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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie du Houlme a décidé

13 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 15 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
aucunmontant relevé hors budgets
Votes
—aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue
15 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Voirie et circulation13 décisions sur 13
Frise des 13 décisions par domaine, de juillet 2025 à novembre 2026juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Voirie et circulation13 décisions
Fig. 1. Les 13 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 4 décisions

Arrêté du mairesécurité

Interdiction, sur tout le département de la Seine-Maritime le 16 octobre 2026, de la vente, du port et de l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de certaines catégories, en raison de troubles à l'ordre public liés à un mouvement lycéen.

département de la Seine-Maritime
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Le préfet de la Seine-Maritime interdit, le vendredi 16 octobre 2026, sur tout le département, le port et le transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant servir d'arme ou de projectile, face aux violences lycéennes.

département de la Seine-Maritime
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Interdiction, le 16 octobre 2026, du port d'équipements de protection destinés à mettre en échec les forces de l'ordre, dans un rayon de 100 mètres autour des lycées, établissements d'enseignement supérieur et bâtiments publics du département de la Seine-Maritime.

Seine-Maritime : établissements d'enseignement du second degré et supérieur, préfecture, sous-préfectures du Havre et de Dieppe, rectorat, hôtel de Région, hôtels de ville de Rouen et du Havre, Théâtre des Arts
Document officiel
Arrêté du mairesécurité

Interdiction, le 16 octobre 2026 dans toute la Seine-Maritime, de vendre ou distribuer carburant et gaz inflammable en contenants transportables, et de porter, transporter ou utiliser sans motif légitime des substances dangereuses dans de tels contenants, pour prévenir des incendies lors de troubles à l'ordre public.

département de la Seine-Maritime
Document officiel

Juillet 2026 1 décision

Arrêté du mairevoirie

Reconduction de l'arrêté 2026-126 : échafaudage et stationnement réservé au 211 rue du Général de Gaulle pour travaux de façade du 28 au 30 octobre 2026.

211 rue du Général de Gaulle
Document officiel

Juillet 2025 8 décisions

Arrêté du mairecirculation

Réservation de deux places de stationnement devant le 29 rue du Général de Gaulle du 12 au 14 juillet 2025 suite à un emménagement.

29 rue du Général de Gaulle
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Réglemente la circulation et le stationnement rue du Général de Gaulle (RD 927) du 30 juin au 13 août 2025 : circulation alternée par feux, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit, pendant les travaux de renouvellement aérien réalisés par une entreprise.

RD 927, rue du Général de Gaulle
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 28 rue Gustave Delarue et angle rue de Verdun, du 27 juin au 18 juillet 2025, pour des travaux de branchements gaz par l'entreprise SATO-GRDF.

28 rue Gustave Delarue et angle rue de Verdun
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Restriction temporaire de la circulation sur l'A151 entre Rouen et Dieppe, de nuit, du 23 juin au 4 juillet 2025, pour renouveler la couche de roulement entre les communes de Roumare et Pissy-Pôville. Déviation par la sortie de La Vaupalière.

A151, du PR 00+000 au PR 01+300, communes de Roumare et Pissy-Pôville
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Le maire réglemente la circulation rue Paul Eluard pour la livraison de matériaux de construction le 1er juillet 2025, avec chaussée temporairement limitée. Arrêté sans effet après cette date.

2 rue Paul Eluard
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Interdiction temporaire de la circulation sente Dupont le 12 juillet 2025, plusieurs fois dans la journée, pour des travaux d'enlèvement de gravats au 5 sente Dupont.

5 sente Dupont
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Interdiction de circulation sur le pont enjambant la voie ferrée, rue du Bel Endroit, du 7 au 18 juillet 2025 de 23h à 5h, pour travaux de protection de caténaires.

Pont enjambant la voie SNCF, prolongement de la rue du Bel Endroit
Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Circulation et stationnement modifiés du 15 juillet au 1er août 2025 dans plusieurs voies du quartier des Erables, pendant le remplacement de lanternes d'éclairage public par l'entreprise Réseaux Environnement. Vitesse limitée à 30 km/h, circulation alternée, stationnement interdit au droit du chantier.

Impasse des Tisserands, impasse Jean Lurçat, quartier des Erables, rue Richard Dufour, rue du 8 Mai 1945 et rue Victor Hugo
Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Seine-Maritime

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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