Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Grand-Couronne a décidé

21 décisions publiées par la commune entre le 16 avril 2025 et le 6 octobre 2026 : 9 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 34 629,94 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 6 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances6 décisions sur 21

Fig. 1. Les 21 décisions publiées depuis avril 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 2 décisions

6 octobre 2026Délibérationfinances

Le conseil adopte la décision modificative n°1 du budget, constitue un groupement de commandes avec Petit-Couronne pour la collecte des déchets et modifie le règlement du temps de travail.

252 135,93 €Hôtel de Ville

Ce que la mairie de Grand-Couronne a décidé

Octobre 2026 2 décisions

Le conseil adopte la décision modificative n°1 du budget, constitue un groupement de commandes avec Petit-Couronne pour la collecte des déchets et modifie le règlement du temps de travail.

Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget ville, une convention de groupement de commandes avec Petit-Couronne pour les déchets et un règlement du temps de travail.

Août 2026 1 décision

La commune signe un bail rural de neuf ans avec un particulier pour exploiter des terres agricoles rue du Champ du Bois aux Essarts, après dissolution de la société exploitante précédente.

Juillet 2026 2 décisions

Désignation de Mme Karima BAZIZ, vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur : périodicité des séances, convocations, commissions, quorum, procurations, public et police de l'assemblée.

Juin 2026 3 décisions

Le maire active le Plan Communal de Sauvegarde en raison d'une vigilance rouge canicule. Il coordonne les services municipaux, le CCAS, la réserve citoyenne et les partenaires pour protéger la population, notamment les personnes vulnérables.

La commune remplace son arrêté de 2019 et fixe de nouvelles règles de gestion des objets trouvés sur la voie publique, confiées à la Police Municipale.

Le Maire renouvelle l'adhésion de la commune à la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) pour l'année 2026, pour un coût de 204 euros.

Mai 2026 2 décisions

Le CCAS examine lors de sa séance du 23 avril 2026 une liste de onze délibérations : compte financier unique, comptes de gestion et administratifs, affectation des résultats, budgets primitifs 2026 du CCAS et de la RA, et participation aux fonds d'aide aux jeunes. Toutes sont approuvées.

Le conseil municipal adopte un nouveau règlement budgétaire et financier de la commune, mis à jour après le renouvellement du conseil, précisant les règles de gestion financière, budgétaire et comptable.

Avril 2026 3 décisions

Le conseil municipal débat des orientations budgétaires pour le budget primitif 2026 : contexte économique, loi de finances 2026 et prévisions de recettes communales.

Le maire de Grand-Couronne délègue à trois conseillers municipaux des domaines précis (participation citoyenne ; CMA, CME, CMJ et séniors ; équipements et clubs sportifs) avec signature de courriers et de conventions approuvées par le conseil.

Le maire de Grand-Couronne délègue à ses adjoints des fonctions et une partie de sa signature, dans leurs domaines respectifs (social, associations, finances, enseignement, etc.), sous réserve de la formule « par délégation du Maire ».

Février 2026 1 décision

Le maire signe un bail commercial de neuf ans avec la société MAYA SUPERETTE pour le local de la salle Camille Robert, à compter du 5 mars 2026, pour 700 euros par mois.

Janvier 2026 1 décision

La commune adhère à l'association Diagonale, réseau régional de programmateurs d'arts vivants, pour 2025. Le maire est autorisé à signer, pour une cotisation de 800 euros.

Décembre 2025 2 décisions

Le Maire délègue au Premier Adjoint la signature d'un bail pour des locaux situés 5 rue Georges Clémenceau à Grand-Couronne, ainsi que des documents s'y rapportant.

Le conseil municipal approuve une convention de prestations informatiques avec la commune de Tourville-la-Rivière, sollicitée en urgence après l'incendie de l'hôtel de ville.

Novembre 2025 1 décision

La commune autorise l'entreprise CITEOS à remplacer des lanternes d'éclairage public dans plusieurs rues de Grand-Couronne du 24 novembre au 22 décembre 2025, avec interdiction de stationner autour du chantier et circulation maintenue.

Octobre 2025 1 décision

La commune de Grand-Couronne décide de solliciter une subvention auprès de la Préfecture (dispositif CALAE) pour financer l'installation de la vidéoprotection, estimée à 32 925,94 € HT.

Avril 2025 2 décisions

Le maire autorise la vente de muguet sur la voie publique le 1er mai de 9h à 19h, fixe les conditions de vente (brin sauvage, sans racines ni emballage), interdit les points de vente à moins de 100 mètres d'un fleuriste et limite leur largeur à 1m50.

Le conseil municipal examine le compte financier unique 2024 du budget principal de la Ville : exécution des recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, avec le détail par chapitre.

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