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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
146 décisions publiées par la commune entre le 20 mars 2026 et le 1er octobre 2026 : 146 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Approuve le renouvellement de l'engagement de la commune dans le programme « Ville amie des enfants » d'UNICEF France pour le mandat 2026-2032, avec une cotisation annuelle de 4 000 euros.
Document officielLa commune modifie son tableau des effectifs : transformation d'un poste de catégorie C en rédacteur au 1er décembre 2026, création d'un poste d'agent de maîtrise au 1er novembre 2026 pour promotion interne, et plusieurs créations et transformations de postes au 15 octobre 2026. Les dépenses sont inscrites au chapitre 012.
Document officielL'adjoint à l'urbanisme rappelle les contraintes foncières et la loi ZAN ; le Maire souligne les interrogations sur l'activité économique future de la Métropole et de la Ville. Aucune décision n'est prise.
Document officielLa commune verse une subvention exceptionnelle de 500 euros au Rugby Club MSA pour financer les frais de transport, de restauration et d'hébergement liés à la participation de son équipe M16 au championnat de France.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables et de la tenue du débat sur ses orientations générales.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention avec le CNC relative à une subvention de 23 200 euros pour la programmation art et essai du cinéma municipal ARIEL. Elle prend acte des engagements liés à la taxe sur les billets et à la communication.
Document officielLa commune engage la procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Bois l'Archevêque avec le PLUI et prescrit une enquête publique. Une délibération motivée suivra avant signature de l'arrêté.
Document officielLe groupe demande d'augmenter les logements sociaux, de protéger les espaces naturels et agricoles du secteur du Bel Event, d'intégrer le risque inondation du bassin versant Vatine – Saint-André et de créer une aire d'accueil des gens du voyage.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la communication de soixante-cinq décisions prises par le Maire sous délégation, portant sur subventions, marchés, conventions et mises à disposition de locaux.
Document officielLa commune adhère à la charte du collectif du festival Chants d'Elles pour 2026 et reste adhérente jusqu'à modification de la charte. La cotisation annuelle est comprise entre 50 et 300 euros, la ville versant habituellement 100 euros.
Document officielLa commune renouvelle son adhésion à l'Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable et désigne Laure O'QUIN pour la représenter à son assemblée générale. La cotisation annuelle est imputée au chapitre 011.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport d'activité et d'exploitation 2025 du centre aquatique Eurocéane présenté par le délégataire. Ce point ne donne lieu à aucun vote.
Document officielLe conseil municipal ouvre un débat sans vote sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme métropolitain, avant le débat métropolitain prévu en décembre 2026.
Document officielLe conseil débat des orientations du projet d'aménagement et de développement durables : préserver la biodiversité, renaturer, développer les mobilités douces et augmenter l'offre de logements, notamment sociaux. Aucune décision n'est prise à ce stade.
Document officielLa commune crée un emploi non permanent de technicien territorial pour des tâches informatiques, pour un agent contractuel sur 12 mois maximum, sur 18 mois, pour accroissement temporaire d'activité à la direction des ressources humaines. La dépense sera inscrite à la prochaine décision modificative.
Document officielCréation d'un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet pour le cabinet du Maire, en remplacement du directeur de cabinet, et remboursement des frais de déplacement de ses membres.
Document officielLa commune autorise le Maire à signer avec Normandie Images une convention de trois ans pour le festival Ciné Allemand (éditions 2027 à 2029), le cinéma municipal Ariel accueillant les élèves au tarif réduit.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention d'aide à la diffusion du spectacle prévu le 4 décembre 2026 à l'Espace Marc-Sangnier. Les recettes seront portées au budget 2027.
Document officielAutorise le maire à signer la nouvelle convention avec la Préfecture relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention d'un an avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Seine-Maritime pour la mise à disposition d'un chargé de mission, dans le cadre de la manifestation Elem'Olymp auprès des écoles.
Document officielLe conseil municipal approuve l'actualisation de la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité avec la Préfecture, sur la base du nouveau modèle préfectoral, pour transmettre électroniquement tous les actes transmissibles.
Document officielLa commune approuve le recrutement d'un agent en contrat de projet, catégorie A, grade d'attaché territorial, pour assurer le lien avec l'Université et les grandes écoles, sur une durée maximale de six ans.
Document officielLa commune approuve le recrutement d'un agent en contrat de projet, catégorie A, grade d'attaché ou d'ingénieur territorial, pour préparer et piloter les projets structurants, sur une durée maximale de six ans.
Document officielLa commune autorise le maire à signer le contrat CTEJ pour trois ans à compter de la rentrée 2026, avec l'État, la CAF et l'Éducation nationale, pour un parcours d'éducation artistique et culturelle de la crèche au collège.
Document officielLe conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 5 juin 2026, mis en ligne sur l'extranet dédié.
Document officielLa commune autorise le Maire à demander, gérer et vendre des certificats d'économies d'énergie issus de ses travaux de rénovation, et à céder le droit de valorisation à un opérateur économique.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention de mise à disposition de lignes d'eau du centre Eurocéane aux classes de sixième du collège, pour l'apprentissage de la natation, du 2026-2027 jusqu'au 31 décembre 2027. La commune prend en charge le coût des créneaux.
Document officielAttribue une aide exceptionnelle de 1 000 euros à l'Ambassade du Népal en soutien aux populations sinistrées par la catastrophe naturelle.
Document officielLa commune admet en non-valeur dix états de créances irrécouvrables (125 titres, exercices 2016 à 2025) pour un montant total de 10 842,34 euros, charges imputées au chapitre 65.
Document officielRecrutement d'un agent contractuel pour douze mois sur dix-huit mois, en accroissement temporaire d'activité, afin d'assurer des tâches d'agent de voirie et la viabilité hivernale.
Document officielFixe la participation employeur à la prévoyance des agents à 25 €, 20 € et 15 € selon la catégorie C, B ou A, en remplacement de 10 € par agent.
Document officielLe conseil municipal arrête les comptes de l'exercice 2025 du budget principal de la ville via le compte financier unique, document commun à l'ordonnateur et au comptable public. Le rapport présente un excédent de fonctionnement de 2 millions d'euros, 5 millions d'euros d'investissements, une dette réduite de 20 % et une capacité de désendettement de 3,86 années.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Métropole pour les travaux du parvis de l'école Berthelot, rue du Printemps. Le coût est de 56 180 € HT, avec une aide métropolitaine de 23 391 € HT.
Document officielApplique les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure, fixe le tarif de référence à 25 €/m² et maintient l'exonération des enseignes de 12 m² ou moins. Donne pouvoir au Maire pour le recouvrement.
Document officielLa commune modifie le tableau des effectifs : avancements de grade et promotion interne, création de deux postes de policiers municipaux, d'un poste de gestionnaire parcours collaborateur et de deux postes d'assistants territoriaux artistiques, et plusieurs transformations de postes.
Document officielLa commune fixe la révision annuelle de l'ensemble des tarifs des services municipaux (petite enfance, périscolaire, restauration scolaire, cinéma, espace Marc-Sangnier, enseignement artistique) avec une hausse limitée à 1 %, réaffirme la règle des non-résidents à 30 % supérieurs, fixe le tarif journée au double de la demi-journée et crée de nouveaux tarifs, dont celui du bar de l'espace Marc-Sangnier.
Document officielLa commune modifie la rémunération des agents d'animation non-titulaires encadrant des enfants : la vacation des animateurs mineurs passe à 8/10 d'une vacation journée, soit 4 jours de 8 heures par semaine.
Document officielLa commune fixe, à compter du 1er juillet 2026, les tarifs de rémunération des vacataires d'animation selon leur diplôme et la nature de leurs activités, et crée une vacation d'animateur adjoint de direction à 73,98 € par jour.
Document officielLa commune adopte la nouvelle version du règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs : horaires de fin de centre de loisirs harmonisés à partir de 16h45, inscriptions ouvertes sur l'espace famille jusqu'à la fin des vacances, précisions sur l'accueil inclusif, les régimes alimentaires en cas de désaccord entre responsables légaux et la possibilité d'apporter un panier repas.
Document officielRévision du règlement intérieur : création d'une commission générale, droit d'interpellation citoyenne (pétition de 10 % des majeurs), tribune politique sur Facebook, règles de suspension de séance et de questions orales.
Document officielLa commune revalorise sa participation mensuelle brute au risque prévoyance : 25 € (catégorie C), 20 € (B), 15 € (A), à compter du 1er juillet 2026, et inscrit la dépense à la prochaine décision modificative.
Document officielLa commune autorise le Maire à signer une convention avec le cercle mixte de l'escadron 21/3 de la gendarmerie et fixe sa participation à 1,80 € par repas consommé par les agents.
Document officielQuestion posée sur l'usage des locaux libérés par l'arrêt des cours d'art plastique et de céramique. Le maire indique que les locaux ne sont pas utilisables en l'état, qu'une étude des besoins sera menée, et que le site de Sainte-Thérèse pourrait être étudié dans un projet de santé. Aucune décision n'est prise.
Document officielQuestion posée sur une annonce de l'adjointe au sport selon laquelle les associations sportives devraient reverser à la ville une part des cotisations des adhérents hors commune. Les élus demandent un débat en conseil. Aucune décision n'est prise à ce stade.
Document officielQuestions posées par des habitants sur la qualité de l'eau distribuée, dépassant les normes pesticides, dans plusieurs communes. Aucune décision votée. Échanges sur le traitement relevant de la Métropole.
Document officielLa commune autorise le cinéma municipal Ariel à participer à l'opération « La fête des cinémas normands » du 25 au 27 septembre 2026, avec un tarif unique de 5 € par entrée. Les dépenses et recettes sont inscrites au chapitre 11 de 2026.
Document officielLa commune modifie son tableau des effectifs : transformations de postes pour permettre les avancements de grade au 1er juillet et 1er décembre 2026, créations de quatre postes pour la promotion interne au 1er juillet 2026, transformation d'un poste de catégorie C en catégorie B au 1er août 2026, puis créations, transformations et passages à temps plein de postes au 1er juillet 2026. Les dépenses sont inscrites au chapitre 012 de l'exercice en cours.
Document officielLa commune instaure un bonus d'attractivité de 100 € pour les agents titulaires et 60 € pour les agents faisant fonction de la petite enfance, à compter du 1er juillet 2026, dans la limite des crédits inscrits.
Document officielLa commune met en place une mission de service civique dans le domaine du sport à compter du 1er juillet 2026, pour 8 mois, à raison de 30 heures par semaine. Le Maire est autorisé à demander l'agrément, à signer les contrats et les conventions de mise à disposition, et les crédits sont inscrits au chapitre 012.
Document officielLa commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de l'ancienne taxe ; le taux sera voté chaque année.
Document officielLe conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation. Un recours contre un permis de construire est évoqué.
Document officielLa commune accorde sa garantie à hauteur de 50% à LOGEO SEINE pour un prêt de la Caisse des dépôts destiné à la réhabilitation de 68 logements, en contrepartie d'un droit de réservation de logements pour la commune.
Document officielLa commune autorise la signature du formulaire de participation à la fête des cinémas normands du 25 au 27 septembre, avec une programmation au cinéma Ariel au tarif de 5 euros.
Document officielLa commune dénomme l'allée du Centre sportif des Coquets « Allée Jacqueline Subert », en hommage à son engagement pour le club de tennis et la vie locale.
Document officielLe conseil débat d'une possible redevance pour l'usage des équipements municipaux par les associations, distincte selon le lieu de résidence. Aucune décision n'est prise ; une étude en commission et une concertation avec les associations et les communes voisines sont prévues, avec une mise en place envisagée pour la saison 2027-2028.
Document officielLa commune désigne le maire comme représentant au sein de la SPL ALTERN, agence locale de transition énergétique, et approuve le rapport relatif à la valorisation des parts sociales.
Document officielLa commune crée une vacation d'animateur adjoint de direction, à 73,98 € par jour encadré, pour pallier l'absence éventuelle de diplômés en accueil de loisirs. Tarifs applicables au 1er juillet 2026.
Document officielLa commune crée un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet au cabinet du Maire et prend en charge les frais de déplacement des membres du cabinet sur le territoire métropolitain.
Document officielAutorise le Maire à signer la convention organisant la natation scolaire des écoles primaires avec l'Inspection de l'Éducation Nationale et le centre Eurocéane, pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2027.
Document officielLa Ville autorise le maire à signer une convention d'organisation de la natation scolaire avec l'Inspection de l'Éducation Nationale et le centre aquatique Eurocéane. Elle est conclue pour l'année scolaire 2026/2027, valable jusqu'au 31 décembre 2027.
Document officielLa commune adopte la nouvelle convention intercommunale de scolarisation pour cinq ans, fixant la participation par enfant à 400 euros au lieu de 360 euros, et autorise le maire à la signer.
Document officielLa commune autorise la signature d'une convention de résidence avec le collectif Embuscade à l'atelier de l'Espace Marc-Sangnier du 26 au 30 octobre 2026 pour la création du spectacle Femmes à barbe.
Document officielLa commune autorise la signature d'une convention avec Cultures du cœur Normandie pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, afin de proposer des places de spectacle à des publics vulnérables.
Document officielLa commune autorise la signature d'une convention de mise à disposition de la salle Garros et de la salle de musique assistée par ordinateur à l'association Gaudri pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention de mise à disposition du terrain synthétique de football, condition du versement d'une subvention d'éclairage de 29 000 euros par la ligue, le district et la fédération.
Document officielLa commune autorise la signature d'une convention de mise à disposition de la salle Garros de l'Espace Marc-Sangnier à l'association Côté Cour pour des stages les week-ends et pendant les vacances scolaires.
Document officielLa commune autorise la signature d'une convention confiant à la société ASA l'exploitation d'une machine de distribution automatique à l'Espace Marc-Sangnier, pour 36 mois reconductibles par périodes de 24 mois.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention d'objectifs avec le MSA Basket Club et lui verse 7 600 euros pour son projet associatif.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention d'objectifs avec le club de badminton MDMSA et lui verse 10 000 euros pour son projet associatif.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention d'objectifs avec l'EMSAM Athlétisme et lui attribue une subvention de fonctionnement de 7 220 euros pour 2026.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention avec l'Association de Louveterie de la Seine-Maritime pour réguler la population de sangliers dans le Bois du Cotillet et le Fond du Val, moyennant 2 000 € pour 2026, reconductible tacitement.
Document officielLe conseil approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Document officielLa commune approuve le résultat 2025 du budget annexe du centre aquatique Eurocéane : excédent de fonctionnement de 432 715,35 € et déficit d'investissement de 355 425,07 €, ainsi que la liste des restes à réaliser à reporter sur 2026.
Document officielLa commune affecte le résultat 2025 de son budget principal : 2 395 450,34 € couvrent le besoin d'investissement, 9 190 686,13 € sont repris en fonctionnement et le déficit d'investissement de 2 285 459,95 € est reporté, ainsi que les restes à réaliser.
Document officielAdhésion de la commune à l'Association nationale des élus en charge du sport et désignation de l'adjointe au sport comme représentante de la ville.
Document officielLe conseil affecte 2,40 M€ de l'excédent de fonctionnement à l'investissement et reporte 9,19 M€ en fonctionnement pour 2026.
Document officielLa commune adhère au dispositif Label Ville Européenne au niveau 1 et approuve la convention et la charte d'engagement. Le Maire est autorisé à signer ces documents.
Document officielLa commune ajoute au règlement intérieur un paragraphe sur l'accueil inclusif des enfants à besoins spécifiques, organise la continuité des repas en cas de désaccord entre responsables légaux, et autorise le maire à signer le règlement mis à jour.
Document officielLa commune décide de mettre en place une mission de service civique dans le domaine du sport à compter du 1er juillet 2026 pour 8 mois, à raison de 30 heures hebdomadaires. Le maire est autorisé à demander l'agrément et à signer les contrats et conventions. Les crédits sont inscrits au chapitre 012.
Document officielLa commune crée un emploi non permanent d'adjoint administratif pour un agent contractuel de 12 mois sur 18 mois, en gestion parcours collaborateur, suite à un accroissement temporaire d'activité. La dépense sera inscrite à la prochaine décision modificative.
Document officielLe conseil municipal se réunit pour désigner ses délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026. Tous les conseillers sont délégués de droit ; neuf suppléants doivent être élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Trois listes sont déposées.
Document officielLe conseil municipal procède au vote pour désigner les délégués et suppléants à l'élection sénatoriale. Le quotient électoral est fixé à 3,55. La liste de François Vion obtient 8 suppléants, la liste suivante 1 suppléant, et le candidat ayant recueilli 3 voix n'en obtient aucun. Le conseil prend acte du rapport.
Document officielLa commune maintient pour 2026 ses taux d'imposition locale : habitation sur résidences secondaires et logements vacants à 13,60 %, foncier bâti à 49,31 %, foncier non bâti à 42,64 %.
Document officielExplication donnée sur la baisse du budget Enfance-Jeunesse, liée à l'absence de projet du Conseil municipal des enfants la première année.
Document officielLa commune fixe pour 2026 les taux de la taxe d'habitation sur résidences secondaires et locaux vacants (13,60 %), de la taxe foncière sur le bâti (49,31 %) et sur le non bâti (42,64 %).
Document officielLa commune transforme trois postes : un poste d'animateur contractuel en poste d'animateur titulaire, un poste d'adjoint d'animation principal de 2e classe contractuel en poste d'animateur titulaire, et un poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure en poste d'éducateur de jeunes enfants, à compter du 2 avril 2026.
Document officielLe conseil municipal désigne ses représentants à l'Assemblée Générale et à l'Assemblée spéciale de SEMINOR, et autorise un représentant à se porter candidat au Conseil d'administration avec une rémunération selon les statuts.
Document officielLa commune reprend au budget 2026 l'excédent de fonctionnement et le déficit d'investissement 2025 du budget principal, ainsi que les restes à réaliser, pour permettre le vote d'un budget équilibré.
Document officielLa commune décide de recruter un agent contractuel de catégorie A, grade de bibliothécaire à temps complet, pour 3 ans renouvelables, rémunéré selon l'échelle indiciaire du grade. Les dépenses sont inscrites au chapitre 012.
Document officielLa Ville renonce aux panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments et sur la Place Colbert et le projet Coquets, pour raisons techniques et assurantielles. Elle étudie un projet d'autoconsommation lié à la piscine, mais un marché public d'électricité 100 % renouvelable freine sa réalisation.
Document officielLe conseil prend acte de la communication des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation. Pas de décision nouvelle sur le fond.
Document officielLa commune autorise le maire ou l'adjointe à la culture à signer un contrat avec la compagnie Bonne Chance, le CCAS et la fondation Les Nids pour un projet culturel et social de clôture de saison. Dépenses au chapitre 11, recettes au chapitre 74.
Document officielLe conseil procède à la désignation des représentants des élus au comité social territorial en retenant la liste majoritaire. Les membres seront fixés par arrêté du maire.
Document officielLa commune transforme un poste d'animateur contractuel en poste d'animateur titulaire, un poste d'adjoint d'animation principal de 2e classe contractuel en poste d'animateur titulaire, et un poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure en poste d'éducateur de jeunes enfants, à compter du 2 avril 2026. Les dépenses sont inscrites au chapitre 012.
Document officielUne élue est désignée représentante titulaire de la Ville au sein de l'association Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise.
Document officielLe conseil autorise les mandats spéciaux des élus et le remboursement de leurs frais. Il délègue au Maire, pour la durée du mandat, certaines attributions du conseil, avec suppléance par les adjoints et conseillers délégués.
Document officielLe Conseil municipal prend acte de la communication de trente-deux décisions prises par le Maire au titre de sa délégation, portant sur des conventions, marchés, mises à disposition de salles et régies.
Document officielLa commune fixe les indemnités mensuelles de fonction du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers sans délégation, selon des pourcentages de l'indice brut terminal. Ces indemnités sont majorées de 15 % car la commune est chef-lieu de canton, et revalorisées avec la valeur du point d'indice.
Document officielLe conseil approuve les orientations de formation des élus et inscrit 4 500 euros au budget primitif 2026 pour cette formation. Un abondement de 300 euros sera proposé ultérieurement par décision modificative.
Document officielLe conseil désigne un référent déontologue pour les élus, conformément au code général des collectivités territoriales.
Document officielLe conseil désigne un élu représentant de la commune à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale des actionnaires publics de SEMINOR, autorise un élu désigné à se porter candidat au conseil d'administration et l'autorise à percevoir une rémunération d'administrateur.
Document officielLe conseil délègue au maire une série de compétences courantes : affectation des biens communaux, fixation de tarifs nouveaux, marchés inférieurs au seuil européen, baux jusqu'à douze ans, assurances, régies, cimetières, dons et legs, préemption jusqu'à 750 000 euros, actions en justice, subventions et admissions en non-valeur.
Document officielLe conseil autorise le Maire à exercer, par délégation, les attributions prévues par le Code général des collectivités territoriales afin de faciliter le fonctionnement de la commune. Le point relatif aux emprunts est retiré du texte.
Document officielÉchange d'observations et de critiques sur le budget 2026 et la gestion communale, sans décision ni vote sur ces questions.
Document officielLe conseil fixe les indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers sans délégation, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale. Les taux sont majorés de 15 % au titre du chef-lieu de canton. Les indemnités sont versées à compter du 21 mars 2026.
Document officielLe conseil crée les commissions municipales et fixe leur composition, présidents et membres compris.
Document officielLa commune autorise le maire à signer une convention prêtant l'Espace Marc-Sangnier à l'association Nomade du 5 au 11 juillet 2026 pour le festival. En contrepartie, le festival participe au quartier d'été du CCAS et offre des places gratuites à la ville. Dépenses imputées au chapitre 12.
Document officielLa commune autorise le maire à signer la convention d'objectifs avec le club de football MSA ainsi que la charte d'engagement. Dépenses imputées au chapitre 65.
Document officielÉlection à mains levées des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, selon les listes présentées. Liste 1 obtient 28 voix, liste 2 obtient 7 voix. Composition de la commission d'appel d'offres arrêtée, la commission consultative est composée des mêmes membres avec voix délibérative.
Document officielDeux élues sont désignées représentantes de la Ville au sein des Conseils d'écoles.
Document officielLe conseil municipal élit un conseiller municipal chargé des questions de défense.
Document officielLe Maire est désigné pour représenter la Ville au sein du Conseil de surveillance de l'hôpital du Belvédère.
Document officielLe conseil municipal désigne une titulaire et une suppléante pour représenter la Ville au conseil de gestion de l'UFR STAPS.
Document officielLe conseil municipal désigne un titulaire et un suppléant pour représenter la Ville au conseil de gestion de l'UFR Sciences et Techniques.
Document officielUne élue est désignée représentante titulaire de la Ville au Conseil d'Administration du collège Jean de la Varende.
Document officielLe conseil désigne une élue, titulaire, pour représenter la Ville au conseil d'administration de l'École d'Improvisation Jazz.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance de la composition des titulaires et suppléants de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail commune à la Ville et au CCAS.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la communication du procès-verbal de sa séance du 12 février 2026.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la communication du procès-verbal de sa séance du 11 décembre 2025.
Document officielLe conseil crée cinq commissions municipales (finances, développement durable et urbanisme, enfance-jeunesse-vie scolaire et sociale, proximité-aînés-sécurité, culture et sports) et fixe leur composition par vote à main levée.
Document officielUne élue est désignée représentante titulaire de la Ville à la Commission de la culture de l'université de Rouen Normandie.
Document officielLe conseil fixe les modalités de dépôt des listes pour élire les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public : listes possiblement incomplètes, dépôt le 2 avril 2026.
Document officielLe conseil fixe les conditions de dépôt des listes pour élire les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres : listes incomplètes admises, dépôt le 2 avril 2026.
Document officielÉlection à mains levées des représentants du conseil municipal à la commission consultative des services publics locaux, selon deux listes. Liste 1 obtient 28 voix, liste 2 obtient 7 voix. Désignation des représentants des associations locales siégeant dans le second collège.
Document officielLe conseil désigne le maire et un second élu pour représenter la Ville au sein de la CLECT de la Métropole Rouen Normandie.
Document officielLe conseil municipal approuve la liste de candidats proposés à l'administration fiscale pour le tirage au sort des commissaires des impôts directs, avec suppressions et compléments à vérifier.
Document officielLe conseil désigne un élu pour représenter la Ville au Comité National d'Action Sociale.
Document officielLe conseil municipal autorise le maire à signer une convention de partenariat avec la Métropole, prévoyant la projection de quatre films sur la pluie à l'Ariel et des tarifs préférentiels croisés avec l'exposition du Musée des Beaux-Arts.
Document officielLe conseil désigne le maire pour représenter la Ville au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Document officielLe conseil désigne le maire et une élue, titulaires, ainsi que deux suppléants, pour représenter la Ville au conseil d'administration du Centre Dramatique National de Normandie-Rouen.
Document officielLa commune crée un emploi de collaborateur de cabinet à temps non complet (21/35e), prend en charge les frais de déplacement des membres du cabinet et inscrit un crédit de 50 000 € par an pour le cabinet du Maire.
Document officielLa commune maintient un comité social territorial et une formation spécialisée santé-sécurité communs à la Ville et au CCAS, avec cinq représentants titulaires et cinq suppléants de chaque côté, et un paritarisme numérique. Le maire est autorisé à ester en justice pour tout litige électoral. Les membres seront nommés par arrêté.
Document officielLe conseil désigne une élue, titulaire, pour représenter la Ville au CEFEDEM de Normandie.
Document officielLe conseil municipal fixe à 12 le nombre d'administrateurs du CCAS : le Maire, 6 élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le Maire. Vote à bulletins secrets.
Document officielLe conseil municipal désigne ses six représentants au conseil d'administration du CCAS, au scrutin secret, sur la base des listes présentées. Les élus d'opposition sont élus parmi les six sièges.
Document officielPrésentation du budget 2026 : hausses pour l'enfance, subventions au CCAS et aux associations maintenues, dette réduite, investissements de 3,6 millions d'euros pour achever des projets engagés.
Document officielLa commune vote son budget principal 2026 : dépenses d'équipement pour le mobilier urbain, le développement durable, le matériel, la sécurité, et recettes fiscales sans hausse des taux.
Document officielLa commune vote le budget annexe de la piscine : dépenses de fonctionnement d'environ un million d'euros, subvention communale de 695 000 euros et 100 000 euros mis en réserve pour de futurs travaux.
Document officielLes élus d'opposition expriment leur désaccord avec le budget primitif 2026, jugé insuffisant en investissement, transition écologique et accompagnement social. Ils ne votent pas le budget, s'abstiennent sur la reprise anticipée des résultats 2025 et votent pour la délibération de non-augmentation des impôts.
Document officielUn titulaire et une suppléante sont désignés pour représenter la Ville au sein de l'Association Relais Accueil Gens du Voyage.
Document officielLe conseil municipal procède au scrutin secret et à la majorité absolue pour élire le maire. Le candidat unique est proclamé maire.
Document officielLe conseil municipal nouvellement élu prend ses fonctions et se réunit sous la présidence du doyen, conformément à la réglementation.
Document officielLe conseil fixe à 10 le nombre d'adjoints au Maire, contre 8 auparavant, en raison de l'évolution de la population et des ambitions du programme.
Document officielLe maire informe de la répartition des délégations des neuf adjoints ; un arrêté fixera ensuite les périmètres précis et les dénominations après travail avec l'Administration.
Document officielCommunication de la charte de l'élu local et de l'article 1111-14 du CGCT. Un groupe de travail réunissant tous les groupes sera créé pour actualiser la charte et réviser le règlement intérieur.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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