Décision du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Berville-sur-Seine a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 23 janvier 2025 et le 17 septembre 2026 : 0 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 8 254,44 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 12
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Décision du mairefinances
Le conseil accepte le devis de l'entreprise PELIERIN pour des travaux, désigne les membres de la commission d'appel d'offres et adhère au Relais Petite Enfance, autorisant le maire à signer.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil désigne les membres de commissions intercommunales et locale d'évaluation, les délégués aux élections sénatoriales et les référents déontologues, autorise un avenant Habitat 76 et des transferts de pouvoirs de police.
Document officielAvril 2026 1 décision
Décision du mairefinances
Le conseil municipal examine le compte financier unique communal 2025 et le budget annexe du lotissement Le Trou Garet 2025.
Document officielMars 2026 1 décision
Décision du mairedivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : un devis de travaux, un dossier de subvention, le règlement intérieur du personnel, la création d'un poste à temps complet, le plan communal de sauvegarde, une convention de mise à disposition de broyeurs et des astreintes.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Décision du mairefinances
Le conseil municipal de Berville-Sur-Seine autorise le maire à engager des dépenses d'investissement en 2026 dans la limite de 5 961,04 €, accorde une subvention de 50 € par élève pour un séjour scolaire, et approuve le reversement à la commune de 98 % du produit de la taxe d'électricité.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Décision du mairefinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative budgétaire, reconduit les tarifs 2025 du bois de chauffage, fixe les allocations de Noël par enfant scolarisé, valide le bilan financier du regroupement pédagogique, instaure des tarifs de cantine à trois tranches dès 2026, renouvelle l'aide de l'État à la tarification sociale, autorise une convention de natation et engage la commune dans la COP Rouen 2030.
Document officielJuin 2025 1 décision
Décision du mairedivers
Le conseil municipal accepte la convention avec la MJC de Duclair pour le centre de loisirs de juillet 2025, accorde des aides au transport scolaire (50 % pour les collégiens, 25 % pour les lycéens), instaure une règle d'inscription à la cantine liée aux impayés, maintient les tarifs de cantine jusqu'au 31 décembre 2025, refuse une demande de dérogation scolaire et refuse le rapport de la CLECT de la métropole.
Document officielMai 2025 1 décision
Décision du mairedivers
Le conseil municipal accorde une subvention de 500 € à l'école d'Anneville-Ambourville pour un stage de voile, renouvelle la participation au Fonds de Solidarité Logement (0,76 € par habitant) et autorise la signature de la convention, retient le devis d'un broyeur pour 7 700 € HT, et autorise une demande de subvention auprès de la Métropole.
Document officielMars 2025 2 décisions
Décision du mairefinances
Le conseil municipal approuve les comptes 2024 (budgets principal et annexe), affecte les résultats, vote les subventions aux associations, les cotisations, les taux d'imposition 2025 et les budgets primitifs 2025.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal accepte un devis de motorisation de porte de garage pour 2 692,73 € HT, autorise la signature d'un contrat de maintenance informatique, valide le diagnostic et le programme de restauration de l'église pour 1 005 683,15 € HT de travaux, et approuve une convention avec la Métropole pour la distribution de documents sur la collecte des déchets.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Décision du mairedivers
Le conseil municipal adopte une délibération de révision de tarifs (dont tarifs de location ou de forfait), confirme une nouvelle tarification, autorise le maire à signer des marchés et contrats, modifie le tableau des emplois et prévoit des crédits au budget.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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