 2025.
Document officielReconduction pour 2026 de la convention de soutien à l'atelier chanson du Petit Conservatoire du Grand Turc, avec une subvention annuelle de 6 000 euros versée en deux fois, et mise à disposition gratuite d'une salle au Foyer municipal.
Document officielLa commune adopte les conditions de mise à disposition ou de soutien à l'acquisition de cendriers de rue par ALCOME, leur implantation, leur entretien et la gestion optionnelle des mégots collectés.
Document officielAutorise le maire à signer une convention 2025-2027 permettant à l'hôpital d'utiliser un créneau hebdomadaire de la piscine municipale Claude-Lebourg, avec un droit d'entrée de 3,00 € par patient et exonération des accompagnants.
Document officielLa commune autorise le maire ou la 1ère adjointe à signer une convention de mise à disposition de la salle Normande à l'association, les jeudis de 17h30 à 19h30, pour la saison 2025-2026, et à signer les documents qui en découlent.
Document officielLa commune prend connaissance du contrat-type proposé par l'éco-organisme ALCOME pour financer le nettoiement des mégots abandonnés. Le texte fixe les définitions, les conditions d'éligibilité et la procédure de résolution des conflits entre collectivités.
Document officielLa commune approuve les conditions financières du contrat de prêt : taux indexé sur le Livret A, révision du taux, calcul des intérêts, modalités de prélèvement et de compensation, et affectation des fonds.
Document officielLa commune donne sa garantie à hauteur de 1 100 000 euros, en principal, majorée des intérêts, frais et accessoires, pour le prêt contracté par l'organisme emprunteur Quevilly Habitat auprès de la Caisse d'Epargne Normandie.
Document officielLa commune confirme à la Caisse des Dépôts l'autorisation de prélever sur son compte bancaire les échéances, commissions, frais et sommes dues au titre de la ligne de prêt.
Document officielLa commune prend connaissance des obligations liées au prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts : fournir des documents financiers, informer le prêteur de certains événements, respecter la réglementation des logements sociaux. La commune de Oissel garantit à 100 % le remboursement du prêt. Les conditions de remboursement anticipé sont également précisées.
Document officielLa commune présente les actions de continuité des itinéraires cyclables en lien avec la Métropole, dont la suppression de places de stationnement et des aménagements temporaires.
Document officielLa commune confirme à la Caisse des Dépôts le recouvrement par prélèvement direct des échéances, commissions, frais et pénalités d'un prêt, sur le compte bancaire référencé.
Document officielCommunication au conseil municipal de la liste des décisions et arrêtés pris par le Maire sous délégation depuis juin 2025, sans décision propre du conseil.
Document officielLa commune communique auprès de divers publics sur ses actions de transition écologique et promeut l'engagement dans la transition.
Document officielLa commune adopte une charte de bonnes pratiques environnementales pour ses agents : impression limitée, dématérialisation, achats écolabellisés, réemploi du matériel, déplacements doux et tri des déchets.
Document officielLa commune met en œuvre des actions favorisant les comportements écoresponsables des agents municipaux et autorise le Maire à signer le guide et les documents afférents.
Document officielLa commune d'Oissel-sur-Seine émet un avis sur la création d'une ZAD d'environ 350 hectares sur le secteur Seine-Sud, afin de permettre à la Métropole Rouen Normandie de maîtriser le foncier pour développer des activités économiques, la ZAC la Sablonnière et le parc photovoltaïque Sud-Sablonnière étant exclus du périmètre.
Document officielLa commune émet un avis favorable à l'institution d'une zone d'aménagement différé sur le secteur Seine-Sud, selon le périmètre annexé, et autorise le maire à signer les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Document officielLa commune prolonge jusqu'au 31 décembre 2030 la délégation de la mise en œuvre et du suivi de l'autorisation préalable de mise en location confiée par la Métropole, initialement limitée à la durée du PLH.
Document officielAutorise le versement d'acomptes sur la subvention de fonctionnement 2026 du CCAS, dans la limite de 500 000 euros, dans l'attente du budget primitif 2026.
Document officielLa commune autorise le maire ou la première adjointe à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de la délibération précédente.
Document officielLa commune autorise le maire ou la première adjointe à signer la convention 2025-2026 avec Rive West pour la mise à disposition du foyer municipal les mercredis de 19h à 21h.
Document officielLe conseil municipal examine le contrat-type proposé par l'éco-organisme ALCOME pour la prise en charge financière du nettoiement des mégots, et décide de s'engager dans ce cadre.
Document officielLa commune adopte le contrat-type avec l'éco-organisme ALCOME. ALCOME verse un soutien d'au plus 42 euros par dispositif de collecte et 250 euros par cendrier de rue, sur justificatifs. Il fournit des cendriers de poche gratuits sur demande. Le paiement intervient une fois par an, avec des pénalités en cas de manquement.
Document officielLa commune approuve le contrat-type proposé par l'éco-organisme ALCOME pour la collecte et le traitement des mégots de cigarettes. Le contrat se conclut via le portail dématérialisé, est précaire et prend fin avec l'agrément de l'éco-organisme. Il peut être résilié ou devenir caduc selon les conditions prévues.
Document officielLe conseil municipal approuve le guide de l'agent éco-responsable, fixant des bonnes pratiques environnementales pour le personnel communal (énergie, eau, déchets) et un réseau d'ambassadeurs dans les services.
Document officielLa commune anime avec la Métropole et la CMA un collectif d'artisans commerçants pour promouvoir le label Eco-défis et l'accompagnement énergétique.
Document officielLa commune adopte les modalités de l'aide municipale étudiant : critères d'attribution, calcul de l'aide plafonnée à 700 euros par an selon le quotient familial, accord signé entre le maire et l'étudiant, et comité de suivi.
Document officielLa commune affiche et diffuse dans les écoles des consignes d'aération pour améliorer la qualité de l'air intérieur.
Document officielLe conseil municipal adopte les protocoles de la structure d'accueil de la petite enfance : nettoyage et désinfection, sorties dans l'espace extérieur privatif, et continuité de direction en cas d'absence de la directrice.
Document officielLa commune adopte une charte d'urbanisme durable fixant la vision municipale des projets de construction, réhabilitation et aménagement : place de la nature, qualité d'habiter, intégration des constructions. Ce document sert de feuille de route, sans valeur prescriptive.
Document officielLa commune adhère au groupement de commande énergie de la Métropole pour bénéficier de ses études et de ses programmes de subventions.
Document officielLa commune adopte le règlement de fonctionnement actualisé de la halte-garderie « 1,2,3 Soleil », mis à jour selon la législation sur les établissements d'accueil du jeune enfant.
Document officielLa commune organise des actions de sensibilisation du public aux impacts environnementaux du numérique et aux bonnes pratiques.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr